AUXERRE TV - Mot-clé - antony lega - CommentairesLa première Web Télé de l'Yonne2024-03-19T04:58:21+01:00urn:md5:e378ce404c0b8f51a27bd9bc32605d36DotclearLa zone d'activités de Venoy scotche une start up en vitrine - Elsaurn:md5:1556fefffa1b9845a40efea35a3c82f92016-12-30T09:22:04+01:002017-01-01T09:41:14+01:00Elsa<p>Bravo au maire de Venoy ! Les habitants ont bien fait de le suivre lors des élections départementales. Il tient - lui - ses promesses. On ne peut pas en dire autant du président de la communauté de communes maire d'Auxerre</p>La zone d'activités de Venoy scotche une start up en vitrine - bernard boucheraturn:md5:1d576fd83e967578589f8afbe01d08d22016-12-29T15:22:10+01:002016-12-29T15:22:10+01:00bernard boucherat<p>Merci pour ces précisions, j'espère que les nouveaux délégués de la CA se pencherons sur les questions et ce n'est pas la peine qu'ils demandent au vice Président,chargé des finances des explications, c'est trop compliqué pour lui.<br />
Nos technocrates font de plus en plus fort et c'est connu, donc pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. Alors je lance un appel aux élus de la CA, qui détiendraient un début d'explication de nous informer à travers Web TV Auxerre.<br />
Je vais interroger Christophe pour savoir si les terrains sont communautaires ou certainement communal puisqu’il les vend, mais j'ai du louper un épisode.<br />
Oh vieillesse ennemie......</p>La zone d'activités de Venoy scotche une start up en vitrine - Pj Gayeurn:md5:93489d5587bfc6cf5a536ff71745997b2016-12-29T13:43:30+01:002016-12-29T13:47:05+01:00Pj Gaye<p><strong>TENTATIVE D'ÉCLAIRCISSEMENT À VALIDER</strong></p>
<p>En principe, les taxes foncières payées par les entreprises aux communes avant le 31 décembre 2016, vont dans les caisses de la commune concernée. Y compris à l'avenir. Bref, les entreprises déjà installées récemment ou de longue date, continuent d'alimenter les caisses des communes de leur implantation.<br />
Le produit des taxes foncières de la zone d'activité d'Appoigny lorsque cette dernière sera aménagée (début des travaux programmés au printemps) ira, en revanche, dans les caisses de la Communauté d'agglomération.</p>
<p>Pour les autres taxes et contributions des entreprises, le système a changé depuis la suppression de la taxe professionnelle.<br />
La CET, principal impôt économique local, est composée de deux impositions : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).<br />
CET = CFE + CVAE</p>
<p>Le contribuable voit plafonner sa CET à 3 % de sa valeur ajoutée (au lieu de 3,5 % pour la taxe professionnelle). La participation des collectivités au plafonnement de la valeur ajoutée (ticket modérateur) a été supprimée à compter de 2011, mais son principe, avec une adaptation des règles, a été maintenu. Elle est entrée à nouveau en vigueur à partir de 2013.<br />
La cotisation foncière des entreprises (CFE)<br />
La CFE correspond à l’ancienne part foncière de la taxe professionnelle. Les redevables sont les mêmes que ceux qui étaient soumis à la taxe professionnelle. Le taux de CFE est voté librement par les assemblées délibérantes des communes ou des EPCI, sous réserve des règles de liens entre les taux des taxes directes locales.<br />
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)<br />
Les redevables de la CVAE sont toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 152 500 €. La CVAE est reversée aux collectivités au niveau national à partir d’un taux unique (1,5 % de la valeur ajoutée).<br />
Néanmoins, le taux réel appliqué à la valeur ajoutée est progressif, en fonction du chiffre d’affaires des entreprises. Le calcul de ce taux est décrit dans le rapport 2011 de l’OFL.<br />
La territorialisation<br />
À la différence de la taxe professionnelle, qui était établie par « établissement », c’est l’entreprise qui est assujettie à la CVAE. La loi de finances pour 2010 a posé le principe de la territorialisation de la CVAE, qui repose sur deux paramètres : la valeur locative des locaux et/ou le nombre de salariés exerçant leur activité plus de trois mois par établissement.</p>
<p><strong>ANNÉE DE TRANSITION ?</strong></p>
<p>Enfin, lors du dernier conseil de l'agglomération qui s'est tenu à Monéteau au mois de décembre, le président Guy Férez a affirmé qu'il y aurait une année de transition d'application de la loi NOTRe.<br />
Ce n'est pas ce qu'affirme pour sa part le directeur départemental des finances publique (ex trésorier payeur général fusionné avec le directeur des services fiscaux en 2009).<br />
Autrement dit, si on prend l'exemple de la commune de Venoy qui vient de signer la vente de terrains en zone d'activités, qui percevra les taxes payées par l'entreprise, les entreprises ? La commune ou l'agglo ? Et dans quelles proportions ?</p>
<p>That is the question</p>La zone d'activités de Venoy scotche une start up en vitrine - bernard boucheraturn:md5:ea0812f9eac1763f926f88656f9e6a522016-12-29T12:03:29+01:002016-12-29T12:03:29+01:00bernard boucherat<p>C'est moins cher à AUGY, ou l' ancien Maire n'a pas su optimisé la zone artisanale, contrairement à son prédécesseur qui l'avait bien démarré à un prix coutant de 10 euros il y a une dizaine d'années, mais le contexte était autre.<br />
Ceux-ci dit pour répondre à PJG , qui connait la réponse, c'est la CA, qui perçoit la taxe et c'est pourquoi le Président était agressif à l'encontre du Maire de Venoy, lorsque l'opposition à demandé de limiter les coups exorbitants, nés et à naitre de la zone d'activité d'Appoigny, à la dernière réunion. Si la taxe est perçu par la CA, elle est redistribuée sous différentes formes et avec une péréquation pour les communes, donc Venoy ne perd pas beaucoup.</p>La zone d'activités de Venoy scotche une start up en vitrine - Christophe Remyurn:md5:bdf7e09fa3167cdb2ba4fa0e3046891f2016-12-29T00:21:04+01:002016-12-29T00:21:04+01:00Christophe Remy<p>Super concept, on sent souffler dans ce projet un esprit d'entrepreneur sain et pragmatique. Comme toute startup, personne ne peut vraiment dire à ce stade ce que donnera cette entreprise, mais j'ai l'intuition qu'elle peut ´casser la baraque ' :-)<br />
Bravo Anthony et bon courage pour les prochaines étapes, bravo Christophe pour la ´facilitation'.</p>