AUXERRE TV - Mot-clé - attribution de subventionLa première Web Télé de l'Yonne2024-03-28T11:52:26+01:00urn:md5:e378ce404c0b8f51a27bd9bc32605d36DotclearBrasserie de Vézelay vs Yonne Équipement : la brasserie condamnée par le tribunal d'instance d'Auxerreurn:md5:6697acd6731e0bebc9cec74997ab19412018-04-24T10:59:00+02:002018-04-24T12:00:28+02:00Pierre-Jules GAYESOCIETEaffaire brasserie de vézelay contre Yonne équipementattribution de subventionauxerrejugement tribunal d instance d auxerrela brasserie condamnéeloyers impayésmauvaise foitribunal administratifvézelayyonne<h2>L'affaire a défrayé la chronique et se termine en eau de boudin occultant l'essentiel : le projet de Brasserie de Vézelay n'aurait jamais vu le jour sans la SEM Yonne Équipement qui a investi 800 000 euros, maltraitée par le requérant, dont <em>la mauvaise foi</em> a été épinglée par le juge</h2> <p style="text-align: center;"><span style="font-size: 18px;"><img width="640" height="355" alt="" src="http://www.auxerretv.com/content/public/bra7(2).jpg" /><br />
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<p style="text-align: center;"><strong><span style="font-size: 18px;">L'unité de production de la Brasserie de Vézelay située à Saint-Père-sous-Vézelay (DR)</span></strong></p>
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<p><span style="font-size: 30px;"><strong>P</strong></span><span style="font-size: 18px;">lainte auprès du procureur de la République, perquisition (*) dans les locaux de la Société d'économie mixte Yonne Équipement, le lundi 2 mars 2016, (qui avait subi un contrôle fiscal une année auparavant), un des fleurons sinon le fleuron du département dont elle était le bras armé en matière de développement économique avant que la loi NOTRe change la donne territoriale, les intercommunalités étant investies de la compétence économique, qui ont racheté les actions du CD 89 dans la SEM.<br />
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<p><span style="font-size: 18px;">Après avoir été victime du discrédit jeté par une perquisition impromptue et infamante consécutive à une dénonciation, à des attaques judiciaires avec acharnement d'un client à qui elle avait permis par un portage immobilier de mettre en place son activité (<em>La Sarl Brasserie de Vézelay</em>), la SEM Yonne Équipement est non seulement disculpée mais le plaignant condamné à lui verser près de 80 000 euros représentant des loyers impayés, des dommages et intérêts, des frais aux entiers dépens etc. </span></p>
<p><span style="font-size: 18px;">Le fondement de l'affaire cependant, n'est pas résolu, le Tribunal d'instance d'Auxerre s'étant déclaré incompétent et renvoyant la patate chaude sur l'épaule du plaignant pour mieux se pourvoir et saisir éventuellement le Tribunal administratif pour juger de la convention tripartite et la question de l'attribution ou non dans ce cadre, de la subvention du Conseil régional et celle du Conseil départemental au bénéficiaire (la Brasserie), demeurent dans l'interrogation et en suspension. <br />
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<p><span style="font-size: 18px;">Le brasseur condamné par ailleurs, va-t-il pour autant mieux se pourvoir ? Et fera-t-il appel du jugement du Tribunal d'instance d'Auxerre ? Saisir le Tribunal administratif ne reviendrait pas à mettre en difficulté les collectivités territoriales auprès desquelles Marc Veyret redemande à nouveaux des aides publiques à l’immobilier pour son projet d’extension qui concerne une zone de stockage, afin de pouvoir poursuivre son développement. </span></p>
<p><span style="font-size: 18px;">En outre, <a target="_blank" href="http://www.auxerretv.com/content/index.php?post/2016/04/07/La-Brasserie-de-V%C3%A9zelay-a-cumul%C3%A9-les-aides-publiques-au-del%C3%A0-de-la-norme2"><span style="color: rgb(0, 0, 0);">le cumul des aides perçues par la Sarl La Brasserie de Vézelay</span></a>, de 2011 à 2014, est de l'ordre de 390 000 euros. Une somme qui dépasse de loin le plafond toléré de 200 000 euros sur une période de trois ans. Comment expliquer ce qui peut apparaître comme un passe-droit illégal ? La différence devra être restituée au conseil régional de Bourgogne le généreux donateur à l'entrepreneur chasseur de prime qui n'a pas tenu ses objectifs et employait trois personnes dont lui-même. </span></p>
<p><span style="font-size: 18px;">L'affaire était sérieuse, Marc Neyret, le patron de la Brasserie de Vézelay estant que c'est lui qui aurait du recevoir directement la subvention versée par le conseil régional et non la SEM Yonne Équipement qui lui a construit une usine équipée contre un bail assorti des conditions de rachat, à Saint-Père-sous-Vézelay au pied de la Basilique.<br />
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">C'est ce bail commercial classique, d'une durée de 10 ans, qui constituait la pomme de discorde, envenimant les relations entre Yonne Équipement et le propriétaire de la Brasserie, depuis le début en 2012. S'il avait effectivement signé le bail qui le lie, Marc Veyret en contestait des éléments notamment le montant du loyer jugé excessif.<br />
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<p><span style="font-size: 18px;">L'unité de production fonctionne depuis le mois de juillet 2012. Le développement des ventes de bières bio a été rapide. </span></p>
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<p><span style="font-size: 30px;"><strong>Des proportions démesurées</strong></span></p>
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<p><span style="font-size: 18px;">Ce conflit de droit privé entre un bailleur, Yonne Équipement et son locataire, liés par un bail commercial signé en 2012, a pris des proportions démesurées. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Des tentatives de transaction ont eu lieu dont une qui a fonctionné, qui minorait le loyer de 25% et suspendait le versement des loyers pendant quatre mois, la contrepartie étant l'achat du bâtiment, en 2015, par le propriétaire de la Brasserie, ce qui n'était pas prévu au départ. L'affaire s'est aggravée et le clash a eu lieu. Recours devant les tribunaux, envoi d'une facture de 50 000 euros par Yonne Équipement pour rattraper les loyers non payés etc. Yonne Équipement qui a perçu pour le projet brasserie une subvention de 140 000 euros soumise à TVA (?) que le propriétaire de la Brasserie n'a jamais perçu en direct ne portant pas le risque financier et estimait que Yonne Équipement devait percevoir directement sur les trois premières années, alors qu'elle était paramètrée dans le bail commercial pour venir en complément de prix.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Les dirigeants de Yonne Équipement n'avaient pas souhaité s'exprimer sur ce dossier qui leur empoisonnait la vie. La société d'économie mixte</span> <span style="font-size: 18px;">a vingt ans d'existence dans l'Yonne. Elle a réalisé 80 millions d'euros d'investissement, soit 67 bâtiments et construit 128 000 m2, et favorisé la création de plus de 4 000 emplois en 20 ans. Yonne Équipement est engagé dans de nombreux projets nouveaux notamment au nord de l'Yonne où la SEM a réalisé la plateforme Fournée Dorée (ex belle Crousteline) et Senoble. Le mode opératoire éprouvé, est le même partout, pour tout le monde.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">La Brasserie de Vézelay, la plus petite réalisation à ce jour, serait le seul cas qui posait problème à propos de l'exécution d'un bail classique de droit privé. Défaut de paiement, loyers en retard qui se sont accumulés, ont amené l'organisme à adresser "un commandement de payer" au mois de janvier 2015, non suivi d'effet. 60 000 euros de retard de paiement après une année de négociations et de dialogue qui ont finalement tourné court.<br />
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Si l'on regarde sur internet les bilans de la Brasserie de Vézelay</span><span style="font-size: 18px;">, on constate un déficit annuel en 2012 et 2013. Qui correspond aux subventions du conseil régional 150 000 et 100 000 au titre de l'investissement machines.<br />
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">La situation était devenue telle</span><span style="font-size: 18px;"> q</span><span style="font-size: 18px;">ue le conseil d'administration de Yonne Équipement "<em>a décidé de recouvrer par la voie légale ses créances, d'une part, afin de ne pas être taxé de </em><em>"</em>soutien abusif à une entreprise<em>"</em>, </span><em><span style="font-size: 18px;">et d'autre part, afin de remettre l'église au milieu du village", </span></em><span style="font-size: 18px;">expliquait Michel Pisani alors président du conseil d'administration.</span><em><span style="font-size: 18px;"><br />
</span></em></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">La perquisition dans les locaux de la SEM Yonne Équipement n'a rien donné. Comme n'avait rien donné le contrôle fiscal.<br />
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Le Tribunal d'instance d'Auxerre a rendu son jugement lundi 23 avril 2018, se déclarant incompétent pour juger la question de la convention tripartite et de l'attribution de la subvention régionale, et condamnant la Brasserie de Vézelay à verser notamment les loyers impayés.<br />
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Nous publions intégralement le jugement afin que chacun puisse en prendre connaissance et se forger une opinion. Une manière aussi d'éclairer une affaire - qui avait fait grand bruit -, à son épilogue.<br />
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<p style="text-align: center;"><strong><span style="font-size: 18px;">Pierre-Jules GAYE</span></strong></p>
<p style="text-align: left;"><strong><span style="font-size: 18px;">________________________________</span></strong></p>
<p style="text-align: left;"><span style="font-size: 18px;">(*) Une enquête préliminaire, visant à établir les modalités d’utilisation d’une subvention publique par la société d’économie mixte Yonne équipement, avait été ouverte par le parquet d’Auxerre. </span><span style="font-size: 18px;">Les investigations diligentées par le parquet devaient permettre de caractériser, ou non, d’éventuels<b> </b>faits de détournement de fonds publics au sein de Yonne équipement, société par laquelle transitent les subventions. </span><span style="font-size: 18px;">Alors que ces subventions sont ventilées à un rythme mensuel pendant vingt ans, la question était posée de savoir si ce principe permet un gain de trésorerie à Yonne Équipement</span></p>
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<p style="text-align: center;"> <img width="640" height="359" src="http://www.auxerretv.com/content/public/bra2(2).jpg" alt="" /></p>
<p style="text-align: center;"><span style="font-size: 18px;"><strong>Marc Neyret, patron de la Sarl La Brasserie de Vézelay, a un projet d'extension de son unité de production à Saint-Père (DR)</strong></span></p>
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 30px;"><strong>La drèche pour les vaches</strong></span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Fondée en 2012, au pied de la colline de Vézelay au sein du parc naturel du Morvan par Marc Neyret, la Brasserie de Vézelay produit aujourd’hui des bières bio «<em>made in France</em>».<br />
La brasserie s’est d’emblée parfaitement intégrée au paysage et à la vie économique de la région : le bardage du site de production est composé de bois du Parc du Morvan. 7 emplois ont été créés et d’autres sont prévus en fonction du développement de l’activité.<br />
Ce développement fait l’objet d’une attention particulière. En effet, la production est respectueuse de son environnement.<br />
<br />
La brasserie utilise l’eau de source qui alimente le village et nos eaux usées sont retraitées par notre système dédié. La drèche, résidus du malt, est donné à Alain, notre voisin éleveur, pour nourrir ses vaches.</span></p>
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<p style="text-align: justify;"><strong><span style="font-size: 30px;">Des bières pur malt et bio</span></strong></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Les bières sont exclusivement pur malt et bio sont élaborées selon des méthodes traditionnelles qui respectent une norme de qualité bavaroise très stricte édictée en 1516 : le « Reinheitsgebot », ou loi de pureté.<br />
Selon cet édit la bière ne doit contenir que du malt, du houblon et de l'eau. A l'époque, on ne connaissait, en effet, pas l'existence des levures qui fermentent naturellement la bière.<br />
Ainsi les bières ne contiennent ni sucres ajoutés, ni additifs de quelque sorte que ce soit.<br />
De fermentation haute, non filtrées, non pasteurisées, elles conservent tous les arômes du malt et du houblon.</span></p>
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<p style="text-align: center;"><a target="_blank" href="http://www.auxerretv.com/content/public/JUGT TGI YE_BV.pdf"><strong><span style="color: rgb(128, 0, 128);"><span style="font-size: 24px;">LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ICI</span></span></strong></a></p>
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<p><img width="678" height="736" alt="" src="http://www.auxerretv.com/content/public/jB.jpg" /><img width="675" height="781" alt="" src="http://www.auxerretv.com/content/public/jC.jpg" /></p>
<p><img width="682" height="808" alt="" src="http://www.auxerretv.com/content/public/j1.jpg" /><img width="738" height="639" alt="" src="http://www.auxerretv.com/content/public/j2(1).jpg" /><img width="748" height="824" alt="" src="http://www.auxerretv.com/content/public/j3(2).jpg" /><img width="760" height="885" alt="" src="http://www.auxerretv.com/content/public/j4(1).jpg" /><img width="763" height="802" alt="" src="http://www.auxerretv.com/content/public/j5(2).jpg" /><img width="758" height="866" alt="" src="http://www.auxerretv.com/content/public/j6(1).jpg" /><img width="781" height="770" alt="" src="http://www.auxerretv.com/content/public/j7(1).jpg" /><img width="772" height="927" alt="" src="http://www.auxerretv.com/content/public/j8(2).jpg" /><img width="764" height="909" alt="" src="http://www.auxerretv.com/content/public/j9(1).jpg" /><img width="786" height="650" alt="" src="http://www.auxerretv.com/content/public/j10(1).jpg" /></p>
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<p style="text-align: center;"><img width="500" height="500" alt="" src="http://www.auxerretv.com/content/public/logoYE(1).png" /></p>
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