AUXERRE TV - Mot-clé - conseild épartemental 89La première Web Télé de l'Yonne2024-03-29T09:20:31+01:00urn:md5:e378ce404c0b8f51a27bd9bc32605d36DotclearSEM Yonne Équipement : les intercommunalités de l'Yonne vont contre-attaquerurn:md5:c18048fce356d4a3216c144cd4871b7c2016-11-04T15:19:00+01:002016-11-05T17:28:55+01:00Pierre-Jules GAYESOCIETEandré villiersconseild épartemental 89contre-attaqueintercos de l yonnemahfoud aomarmaurice pianonproposition inacceptablesem yonne équipementyonne<h2>La proposition de vente d'actions de la SEM Yonne Équipement, formulée par André Villiers et Maurice Pianon, vendredi matin, au représentant des intercommunalités de l'Yonne représentées par Mahfoud Aomar, président de l'interco de l'Aillantais et président des maires de l'Yonne, a été jugée inacceptable. Un marché de dupes. Une contre-attaque s'amorce. Ça gronde dans les rangs </h2> <p style="text-align: justify;"> </p>
<p style="text-align: center;"><img width="264" height="264" src="http://www.auxerretv.com/content/public/logoYE.png" alt="" /></p>
<p style="text-align: center;"><strong><span style="font-size: 18px;">... Ah oui.... ?</span></strong></p>
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 30px;"><strong>L</strong></span><span style="font-size: 18px;">'info a circulé rapidement, vendredi après-midi. Les intercos de l'Yonne ont reçu un mail du président de l'association des maires de l'Yonne pour leur faire part de l'échec cuisant de la rencontre de vendredi matin, où aucune discussion n'aurait été possible. Certains présidents et élus ont réagi vivement mais n'ont pas souhaité s'exprimer publiquement pour l'instant, jouant la solidarité.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">L</span><span style="font-size: 18px;">a réunion aura duré à peine une demi heure, sans négociation ou échanges possibles. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Entre André Villiers, ses vice-présidents du conseil départemental et Mahfoud Aomar, président de l'interco de l'Aillantais, coordonateur des intercos de l'Yonne depuis un an et président de l'association des maires de l'Yonne. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Il était accompagné par Luc Maudet, président de l'interco de la Vanne et du Pays d'Othe venu en tant que témoin. Il est l'époux de Catherine Maudet, conseillère départementale du canton de Brienon-sur-Armançon.<br />
</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Pianon et Villiers veulent un prix de 31 euros l'action pour céder deux tiers des actions détenues par le conseil départemental dans la Société d'économie mixte Yonne Équipement, la loi NOTRe l'imposant aux collectivités departementales qui perdent leur compétence économique au 31 décembre 2016. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Et ils n'y dérogent pas. </span><span style="font-size: 18px;"><br />
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Deux hypothèses ont été proposées par Villiers-Pianon, qui reviennent à surrenchérir la proposition des intercos qui avaient fait un effort et trouvé une solution, combler le différentiel de l'action valorisée à 27 euros. Proposition repoussée aussitôt par André Villiers qui veut 31 euros. <br />
<br />
1) Une rémunération du capital majorée de 500 000 € par rapport à l'offre, soit 1 500 000 € de distribution de dividendes de la SEM YÉ, et une cession des 78 197 actions pour une valeur unitaire de 21 €,<br />
ou<br />
2) Une distribution de dividendes à hauteur d’un million d’euros comme proposé, et un prix de cession des 78 197 actions majoré du différentiel non perçu à titre de dividendes, soit environ 24,30 € par action.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Dans la première hypothèse, la surrenchère dépasse les 2,1 millions de recettes budgétées à cet effet de 800 000 euros ...</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Or la valeur faciale de l'action est de 15,30 euros et c'est le prix de base proposé par les intercommunalités de l'Yonne quelque soit leur couleur politique. <br />
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">"</span><em><span style="font-size: 18px;">Si la SEM est bien formellement une entreprise commerciale, en fait il s'agit d'un établissement créé par une personne morale de droit public, dont le "capital" est entre les mains de personnes de droit public, et dont l'objet est une mission de service pubic. Donc aucune valeur marchande. On ne peut prendre en compte, dans une opération de régularisation comptable, que la valeur nominale de l'action. Il n'est pas non plus certain que le departement ait le droit de livrer à la spéculation un élément du patrimoine public departemental. Il y a des règles à respecter en cette matiere." </span></em><span style="font-size: 18px;">commente un</span><em><span style="font-size: 18px;"> spécialiste,</span></em><span style="font-size: 18px;"> un commentaire intéressant qui met en lumière l'enjeu de la transaction prévue par la loi.</span></p>
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 30px;"><strong>La riposte</strong></span></p>
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Or les intercos dans un souci de faire avancer le dossier dans l'intérêt commun, étaient prêtes à monter et augmenter le prix d'achat avec un maximum situé autour de 18-19 euros, pas plus. L'objectif souligné maintes fois par le président de l'association des maires de l'Yonne, Mahfoud Aomar, étant de sortir par le haut.<br />
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Que nenni ! La mauvaise farce, le marché de dupes continue. La proposition est jugée inacceptable. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Pianon l'homme de l'ombre et Villiers ont même donné le coup de pied de l'âne aux intercos de l'Yonne : <em>tenez, vous dites que vous avez soif et que vous voulez boire eh bien buvez ce breuvage empoisonné.</em><br />
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Le plus cocasse</span><span style="font-size: 18px;"> et qui ne manque pas de piment, est l'argumentation de Maurice Pianon qui, lorsqu'il était président de l'interco du Tonnerrois, a dit ne pouvoir acheter les actions de la SEM Yonne Équipement car sa petite interco n'avait pas les moyens financiers. Or, le prix demandé par le CD 89, ou plus exactement par Villiers Pianon et compagnie car l'assemblée départementale n'a pas été encore saisie de ce dossier, pénaliserait les petites intercos davantage encore au profit des grandes intercommunalités. Où est dans le cas d'espèce la défense de la ruralité et ses petites communes, politique chère à André Villiers et ses acolytes ? C'est tout le contraire.<br />
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Les intercos ont mis leur veto à une ligne symbolique en-dessous de 20 euros l'action.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">C'est l'impasse et même le cul de sac.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">D'après nos informations et selon des sources proches du dossier, les présidents des intercos de l'Yonne vont contre-attaquer, en prenant les élus, la population et l'opinion à témoin.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">- Un courrier va être adressé par le groupe des intercos à tous les conseillers départementaux de l'Yonne pour expliquer la situation</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">- Un courrier va être adressé à tous les maires de l'Yonne dans le même sens.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">- La semaine prochaine, une conférence de presse va être organisée en présence de tous les présidents des intercos de l'Yonne.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">- La création d'une nouvelle SEM propre aux intercommunalités de l'Yonne va être engagée.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">La volonté de passage en force de l'exécutif départemental principalement le tandem Pianon-Villiers s'explique-elle par une volonté politicienne de politiser le dossier afin de remettre en cause la loi NOTRe s'il y a un changement de majorité après les élections législatives du mois de juin ? Quitte à se mettre au passage les intercos et les maires ruraux à dos ?<br />
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Ou bien s'agit-il d'une volonté politique affirmée de vider Yonne Équipement de sa substance en la rendant exsangue et d'offrir une coquille vide aux intercos ? Ou alors, s'agit-il d'un refus, par procastination, de renoncer à la compétence économique ? <br />
</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Quoi qu'il en soit, il y en a un qui guette et a tout ce beau monde à l'oeil, c'est le préfet de l'Yonne Jean-Christophe Moraud. Il attend André Villiers au tournant. Villiers qui, lui, attend le départ du préfet faisant savoir qu'il y aura du peuple pour le déménager.<br />
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Si le CD 89 ne vend pas avant le 31 décembre deux tiers des actions de la SEM Yonne Équipement dont il est l'actionnaire majoritaire, le budget primitif 2016 sera déclaré insincère (le CD 89 a voté 2,1 millions en recettes sur la vente des actions SEM YÉ) dans le cadre du contrôle de légalité exercé par le préfet. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Le conseil départemental de l'Yonne sera-t-il placé sous tutelle comme autrefois, référence à la loi de 1982 ? <br />
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Il faudrait La Fontaine pour réécrire la fable du petit chaperon rouge et du grand méchant loup de Perrault. Qui donc portera le chapeau dans cette farce grossière et burelesque ?<br />
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<p style="text-align: center;"><strong><span style="font-size: 18px;">Pierre-Jules GAYE</span></strong></p>
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<p style="text-align: center;"><strong><span style="font-size: 18px;"><img width="329" height="299" src="http://www.auxerretv.com/content/public/chap.jpg" alt="" /></span></strong></p>
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;"> </span></p>http://www.auxerretv.com/content/index.php?post/2016/11/04/SEM-Yonne-%C3%89quipement-%3A-les-intercommunalit%C3%A9s-de-l-Yonne-vont-contre-attaquer#comment-formhttp://www.auxerretv.com/content/index.php?feed/atom/comments/8198