AUXERRE TV - Mot-clé - droit européenLa première Web Télé de l'Yonne2024-03-29T15:26:08+01:00urn:md5:e378ce404c0b8f51a27bd9bc32605d36DotclearEuro 2016 : Cayre dit qu'il va falloir bien défendre contre l'Allemagneurn:md5:ae5738243532578aae075221fded0e342016-07-04T12:33:00+02:002016-07-04T18:46:06+02:00Pierre-Jules GAYETOUT LE SPORTallemagnedemi-finalesdroit européenfranceislandejean-louis cayrepays de gallesphilippe lemenanréactionsvideo<h2>Réactions de Jean-Louis Cayre après la victoire de l'équipe de France 5-2 sur l'Islande un peu amortie. Analyses des quarts et demi-finales. France-Allemagne, jeudi soir, et Portugal-Pays de Galles, mercredi soir. Cayre préfère Rami en défense à Umtiti. Lemenan prône l'inverse</h2> <p> </p>
<p> </p>
<p><iframe width="700" height="480" frameborder="0" allowfullscreen="" src="http://www.auxerretv.com//www.dailymotion.com/embed/video/x4jkdhr"></iframe></p>
<p> </p>
<p><iframe width="700" height="480" frameborder="0" src="http://www.auxerretv.com//www.dailymotion.com/embed/video/x4jkkfp" allowfullscreen=""></iframe><br />
<br />
</p>
<p> </p>
<p> </p>
<p><img width="640" height="129" src="http://www.auxerretv.com/content/public/bandeaurefaitmatch2ok(35).jpg" alt="" /></p>http://www.auxerretv.com/content/index.php?post/2016/07/04/Euro-2016-%3A-Cayre-dit-qu-il-va-falloir-bien-d%C3%A9fendre-contre-l-Allemagne#comment-formhttp://www.auxerretv.com/content/index.php?feed/atom/comments/7857Mediapart visé par un contrôle fiscal (presse)urn:md5:f6a05562faa7e4c3b8b78f57a84b2d5b2013-12-17T23:09:00+01:002013-12-17T23:16:29+01:00Pierre-Jules GAYESOCIETEcontrôle fiscaldroit européenmediapartpresse en lignespiiltva à taux réduitétat<h2><span style="font-size: 18px;">Le site d'informations Mediapart ainsi
qu'Indigo Publications, éditeur de La Lettre A, ont reçu la visite
d'huissiers qui leur ont notifié un contrôle fiscal, visant la </span><a rel="lien_auto" href="http://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_tva.html#xtor=SEC-3168" alt="Définition de TVA" title="Définition de TVA"><span style="font-size: 18px;">TVA</span></a><span style="font-size: 18px;"> réduite de 2,1% qu'ils appliquent et qui correspond à la presse papier, indiquent, mardi soir Les Echos.fr</span></h2> <p><span style="font-size: 18px;">L'inspection aura lieu, vendredi matin, précise le quotidien économique sur son site. Ce contrôle, dont les deux médias en ligne contestent la légitimité, vise le taux de TVA réduit qu'ils estiment devoir payer quand l'administration fiscale considère qu'ils devraient appliquer le taux normal de 19,6%. La presse imprimée bénéficie d'un taux de 2,1%.<br />
"Cette mesure viole le principe d'égalité et de neutralité des supports affirmé par les pouvoirs publics depuis 2009", a réagi le président de Mediapart Edwy Plenel. <br />
"Visant des journaux numériques, notamment Mediapart, qui refusent toute dépendance de la publicité, des subventions publiques et des industriels privés, elle met en péril l'indépendance de la seule presse qui ne vit que du soutien de ses lecteurs", ajoute-t-il sur Mediapart dans un article intitulé <a target="_blank" href="http://www.mediapart.fr/journal/france/171213/l-etat-s-attaque-la-presse-en-ligne"><span style="color: rgb(0, 0, 0);">"L'Etat s'attaque à la presse en ligne".</span></a></span></p>
<p> </p>
<p><span style="font-size: 30px;"><strong>"L'État s'attaque à la presse en ligne "</strong></span><span style="font-size: 18px;"><br />
<a target="_blank" href="http://www.mediapart.fr/journal/france/171213/l-etat-s-attaque-la-presse-en-ligne"><span style="color: rgb(0, 0, 0);">Ce contrôle "déclenché en urgence", poursuit M. Plenel, "est avalisé selon nos informations au plus haut sommet de l'administration du ministère des Finances". </span></a><br />
Depuis plusieurs années, Mediapart et Indigo Publications appliquent volontairement ce taux de TVA réduit, confortés, assurent-ils, par le droit européen et l'arrêt Rank de 2011 qui avait condamné l'Etat britannique pour avoir appliqué deux taux de TVA différents pour un même service, expliquent Les Echos.<br />
La semaine dernière, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti s'est "engagée à appliquer un taux de TVA réduit à l'ensemble de la presse dès l'année prochaine", remarque pour sa part Maurice Botbol, directeur d'Indigo Publications, cité par le quotidien économique.<br />
</span></p>
<div>
<p> </p>
<p><span style="color: rgb(0, 128, 128);"><span style="font-size: 21px;"><u><strong>À NOS INTERNAUTES</strong></u></span></span></p>
</div>
<p><em><span style="font-size: 18px;">MEDIAPART comme AUXERRE TV</span></em><span style="font-size: 18px;"> sont membres du<a href="http://www.spiil.org/" target="_blank"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"> Spiil (syndicat de la presse indépendante d'information en ligne).</span></a><br />
</span></p>
<p><span style="font-size: 18px;">La haute administration du ministère des finances a décidé d’appliquer à la presse en ligne un taux de TVA de 19,6 %, alors que la presse imprimée bénéficie d’un taux de 2,1 %. Cette mesure viole le principe d’égalité et de neutralité des supports affirmé par les pouvoirs publics depuis 2009. </span></p>
<p><span style="font-size: 18px;">Visant des journaux numériques, notamment Mediapart, qui refusent toute dépendance de la publicité, des subventions publiques et des industriels privés, elle met en péril l’indépendance de la seule presse qui ne vit que du soutien de ses lecteurs.</span></p>http://www.auxerretv.com/content/index.php?post/2013/12/17/Mediapart-vis%C3%A9-par-un-contr%C3%B4le-fiscal-%28presse%29#comment-formhttp://www.auxerretv.com/content/index.php?feed/atom/comments/5054