AUXERRE TV - Mot-clé - hervé doutezLa première Web Télé de l'Yonne2024-03-29T10:16:04+01:00urn:md5:e378ce404c0b8f51a27bd9bc32605d36DotclearMonsieur couvre-feuurn:md5:19512610baacf0f803f2b2b6af1f8ed72016-06-07T09:59:00+02:002016-06-07T19:37:03+02:00Pierre-Jules GAYEARQUEBUSADEavranchescouvre-feuhervé doutezrestifsous-préfet<h2>Le sous-préfet de Sens quitte l'Yonne. Sera-t-il remplacé ? À quoi sert un sous-préfet aujourd'hui ?</h2> <p> </p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 30px;"><strong>H</strong></span><span style="font-size: 18px;">ervé Doutez était sous-préfet de l'arrondissement de Sens, depuis le 22 septembre 2014. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Il est muté à Avranches, 10 000 habitants, dans la Manche. Moins de deux ans plus tard.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;"> Une mutation qu'il attendait avec impatience depuis de nombreuses semaines, glissent ses proches en privé. Au point que les cartons d'invitation pour le pot de départ, ce jeudi, étaient déjà imprimés avant la promulgation.</span><span style="font-size: 18px;"><br />
</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Hervé Doutez, qui n'appartient pas au corps de l' "<em>Intérieur</em>", avant de débarquer sur les plages, laissera quelques souvenirs.<br />
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Une perte de 500 Keuros sur le contrat d'agglomération de Sens par manque de vigilance sur la date de dépôt. <br />
</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Un couvre-feu dans un quartier de Sens, première nationale, pour lequel un audit a été réalisé, mais sans promulgation des résultats. <br />
</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Des réunions sur l'emploi limitées à un cercle très restreint, ce qui permet de ne pas avoir à vraiment répondre des résultats.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Plus fondamentalement, le citoyen n'est-il pas en droit, aujourd'hui, de se poser la question de l'utilité d'un sous-préfet d'arrondissement ?</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">À quoi sert-il vraiment à l'heure de la dématérialisation ? Même s'il fait encore les cartes de séjour.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Les hommes passent. Certains laissent des traces, d'autres non. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">On ne se souvient même plus qu'ils sont passés parfois.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Et puis il y a les vedettes.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Bon vent.</span></p>
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<p style="text-align: center;"><span style="font-size: 21px;"><strong>RESTIF</strong></span></p>
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<p> </p>http://www.auxerretv.com/content/index.php?post/2016/06/07/Monsieur-couvre-feu#comment-formhttp://www.auxerretv.com/content/index.php?feed/atom/comments/7780Yonne en état d'urgence : le président de la commission des Lois vient contrôler le préfeturn:md5:a6a020bbe4f8bf16f87c81cc1721a21c2015-12-21T14:41:00+01:002015-12-23T11:20:41+01:00Pierre-Jules GAYEPOLITIQUEcouvre-feuhervé doutezJean-Christophe MORAUDjean-christophe moraudJean-Jacques Urvoaspréfetprésident de la commission des Lois assemblée nationalequartier des champs-plaisantssens<h2><span style="font-size: 18px;">Jean-Jacques Urvoas, député, président de la Commission des Lois à l'Assemblée nationale, effectue, mardi, une mission de contrôle dans l'Yonne, suite au couvre-feu décrété à Sens quartier des Champs-Plaisants et aux diverses autres mesures prises par le préfet Jean-Christophe Moraud en matière de perquisitions, gardes à vue, assignations, interdictions de manifestations etc.<br /></span></h2> <p style="text-align: justify;"> </p>
<p style="text-align: center;"><img width="451" height="371" src="http://www.auxerretv.com/content/public/urvoas.jpg" alt="" /></p>
<h2><span style="font-size: 18px;">Jean-Jacques Urvoas, député, président de la Commission des Lois à l'Assemblée nationale (DR)<br />
</span></h2>
<p> </p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;"> </span><span style="font-size: 30px;"><strong>I</strong></span><span style="font-size: 18px;">l s’agira d’évaluer, dans le cadre du contrôle parlementaire de l'état d'urgence, la pertinence des mesures adoptées dans l'Yonne et de formuler, le cas échéant, des recommandations.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Précisons en outre, que la</span><span style="font-size: 18px;"> Commission nationale consultative des droits de l’homme a été dotée des mêmes pouvoirs qu’une commission d'enquête en application de l'article 5 <i>ter</i> de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, sur proposition de Jean-Jacques Urvoas qui en est le rapporteur avec Jean-Frédéric Poisson.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Le couvre-feu instauré dans le quartier des Champs-Plaisants à Sens, le seul ordonné en France par le préfet de l'Yonne, du 20 au 23 novembre, a fait couler beaucoup d'encre et mobilisé les télévisions.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;"> D'aucuns, notamment le président du conseil départemental André Villiers, avaient dénoncé cette mesure discriminatoire et disproportionnée, abîmant l'image du département et de Sens, dans un quartier paisible, qui n'a rien à voir avec les quartiers sensibles de certaines banlieues, même si des méfaits s'y sont produits dans le passé. Et quand bien même le maire LR de Sens, Marie-Louise Fort, serait allée dans ce sens.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">En tout cas cette mesure avait surpris. Comment a-t-on pu en arriver là ? Selon les éléments d'information qu'<em>Auxerre TV</em> a pu recueillir, ce n'est pas le préfet Jean-Christophe Moraud qui aurait directement inspiré l'opération, mais le sous-préfet de Sens, Hervé Doutez, </span><span style="font-size: 18px;">sous-préfet de l'arrondissement, depuis le 22 septembre 2014, qui ne devrait pas être présent, mardi, lors de la visite du parlementaire président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale. </span></p>
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 30px;"><strong>Au feu ...!</strong></span></p>
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">L'ancien chargé de la gestion des risques à la sécurité civile, aurait crié au feu en amplifiant les propos de Marie-Louise Fort, le maire de Sens, quitte à se mettre à dos les services de la sous-préfecture, choqués par cette décision quelque peu surréaliste. Apparemment, le préfet de l'Yonne aurait emboîté le pas sans coup férir ni vérification utile. Objectivement Jean-Christophe Moraud fut ainsi bombardé sous les projecteurs brûlants et sur le devant de la scène médiatique, dès le début de la proclamation de l'état d'urgence.<br />
</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Aujourd'hui, les députés qui n'ont pu que constater l'accroissement du niveau d'interventionisme des préfets de manière démesurée avec des abus comme à Sens, veulent enquêter, contrôler, vérifier et faire remonter l'information dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Ces évènements se sont déroulés sur fond de dérive droitière du gouvernement - qui n'a pas été aussi efficace après l'affaire Charlie - redoublant d'activisme suite aux attentats tragiques (130 morts) du 13 novembre, atténuant des actions inopérantes pendant dix mois. Des députés qui se sont vus imposer l'état d'urgence par l'exécutif et qui souhaitent conformément à leur mission, contrôler et réguler les actions de l'exécutif. D'un mot, la doctrine droitière désormais portée par la gauche au pouvoir et les préfets, ferait de l'ombre aux députés de la nation.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Sur la base des informations dont la presse s’est fait l’écho, le président de la commission des lois à l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, a saisi le ministre de l’intérieur afin d’obtenir des éléments détaillés sur les conditions de mise en œuvre de certaines mesures administratives prises en application de l’état d’urgence.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Depuis vendredi 27 novembre dernier, il a ainsi adressé plusieurs courriers au ministère qui ont été recensés.<br />
</span></p>
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 30px;"><strong>Après le Rhône et le Val-de-Marne</strong></span></p>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Ils concernent des perquisitions, des assignations à résidence, des restrictions de circulation, des interdictions de manifester, décidées dans plusieurs départements depuis que l’état d’urgence a été décrété. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Pour chacun de ces cas, le président de la commission des lois a demandé à ce que lui soient précisés le cadre juridique de la mesure, ses motivations de droit et de fait, les conditions de leur déroulement et leurs éventuelles conséquences judiciaires.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;"> Jean-Jacques Urvoas est député du Finistère (1re circonscription) en Bretagne, président de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République </span> </p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;"> </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Après le Rhône et le Val-de-Marne, il veut mieux comprendre les modalités du couvre-feu à Sens, les 21 perquisitions administratives dans l'Yonne, les 7 mises en garde à vue et les 6 assignations intervenues sous la responsabilité du préfet de l'Yonne et exécutées soit par la Police nationale soit par la Gendarmerie. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Ainsi pendant plusieurs heures, mardi à Sens, le député va travailler avec les différents responsables opérationnels, en présence du préfet et du procureur de la République.<br />
</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Ce déplacement, comme les prochains, est destiné à nourrir l’information qui sera transmise devant la Commission des lois mercredi 13 janvier. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Par ailleurs, une</span><a href="http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-des-lois/controle-parlementaire-de-l-etat-d-urgence/controle-parlementaire-de-l-etat-d-urgence/%28block%29/27428"><span style="font-size: 18px;"> page </span></a><span style="font-size: 18px;">a été ouverte sur le site internet de l’Assemblée, consacrée à l’état d’urgence. On peut y trouver différentes données de synthèse bâties à partir des éléments transmis par le ministère de l’Intérieur ou de la Justice.</span></p>
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<p style="text-align: center;"><span style="font-size: 21px;"><strong>Pierre-Jules GAYE</strong></span></p>
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<p style="text-align: left;"><span style="font-size: 18px;">____________________________</span></p>
<p style="text-align: left;"><a target="_blank" href="http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/separation-pouvoirs.html"><span style="font-size: 18px;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);">EN SAVOIR PLUS.- La séparation des pouvoirs. Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines </span></span></a></p>
<p style="text-align: center;"><a target="_blank" href="http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/separation-pouvoirs.html"> </a></p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"><a target="_blank" href="http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/separation-pouvoirs.html"><span style="font-size: 18px;"><img width="534" height="356" alt="" src="http://www.auxerretv.com/content/public/4814638_7_a66f_des-policiers-patrouillent-dans-le-quartier-des_8e4d8f1293a77971b18762e04910a29d.jpg" /></span></a></p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"><a target="_blank" href="http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/separation-pouvoirs.html"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-size: 18px;"><strong><span class="source_image" data-copyright="FRANCOIS NASCIMBENI / AFP">Champs-Plaisants à Sens pendant le couvre-feu (F.N. DR)</span></strong></span></span></a></p>
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<p style="text-align: center;"><a target="_blank" href="http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/separation-pouvoirs.html"> </a></p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"><a target="_blank" href="http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/separation-pouvoirs.html"> <img width="650" height="366" alt="" src="http://www.auxerretv.com/content/public/maxresdefault.jpg" /></a></p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"><a target="_blank" href="http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/separation-pouvoirs.html"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-size: 18px;"><strong>Le sous-préfet de Sens, Hervé Douchet. Avant, il était chargé de la gestion des risques à la sécurité civile (DR</strong></span></span><span style="font-size: 18px;"><strong>)</strong></span></a></p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"><a target="_blank" href="http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/separation-pouvoirs.html"> </a></p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"><a target="_blank" href="http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/separation-pouvoirs.html"><span style="font-size: 18px;"><strong><img width="640" height="360" alt="" src="http://www.auxerretv.com/content/public/mo2(1)(1).jpg" /></strong></span></a></p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"><a target="_blank" href="http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/separation-pouvoirs.html"><u><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-size: 18px;"><strong>Jean-Christophe Moraud préfet de l'Yonne (DR)</strong></span></span></u></a></p>
<p style="text-align: center;"><a href="http://www.liberation.fr/apps/2015/12/etat-urgence/#" target="_blank"><span style="color: rgb(0, 0, 255);"><br />
</span></a></p>
<p style="text-align: center;"><u><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-size: 18px;"><strong><a href="http://www.liberation.fr/apps/2015/12/etat-urgence/#" target="_blank">L'URGENCE DANS TOUS SES ÉTATS : RECENSEMENT</a></strong></span></span></u></p>
<p style="text-align: center;"> </p>
<p style="text-align: left;">______________________________________________________________________________________________________________________________________________</p>
<p style="text-align: center;"> </p>
<p><span style="color: rgb(153, 51, 102);"> </span></p>
<p style="text-align: center;"><u><span style="font-size: 18px;"><strong>UNE TRIBUNE DU DÉPUTÉ DE L'YONNE GUILLAUME LARRIVÉ</strong></span></u></p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"><span style="color: rgb(153, 51, 102);"><u><span style="font-size: 18px;"><strong>PUBLIÉE DANS LE MONDE DATÉ DU 23 DÉCEMBRE</strong></span></u></span><u><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-size: 18px;"><strong><br />
</strong></span></span></u></p>
<p style="text-align: center;"> </p>
<p style="text-align: left;"><u><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-size: 18px;"><strong><img width="911" height="1123" src="http://www.auxerretv.com/content/public/944873_1659294417676918_3574098988748096440_n.jpg" alt="" /></strong></span></span></u></p>http://www.auxerretv.com/content/index.php?post/2015/12/21/Yonne-en-%C3%A9tat-d-urgence-%3A-le-pr%C3%A9sident-de-la-commission-des-Lois-vient-contr%C3%B4ler-le-pr%C3%A9fet#comment-formhttp://www.auxerretv.com/content/index.php?feed/atom/comments/7305