AUXERRE TV - Mot-clé - irrégularitésLa première Web Télé de l'Yonne2024-03-29T06:43:33+01:00urn:md5:e378ce404c0b8f51a27bd9bc32605d36DotclearCrescent Marault maire d'Auxerre entendu pour des malversations présumées à Saint-Georges-sur-Baulche dans un appel d'offreurn:md5:ad8dcf6dcfdd4f39cf427eb038d07edf2021-03-11T14:33:00+01:002021-03-17T15:09:51+01:00Pierre-Jules GAYEPOLITIQUEappel d offreauditionauxerrecrescent marautenquêteurs de la brigade financièregarde à vueirrégularitésle président de l association Avicienne qui gère la Grande mosquée d Auxerremaire d auxerremédiathèqueperquisitionsPrésident communauté dd agglomération auxerroissaint-georges-sur-Baulche<h2>Crescent Marault, maire d’Auxerre, président de la Communauté
d’agglomération des communes de l’Auxerrois, Président du PETR
d’Auxerre, Centre Yonne, et ancien maire de
Saint-Georges-sur-Baulche, est entendu depuis ce mercredi, par les
enquêteurs de la brigade financière, au commissariat d’Auxerre. Avec Michel Ducroux conseiller départemental, ancien premier adjoint de l'ancien maire de Saint-Georges</h2> <p style="text-align: center;"><br />
<img src="http://www.auxerretv.com/content/public/che3(1)(1).jpg" alt="" width="640" height="363" /></p>
<p style="text-align: center;"><strong><span style="font-size: 18px;">Crescent Marault lors de la fronde de 16 élus de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois, le 9 février 2015, dénonçant la gestion centralisée aux dépens de l'équilibre des territoires</span></strong></p>
<p style="text-align: center;"> </p>
<p style="text-align: left;"><br />
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<span style="font-size: 36px;"><strong>L</strong></span><span style="font-size: 18px;">’objet des interrogatoires concerne des irrégularités présumées dans des marchés publics à Saint-Georges-sur-Baulche perpétrées lorsque Crescent Marault était Maire de la commune (entre 2010 et janvier 2020). D’un mot le Maire aurait eu recours à son entreprise de Monéteau pour aménager et équiper la nouvelle médiathèque de St-Georges par un truchement de sociétés écrans. Ce qui aux yeux de la loi relèverait de <em>détournement de fonds publics </em>avec d’<em>intérêt à agir.</em><br />
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Ces faits ont fait l’objet <a href="http://www.auxerretv.com/content/index.php?post/2020/03/10/Crescent-Marault-visé-par-une-plainte-pour-détournement-de-fonds-publics-à-Saint-Georges-sur-Baulche"><span style="color: rgb(0, 0, 255);">d’un signalement</span> </a>au Procureur de la République, au mois de mars 2020, par un élu du Département ayant autorité, saisi par des citoyens Baulchois.</span><span style="font-size: 18px;"><br />
<br />
Un dossier très fourni en preuves et pièces qui pointerait des irrégularités dans l’attribution et l’exécution du marché public de l’aménagement et l’équipement de la nouvelle médiathèque de Saint-Georges-sur-Baulche, en 2018 et 2019.</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">Par ailleurs, aucune information n’a filtré sur un autre dossier, qui concerne </span><a class="oajrlxb2 g5ia77u1 qu0x051f esr5mh6w e9989ue4 r7d6kgcz rq0escxv nhd2j8a9 nc684nl6 p7hjln8o kvgmc6g5 cxmmr5t8 oygrvhab hcukyx3x jb3vyjys rz4wbd8a qt6c0cv9 a8nywdso i1ao9s8h esuyzwwr f1sip0of lzcic4wl q66pz984 gpro0wi8" href="https://www.facebook.com/notes/pierre-jules-gaye/deux-march%C3%A9s-publics-%C3%A0-saint-georges-sur-baulche-retoqu%C3%A9s/10157386533634272/" role="link" tabindex="0"><span style="font-size: 18px;">deux marchés publics retoqués</span></a><span style="font-size: 18px;"> par la Préfecture de l'Yonne, le 3 janvier 2020, pour deux raisons distinctes. (</span><a class="oajrlxb2 g5ia77u1 qu0x051f esr5mh6w e9989ue4 r7d6kgcz rq0escxv nhd2j8a9 nc684nl6 p7hjln8o kvgmc6g5 cxmmr5t8 oygrvhab hcukyx3x jb3vyjys rz4wbd8a qt6c0cv9 a8nywdso i1ao9s8h esuyzwwr f1sip0of lzcic4wl q66pz984 gpro0wi8" href="https://www.facebook.com/notes/pierre-jules-gaye/deux-march%C3%A9s-publics-%C3%A0-saint-georges-sur-baulche-retoqu%C3%A9s/10157386533634272/" role="link" tabindex="0"><span style="font-size: 18px;">Facebook 8 mars 2020)</span></a><span style="font-size: 18px;">.</span></p>
<p style="text-align: left;"><span style="font-size: 18px;">Au cours de l’enquête judiciaire, le procureur de la République a <a href="http://www.auxerretv.com/content/index.php?post/2020/09/18/Perquisition-à-la-mairie-de-Saint-Georges-sur-Baulche">ordonné deux perquisitions</a>, dans le cadre de l'enquête préliminaire, l’une dans les locaux de la mairie de Saint-Georges-sur-Baulche, le 16 septembre 2020 et l’autre au siège de la Société Equip’Bureau de Crescent Marault sise à Monéteau. <br />
<br />
Une autre perquisition a eu lieu au début du mois de janvier 2021, mais cela concernait une toute autre affaire, dans les locaux de la maire d’Auxerre. <br />
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Des élus ont par ailleurs été entendus par les enquêteurs, notamment l'adjoint aux finances de l’époque à Saint-Georges-sur-Baulche, ainsi que le premier adjoint Michel Ducroux également Conseiller Départemental du canton d’Auxerre 1, de nouveau convoqué ce jour.<br />
<br />
Selon nos informations, les enquêteurs outre des documents concernant l’appel d’offres de la médiathèque, ont saisi d’autres pièces concernant d’autres fautes présumées, comme c’est souvent le cas lors de perquisitions, et qui se seraient avérées bien plus accablantes et judiciairement plus pénalisantes, n’autorisant plus le Procureur à un simple rappel à la loi mais à une obligation de présenter le présumé coupable devant la justice pour des faits relevant du tribunal correctionnel.<br />
<br />
Après avoir été entendu et avoir répondu aux questions des enquêteurs de la police judiciaire, Crescent Marault verra son dossier soit « classé sans suite », soit «mis en examen » par l’autorité judiciaire compétente. Dans cette hypothèse, un procès en correctionnelle devrait se tenir dans les mois à venir, en 2022.</span></p>
<p><span style="font-size: 18px;"><br />
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<span style="font-size: 24px;"><strong>Suspicion et malaise persistant</strong></span><br />
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<span style="font-size: 36px;"><strong>C</strong></span>ette audition est tout sauf une surprise dans le microcosme Icaunais.<br />
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Depuis le signalement d’un élu du Département auprès du procureur de la République et la révélation de l’affaire dans la presse, beaucoup en parlent et ne cessent d’en parler. Chaque personne auditionnée s'est fait fort dans les milieux avisés de relater « sa version » de son audition, certainement très éloignée de la réalité. C'est aussi la raison pour laquelle ce dossier a été dépaysé au parquet de Sens.<br />
<br />
Il n’est pas exagéré de dire que cette affaire a compliqué la vie démocratique locale, plombée le Maire dans sa crédibilité depuis sa prise de fonction, expliqué ses non-décisions, et peut être même justifié ses retards inconsidérés qui frisaient l’insulte auprès de certains invités, qui l’ont perçu comme tel.<br />
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D’un naturel effacé, discret, peu bavard, dans sa bulle "à réfléchir » ou "se faire une idée sans la partager", insaisissable à en croire un de ses sympathisants proche, insondable selon ce dirigeant incapable de dire ce que pense Crescent Marault. <br />
<br />
Le Maire d’Auxerre est considéré par d’aucuns, (à tort ?), comme un Maire par défaut. Un plan B parachuté par Guillaume Larrivé qui n’avait pas trouvé candidat dans les rangs des LR ; pour avoir bénéficié sans combattre d’un alignement de 3 planètes. En premier lieu d’une forte abstention liée au Covid-19 qui a anesthésié les quartiers, conjuguée à un rejet de l’ancien maire d’Auxerre usé par trois mandats dont le dernier faible,dilatoire, des co-listiers âgés "détestés", et par les divisions criantes au sein de sa majorité pulvérisée en 3, dont les 1 000 voix des verts qui ont suivi Florence Loury et Denis Roycourt au second tour.<br />
<br />
Depuis son élection, le nouveau Maire est demeuré taiseux et peu présent sur la scène locale (y compris lors de la première réunion du Conseil Municipal) lors de la mise en place de la nouvelle équipe municipale dont beaucoup s’accordaient pour dire qu’elle était de qualité dans sa représentativité. <br />
<br />
Pourtant rapidement, Crescent Marault a du se résoudre à la démission de son premier adjoint Gilles Pellet, un membre de la société civile ancien cadre dirigeant chez Hermès Métal, un bijou d’entreprise façonnée par feu Hubert Aumaître. <br />
<br />
Un « lâchage » pour des raisons demeurées privées entre le Maire et son premier adjoint. Ce dernier n’aurait pas accepté le recrutement et le mode de management du nouveau directeur de cabinet du maire et de l'agglomération, pas spécialement bien accueilli à Auxerre en raison de démêlés judiciaires antérieurs. Un rendez-vous humain manqué par un retard détestable dans la prise en compte de la situation.<br />
<br />
L’ambiance et les relations, sont également compliquées au sein de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois. Dès le départ, le Maire de Venoy Christophe Bonnefond, qui avait fait campagne, l’été dernier, auprès des Maires, a dû se plier aux consignes dictées par le député Guillaume Larrivé pour mettre en place son « protégé" qu’il avait placé sur orbite en janvier 2019, lors d’une grand messe salle Vaulabelle. Où le héros d’un soir n’avait curieusement pipé mot devant son mentor avec lequel il aurait pris ses distances depuis.<br />
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<span style="font-size: 24px;"><strong>Perte de crédit </strong></span><br />
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A la tête de l’Agglomération, Crescent Marault aidé par son directeur g n’a pas mis en œuvre le co-management qu’il prônait ce qui a indisposé des Maires et membres de commissions s’estimant court-circuités. <br />
<br />
Crescent Marault s’est octroyé non seulement une indemnité forfaitaire de frais annuelle. Il s’est aussi offert la signature exclusive sans validation préalable par les commissions, des marchés en dessous d'un certain montant. Pour aller plus vite et décider comme « un chef de très très petite entreprise TPE » qu’il est.<br />
<br />
A Auxerre les deux études commandées, dont la confection du plan de mandat à une officine de Lyon (copie toujours pas rendue), ont dû passer par le même type de circuit. <br />
<br />
Un plan de mandat vivement contesté au sein de l’Agglomération par Christophe Bonnefond qui avec son habitude de « taper dans la butte » n’a pas besoin qu’on lui emmène la pelle et le seau. Il sait ce qui est nécessaire pour l’Agglomération et n’attend pas de se faire diriger par un cabinet extérieur. Il a clairement exprimé son désaccord.<br />
<br />
Le nouveau Maire d’Auxerre n’a pas hésité à produire une photo de lui-même en rugbyman, ballon ovale en main, dans le cadre de sa campagne électorale. <br />
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Symbole des valeurs du terroir, du rugby et de son implication dans l’équipe B du Rugby Club Auxerrois qu’avait également courtisé avec bonheur Jean-Baptiste Lemoyne lors de sa première campagne des sénatoriales. Il en avait fait une carte de vœux pour l’an nouveau.<br />
<br />
L'enfant de Charmoy né à la croix-rouge de Migennes autre fief du rugby, n’a pas l’habitude de participer au match jusqu’au bout : après le combat, la camaraderie festive de la troisième mi-temps. Pourquoi ? On ne le sait. Est-ce pour éviter de révéler une part intime, secrète de lui-même en des circonstances où l’autre peut percer une partie de votre mystère … ? Pourquoi renier ce voyage vers l’autre quand on se présente en rugbyman ?<br />
<br />
Valorisé voire placé sur un piédestal par feu Jean-Pierre Bosquet, élu d’opposition de toujours à Auxerre et autre rugbyman pilier lui qui a dégotté l’enfant de Charmoy à Saint-Georges-sur-Baulche, ainsi que par Christophe Bonnefond, maire de Venoy, lequel, un an avant les élections municipales de 2020, nous avait souligné la grande valeur de Crescent Marault en tant que gestionnaire et économiste, la jeune figure qui a longtemps travaillé dans le Loiret, jusque là inconnue à Auxerre, s’est délitée.<br />
<br />
Le nouveau Maire d’Auxerre a objectivement perdu tout son crédit au fil des semaines et des mois, même si il a joué l’évitement ou pris de l’aisance pour envoyer «promener », dès lors qu’il était accompagné de son équipe de cadres.<br />
<br />
Il a déçu dans le monde économique institutionnel ceux qui croyaient en lui et pensaient qu’il allait agir en conséquence rapidement, conformément aux engagements de campagne d’autant que les projets ne manquent pas dans le domaine structurant et que des opportunités se sont présentées à la lisière du plan de relance bien lesté.</span><span style="font-size: 18px;"><br />
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<span style="font-size: 24px;"><strong>Muet et absent</strong></span><span style="font-size: 36px;"><strong><br />
</strong></span><br />
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<span style="font-size: 36px;"><strong>O</strong></span>r Crescent Marault est demeuré muet comme absent dans le sens "abonnés absents". Pire, il s’est éloigné et a pris des distances avec l’économie locale pour se porter à un plan régional comme s’il la zappait au profit de vagues études de prospection. Les recours imposés, auquel il a refusé de se plier dans un premier temps puis a accepté par obligation avec la Région avec laquelle il a du négocier le cofinancement partiel du contournement sud d’Auxerre en contrepartie de l’adoption du dossier hydrogène (bus et train + centrale de production et de stockage) rue de la Turgotine, anciens établissements Shell.<br />
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Pascal Henriat le transfuge politique des finances de l'anicenne équipe municipale à la nouvelle, ne dira pas le contraire qui est entré en opposition avec le Maire et le Directeur de Cabinet et semble attendre calmement son heure, en dehors des radars.<br />
<br />
Dysfonctionnements, lenteurs administratives ajoutées aux conséquences du Covid-19 dans les services, sont le lot quotidien alors que la réorganisation des services autour de cinq pôles semble tarder à se concrétiser. Le nouveau DGS (directeur général des services) et le dircab (directeur de cabinet) nouveaux arrivés, sont les dépositaires du pouvoir, ceux à qui ont a laissé les clés du camion qui fonce dans le mur. Ils ne connaissent pas Auxerre pas plus que l’Yonne, même si l’on remarque l’implication du directeur de cabinet qui a pris attache avec un grand nombre de personnes animé d'une agilité démoniaque. A ce jour, il n'est pas exagéré d'affirmer qu'il connait mieux la ville, ses réseaux, ses projets politiques que le Maire.<br />
<br />
Certains Maires de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois ont formulé le vœu en petit comité, mi-février 2021, que le président démissionne car ils ne voulaient pas subir un "blocage" lié au cheminement judiciaire de son affaire à venir.<br />
<br />
Idem et même scénario au PETR, établissement public regroupant des intercommunalités couvrant un bassin de 150 000 habitants en centre-yonne, pôle d'équilibre territorial et rural branché sur une système approprié de subventions (Europe, Etat, Région) ; où, Crescent Marault, manifestement peu rompu à ce niveau de coopération intercommunale, a d’emblée plutôt divisé que rassemblé.<br />
<br />
Il a d’abord fait semblant de proposer le poste de Président du PETR pour obtenir le premier affrontement entre François Boucher (Migennes) et Yves Delot (St-Florentin). Puis a bien mis la pagaille en supprimant les 4 postes de Vice Président pour n’en laisser qu’un et ainsi revoir le retour du combat Boucher / Delot pour le poste, qui a fini dans un pugilat. </span></p>
<p><span style="font-size: 18px;">Absent de la CDCI (</span><span style="font-size: 18px;"><span class="aCOpRe"><span>commission départementale de la coopération intercommunale<wbr></wbr>),</span></span> lors du vote pour l’arbitrage de quatre communes souhaitant quitter la Communauté de Communes de Serein sur Armançon pour celle du Migennois, il s’est confirmé que Yves Delot qui a gagné, ne lui doit rien et que François Boucher qui a perdu, lui en voudra à jamais. Piètre stratègie politique dans une instance politique qui demande finesse et intelligence. <br />
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<span style="font-size: 24px;"><strong>Alternatives</strong></span><br />
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<span style="font-size: 36px;"><strong>D</strong></span>ans ce contexte fort particulier, quelles pourraient être les conséquences des démêlés judiciaires de Crescent Marault qui se trouve à la tête de 3 exécutifs, la Mairie, la Communauté d’Agglomération et le PETR.<br />
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Tiendra-t-il ou lâchera-t-il ses mandats dans un calendrier qu’il a déja ambitionné ?<br />
<br />
Déjà soumis à une forte pression depuis le début son élection à la tête de la cité, avec une épée de Damoclès suspendue au-dessus de sa tête, le premier Magistrat pourra-t-il tenir et faire front dans un milieu devenu par son comportement et son fameux «<em> je ne fais pas de politique</em> » suivi de « <em>je ne suis que de passage </em>», hostile ?<br />
<br />
Crescent Marault a coutume de dire "<em>quand il ne comprend pas à quoi ca sert, il ne fait pas</em>" et il est persuadé, têtu, qu’il a raison tout seul. Alors face à la justice, comprendra-t-il ce qui lui arrive et ce qui va lui arriver ? Démissionnera-t-il, comme il s’est retiré de nombreux partenariats locaux afin de calmer le jeu et se ménager la possibilité d’assurer sa défense en toute sérénité ?<br />
<br />
Ses colistiers, eux, ont des comportements différents selon les instances.<br />
<br />
Sa position la plus fragile paraît être à la Présidence de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois, tout comme au PETR où il a réussi, en 10 mois, à créer une totale inertie et une réelle acrimonie entre les élus, alors qu’il s’agit d’un premier maillon de financement dans le cadre du CRTE (</span><span style="font-size: 18px;"><span class="aCOpRe"><span>contrat de relance et de transition écologique)</span></span>, du plan de relance et des finances Etat/Région.<br />
<br />
Comment les Maires, qui ont été mis de côté durant ce début de mandature quand il n’a pas réussi à les faire se battre entre eux, vont-ils s’organiser pour trouver un successeur dans la gouvernance de l’Agglomération et du PETR, le temps de la décision de la justice c’est-à-dire à la louche, dans 24 mois ? </span></p>
<p><span style="font-size: 18px;">Surtout que les maires en question n’ont pas la main. Le règlement intérieur de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois stipule que le président du conseil communautaire doit être un élu issu de la ville centre Auxerre. Dans ces conditions, la question est de savoir qui est légitime au sein du conseil municipal du chef lieu de l’Yonne pour succéder à Crescent Marault ?<br />
<br />
La Mairie d’Auxerre c’est une tout autre affaire. Crescent Marault peut y rester « planqué » le temps de sa mandature en y rapatriant son directeur de cabinet et son DGS car ces derniers « mutualisés » auront bien du mal à demeurer à leurs fonctions après ce tsunami judiciaire rappelant trop « l’affaire Marault » et ayant pris des aises que personne n’apprécie. <br />
<br />
Ou bien - car le caractère de l’homme est entier et a déjà donné en ce sens en claquant la porte de la communauté de communes de l’Auxerrois alors qu’il était adjoint aux finances dans une autre vie - démissionnera-t-il de tous ses mandats, emportant un nombre suffisant de fidèles colistiers provoquant ainsi de nouvelles élections municipales, en passant le relais à celui qui l’avait lancé, Guillaume Larrivé qui, lui, s’était donné rendez-vous en 2026, pour prendre sa revanche de l’échec malheureux de 2014 et enfin conquérir l’Hôtel de Ville d’Auxerre ? Il aurait placé Marault en attendant, pensant qu’il ne pourrait pas gagner. Se présentera-t-il ?<br />
<br />
Sans doute la réponse à ces questions dépendra-t-elle en bonne partie de la nature des qualifications pénales retenues par le Procureur et le juge d'instruction, dans le cadre des faits qui seraient reprochés à Crescent Marault.<br />
<br />
A quoi serait-il exposé pénalement ? A une forte amende et à une période d’inégibilité à tout le moins, mais à une vraie perte de crédibilité dans l’opinion publique sans aucun doute.<br />
<br />
L’affaire a d’ores et déjà, durablement, laissé des traces. </span></p>
<p><span style="font-size: 18px;">Sa traduction judiciaire ne saurait qu’y ajouter, décrédibilisant l'acteur, un homme qui demeure bien mystérieux. Enigmatique.</span></p>
<p> </p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"><span style="font-size: 21px;"><strong>Pierre-Jules GAYE</strong></span></p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"><span style="font-size: 21px;"><strong><br />
</strong></span></p>http://www.auxerretv.com/content/index.php?post/2021/03/11/Crescent-Marault-maire-d-Auxerre-entendu-dans-le-cadre-d-une-garde-%C3%A0-vue-pour-des-malversations-pr%C3%A9sum%C3%A9es-%C3%A0-Saint-Georges-sur-Baulche-dans-un-apple-d-offre#comment-formhttp://www.auxerretv.com/content/index.php?feed/atom/comments/10385Perquisition à la mairie de Saint-Georges-sur-Baulcheurn:md5:61b9688346293aa11cb5bf653be466622020-09-18T12:49:00+02:002021-01-29T12:52:37+01:00Pierre-Jules GAYEECONOMIEalerte au procureur de la républiqueappel d offrescrescent maraultdocumentsirrégularitésmarché publicmarchés publics retoqués par le préfecturemediathèqueperquisition mairie de saint-georges-sur-baulchepolicesaisie<p><span><h2 dir="auto">La
brigade financière est intervenue, mercredi, dans les locaux de la
mairie de Saint-Georges-sur-Baulche pour saisir des documents</h2>
</span></p> <p><span class="d2edcug0 hpfvmrgz qv66sw1b c1et5uql oi732d6d ik7dh3pa fgxwclzu a8c37x1j keod5gw0 nxhoafnm aigsh9s9 embtmqzv fe6kdd0r mau55g9w c8b282yb h6olsfn3 mhxlubs3 p5u9llcw hnhda86s oo9gr5id" dir="auto">
<div class="hw8tlmi7 rf0trpmj fepeyzno sy6i9wmx sjgh65i0"> </div>
</span></p>
<p><span>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;"><b>A</b>ux prémices de la campagne des élections municipales de mars 2020, un élu Républicain lançait une alerte auprès du Procureur de la République concernant des anomalies dans la gestion d’un marché public à Saint-Georges-sur-Baulche impliquant la société Équip’Buro à Monéteau, du maire sortant, Crescent Marault.</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">6 mois plus tard, après une enquête préliminaire menée, comme il se doit dans la plus grande discrétion, une perquisition de la brigade financière délivrée par un juge ou le cabinet du procureur, a eu lieu, mercredi 16 septembre, dans les locaux de la mairie de Saint-Georges-sur-Baulche, en présence du nouveau directeur général des services qui a succédé au précédent qui sera resté en poste moins d’un an.</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">La stupeur fut réelle au sein de l’équipe des fonctionnaires de la mairie de Saint-Georges-sur-Baulche lorsqu’ils comprirent ce qui se passait. A mots couverts aucun d’entre eux ne fut véritablement surpris compte tenu des faits, mais la séquence à vivre fut pour eux surprenante.</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">Pour rappeler les faits, il est utile de reprendre </span><a class="oajrlxb2 g5ia77u1 qu0x051f esr5mh6w e9989ue4 r7d6kgcz rq0escxv nhd2j8a9 nc684nl6 p7hjln8o kvgmc6g5 cxmmr5t8 oygrvhab hcukyx3x jb3vyjys rz4wbd8a qt6c0cv9 a8nywdso i1ao9s8h esuyzwwr f1sip0of lzcic4wl q66pz984 gpro0wi8" href="https://www.facebook.com/notes/pierre-jules-gaye/crescent-marault-vis%C3%A9-par-une-plainte-pour-d%C3%A9tournement-de-fonds-publics-%C3%A0-saint/10157398195064272/" role="link" tabindex="0"><span style="font-size: 18px;">l’article publié sur Facebook le 10 mars 2020</span></a><span style="font-size: 18px;"> , article qui avait été calomnié dans les commentaires mensongers, sans autre argument. Il est d’ailleurs étonnant que ANTICOR89 alors évoqué, ne s’en soit pas saisi malgré les pièces présentées.</span></p>
</span><span style="font-size: 18px;"><blockquote>
<p dir="auto"><span style="font-size: 24px;">En tout cas, la Police d’Auxerre a travaillé sur le dossier et demandé une perquisition pour accéder aux documents manquants et vérifier ceux produits.</span></p>
</blockquote></span><span>
<p dir="auto"> </p>
</span></p>
<p><span>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">Qu’en est il de l’audition du maire d’Auxerre Crescent Marault, également dirigeant de Equip’Buro l’entreprise fournisseur du marché à la Snem Ormoy qui devait reprendre <i>Appoigny Installation,</i> attributaire du marché, qui a fermé ses portes ; dans des conditions à priori remises en cause ? </span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">La mairie de ST-Georges a tout de même confié le marché à la Snem. De quelle façon ? La continuité du marché d’Appoigny Installation ou un marché de gré à gré ? Ce qui serait surprenant compte tenu du montant des lots attribués.</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">Sachant qu’il ne travaille que le matin pour l’Agglomération et la Ville d’Auxerre comme il l’avait annoncé lors de sa campagne, il devait se trouver à EquipBuro.</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">A ce stade des investigations, on ne sait pas si les deux entreprises du maire d’Auxerre, Crescent Marault, ont été perquisionnées simultanément comme on peut le découvrir dans des affaires politico-financières.</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">Par ailleurs, aucune information n’a été donnée sur l’autre dossier, qui concerne </span><a class="oajrlxb2 g5ia77u1 qu0x051f esr5mh6w e9989ue4 r7d6kgcz rq0escxv nhd2j8a9 nc684nl6 p7hjln8o kvgmc6g5 cxmmr5t8 oygrvhab hcukyx3x jb3vyjys rz4wbd8a qt6c0cv9 a8nywdso i1ao9s8h esuyzwwr f1sip0of lzcic4wl q66pz984 gpro0wi8" href="https://www.facebook.com/notes/pierre-jules-gaye/deux-march%C3%A9s-publics-%C3%A0-saint-georges-sur-baulche-retoqu%C3%A9s/10157386533634272/" role="link" tabindex="0"><span style="font-size: 18px;">deux marchés publics retoqués</span></a><span style="font-size: 18px;"> par la Préfecture de l'Yonne, le 3 janvier 2020, pour deux raisons distinctes. (</span><a class="oajrlxb2 g5ia77u1 qu0x051f esr5mh6w e9989ue4 r7d6kgcz rq0escxv nhd2j8a9 nc684nl6 p7hjln8o kvgmc6g5 cxmmr5t8 oygrvhab hcukyx3x jb3vyjys rz4wbd8a qt6c0cv9 a8nywdso i1ao9s8h esuyzwwr f1sip0of lzcic4wl q66pz984 gpro0wi8" href="https://www.facebook.com/notes/pierre-jules-gaye/deux-march%C3%A9s-publics-%C3%A0-saint-georges-sur-baulche-retoqu%C3%A9s/10157386533634272/" role="link" tabindex="0"><span style="font-size: 18px;">Facebook 8 mars)</span></a><span style="font-size: 18px;">.</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">C’est à présent un nouveau sujet qui s’ajoute à un métier d’entrepreneur prenant et à ses deux mandats de Maire d’Auxerre et Président de l’Agglomération.</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">Contrairement aux autres sujets, Crescent Marault ne pourra pas forcément imposer son rythme ni sa façon de voir les choses.</span></p>
</span></p>http://www.auxerretv.com/content/index.php?post/2020/09/18/Perquisition-%C3%A0-la-mairie-de-Saint-Georges-sur-Baulche#comment-formhttp://www.auxerretv.com/content/index.php?feed/atom/comments/10381Crescent Marault visé par une plainte pour détournement de fonds publics à Saint-Georges-sur-Baulcheurn:md5:948f0209612519c05852967424019e9d2020-03-10T12:36:00+01:002021-01-29T12:43:25+01:00Pierre-Jules GAYEECONOMIEappel d offrescrescent marault visé par une plaintedétournement de fonds publicsirrégularitésmarché publicmédiathèquesaint-georges-sur-baulche<div class="hw8tlmi7 rf0trpmj fepeyzno sy6i9wmx sjgh65i0"><span><h2 dir="auto">Une
personne ayant autorité a fait valoir l’article 40 du code pénal auprès
du procureur de la République à Auxerre pour signaler et transmettre
les pièces d’un dossier qui pointerait des irrégularités dans
l’attribution et l’exécution du marché public de l’aménagement et
l’équipement de la nouvelle médiathèque de Saint-Georges-sur-Baulche, en
2018 et 2019 </h2>
</span></div> <p><span><span style="font-size: 18px;"> </span></span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 30px;"><strong>L</strong></span><span style="font-size: 18px;">e dossier pourrait également être transmis à la Chambre régionale des comptes ainsi qu’au service de contrôle de légalité de la préfecture de l’Yonne.</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">Qu’est-ce que l’article 40 du code de procédure pénale ?</span></p>
<p dir="auto"> </p>
<p><span style="font-size: 18px;"> </span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;"><i>“Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.”</i></span></p>
<p> </p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">La notion d'autorité constituée n'est pas définie par le code de procédure pénale.</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">Dans le langage courant, cette notion vise d'une manière générale les magistrats et les hauts fonctionnaires investis d'un pouvoir reconnu. Le dictionnaire Littré précise qu'il s'agit des pouvoirs et fonctionnaires établis par une constitution pour gouverner.</span></p>
<p dir="auto"> </p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;"><img src="http://www.auxerretv.com/content/public/Capture d’écran 2021-01-29 à 12_21_17.png" alt="" width="692" height="741" /></span></p>
<p dir="auto"> </p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;"><img src="http://www.auxerretv.com/content/public/Capture d’écran 2021-01-29 à 12_21_31.png" alt="" width="713" height="397" /></span></p>
<p dir="auto"> </p>
<p dir="auto"><span> </span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;"><b>O</b>n observera que cette plainte survient juste après que </span><a class="oajrlxb2 g5ia77u1 qu0x051f esr5mh6w e9989ue4 r7d6kgcz rq0escxv nhd2j8a9 nc684nl6 p7hjln8o kvgmc6g5 cxmmr5t8 oygrvhab hcukyx3x jb3vyjys rz4wbd8a qt6c0cv9 a8nywdso i1ao9s8h esuyzwwr f1sip0of lzcic4wl q66pz984 gpro0wi8" href="https://www.facebook.com/notes/pierre-jules-gaye/deux-march%C3%A9s-publics-%C3%A0-saint-georges-sur-baulche-retoqu%C3%A9s/10157386533634272/" role="link" tabindex="0"><span style="font-size: 18px;">deux marchés publics ont été retoqués par la Préfecture de l'Yonne, le 3 janvier 2020</span></a><span style="font-size: 18px;">, concernant l’aménagement du lotissement « La Vierge de Celle » 5 hectares situés entre les sablières et le collège Jean-Bertin, pour un montant de 1 249 548 euros HT HT et un second de 482 450 euros HT (soit un montant de marché équivalent au budget de la commune), pour deux raisons distinctes, qui n’ont rien à voir avec l’affaire de la médiathèque à l’Espace du Moulin.</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">Crescent Marault, l’homme qui fut maire de Saint-Georges-sur-Baulche de 2010 jusqu’au 9 janvier 2020, est aussi un entrepreneur chef d’entreprise : une usine dans le Loiret puis <i>Équip’ Bureau </i>à Monéteau (5 salariés) aujourd’hui.</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">En tant que maire de St-Georges il a eu un “<i>intérêt personnel à agir</i>” puisque son entreprise a obtenu « IN FINE » la sous-traitance de l’aménagement et l’équipement du mobilier de la médiathèque au travers d’un étonnant concours de circonstances.</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">Suite à un premier appel d'offre avorté qui s'est transformé en consultation pour l'octroi du marché à un quatrième candidat qui n'avait pas répondu au premier appel d'offre, mais qui a finalement sous-traité la mission et les trois lots à <i>Equip’ Bureau</i>, l’entreprise du maire. </span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">Crescent Marault, candidat à la mairie d’Auxerre, insiste pour poursuivre son activité professionnelle un atout selon lui, dans la gestion d’une ville et le pilotage quotidien de 1 000 fonctionnaires.</span></p>
<p> </p>
<p> </p>
<div class="mxezazgo">
<div class="qlvz68w6 ewedrj2h lhvqm346 mxezazgo qdfl7lz1 lal9816z np3np5q7 id847qy8 lzn8o809 kegf791r fcsqk31t ln19psqq r5sdd6k3 hv87ou0d"><span>
<p dir="auto"> </p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 24px;">LA SOCIÉTÉ LIQUIDÉE AVAIT REMPORTÉ L’APPEL D’OFFRE</span></p>
<blockquote>
<p dir="auto"> </p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 24px;"><img src="http://www.auxerretv.com/content/public/Capture d’écran 2021-01-29 à 12_25_26.png" alt="" /></span></p>
<p dir="auto"> </p>
<p dir="auto"><span> </span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;"><b>S</b>elon les documents transmis (courriers, consultation, délibération, E-mail ..etc), il apparait qu’un marché de fourniture n’est pas comparable à un marché de sous traitance classique de matière première dans le cadre d’une construction ou d’un aménagement dans l’obligation de le préciser. </span></p>
<span style="font-size: 18px;"><br />
</span>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">Dans le cadre d’une liquidation amiable de société, en l’espèce <i>Appoigny Installation</i> qui a remporté le marché de l’appel d’offre de la Médiathèque de St Georges, l’entreprise aurait pu au préalable vendre ses actifs (dont le fonds de commerce) et l’acte d’engagement (le marché de la médiathèque de St Georges en l’ensorceler) est un actif.</span></p>
<span style="font-size: 18px;"><br />
</span>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">Par contre c’est totalement illégal que de signer des actes une fois la société liquidée. Afin d’être précis la société personne morale est éteinte mais le dirigeant, personne physique est toujours vivante « dieu soit loué ». Par contre il n’est plus compétent pour signer au titre de la Société qui s’est éteinte.</span></p>
<span style="font-size: 18px;"><br />
</span>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">Dans le cadre d’une liquidation amiable de société, en l’espèce <i>Appoigny Installation</i> qui a remporté le marché de l’appel d’offre, le liquidateur peut au préalable vendre ses actifs et l’acte d’engagement (le marché de la médiathèque de St Georges) est un actif. Par contre c’est totalement illégal que de signer des actes une fois la société liquidée.</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé par la Ville de St Georges-sur-Baulche en début d’année 2018, avec une date limite de réception des offres le 11 mai 2018.</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">Le présent marché était divisé en 3 lots pour équiper la Médiathèque de Saint-Georges au 21 Grand Rue comme le stipule le livret « Vie de la commune » :</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">- Lot 1 : banque de prêt de l’accueil</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">- Lot 2 : mobilier bibliothèque comprenant les rayonnages, un présentoir affichettes, des bacs roulants pour albums, le mobilier multimédia (supports pour les ordinateurs d’accès à la bibliothèque en ligne), un meuble de présentation CD,/DVD (boitiers vides) ainsi qu’un meuble de rangement des CD/DVD (supports sans boitier), des grilles d’exposition modulables, tables 3x4 personnes environ et 12 chaises adultes.</span></p>
<p dir="auto"><span> </span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">- Lot 3 : 3 chauffeuses adultes et sièges enfants (12 places assises environ), 1 tapis lavable, 2/3 poufs, porte manteaux (30 patères), trois chaises de bureau. </span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">Le marché composé de 3 lots a été attribué dans son intégralité à la <i>SARL Appoigny Installation </i>pour un montant total de 55 138,67 euros HT, au mois de juillet 2018.</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">- Lot 1 : banque de prêt de l’accueil 3 900,00 euros HT</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">- Lot 2 : mobilier bibliothèque 43 395,95 euros HT</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">- Lot 3 : Assises 7 842,72 euros HT</span></p>
<p> </p>
<p> </p>
<div class="mxezazgo">
<div class="qlvz68w6 ewedrj2h lhvqm346 mxezazgo qdfl7lz1 lal9816z np3np5q7 id847qy8 lzn8o809 kegf791r fcsqk31t ln19psqq r5sdd6k3 hv87ou0d"><span style="font-size: 18px;">
<p dir="auto"><span style="font-size: 24px;">Simplement, SARL Appoigny Installation dirigé par Monsieur Alain Raison a été dissoute dans le cadre d’une liquidation amiable fin juillet 2018, comme l’indique le greffe du Tribunal d’Auxerre dans son registre du mois de septembre 2018.</span></p>
<p dir="auto"> </p>
<p dir="auto"><span> </span></p>
<p dir="auto"><b><span>U</span></b><span>ne telle procédure est dite "amiable" car elle se déroule, en principe, sans l’intervention d’un juge et ne suscite aucun conflit entre les associés et les créanciers, la société disposant des sommes suffisantes pour s’acquitter de la totalité de ses dettes. Cette procédure est donc différente de la liquidation judiciaire, qui a lieu sur décision du juge, lorsque la société est déclarée en cessation de paiement.</span></p>
<p dir="auto"><span>En d’autres termes, l</span><i><span>a société SARL</span></i><span> </span><i><span>Appoigny Installation </span></i><span>n’a pas subi et s’est trouvée facilitée dans les démarches administratives.</span></p>
<p dir="auto"><span>Pour autant, le dirigeant, Monsieur Alain Raison a bien signé au nom de la </span><i><span>société SARL Appoigny Installation </span></i><span>l’ensemble des actes d’engagement le liant avec le maître d’œuvre la Ville de St Georges-sur-Baulche, représenté par son maire Crescent Marault, le 14 novembre 2019, soit un trimestre après la liquidation. La finalisation et l’enregistrement des actes se sont clôturés en janvier 2019.</span></p>
<p dir="auto"><span>La finalisation et l’enregistrement des actes se sont clôturés en janvier 2019, mais la société était bien éteinte depuis son dépôt au tribunal de commerce dans lequel Christophe Bonnefond, vice-président du CD 89, a longtemps siégé en qualité de juge. Il n’a pas été réélu juge du fait qu’il n’a pas d’autres fonctions que celles d’élu durant les deux tiers de son mandat.</span></p>
<p dir="auto"><span>L’une des premières questions serait de comprendre les raisons qui ont motivé la Ville de St- Georges-sur-Baulche à emmener aussi loin la contractualisation avec la </span><i><span>SARL Appoigny Installation</span></i><span> au dela de l’existence légale, par l’extension de la personne morale.</span></p>
<p dir="auto"><span>La Ville de St Georges-sur-Baulche aurait, dans le cadre d’une bonne gestion, du relancer un nouvel avis d’appel d’offres public à la concurrence pour un montant de 55 138,37 euros Ht.</span></p>
<p dir="auto"><span>Sauf à considérer un caractère d’urgence ou à motiver le choix du second candidat dès lors qu’il demeurait dans l’enveloppe du marché.</span></p>
</span>
<p> </p>
</div>
</div>
<span style="font-size: 24px;"> </span>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;"><img src="http://www.auxerretv.com/content/public/Capture d’écran 2021-01-29 à 12_30_20.png" alt="" /><br />
</span></p>
<p dir="auto"> </p>
<p dir="auto"><span> </span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;"><b>M</b>anifestement c’est un autre choix qui a été fait et c’est finalement la <i>SOC Nouvelle des Ets Michaut à Ormoy </i>qui s’est vu attribuer le chantier, le 25 février 2019, par transfert du marché. </span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">Le seul justificatif serait que la <i>SARL Apppoigny Installation</i> aurait vendu son fonds de commerce ou une partie de ses actifs notamment cet appel d’offres remporté, avant sa liquidation. Or après consultation auprès du greffe du tribunal d’Auxerre, il n’en est rien, information confirmée par Monsieur Jean-Marc Michaut lui-même, le 6 décembre 2019, et reconfirmée depuis. </span></p>
<p dir="auto"> </p>
<span style="font-size: 18px;">
<p dir="auto">Selon les explications écrites données par le Secrétaire Général de la Ville de St Georges-sur-Baulche le 6 décembre 2019, il est évoqué que cette attribution s’est effectuée par transfert du marché qualifiant la <i>SOC Nouvelle des Ets Michaut </i>de repreneur de la <i>SARL Appoigny Installation.</i></p>
</span>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">Elle s’est tout simplement éteinte elle a pu préalablement opérer une cession de ses actifs dont son fonds de commerce comprenant le marché d’équipement de bureau.</span></p>
<p dir="auto"> </p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;"><img src="http://www.auxerretv.com/content/public/Capture d’écran 2021-01-29 à 12_31_49.png" alt="" /></span></p>
<p dir="auto"> </p>
<p dir="auto"><span> </span></p>
<p dir="auto"><b><span>D</span></b><span>ans ce même mail, le Secrétaire Général de la Ville de St George-sur-Baulche, confirme que la livraison du marché de fourniture de bureau a été sous-traitée par </span><i><span>Equip’ bureau</span></i><span>, l’entreprise du maire de St Georges Crescent Marault. </span></p>
<span style="font-size: 18px;"><br />
</span>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">Or comme la <i>SOC Nouvelle des Ets Michaut à Ormoy </i>affirme n’avoir jamais repris la <i>Société Appoigny Installation, </i>l’avenant mentionné qui serait détenu, signé du 25 février 2019, par la mairie de St Georges, ne saurait avoir d’existence légale, voire de réalité d’existence du tout.</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">La seconde question est de savoir si un marché de fourniture est un marché de sous-traitance et si la <i>SOC Nouvelle des Ets Michaut</i> à Ormoy avait l’obligation de notifier dans l’avenant le nom de <i>Equip’ Buro. </i>La société <i>LAFA collectivités </i>à Aurillac a bien facturé l’ensemble des rayonnages de la médiathèque à <i>Équip’Buro</i> qui les a refacturés à la SOC Nouvelle d’Ormoy qui a facturé la mairie de St Georges.</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">On peut imaginer que le premier adjoint Monsieur Michel Ducroux également conseiller départemental de Auxerre 1, a pris la peine de signer cet acte pour éviter un conflit d’intérêt portant notification d’attribution du marché de fourniture au Maire également dirigeant de l’entreprise. </span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">Une décision lourde de sens pénalement.</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">Monsieur le Maire ayant un<i> intérêt personnel à agir</i> ne pouvait, pénalement, pas le faire.</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;"><b>I</b>l est aisé de conclure, qu’un marché a été attribué par Monsieur le Maire à une entreprise liquidée, puis donné à une autre entreprise qui « aurait » racheté son fonds de commerce - ce que nie le propriétaire - ; et qui, elle-même, aurait d’emblée concédé ce marché d’aménagement et de fourniture de la médiathèque à l’entreprise dont Monsieur le maire est le dirigeant. La boucle est bouclée. Au travers d’un étonnant concours de circonstances .</span><span>..</span></p>
<br />
<p dir="auto"><span>__________________</span></p>
<p dir="auto"> </p>
<p dir="auto" style="text-align: center;"><span><img src="http://www.auxerretv.com/content/public/Capture d’écran 2021-01-29 à 12_33_18.png" alt="" width="285" height="110" /></span></p>
<p dir="auto" style="text-align: center;"> </p>
<p dir="auto" style="text-align: left;"><span> </span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">Ce dossier pose des questions. Il circule, depuis plusieurs mois à Saint-Georges-sur-Baulche, et interpelle des citoyens. C’est même devenu un sujet de conversation dans certains restaurants auxerrois à l’heure du déjeuner. D’aucuns ont posé des questions à la mairie pour avoir des réponses. Nous avons pour notre part enquêté afin notamment de vérifier les faits à différents niveaux. </span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">La candidature du maire de Saint-Georges-sur-Baulche aux élections municipales d’Auxerre, dès le mois de janvier 2019, puis sa démission de maire de St-Georges, début janvier 2020, et la campagne électorale, nous ont conduit à différer la publication de ce dossier jusqu’après les élections municipales au mois de mars (15 et 22).</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">Cependant, la saisie du procureur de la République et de la Chambre régionale des comptes par un concitoyen ayant autorité, nous amène à révéler ce que nous savons et à en informer les citoyens qui ont le droit de savoir.</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;">Nous avons cherché à joindre l’ancien maire de St Georges et dirigeant d’Équip’Buro, qui n’ont pas donné suite. Nous avons proposé à Crescent Marault de s’exprimer sur le fond de l’affaire. Les colonnes demeurent ouvertes.</span></p>
<p> </p>
<p> </p>
<p> </p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;"><br />
</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;"><br />
</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;"><br />
</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;"><br />
</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;"><br />
</span></p>
<p dir="auto"><span style="font-size: 18px;"><br />
</span></p>
</blockquote></span></div>
</div>
<p><span style="font-size: 18px;"><br />
<br />
</span></p>http://www.auxerretv.com/content/index.php?post/2020/03/10/Crescent-Marault-vis%C3%A9-par-une-plainte-pour-d%C3%A9tournement-de-fonds-publics-%C3%A0-Saint-Georges-sur-Baulche#comment-formhttp://www.auxerretv.com/content/index.php?feed/atom/comments/10380Domanys les raisons d'un désastre financierurn:md5:ad1b7a6c5d6c5d4178768351c1e1243a2013-09-24T13:24:00+02:002013-09-25T11:35:52+02:00Pierre-Jules GAYESOCIETEalain drouhinbernard buffautclientélisme électoralcommunesdomanysdésastre financierfoncierirrégularitéslogements sociauxlpréfet lelargemiilosmises en gardepréfet chabrolrapports interministérielvideo<h2>Domanys est le premier bailleur social de l'Yonne (36% du marché),
gère près de 8 850 logements sociaux, emploie 245 salariés. En 2011, son
déficit atteignait 31 millions d'euros. Domanys ne construit plus de
logements sociaux, est aujourd'hui placé sous tutelle et doit respecter
un plan qui pourrait rétablir la situation dans 10 ans</h2> <p><span style="font-size: 18px;">Le rapport définitif n° 2001-147 Juillet 2013 de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) sur l'Office public de l'habitat du département de l'Yonne "Domanys" est accablant pour les dirigeants et administrateurs, pour la plupart des élus désignés par le conseil général au sein de ce dernier et à la tête d'organismes </span><span style="font-size: 18px;"><span style="font-size: 18px;">divers</span> à vocation sociale.<br />
</span></p>
<p><span style="font-size: 18px;">Le rapport pointe </span><em><span style="font-size: 18px;">"les importantes</span> <span style="font-size: 18px;">pertes enregistrées en 2011 qui traduisent les graves erreurs de gestion de l'office mais aussi les carences relevées au niveau de la fourniture des informations financières et le suivi de l'évolution financière, alors que des procédures de contrôle et d'alerte devaient être mises en place". </span></em><span style="font-size: 18px;">Deux préfets, Chabrol et Lelarge, avaient tiré la sonnette d'alarme, le second refusant même des projets de construction présentés par le directeur général</span><span style="font-size: 18px;"><span style="font-size: 18px;"> de l'époque</span> </span><span style="font-size: 18px;"><span style="font-size: 18px;">Thierry Voiron </span>et le président Alain Drouhin, deuxième vice-président du conseil général de l'Yonne chargé des finances. </span></p>
<p><span style="font-size: 18px;">Mais il n'en a pas été tenu compte, la direction poursuivant ses achats effrénés de terrains pour réserves foncières, souvent au-dessus voire très au-dessus des prix du marché, 20% à Chablis ("la plus-value" totale est évaluée à 5,2 millions d'euros). Pire, Domanys a réalisé hors objet social une opération dont elle devra se désaisir, et un investissement très déficitaire d'accession libre. Pendant ce temps, le taux de vacance des logements sociaux grimpait dangereusement sans qu'il y soit remédié, jusqu'à plus de 12 % (représentant une somme manque à gagner de 3,5 millions d'euros).<br />
</span></p>
<p><span style="font-size: 18px;">Déjà le rapport de la MIILOS datant de 2007, alertait sur la fragilité de Domanys qui n'avait pas les moyens de sa politique. Or force est de constater que le mouvement qui emmenait droit dans le mur, s'est non seulement poursuivi mais s'est accéléré, les fonds propres servant à financer les acquisitions de terrain souvent inconsidérées, au-dessus du prix du marché et destinées à couper l'herbe sous le pied des deux principaux concurrents Brennus Habitat et l'Office de l'habitat de l'Auxerrois. </span></p>
<p><span style="font-size: 18px;">Ainsi, Domanys, s'affranchissant souvent de l'avis des Domaines, a accumulé entre 2007 et 2011, des réserves foncières permettant de construire 1 082 logements, correspondant à près de 22 ans de réserves à raison de 50 logements par an (observation 15 du rapport de conclusion de la MIILOS Ndlr). Domanys a notamment acquis 121 propriétés foncières pour 21,8 millions d'euros dont 5,3 de logements anciens.<br />
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<p><span style="font-size: 30px;"><strong>Clientélisme</strong></span></p>
<p><span style="font-size: 18px;">À quoi s'ajoutait, objectivement considéré, un clientélisme électoraliste dès lors que le président de Domanys, conseiller général du canton de Bléneau dans le sud de la Puisaye, qui avait convoité le Sénat en 2004, était positionné en ce sens pour les législatives de 2012, auxquelles il finit par renoncer à contrecoeur, rattrappé par l'affaire Domanys. </span></p>
<p><span style="font-size: 18px;">Ainsi décida-t-il, seul, en 2008, note le rapport de la MIILOS, de ne plus demander de subventions au Conseil général et aux communes</span><span style="font-size: 18px;"> (une moins value évaluée à 5 milions d'euros Ndlr)</span>. </p>
<p><span style="font-size: 18px;">Dans ses conclusions le rapport de la MIILOS</span>, <span style="font-size: 18px;">au chapitre 16 des observations (25 au total) relève</span><em><span style="font-size: 18px;">" qu'aucune trace d'une décision aussi importante n'a été trouvée dans les délibérations du conseil d'administration. </span></em><span style="font-size: 18px;">Et le rapport d'ajouter </span><em><span style="font-size: 18px;">qu'une telle décision n'a pu qu'encourager les élus locaux à solliciter les constructions de logements sociaux, même dans des secteurs où la tension du marché ne le justifiait pas...". </span></em><span style="font-size: 18px;">Pour couronner le tout, le rapport de la MIILOS </span><span style="font-size: 18px;">insiste sur le manque de maîtrise des coûts et des délais, sur l'absence d'évaluation, de contrôle et de suivi des opérations, qui ont précipité l'impasse financière.</span><em><span style="font-size: 18px;"> </span></em><span style="font-size: 18px;">En somme, l'insuffisance de professionnalisme technique et financier de l'organisme.</span><em><span style="font-size: 18px;"><br />
</span></em></p>
<p><span style="font-size: 18px;">Au bord du dépôt de bilan,</span><span style="font-size: 18px;"> Domanys a pu être sauvé in extremis, grâce à la mise en place de concours bancaires pour éviter la cessation de paiement. En outre, un plan de rétablissement CGLLS (caisse de garantie nationale des logements sociaux) - qui a obligé le conseil général de 'lYonne à mettre 5 millions d'euros au pot - est en cours qui a placé Domanys sous tutelle, contraint de respecter à la lettre les préconisations pendant dix ans et contraint de respecter la réglementation applicable concernant les très nombreux manquements et irrégularités constatés. Autrement dit, tous les efforts entrepris pourraient permettre de combler le deficit de 31 millions d'euros de 2011, si tout se passe bien. Pendant dix ans, Domanys ne construira plus de logements. Car la situation restera très fragile sur les dix prochaines années et nécessite un suivi rigoureux tant de la part des nouvelles structures que des partenaires, conclu le rapport dans sa fiche récapitutalive.<br />
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<p><span style="font-size: 18px;">Le plan</span> <span style="font-size: 18px;">p</span><span style="font-size: 18px;">révoit le regroupement des structures de l'OPH Domanys et de la SA Yonne Habitation avant fin 2015</span>.<span style="font-size: 18px;"> L'OPH était soumis aux lois sur les marchés publics, la SA pas et pouvait traiter de gré à gré comme bon lui semblait... Un bras armé qui lorsqu'il est mal utilisé peut conduire au désastre, à un "champ de ruines", pour reprendre l'expression du nouveau directeur général dès sa prise de fonction lorsqu'il découvrit l'étendue des dégâts. Un incroyable gaspillage public dont personne ne semble être responsable... un comble. Le premier, Alain Drouhin, président de Domanys, s'exonére au prétexte qu'il n'était pas au courant et que les choses étaient menées par l'ancien directeur général. Décédé d'une crise cardiaque. <br />
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<p style="text-align: center;"><span style="font-size: 21px;"><strong>Pierre-Jules GAYE</strong></span></p>
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<p><u><span style="font-size: 18px;"> <strong><span style="font-size: 14px;">Prochain article : DOMANYS ENJEU POLITIQUE</span></strong></span></u><span style="font-size: 18px;"><br />
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<p><span style="font-size: 30px;"><strong> UN ADMINISTRATEUR RÉPOND AUX QUESTIONS D'AUXERRE TV</strong></span></p>
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<p style="text-align: center;"><img width="640" height="360" src="http://www.auxerretv.com/content/public/buf1.jpg" alt="" /></p>
<p style="text-align: center;"><span style="font-size: 18px;"><strong>Bernard BUFFAUT, administrateur de DOMANYS parle (DR)<br />
</strong></span></p>
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<p style="text-align: left;"><span style="font-size: 21px;"><strong><iframe width="700" height="480" frameborder="0" src="http://www.dailymotion.com/embed/video/x153jbn"></iframe></strong></span></p>
<p style="text-align: left;"><span style="font-size: 21px;"><strong><br />
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</strong></span></p>
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<p style="text-align: center;"><img width="640" height="353" src="http://www.auxerretv.com/content/public/buf4.jpg" alt="" /></p>
<p style="text-align: center;"><span style="font-size: 14px;"><strong>Bernard Buffaut ne dort pas certaines nuits. Il n'a toujours pas tout compris, comment Domanys a pu en arriver à tout ce gâchis (DR)</strong></span></p>
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<p style="text-align: left;"><img width="685" height="1059" src="http://www.auxerretv.com/content/public/domanysca.jpg" alt="" /></p>
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<p style="text-align: center;"><span style="font-size: 30px;"><strong>Élections Sénatoriales de 2004</strong></span></p>
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<p style="text-align: center;"><img width="456" height="617" alt="" src="http://www.auxerretv.com/content/public/senat.jpg" /></p>
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<p style="text-align: center;"><img width="640" height="350" src="http://www.auxerretv.com/content/public/buf2.jpg" alt="" /></p>
<p style="text-align: center;"><span style="font-size: 14px;"><strong>Domanys inspire à Bernard Buffaut du dégoût parfois du comportement d'un certain nombre de gens car pour lui c'est un problème avant tout d'individus et de comportement. Il pointe un manque d'éthique, de morale et de transparence (DR)</strong></span></p>
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<p><u><span style="font-size: 21px;"><strong>La MIILOS</strong></span></u></p>
<p><span style="font-size: 18px;">La Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) est un organisme de contrôle placé sous la double autorité du ministre chargé du logement et du ministre chargé de l’économie représentés au sein d’un comité directeur. La Miilos est la seule mission d’inspection de niveau national dont le champ exclusif d’intervention est le logement social. Elle effectue des contrôles systématiques sur place pour évaluer la gestion des différents organismes. L’activité de la Mission est régie par des dispositions législatives et réglementaires du code de la construction et de l’habitation.</span></p>
<p style="text-align: center;"><strong><span style="font-size: 18px;">***</span></strong></p>
<p><span style="font-size: 18px;">Vous pouvez consulter le compte rendu proposé par AUXERRE TV après la conférence de presse au siège de DOMANYS en janvier 2012 </span></p>
<p><span style="font-size: 18px;"><br />
</span><a href="http://www.auxerretv.com/content/index.php?post/2012/01/24/DOMANYS-fait-de-la-p%C3%A9dagogie" target="_blank"><span style="font-size: 30px;">Domanys "explique" à la presse</span></a></p>
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<p><iframe width="700" height="480" frameborder="0" src="http://www.dailymotion.com/embed/video/xnznhe"></iframe></p>http://www.auxerretv.com/content/index.php?post/2013/09/24/Domanys-les-raisons-d-un-d%C3%A9sastre-financier#comment-formhttp://www.auxerretv.com/content/index.php?feed/atom/comments/4653