AUXERRE TV - Mot-clé - ordonnanceLa première Web Télé de l'Yonne2024-03-28T21:12:31+01:00urn:md5:e378ce404c0b8f51a27bd9bc32605d36DotclearAJA : Bourgoin vs Dujon ... et de 6urn:md5:993f63c464f079d0c71ba3bf8668eb142011-06-16T21:53:00+02:002011-06-17T13:56:14+02:00Pierre-Jules GAYEAJAauxerrebourgoincommercedujondéboutéfeuilletonjusticeordonnanceprésidenceréférésenstribunal<h3><strong>Dans les prétoires, l'équipe Bourgoin mène devant l'équipe Dujon 6 à 0</strong></h3> <p>Jeudi, le tribunal de commerce de Sens a débouté Alain Dujon, ancien président de l'AJA et Hervé Parmentier, administrateur de la SAOS AJA professionnelle de leur demande d'annulation en référé de l'ordonnance du tribunal de commerce d'Auxerre qui a convoqué, le 23 mai, une réunion du comité directeur de l'AJA section professionnelle au cours de laquelle Alain Dujon l'ancien président fut révoqué et Gérard Bourgoin élu président.</p>
<p>Dujon et Parmentier ont demandé cette annulation arguant que le tribunal de commerce d'Auxerre n'était pas impartial, le fils du président Bouchez siégeant comme administrateur à la SAOS AJA, et Alain Dujon étant lui-même juge au tribunal de commerce d'Auxerre.</p>
<p>Le tribunal de commerce de Sens a estimé n'être pas compétent pour se saisir du dossier car les demandés de Dujon et Parmentier se heurtent à <em>"l'autorité de la chose jugée au provisoire tant qu'lle n'est pas réformée par la cour d'appel compétente</em>".</p>
<p>Rappelons que le tribunal de grande instance d'Auxerre rendra son délibéré sur le fond de l'affaire le 27 juin, ainsi que la cour d'appel de Paris, le 4 juillet.</p>
<p>Force est de constater que le feuilleton judiciaire n'est pas terminé</p>
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<p> </p>http://www.auxerretv.com/content/index.php?post/2011/06/17/AJA-%3A-Bourgoin-vs-Dujon-...-et-de-6#comment-formhttp://www.auxerretv.com/content/index.php?feed/atom/comments/1573Le match Dujon vs Bourgoin se prolonge devant le tribunal de commerce de Sensurn:md5:3c7bea3a914f993c021d9736582f874d2011-06-14T14:55:00+02:002011-06-14T18:58:04+02:00Pierre-Jules GAYEAJAajaannulationbourgoincommercedujonmaupoliordonnancesenstribunal<h3 style="font-weight: bold;">Le tribunal de commerce de Sens dira, jeudi, s'il est compétent pour juger en regard de la procédure civile en cours devant le tribunal de grande instance d'Auxerre</h3> <p>Comme l'avait révélé AUXERRE TV, Alain Dujon et Hervé Parmentier ont saisi, la semaine dernière, le tribunal de commerce de Sens pour demander l'annulation de l'ordonnance du tribunal de commerce d'Auxerre qui convoquait la réunion du conseil d'administration de la section professionnelle de l'AJA (SAOS) à la fin du mois de mai. Laquelle avait débouché sur la révocation de Alain Dujon de la présidence de l'AJA et l'élection de Gérard Bourgoin, nouvel administrateur élu et désigné par l'assemblée générale de l'association AJA, propriétaire à 99,8% de la SAOS AJA.</p>
<p>Il apparaît qu'un des adminstrateurs de la SAOS est membre de la famille du président du tribunal de commerce d'Auxerre qui a pris l'ordonnance.</p>
<p>Le tribunal de commerce de Sens s'est réuni, mardi matin, et a entendu les plaidoiries. L"équipe Bourgoin-Maupoli-Roux-Hamel a fait valoir la non compétence du juge d tribunal de commerce de Sens pour statuer sur la question en regard de la procédure civile en cours.</p>
<p>Le tribunal de commerce de Sens a décidé de se saisir de cette question. Il dira, jeudi 16 juin, s'il est apte à juger. Dans l'affirmative, il rendra son jugement sur la demande d'annulation de la fameuse ordonnance qui a permis la destitution de Alain Dujon et l'élection de Gérard Bourgoin, mardi 21 juin.</p>
<p>Précisons que si le triibunal annule l'ordonnance en question, tout serait à refaire à l'AJA, puisque la révocation de Alain Dujon et l'élection de Gérard Bourgoin seraient ipso facto remis en cause.</p>http://www.auxerretv.com/content/index.php?post/2011/06/14/Le-match-Dujon-vs-Bourgoin-devant-le-tribunal-de-commerce-de-Sens#comment-formhttp://www.auxerretv.com/content/index.php?feed/atom/comments/1564Les dirigeants de l'AJA devant le tribunalurn:md5:f5cf7bb87ffacdfa2163b2932d74d7662011-05-30T17:06:00+02:002011-05-30T22:42:00+02:00Pierre-Jules GAYEAJAajaappleauxerrebourgoincontestationdujonhameljugemaupoilordonnancesénéchaltribunal<h2 style="color: Red; font-weight: normal;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="background-color: rgb(255, 255, 255);"><span style="font-size: 14px;">La
lutte pour les présidences de l'association AJA et de la société
anonyme à objet sportif (SAOS) se poursuit devant les tribunaux</span></span></span></h2> <h3 style="color: Red;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="background-color: rgb(255, 255, 255);"><span style="font-size: 14px;">Les anciens présidents Alain Dujon et Guy Sénéchal contestent l'ordonnance rendue par le tribunal d'Auxerre, le 20 mai, confirmant la validité de l'assemblée générale extraordinaire et donc l'élection d'Henri Maupoil à la présidence de l'AJA foot assoc. Si le tribunal donne raison à Sénéchal-Dujon, Maupoil et Bourgoin, président de la SAOS sont débarqués. Ce serait un bel imbroglio au moment où le club doit engager l'avenir sportif</span></span></span><span style="background-color: Lime;"><span style="font-size: 18px;"><strong><br />
</strong></span></span></h3>
<p><span style="background-color: Lime;"><span style="font-size: 18px;"><strong>EN DIRECT du tribunal d'Auxerre</strong></span></span></p>
<p>- Il y a des problèmes de procédure</p>
<p>- Maître Vignet (Bourgoin-Maupoil-Roux-Hamel) plaide l'irrecevabilité.</p>
<p>- Ça bagarre très dur... !</p>
<p>- Le camp Maupoil est tendu</p>
<p>- L'avocat du clan Dujon-Sénéchal rappelle le précédent des 5 membres sous la présidence Laguillaumie qui n'avait pas été contestée à l'époque : "c'est une jurisprudence interne ..."</p>
<p>- En fait la défense Dujon fait état de ce qui s'est passé deux ans avant et qui avait alors été accepté à l'unanimité. " Aujourd'hui, les mêmes contestent ce qu'ils avaient eux-mêmes mis en place".</p>
<p>- La présidente du tribunal semble ébranlée.</p>
<p>- Sénéchal applique la tradition déclare l'avocate du clan Dujon</p>
<p>- C'est en fait le procès d'Hamel à mots couverts.</p>
<h3 style="color: Red;">- L'ordonnance de référé a été validée, "<span style="color: rgb(0, 0, 0);">rien dans les statuts ne permettait à M. Sénéchal de reporter l'assemblée générale alors même qu'un quart au moins de ses membres avaient décidé de maintenir la réunion"</span>, explique Thierry Carlier, vice-président du tribunal d'Auxerre</h3>
<p>- La discussion porte sur le fond</p>
<p>- L'avocat de Sénéchal prend la parole : il demande éventuellement la désignation d'un mandataire pour une nouvelle assemblée générale, "les choses se passaient avant autour d'un Chablis et se passeront à nouveau demain autour d'un Chablis"</p>
<p>- La défense Maupoil, n'apprécie pas "le Chablis" et met l'accent sur l'importance d'une décision rapide du tribunal sur le fond pour la bonne santé du club à un moment ou s'engage la période des transferts, des renouvellements de contrat etc. Elle enfonce Sénéchal qui ne veut pas jouer ni accepter le jeu démocratique.</p>
<p>La Présidente précise que le tribunal est appelé à statuer sur l'association AJA, <strong>pas sur la SAOS</strong> qui relève du tribunal de commerce.</p>
<p><u><strong>17h50</strong> </u>- Maître Vignet : "En subsidiaire Madame la Présidente , si par extraordinaire le tribunal jugeait que l'assemblée ne pouvait pas avoir lieu le 19 mai, il faudrait désigner un administrateur provisoire pour à nouveau organiser une AG.</p>
<p>- Maître Vignet plaide : "Avec M. Sénéchal nous sommes devant quelqun qui ne tient pas compte des décisions de justice.</p>
<p><u><strong>17h56 </strong></u>- Le tribunal va délibérer : le jugement de fond sera rendu le 27 juin</p>
<p>- <strong>La présidente</strong> souligne que l'interprétation des statuts est très complexe et demande si une procédure de conciliation-médiation ne pourrait pas s'engager; elle ouvre une large porte pour un règlement plus rapide de cette affaire complexe. Reste à savoir si les "belligérants" accepteront d'en franchir le pas.</p>
<p> </p>http://www.auxerretv.com/content/index.php?post/2011/05/30/Les-dirigeants-de-l-AJA-devant-le-tribunal#comment-formhttp://www.auxerretv.com/content/index.php?feed/atom/comments/1513