AUXERRE TV - Mot-clé - réforme territorialeLa première Web Télé de l'Yonne2024-03-29T11:52:01+01:00urn:md5:e378ce404c0b8f51a27bd9bc32605d36DotclearLe Sénat remanie le projet de loi NOTRe pour préserver les communes et des départementsurn:md5:86aa846cb8aa8660492f8084792ae5812015-06-02T19:57:00+02:002015-06-02T17:41:22+02:00Pierre-Jules GAYEPOLITIQUEcommunesdépartementslemoyneloi NOTReréforme territorialesénat<h2><span style="Times New Roman";
mso-themecolor:text1">Mardi, le Sénat a adopté par 191 voix un projet de loi amendé portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Jean-Baptiste Lemoyne sénateur de l'Yonne <em>Les Républicains</em>, a diffusé le communiqué suivant</span></h2> <p><span style="font-size: 18px;"><br />
</span></p>
<p><span style="font-size: 18px;">La version initiale du projet de loi, ainsi que des ajouts réalisés à l’Assemblée nationale, constituaient des menaces sérieuses pour les échelons de proximité que constituent les communes et le département.<br />
<br />
Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur de l'Yonne "<em>Les Républicains</em>" a donc apporté sa voix à un texte qui :<br />
<br />
- supprime la création de méga-communautés de communes au mépris de la ruralité. Ainsi le seuil de population minimal pour les intercommunalités a été ramené de 20.000 habitants à 5.000.<br />
<br />
- supprime l’élargissement des compétences obligatoires des intercommunalités à l’eau, à l’assainissement et au tourisme.<br />
<br />
- maintient la désignation par les conseils municipaux des délégués intercommunaux.<br />
<br />
- permet au Département de continuer à intervenir en matière économique par voie de conventionnement avec la Région.<br />
<br />
- maintient au Département, dans un souci de proximité, la gestion des transports scolaires dont le transfert était prévu aux Régions.<br />
<br />
- confie aux Régions une compétence de coordination du service public de l’emploi afin de mieux lutter contre le chômage, grâce à un pilotage local<br />
<br />
</span></p>http://www.auxerretv.com/content/index.php?post/2015/06/02/Le-S%C3%A9nat-remanie-le-projet-de-loi-NOTRe-pour-pr%C3%A9server-les-communes-et-des-d%C3%A9partements#comment-formhttp://www.auxerretv.com/content/index.php?feed/atom/comments/6711Des sénateurs proposent une fusion de la Bourgogne avec Champagne-Ardenne ou Rhône-Alpesurn:md5:5696df0686d2fd32aeaa9227e855b0a32014-06-25T14:30:00+02:002014-06-25T13:30:12+02:00Pierre-Jules GAYEPOLITIQUEalsace-bourgogne-territoire de belfortbourgogne-rhône-alpesbourgonge-champagne-ardenneschevènementeditions-bourgognefusionjuraréforme territorialerégionssénateurs<h2>Des sénateurs du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social
européen) proposent une fusion de la Franche-Comté avec l'Alsace et la
Lorraine. Ils suggèrent aussi de rapprocher la Bourgogne soit de la
Champagne-Ardenne, soit de Rhône-Alpes
</h2> <p><span style="font-size: 18px;">Le président de la République françois Hollande veut ramener le nombre de régions à 12 ou 11</span><span style="font-size: 18px;">, contre 22 aujourd'hui en métropole.<br />
<br />
Avant même l'annonce par le gouvernement de son projet de réforme territoriale,</span><a href="http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/2014/04/14/fusion-bourgognefranche-comte-entre-nous-c-est-une-histoire-d-amour-459437.html"><span style="font-size: 18px;"> la Bourgogne et la Franche-Comté ont annoncé dès le 14 avril leur volonté de fusionner.</span></a><span style="font-size: 18px;"> Mais, cette volonté affichée par les présidents des deux conseils régionaux ne fait pas l'unanimité.<br />
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<em>"La réunion de l'Alsace, de la Lorraine et de la Franche-Comté constituera une région puissante, frontalière de l'Allemagne et de la Suisse"</em>, estiment Jean-Pierre Chevènement, et Gilbert Barbier, élus du Territoire de Belfort et du Jura.<br />
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Les deux élus francs-comtois déclarent qu'il<strong> </strong><em>"serait plus naturel de fusionner la Bourgogne, soit avec la région de Champagne-Ardenne, reconstituant ainsi l'axe Sud-Nord du Grand Duché d'Occident, soit pour des raisons économiques avec la Région Rhône-Alpes<strong>.</strong> Dans ce cas, l'Auvergne deviendrait un môle de regroupement pour le Limousin et une partie de la région Centre</em>". </span></p>http://www.auxerretv.com/content/index.php?post/2014/06/25/Des-s%C3%A9nateurs-proposent-une-fusion-de-la-Bourgogne-avec-Champagne-Ardenne-ou-Rh%C3%B4ne-Alpes#comment-formhttp://www.auxerretv.com/content/index.php?feed/atom/comments/5744