AUXERRE TV - Mot-clé - yacLa première Web Télé de l'Yonne2024-03-29T08:43:21+01:00urn:md5:e378ce404c0b8f51a27bd9bc32605d36DotclearMicmac à YAC Initiactive 89urn:md5:81cacd1d94dbe9c8854c73ade2a2eb2b2018-09-18T18:49:00+02:002018-09-18T21:06:42+02:00Pierre-Jules GAYESOCIETEdirecteur généraldurecteur généralfrancis moreauinitiactive 89malika ounèsplainteplainte pour faux et usage de fauxprésidente de l associationrupture conventionnelleyac<h2>La présidente de l'association d'insertion par l'économique YAC (Initiactive 89) a déposé plainte contre le directeur, pour faux, usage de faux et imitation de signature, en tout début de semaine</h2> <p> </p>
<p style="text-align: center;"><img width="196" height="147" src="http://www.auxerretv.com/content/public/act.jpg" alt="" /><img width="350" height="86" src="http://www.auxerretv.com/content/public/act1.jpg" alt="" /></p>
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<p style="text-align: left;"><span style="font-size: 18px;"><br />
<span style="font-size: 30px;"><strong>M</strong></span>alika Ounès, présidente de l'association Initiactive 89, satellite du conseil départemental, encore connue sous son appelation d'origine YAC (Yonne active création), a déposé plainte contre Francis Moreau, directeur, pour faux, usage de faux et falsification de signature. </span></p>
<p style="text-align: left;"><span style="font-size: 18px;">En avril 2018, il avait pourtant été négocié une rupture conventionnelle entre la Présidente et son Directeur sans que même le bureau ou le conseil d’administration ne soient prévenus, contrairement à ce qui est stipulé dans les statuts de l’Association.</span></p>
<p style="text-align: left;"><span style="font-size: 18px;">Apres 18 années passées dans la structure, Francis Moreau souhaitait créer son cabinet de Consulting pour accompagner les start up et s’était fendu d’un mail largement diffusé, indiquant au passage qu’il s’occupait du recrutement de son successeur, petite annonce à l'appui.</span></p>
<p style="text-align: left;"><span style="font-size: 18px;">Recrutement suspendu sur injonction du conseil d’administration.</span></p>
<p style="text-align: left;"><span style="font-size: 18px;">Le montant de la rupture conventionnelle était encadré par des dispositions légales et en dehors d’une convention collective.</span></p>
<p style="text-align: left;"><span style="font-size: 18px;">Or, après la réunon du conseil d'administration, demandée et attendue par 7 administrateurs inquiets, le 23 juillet, une réunion du bureau a suivi, le 27 juillet, où les documents furent mis sur la table dont ceux présentés par Francis Moreau, qui ne correspondaient pas à ceux signés par la Présidente 4 mois plus tôt, selon la Présidente Malika Ounes.</span></p>
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<p style="text-align: left;"><span style="font-size: 30px;"><strong>Tout bascule</strong></span></p>
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<p style="text-align: left;"><span style="font-size: 18px;">Le montant de l'indemnité de l'ordre de plusieurs dizaines de milliers d'euros, avait quasiment doublé, mettant sérieusement en cause l'équilibre déjà précaire du budget, pour l'année 2018.</span></p>
<p style="text-align: left;"><span style="font-size: 18px;">C’est lors du bureau restreint que tout bascule. </span></p>
<p style="text-align: left;"><span style="font-size: 18px;">Le Directeur a aussitôt été mis à pied et il a reçu ensuite un courrier pour un entretien préalable à un licenciement pour faute, auquel il n’a pas souhaité se rendre sur les conseils de son avocat.</span></p>
<p style="text-align: left;"><span style="font-size: 18px;">Francis Moreau est donc sorti des effectifs le 31 août 2018, comme initialement prévu mais sans doute pas comme il l’avait prévu.</span></p>
<p style="text-align: left;"><span style="font-size: 18px;">Le commissaire au compte - cabinet BDO représenté par Bruno Berger - a adressé un courrier au procureur de la République, dès le 1 août, pour dénoncer les faux, usages de faux et falsification de signature dans la foulée du conseil d’administration, aux dires de la Présidente.</span></p>
<p style="text-align: left;"><span style="font-size: 18px;">De son côté, Francis Moreau a saisi, en procédure de référé, les prudhommes, pour faire valoir ses droits et obtenir les sommes nécessaires à la création de son entreprise qu'il estime dues, et une couverture de salaire sur 3 ans au travers du chômage.</span></p>
<p style="text-align: left;"><span style="font-size: 18px;">Car si la faute est retenue par le conseil des prud’hommes ; non seulement la convention est caduque mais en plus les indemnités chômage sur lesquelles il comptait pour mener son projet de cabinet, seraient sérieusement remises en cause, même si la loi a évolué sur ce point.</span></p>
<p style="text-align: left;"><span style="font-size: 18px;">Afin de percevoir une indemnité de départ équivalente à 2 ans de salaire payés sur subventions publiques ainsi que des indemnités chômage sur 3 ans, Francis Moreau sera fixé après l’entretien de médiation, du 4 octobre, dans le cadre des prud’hommes.</span></p>
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<p style="text-align: left;"><span style="font-size: 30px;"><strong>Une structure de 9 salariés</strong></span></p>
<p style="text-align: left;"><span style="font-size: 18px;"><br />
Malika Ounès, a confirmé, mercredi soir, avoir déposé plainte, en début de semaine auprès de la police judiciaire pour faux, usage de faux et falsification de signature dans le seul but de préserver les intérêts financiers de la structure et protéger les 9 salariés.</span></p>
<p style="text-align: left;"><span style="font-size: 18px;">L'association Yonne Active Création (YAC) créée en 1996, est la structure qui accompagne le financement et le développement d’entreprises depuis 1996. Elle a pris le nom de Initiactive 89, l'année dernière.</span></p>
<p style="text-align: left;"><span style="font-size: 18px;">La structure a pour principale tâche d’accompagner les allocataires du Revenu minimum d’insertion (RMI) qui souhaitent créer leur entreprise.</span></p>
<p style="text-align: left;"><span style="font-size: 18px;">Depuis 2001, leur champ d’action s’est élargi et l’association accompagne désormais différents publics, au-delà des allocataires du RMI, que ce soit dans la création, la reprise, ou le développement d’entreprise. Entre 12 et 15 millions d’euros servent à financer 180 entreprises par an, du fait du travail de la structure.</span></p>
<p><span style="font-size: 18px;">Jusqu’à présent, le conseil départemental de l’Yonne a alimenté une partie importante des fonds de YAC. Le budget d'Initiactive 89 est de l'ordre de 600 000 euros, équilibré à l'euro près. De nouvelles ressources sont recherchées.<br />
</span></p>
<p><span style="font-size: 18px;">Compte tenu de la loi NOTRe, ce satellite du conseil départemental pourrait (devrait ?) être de la compétence des intercommunalités à qui est dévolue par la loi, comme aux régions, la compétence économique.</span></p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"><strong><span style="font-size: 18px;">P-J. G.</span></strong></p>http://www.auxerretv.com/content/index.php?post/2018/09/18/Micmac-%C3%A0-YAC-Initiactive-89#comment-formhttp://www.auxerretv.com/content/index.php?feed/atom/comments/9891L'étonnante métamorphose de YACurn:md5:f20a2d15f2af106e37c37aa911d411a72017-04-10T11:05:00+02:002017-04-10T13:48:17+02:00Pierre-Jules GAYEPOLITIQUEag extraordinaireauxerrecompétence économiqueinitiactive 89malika ounèsmodification des statutsretour à l emploiréfet de l yonnevocation socialeyacyonne<h2>Le satellite du conseil départemental de l'Yonne<em> Yonne Active Création</em>
dont la vocation est sociale par l'aide au retour à l'emploi de
chômeurs notamment par la création d'entreprises, change de modèle et de statuts
actés par une assemblée générale extraordinaire. YAC demeure toujours sans président
depuis la démission contrainte par le préfet de Malika Ounès v-p du CD89 qui n'a plus la compétence économique, afin de
favoriser l'entrée de capitaux privés. YAC change de nom et devient <em>Initiactive 89</em></h2> <p style="text-align: justify;"> </p>
<p style="text-align: justify;"><img src="http://www.auxerretv.com/content/public/yac.jpg" alt="" width="228" height="153" /></p>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 30px;"><strong>D</strong></span><span style="font-size: 18px;">epuis que le conseil départemental de l'Yonne a du baisser drastiquement la subvention à son satellite, loi NOTRe oblige qui retire la compétence économique aux départements, l'association à but non lucratif, <a href="http://yonneactivecreation.fr/" target="_blank"><span style="color: rgb(0, 0, 0);">Yonne Active Création,</span></a> s'adapte et recherche des partenaires privés pour mener ses actions non seulement sociales mais économiques.<br />
</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">En effet, personne ne semble vouloir assurer la direction de YAC, ni la region, ni les consulaires. Quant aux intercommunalités qui ont la compétence économique (comme la région), elles se sont fait sortir de la gouvernance, lors de l'assemblée générale du 8 mars où une modification des statuts a été adoptée d'extrême justesse. Le quorum était limite en raison de nombreuses absences notamment des délégués du conseil départemental de l'Yonne. On notera qu'un membre fondateur, Yonne Développement, a été supprimé sans dissolution de l'association YAC et un nouveau membre de droit introduit.<br />
</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Les nouveaux statuts sont sur le bureau du préfet pour contrôle de légalité, la procédure habituelle, afin d'appréhender leur recevabilité. <br />
</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Outre un nouveau nom, <em>Initiactive 89, </em>l'association à but non lucratif a modifié dans les statuts la composition des membres, les membres fondateurs disparaissant au profit de membres de droit, notamment la région. L’Association est désormais administrée par un conseil de 26 membres (au lieu de 20)<br />
</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">La répartition des membres du Conseil par catégorie de membres est la suivante : <br />
</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">- Membres de droit : 2 sièges maximum<br />
- Membres financeurs publics : de 4 à 6 sièges maximum<br />
- Membres financeurs privés : de 5 à 6 sièges maximum<br />
- Membres qualifiés : de 9 à 12 sièges maximum<br />
- Les 5 personnes désignées par les membres fondateurs représentant le monde économique dont :<br />
- 3 représentants parmi les 3 élus des chambres consulaires,<br />
- 2 représentants d’organismes d’insertion,<br />
- 2 porteurs de projet</span></p>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 30px;"><strong> Élection d'un nouveau président </strong></span></p>
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">En décryptant a minima, il apparaît que davantage d'espace est réservé aux financeurs y compris privés et qu'in fine la compétence économique est affirmée. Initiactive 89 aurait donc plus qu'une simple vocation sociale d'insertion et serait un levier de développement économique au travers des aides aux entrepreneurs privés possédant un projet. En filigrane, <a href="http://yonneactivecreation.fr/" target="_blank"><span style="color: rgb(0, 0, 0);">YAC</span></a> aujourd'hui Initiactive 89 satellite du conseil départemental ripoliné, aurait donc compétence économique transcendant en quelque sorte la loi NOTRe, stricto sensu.<br />
</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Créée par le Conseil Général de l’Yonne en 1996 et installée à Auxerre, Yonne Active Création accompagne et finance demandeurs d'emploi porteurs d’un projet de création et reprise d’entreprises, les développements ou le soutien d’entreprises.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Le conseil d’administration, qui était présidé par Malika Ounès, vice-présidente du conseil départemental membre du parti En marche !, jusqu'à sa démission voilà quelques semaines (<a href="http://www.auxerretv.com/content/index.php?post/2016/04/29/Yonne-active-cr%C3%A9ation-%3A-Fran%C3%A7ois-Boucher-maintenu-%C3%A0-la-pr%C3%A9sidence-par-le-TA" target="_blank"><span style="color: rgb(0, 0, 0);">elle avait déja été démissionnée</span></a> par le Tribunal administratif fin avril 2016), réunit essentiellement les financeurs de la structure : collectivités locales, établissements publics et réseaux bancaires. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Le préfet de l'Yonne avait invité l'ex-présidente de YAC, Malika Ounès - que supplée jusqu'à ce jour le vice-président Bernard Laurin - à démissionner en conséquence de l'application de la loi NOTRe depuis le 1er janvier 2017. Malika Ounès, soutenue par André Villiers (UDI), Guillaume Larrivé (LR) et François Patriat (ex-PS).<br />
</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Les interventions financières, quant à elles, peuvent représenter plus de 3 millions d’euros. Une part importante des financements à destination des entreprises est réalisée sur les fonds propres de la structure qui sont sanctuarisés. En clair, le conseil départemental de l'Yonne désaisi de sa compétence économique, n'est même pas en mesure de récupérer sa mise de fonds. Au grand dam d'André Villiers.<br />
</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Jeudi 13 avril, le conseil d'administration de Initiactive 89 (Ex-YAC) se réunit avec comme premier point de l'ordre du jour l'élection d'un président.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 18px;">Ce serait très drôle que Malika Ounès, démissionnaire, soit élue et reprenne du service. Mais ne nous laissons pas aller à faire de la politique fiction</span><span style="font-size: 18px;">, même si le contexte s'y prête et y incite.</span></p>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<p style="text-align: center;"><strong><span style="font-size: 18px;">Pierre-Jules GAYE</span></strong></p>
<p style="text-align: center;"> </p>
<p style="text-align: center;"><span style="font-size: 18px;"><img src="http://www.auxerretv.com/content/public/malik(4).jpg" alt="" width="584" height="351" /><br />
</span><span style="font-size: 18px;"><br />
</span></p>
<p style="text-align: center;"><strong><span style="font-size: 18px;">Malika Ounès à Avallon sous le préau de l'école Victor-Hugo, en attendant l'arrivée d'Emmanuel Macron (DR)</span></strong></p>http://www.auxerretv.com/content/index.php?post/2017/04/10/L-%C3%A9tonnante-m%C3%A9tamorphose-de-YAC#comment-formhttp://www.auxerretv.com/content/index.php?feed/atom/comments/8638