POLITIQUE
Retraites complémentaires des conseillers généraux : le CD 89 vote 235 000 euros pour l'exercice 2016
le dimanche 06 mars 2016, 13:59 - POLITIQUE - Lien permanent
L'élément nouveau, c'est que les conseillers généraux retraités devront déclarer les sommes perçues dans leur déclaration de revenus, la loi ayant été modifiée en conséquence. L'ex élue FN Érika Roset qui a rallié la majorité a voté pour alors que c'était le cheval de bataille du FN aux élections départementales de mars 2015. Les élus de l'opposition départementale ont voté contre. Certains élus de la majorité UDI-LR se sont abstenus. La majorité a voté pour
Ce dossier publié par AUXERRE TV le 25 mars 2015, a fait couler beaucoup d'encre et mobilisé les juristes et les politiques. L'affaire complexe sur le plan du droit, piège objectivement les conseillers départementaux nouvellement élus, qui héritent d'une situation assise par leurs prédécesseurs il y a trois décennies.
Cependant, l'aspect éthique individuel et moral pose toujours question car ce système bafoue en outre le principe d'égalité républicaine au travers notamment de l'inégalité fiscale.
Ils sont 24 conseillers généraux de l'Yonne à toucher entre 3 000 et 21 000 euros par an, avec une moyenne s'établissant à 10 600 euros annuels. Les épouses de dix conseillers généraux décédés profitent également du soutien de l'association d'entraide des conseillers généraux de l'Yonne créée, en juillet 1975, alors que n'existait aucun système de retraite pour les conseillers généraux. Ce qui a changé depuis 1992 avec le statut de l'élu
Pour 29 euros par an, les conseillers généraux de l'Yonne en question, de tous bords politiques (voir la liste des bénéficiaires ci-dessous avec le lien ci-dessous), cotisaient pour un futur complément de retraite. Plus exactement une rente.
Les cotisations des membres de l'Amicale sont abondées par une subvention annuelle substantielle du conseil général de l'Yonne, depuis quarante ans. En toute légalité. Des pensions exonérées de CSG-CRDS et d'impôt sur le revenu, un régime deux fois plus avantageux que celui des fonctionnaires. Il s’agit certainement du système de retraite complémentaire le plus avantageux du monde.
Cette année encore, vendredi 4 mars 2016, en assemblée plénière, le conseil départemental de l'Yonne a voté une subvention de 235 000 euros à l'Amicale d'Entr'aide des conseillers généraux de l'Yonne (voir la délibération et la convention ci-dessous).
Selon que vous serez puissant ou misérable ...(*)
Si sur le plan du droit, le fait pour le conseil départemental de décider (cette hypothèse n'a même pas été envisagée) de ne plus servir cette subvention-rente annuelle à l'Amicale, aurait sans doute des conséquences judiciaires, cela aurait eu l'immense avantage de mettre en lumière un système injuste et d'inciter le législateur à y mettre fin.
Dans l'Yonne, on n'hésite pas à sous-estimer la ligne budgétaire destinée au paiement du RSA (revenu de solidarité active) d'au moins 3,5 millions d'euros, à baisser de 25% le secours aux personnes sans enfant sans aucune ressource, à supprimer l'intervention du conseil départemental auprès des centres de loisirs pour les familles ayant un quotient familial inférieur à 670€ (économie de 120 000 euros).
Dans l'Yonne on n'hésite pas à ne pas remettre en cause un avantage inique acquis, anti-républicain, dont bénéficient des élus de tous bords, qui, pour la plus grande majorité d'entre eux, n'en ont pas vraiment besoin car ils cumulent cette retraite complémentaire très spéciale avec leur retraite professionnelle et d'autres ressources.
Nous avions la faiblesse de croire que le nouveau conseil départemental de l'Yonne avec une nouvelle génération d'élus, mettrait un peu d'ordre et de morale dans ce dossier, de manière exemplaire.
L'année prochaine peut-être... il ne faut jamais désespérer. La justice, comme la liberté, est un combat permanent.
Pierre-Jules GAYE
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(¨) La Fontaine, les Animaux malades de la peste
EN SAVOIR PLUS
La retraite à bon compte des conseillers généraux de l'Yonne
La retraite complémentaire des conseillers généraux de 'lYonne est exempte d'impôt
REWIND//
Philippe Serré, conseiller départemental de Sens le plus ancien élu de l'assemblée départementale, ancien maire de Sens et avocat. L'élu interviewé par AUXERRE TV le 19 avril 2015, distingue la problématique juridique dont il souhaite que le législateur s'empare au plus vite et l'éthique, la morale sur le principe d'égalité fiscale qui est bafoué
Philippe Serré est aujourd'hui, en convalescence et en rééducation, après une intervention chirurgicale. AUXERRE TV lui souhaite un prompt rétablissement.
Pierre Bordier ancien vice-président du CG 89
Ancien sénateur UMP de l'Yonne et premier vice-président du conseil général pendant des décennies, Pierre Bordier ne s'est pas représenté aux élections départementales 2015.
Il répond aux questions d'AUXERRE TV sur les retraites complémentaires servies à des conseillers généraux par le truchement de l'Amicale d'entr'aide des conseillers généraux qui se voit attribuer une subvention d'équilibre, chaque année, de l'ordre d'environ 300 000 euros.
LE TEXTE DE LA DÉLIBÉRATION ADOPTÉE
VENDREDI 4 MARS 2016 PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'YONNE
Commentaires
C'est la honte... tout ce fric aurait pu servir le budget culture du département, qui a chuté encore une fois. Mais bon, ne rêvons pas, c'est en poussant la population vers l'inculture, la déculturation, que d'aucuns pensent maintenir leurs minables petits privilèges. Merci à Auxerretv de suivre ce dossier.
Ce problème est beaucoup plus vaste qu’il n’y parait. Il pourrait se résumer ainsi, les élus perçoivent des indemnités, les fonctions étant gratuites, elles sont sensées compenser les frais engagés par leur mandats. Cette définition officielle des indemnités est une hérésie, nous disposons d’une classe politique constituée d’élus professionnel souvent sans qualification avec un contrat de travail renouvelable à l’infini.
Sur le fond, l’obligation de ne pas faire plus de 2 mandats identiques devrait s’imposer, mais les élus ne vont pas voter ce type de Lois….
Sur les retraite, si certain défendent le système de l’association des conseillers généraux, système légal, certes mais moralement indéfendable.
C’est aussi oublier qu’actuellement les conseillers départementaux cotisent ainsi que le département à l’actuel système. Le système perdure sous une autre forme ! Ainsi les conseillers départementaux qui ont voté contre la délibération prolongeant le système devraient ne pas faire cotiser le département pour leur propre retraite…. Ne rêvons pas.
Toutefois cet épisode montre les incohérences du système, élus professionnels ou élus représentant de la société civile ? Le débat n’est pas tranché.
Tout nouvelle soit elle, la "nouvelle" génération n'est ni altruiste ni désintéressée.
Quand on a une place au soleil et qu'elle vous permet de vivre grassement, on ne rêve que d'une chose, la préserver.
Comment voulez-vous que les gens aient seulement envie de voter ou de croire dans le système quand on voit de tels comportements?
300000 euros sur 40 ans, ça fait 12 millions d'euros, c'est vertigineux, on en ferait des choses avec une telle somme.
Comme on dit tous pourris ou presque!!! C'est toujours le petit qui trinque mais un jour ou l'autre il faudra rendre des comptes messieurs les barons du departement !!!
Oui cela est bien honteux...mais comme dirait le président Villiers, (fidèle à ses habitudes)....j'étais pas président à cette époque là ....oui mais bien déjà là ...;et votant pour au cas ou il ai oublié.
Heureusement que les Vecten, Henriat, Soret...sont là , opposants certes minoritaires, mais bien présents quand même pour voter contres ces dépenses honteuses.
Pas touche à mon département qu'il disait le "dédé" villiers... On comprend mieux ! Révulsant. Si le département était bien géré... Mais on voit le saccage depuis 2011 !!
Dévastateur et irresponsable alors que la France traverse une crise dont nul ne connaît l'issue.
Le courage, l'éthique, appelaient à faire cesser ces pratiques d'un autre âge.
Mais voilà ... C'est Villiers aux manettes.
Une HONTE
A côté de ça, Villiers appelle la rigueur (en gérant n'importe comment), la rigueur mais pas pour lui, forcément concerné à très brève échéance par ce système vu son âge. C'est un scandale.
Quelle réaction face à une telle mesure? L'ironie me semble être la meilleure!
Donc, c'est une excellente décision car les personnes qui en profitent ont usé de leur mandat uniquement pour servir le peuple, jamais pour s'enrichir! Voyez la liste des bénéficiaires, il n'y a parmi eux, à droite et à gauche, que des nécessiteux, qui ont tout sacrifié pour le bien commun et sans ce complément de retraite comment vivraient-ils?
Et puis, n'oubliez pas la théorie économique du ruissellement défendue par les libéraux, c'est en arrosant très abondamment le somment de la pyramide des richesses que quelques gouttes parviennent à la base; l'égalité est une valeur désuète qui a montré son inefficacité!
Le pessimiste: ah diable, ça ne pourra jamais être pire! L'optimiste: mais, mais si!...
Assez de reproches à la va-vite, il est élu ce brave homme, il a eu l'investiture de son parti, il a eu le soutien de grands élus de droite, alors. !!!on ne doit plus se révolter sur l'homme, mais sur le système....aujourd'hui là balle est dans le camp de l'opposition n'est ce pas? Que faire, là est la question...comme disait colluche, c'est au pied du mur qu'on voit le mur...bilan : une gauche en désuétude, tout de même représentée par Nicolas Sauret bien seul, une droite défaite cf. Larrive , Raincourt, Lemoyne, un centredroit vacillant....cet ensemble pour le résultat que l'on connaît. Qui a une idée ?
une honte !!!!
La médiocratie dans toute sa splendeur.
Ces politiques me donnent la nausée...
Il n'y a plus de limites...
Horrible horrible horrible. La conclusion d'auxerre tv est terrible de par les vérités factuelles énoncees. Villiers dépasse toutes les limites
Germigny n'était bien qu'un coup de com sans lendemain. André V. a vite repris le chemin du premier mandat. Insupportable, et pour le peuple de ce petit département une gifle, une injure, un crachat
répugnant. Villiers ferme des écoles, bousille l'enseignement de la musique, tape sur les pompiers, a passé un an sur son plantage sénatorial à user de tous les recours... Et pour CA on trouve les fonds, quand un gymnase attend d'être reconstruit pour les gamins d'Auxerre.
c'est indécent
Un air de 1789 flotte dans l'air français en cette année 2016. Tant qu'il y aura encore un peu d'argent pour financer tout ça... Mais après ? Ce genre de décision est un tract ambulant pour le FN. Villiers est inconscient, outre le fait d'être un mauvais président de Cg.
Horrible, insupportable, à vomir. André Villiers enchaine les décisions absurdes et anti-citoyens
purement scandaleux, j'espère que ceux qui le pourront useront du droit de recours
quand je pense que nos personnes âgées et/ou handicapées voient leurs allocations baissées et/ou supprimées çà laisse un goût très amer. Maintenant cela prouve aussi que cette assemblée(moins une petite dizaine d'élus....) nous trompe et nous trompera pour toujours. Quand je pense qu'il y a eu la majorité (de circonstance) pour ce budget
cela terni le frémissement de clarté et de changement que nous pouvions espérer avec les nouveaux élus . Eh bien il n'en est, il n'en sera rien.....
ulcérée !
profitez ! engraissez vous ! amassez ! pendant que d'autres crèvent
rien ne vous arrête, même pas la honte
Heureusement qu'ils avaient compris ? Je crois qu'en 2017 le coup du front républicain aura du mal à passer. Qu'elle honte !!