SOCIETE
Amiante : parcours du combattant pour les salariés de ZF Masson
le mardi 11 mai 2010, 21:22 - SOCIETE - Lien permanent
Les 36 salariés icaunais de ZF Masson à Saint-Denis-lès-Sens devront retourner devant la Cour d'appel : la cour de cassation a cassé la décision et renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris
C'était la première fois qu'une cour d'appel reconnaissait que des salariés qui avaient, à cause de l'amiante, vu leur espérance de vie diminuer et leurs revenus chuter de 35%, pouvaient réclamer des dommages et intérêts à leur employeur, coupable de "négligence fautive".
A ce titre, elle avait condamné leur employeur, ZF Masson (entreprise installée à St-Denis-les-Sens dans l'Yonne, spécialisée dans la production de réducteurs pour la Marine et de disques de freins), à leur verser des dommages et intérêts compris entre 1.600 et 52.000 euros par salarié, soit un total de 800.000 euros. ZF Masson s'était pourvu en cassation. La Cour a cassé totalement la décision et renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris.
Rejet du "préjudice économique"
Pour la plus haute autorité judiciaire, un salarié qui a demandé à bénéficier de l'Acaata ne peut réclamer en sus, devant les prud'hommes, la "réparation d'une perte de revenu". Une interprétation qui réjouissait l'entreprise, heureuse que la justice "confirme qu'elle a respecté la législation en vigueur en matière d'amiante et n'a pas commis de faute". En revanche, la haute juridiction a reconnu que l'employeur fautif devait bien dédommager ses salariés pour "un préjudice spécifique d'anxiété". En effet, admet-elle, les salariés ont travaillé "dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante" et ont été "amenés à subir des examens réguliers propres à réactiver cette angoisse". Cette décision est importante car elle va permettre à plusieurs dizaines de milliers de salariés de réclamer une telle indemnité. Restera aux différentes juridictions à évaluer ce préjudice, chiffré à 7.000 euros par la cour d'appel de Bordeaux. Pour ce qui est de ZF Masson, la Cour a cassé totalement la décision et renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris.
Pour Maître Jean-Paul Teissonnière, défenseur des anciens salariés icaunais, le rejet du "préjudice économique" est "décevant". A ce jour, a-t-il déploré, "la catastrophe de l'amiante n'a pas coûté un sou aux employeurs responsables".