SOCIETE
Des sans-abri expulsés alors que le plan grand froid est activé
le vendredi 03 février 2012, 09:02 - SOCIETE - Lien permanent
Quand la préfecture de Côte-d'Or expulse des sans-abris d'un lieu abandonné depuis deux ans alors que le plan "Froid extrême" a été activé par cette même préfecture ...
Le bâtiment, actuellement inoccupé, est attenant à l'Ecole nationale des greffes qui appartient à l'Etat. Les demandeurs d'asile sont soutenus par une vingtaine d'associations, dont RESF, le Mrap, la Licra ou la Ligue des droits de l'Homme (LDH).
Pour Dominique Clemang, avocate des associations de demandeurs d'asile, 'le tribunal est confronté à deux droits fondamentaux qui s'opposent. Le droit de propriété d'un côté, qui est un droit constitutionnellement reconnu dans notre pays et puis le droit au logement, qui est un droit tout aussi reconnu par le législateur et la Constitution. Donc, en opposition entre ces deux droits, il doit trancher."
De son côté, Stéphane Maussion, avocat représentant la préfecture, estime que "le droit a été appliqué, le tribunal vient de le consacrer. On peut faire les observations que l'on veut, mais dans un Etat de droit, on respecte les règles de droit tout simplement".
Le collectif d'associations a indiqué qu'il allait mener diverses actions pour aider les demandeurs d'asile, à commencer par le dépôt d'un recours auprés du préfet.
L'ancien internat de l'Ecole nationale des greffes est occupé par des demandeurs d'asile (Capture d'écran DR)