LA CITE
Arquebuse : Férez a signé un engagement
le vendredi 26 avril 2013, 16:28 - LA CITE - Lien permanent
Contrairement à ce qu'il a toujours affirmé dans les réunions publiques, Guy Férez a signé en date du 15 mars 2013, un "Protocole fixant les engagements de la commune et de la SNC l'Arquebuse (filiale de la SOPIC) pour le projet de l'Arquebuse"
"La société SNC L'ARQUEBUSE" n'est autre qu'une filiale de la SOPIC au capital de 1000 euros (NDLR : un capital de pure forme qui limite singulièrement les risques pris par la société privée) sise à Tarbes. C'est avec cette "filiale" que le maire a signé.
Dans le document, un article numéroté 4 attire tout particulièrement l'attention. Il stipule "l'engagement d'exclusivité réservée par la commune à la société" en question.
Une "exclusivité" affirmée
"Au regard de l'ampleur des études pré-opérationnelles que la SNC L'ARQUEBUSE a initié pour mener à bien son projet, et également du coût de préparation de ses dossiers de demande d'autorisation d'aménagement commercial, et de permis de construire, la COMMUNE s'oblige à ne pas autoriser d'autres opérateurs à déposer d'autres dossiers de demande d'autorisation administrative d'aménagement commercial et de permis de construire.
Par ailleurs, la COMMUNE s'engage, lorsqu'elle sera en mesure de mener à bien les discussions de cession de sa propriété, après avoir obtenu l'avis de France Domaines, à ne pas engager des négociations foncières avec d'autres opérateurs."
Toujours dans le même article qui sacre la "SOPIC IMPERATOR", il est stipulé que la société privée signataire "pourra se prévaloir pendant toute la durée du présent protocole d'un droit exclusif à réaliser les études nécessaires à la définition de son programme et à engager tous pourparlers aux négociations avec des tiers qui s'avèreraient utiles pour la bonne conduite du projet" .
Pas un mot du marché et du parking
Il est également notable que dans cet engagement signé, les implantations de "surfaces commerciales" sont clairement indiquées, à aucun moment, en revanche, il n'est fait allusion au marché et au parking pourtant les grands enjeux du réaménagement de cet espace de l'Arquebuse.
Durée ? Le protocole précise qu'il "prendra fin à la date d'ouverture au public du pôle commercial".
Clairement, ce que la filiale de la SOPIC s'autorise, "mener toutes négociations avec d'autres opérateurs", la COMMUNE se le refuse en donnant une telle exclusivité.
La lecture de ce très court document, pourtant en relation avec une très conséquente opération d'urbanisme commercial, ne manque pas de surprendre par son côté "léonin". La filiale de la SOPIC est complètement maîtresse du jeu.
Concertation ?
Il n'est pas certain que l'ensemble des conseillers de la majorité municipale soit véritablement au courant d'un tel engagement de la part du maire de la ville. Denis ROYCOURT rencontré dernièrement par AUXERRE TV affirmait que Guy Férez lui avait dit "les yeux dans les yeux" que "rien n'était signé" ...
Reste encore à connaître les réactions des oppositions municipales d'une part, et de l'association "Sauvegarde et Avenir d'Auxerre", d'autre part, qui croyaient "sur parole" à une concertation possible. Le protocole signé par Guy Férez en limite très étroitement l'ampleur. A suivre ...
JL.H
Le document
Commentaires
Ce message est decidement perdu ou victime de censure chaque jour. Le moderateur devra bien finir par expliquer pourquoi il etouffe la diversite des opinions.
Merci Monsieur Picot! Ces clarifications calmeront bien des excès passionnels. Et l’on sait bien que tout ce qui est excessif est insignifiant. Sans doute eût-il été plus sage qu’AuxerreTV commençât par consulter la définition du mot protocole avant de nous faire passer des vessies pour des lanternes.
Par ailleurs, permettez-moi, en toute amitié, de corriger une erreur apparue dans l’article. Une SNC est une société de personnes et non une société de capitaux (comme le serait une SA par exemple). La responsabilité des associés (la SOPIC) est indéfinie et solidaire. Cela signifie que la SOPIC est responsable de l’ensemble des pertes éventuelles (même si elles dépassent le capital initial de la société) sur son propre capital. Par conséquent, votre étrange commentaire (“un capital de pure forme qui limite singulièrement les risques pris par la société privée”) est un contre-sens total! C’est plutôt un signe encourageant, qui montre que ce projet est pris très au sérieux par la SOPIC. Merci de corriger votre article en conséquence.
Transformer une place historique (la seule encore intacte à Auxerre) en l'aliénant à des promoteurs privés assoiffés de rentabilité commerciale est une Honte ! Cette Place n'appartient pas à M FEREZ mais aux auxerrois(e)s qui la veulent certes plus dynamique, plus conviviale, plus festive bref hâvre de paix et de détente au profit de la population ,des visiteurs, des touristes. Pourquoi un tel acharnement ? Quels intérêts particuliers se cachent derrière cette démarche ?
Le protocole dont Auxerre TV se fait l’écho est la déclinaison de la délibération du conseil municipal, qui n'accorde à la SOPIC qu'une exclusivité sur les ETUDES , et non pas sur le projet; Si aucun accord ne débouche des études, chacun reprend ses billes et on en reste là. La décision de faire ou pas sera prise au vu de ces études.
Cela signifie aussi que la Ville continue de pouvoir, via la CDAC et via les autorisations d'urbanisme (notamment le permis de construire) de refuser les propositions de la SOPIC. Si les autorisations ne sont pas obtenues le protocole devient caduc et la ville peut repartir sur un autre projet avec d'autres partenaires.
Aucun écrit qui engage la ville sans retour possible n’a été signé.
Cet accord porte, je le répète, sur les études uniquement, ce qui est indispensable pour que la SOPIC puisse aller au bout de son études (et non de la mise en oeuvre et réalisation du projet).
Ne lisant pas l'Yonne Républicaine, j'aimerais savoir si ce quotidien "d'informations" s'est saisi de ce dossier pour en informer ses lecteurs ! Il faut l'espérer ............
A chaud … Dans le bénéfice du doute pour le premier magistrat de la ville, avant que la cacophonie ambiante ne pousse à l’esclandre, que dire :
Cela semble compromis pour « ses » prochaines municipales dont on doute aujourd’hui qu’il soit réellement enthousiasmé à l’idée d’un nouveau mandat ! Voilà un homme qui a montré une certaine fierté à provoquer le duel avec les habitants de la ville, jetant à la vindicte populaire ses boucs émissaires à défendre dans ce qu’il convenait d’appeler dans la démocratie participative, les commissions de quartier (rire) l’idée saugrenue d’un projet ridicule, sans fondement réel, pire encore, imaginé dans le dos de sa majorité municipale. Cela devient une réelle affaire de politique locale ! Certainement plus encore ?
Si cette dernière nouvelle se concrétise, alors plusieurs conséquences en découlent :
Comment entifler tout un monde… La première est bien le cocufiage dans lequel se trouve la majorité municipale, le silence est de mise de ce côté-là, qu’en disent les colistiers du premier magistrat de la ville, il serait convenable de leurs parts, rendre la vérité aux électeurs dont ’ils sont redevables n’est-ce pas ? Mais voter une délib sans en mesurer les conséquences… Grave ! savoir tout de meme que le contrôle de légalité du Préfet n’a pas soulevé d’anicroche dans cette délib! (voir les remarques de l’assoce sauvegarde et avenir sans oublier les remarques des vitrines d’Auxerre).
Ensuite, sans préjuger ce que les instances politiques auront à observer, il n’en demeure pas moins qu’une affaire pareille, mérite pour le moins des instances du parti socialiste, une remarque et plus encore, à ne plus soutenir son candidat ?
Aussi pour l’opposition, comme pour les colistiers du premier magistrat de la ville, le silence est aussi de mise ! Qu’en disent ces élus, à leurs électeurs ? Si ces personnes viendront aux affaires d’ici peu, auront –ils à poursuivre cet engagement –Sopic- , devront-ils le régler, de quelle manière au regard des engagements révélés (qu’il convient de confirmer) ? Alors qu’il ait menti ou pas(les yeux dans les yeux) , la responsabilité pour le temps qui reste, devrait revenir à l’ensemble des élus pour une démarche collégiale à régler ce qui reste à sauver ? ha ! AuxerreTV, du Médiapart tout cru…lol…
A chaud … Dans le bénéfice du doute pour le premier magistrat de la ville, avant que la cacophonie ambiante ne pousse à l’esclandre, que dire :
Cela semble compromis pour « ses » prochaines municipales dont on doute aujourd’hui qu’il soit réellement enthousiasmé à l’idée d’un nouveau mandat ! Voilà un homme qui a montré une certaine fierté à provoquer le duel avec les habitants de la ville, jetant à la vindicte populaire ses boucs émissaires à défendre dans ce qu’il convenait d’appeler dans la démocratie participative, les commissions de quartier (rire) l’idée saugrenue d’un projet ridicule, sans fondement réel, pire encore, imaginé dans le dos de sa majorité municipale. Cela devient une réelle affaire de politique locale ! Certainement plus encore ?
Si cette dernière nouvelle se concrétise, alors plusieurs conséquences en découlent :
Comment entifler tout un monde… La première est bien le cocufiage dans lequel se trouve la majorité municipale, le silence est de mise de ce côté-là, qu’en disent les colistiers du premier magistrat de la ville, il serait convenable de leurs parts, rendre la vérité aux électeurs dont ’ils sont redevables n’est-ce pas ? Mais voter une délib sans en mesurer les conséquences… Grave ! savoir tout de meme que le contrôle de légalité du Préfet n’a pas soulevé d’anicroche dans cette délib! (voir les remarques de l’assoce sauvegarde et avenir sans oublier les remarques des vitrines d’Auxerre).
Ensuite, sans préjuger ce que les instances politiques auront à observer, il n’en demeure pas moins qu’une affaire pareille, mérite pour le moins des instances du parti socialiste, une remarque et plus encore, à ne plus soutenir son candidat ?
Aussi pour l’opposition, comme pour les colistiers du premier magistrat de la ville, le silence est aussi de mise ! Qu’en disent ces élus, à leurs électeurs ? Si ces personnes viendront aux affaires d’ici peu, auront –ils à poursuivre cet engagement –Sopic- , devront-ils le régler, de quelle manière au regard des engagements révélés (qu’il convient de confirmer) ? Alors qu’il ait menti ou pas(les yeux dans les yeux) , la responsabilité pour le temps qui reste, devrait revenir à l’ensemble des élus pour une démarche collégiale à régler ce qui reste à sauver ? ha ! AuxerreTV, du Médiapart tout cru…lol…
Dans ce dossier très compliqué AUXERRE TV cherche avant tout à donner les éléments permettant à ses lecteurs de se faire une opinion la plus argumentée possible.
Pour autant nous n'avons pas à nous positionner sur une quelconque "ligne", nous ne donnons que des informations parfaitement vérifiées et vérifiables.
SCANDALE ou pas ? Ainsi le Maire signe un engagement d''exclusivité et, dixit Auxerre TV ;"Denis ROYCOURT rencontré dernièrement par AUXERRE TV affirmait péremptoirement que Guy Férez lui avait dit "les yeux dans les yeux" que "rien n'était signé" ...
Qui ment ?
Sommes-nous dans une démocratie ou dans une Région de République bananière? Le Maire prend-t-il les auxerrois pour quantité négligeable indignes d'une concertation ? A-t-il un intérêt personnel inavoué ? Pourquoi un tel acharnement ? Pourquoi des lacunes dans le protocole établi ? Comment réagit l'Association qui lutte contre ce projet que G.F. veut faire passer en force ? Pourquoi un droit exclusif à la SOPIC de faire ce que bon lui semblera ?Est-ce que je me trompe ou est-ce que" je n'ai rien compris ? AUXERRE TV, SVP, allez encore plus loin dans vos commentaires....
L'association contactée ne souhaite pas communiquer sur ce point pour l'instant ? De même nous n'avons pas la teneur de la réponse du maire d'Auxerre à la demande de recours gracieux.
Mais nous ne désespérons pas d'obtenir des éclaircissements.
Finalement les choses bougent à Auxerre ---> bonne nouvelle !
En conséquence, le maire n'aurait pas accepté la demande de "recours gracieux" formulée par l'avocat de l'association pour la sauvegarde du patrimoine d'Auxerre.
L'échéance est dépassée, et à ma connaissance, aucun média n'a suivi cette affaire pour savoir si oui ou non Guy Férez avait dit oui à la demande de recours gracieux.
Question, maintenant que les choses semblent se décanter dans le sens de "l'affrontement", AUXERRETV peut-il nous dire, puisqu'il est notoirement à la pointe de l'actualité, si l'association a enclenché une action en justice ?
En tout cas merci pour cette info de taille