"La société SNC L'ARQUEBUSE" n'est autre qu'une filiale de la SOPIC au capital de 1000 euros (NDLR : un capital de pure forme qui limite singulièrement les risques pris par la société privée) sise à Tarbes. C'est avec cette "filiale" que le maire a signé.

Dans le document, un article numéroté 4 attire tout particulièrement l'attention. Il stipule "l'engagement d'exclusivité réservée par la commune à la société" en question.

 

Une "exclusivité" affirmée

 

"Au regard de l'ampleur des études pré-opérationnelles que la SNC L'ARQUEBUSE a initié pour mener à bien son projet, et également du coût de préparation de ses dossiers de demande d'autorisation d'aménagement commercial, et de permis de construire, la COMMUNE s'oblige à ne pas autoriser d'autres opérateurs à déposer d'autres dossiers de demande d'autorisation administrative d'aménagement commercial et de permis de construire.

Par ailleurs, la COMMUNE s'engage, lorsqu'elle sera en mesure de mener à bien les discussions de cession de sa propriété, après avoir obtenu l'avis de France Domaines, à ne pas engager des négociations foncières avec d'autres opérateurs."

Toujours dans le même article qui sacre la "SOPIC IMPERATOR", il est stipulé que la société privée signataire "pourra se prévaloir pendant toute la durée du présent protocole d'un droit exclusif à réaliser les études nécessaires à la définition de son programme et à engager tous pourparlers aux négociations avec des tiers qui s'avèreraient utiles pour la bonne conduite du projet" .

 

Pas un mot du marché et du parking

 

Il est également notable que dans cet engagement signé, les implantations de "surfaces commerciales" sont clairement indiquées, à aucun moment, en revanche, il n'est fait allusion au marché et au parking pourtant les grands enjeux du réaménagement de cet espace de  l'Arquebuse.

Durée ?  Le protocole précise qu'il "prendra fin à la date d'ouverture au public du pôle commercial".

Clairement, ce que la filiale de la SOPIC s'autorise, "mener toutes négociations avec d'autres opérateurs", la COMMUNE se le refuse en donnant une telle exclusivité.

La lecture de ce très court document,  pourtant en relation avec une très conséquente opération d'urbanisme commercial, ne manque pas de surprendre par son côté "léonin". La filiale de la SOPIC est complètement maîtresse du jeu.

 

Concertation ?

 

Il n'est pas certain que l'ensemble des conseillers de la majorité municipale soit véritablement au courant d'un tel engagement de la part du maire de la ville. Denis ROYCOURT rencontré dernièrement par AUXERRE TV affirmait que Guy Férez lui avait dit "les yeux dans les yeux" que "rien n'était signé" ...

Reste encore à connaître les réactions des oppositions municipales d'une part, et de l'association "Sauvegarde et Avenir d'Auxerre", d'autre part, qui croyaient "sur parole" à une concertation possible. Le protocole signé par Guy Férez en limite très étroitement l'ampleur. A suivre ...

 

JL.H

 

Le document