« Les soldes favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins un mois et comportent une réduction de prix, qui peut aller jusqu'à une revente à perte, dans la limite du stock à écouler. Les soldes ne peuvent être réalisés qu'au cours de deux périodes par année civile » 

Les dates des soldes sont fixées, dans chaque département par les préfets, après consultation des organismes professionnels et de consommateurs. Leur durée maximale autorisée est de six semaines (modifiée par une loi récente à 5 semaines + 1 semaine dite "soldes flottants").

La période des soldes s'est de plus en plus transformée en événement festif ou de transgression des conventions, surtout dans les boutiques de luxe. Là où les règles de l'accueil et de la politesse sont primordiales, renforcées par une commission sur chaque vente, les vendeurs ont comme mission de réduire le confort notamment en filtrant les entrées, masquant les miroirs, en harcelant pour l'utilisation des cabines d'essayage et, généralement, créer une atmosphère d'urgence et presque de compétition sportive.

Ce rituel s'étend désormais à d'autres domaines y compris au crédit bancaire.

Avant 2009, les commerçants bénéficiaient de deux périodes de soldes de cinq semaines chacune, appelées soldes d'hiver et d'été, et dont les dates étaient établies par publication officielle par la DGCCRF.

Dans le cadre d'une loi d'août 2008, le Sénat a voté un complément pour la réglementation des soldes. Cette nouvelle loi est en application depuis les soldes d'hiver 2009.

Il y a désormais deux catégories de soldes :

  • Les soldes fixes, d'hiver et d'été, de cinq semaines chacun (contre six avant), aussi appelés soldes saisonniers. Leurs dates sont fixées au deuxième mercredi de l’année pour les soldes d’hiver et au troisième mercredi du mois de juin pour les soldes d'été, sauf pour certaines zones touristiques ou frontalières qui bénéficient de dérogations.
  • Les soldes libres ou soldes flottants, de deux semaines, en une ou deux périodes, et dont chaque commerçant peut choisir les dates à condition de respecter certaines contraintes. Cette période ne pourra pas être prévue dans le mois qui précède les cinq semaines de soldes habituelles et se terminer un mois avant le début de la période des soldes fixé par décret. Le commerçant doit faire la déclaration à la préfecture un mois avant le début des soldes.

En dehors des soldes, les commerçants peuvent également faire des promotions ou des opérations de déstockage.

Les commerçants ont l'obligation, pour les articles soldés, d'afficher l'ancien prix de vente barré à côté du prix soldé. Les produits soldés sont identiques à ceux vendus hors période des soldes. Toutefois, des enquêtes de journalistes ont pu démontrer que des enseignes de certaines industries (habillement, ameublement) avaient coutume de faire fabriquer des produits à moindre qualité (car moindre coût) spécialement pour la période des soldes, tout en restant légaux car livrés un mois auparavant.

La mise en place de soldes flottants ne fait pas l’unanimité. Pour certains, elle a créé la confusion dans l'esprit des consommateurs à laquelle s’est ajouté un problème de lisibilité du dispositif. L'objectif de la loi de 2008 était de renforcer le mécanisme des soldes, tant au bénéfice des commerçants que des consommateurs, or il semblerait aujourd'hui qu'une meilleure organisation de ces périodes soit à envisager.

La mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » est abusive. En cas de vice caché, le vendeur est dans l'obligation de remplacer l'article ou de le rembourser (comme le stipule l'article 1641 du Code civil). ATTENTION : si les imperfections ou malfaçons sont aisément détectables par le consommateur, cet article ne peut pas s'appliquer.

 

Il y a des lieux où l'on fait la queue le premier jour des soldes (DR)