Le député UMP de l'Yonne Guillaume Larrivé avait déjà rendu un rapport parlementaire sur la lutte contre le cyberdjihadisme le 4 juin dernier

 

 

 

 

Connaissance du cyberdjihadisme

Ancien directeur de cabinet adjoint du ministre de l’intérieur, le député de l’Yonne est l’un des spécialistes des questions de sécurité nationale. Il avait déjà été le rapporteur de la proposition de loi contre le cyberdjihadisme en juin dernier et il est, par ailleurs, le rapporteur du budget de l’administration pénitentiaire.

 

 

Nouveau projet de loi : Interdiction de sortie du territoire

Le nouveau projet de loi, présenté par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, propose de mettre en place une interdiction administrative de sortie du territoire. Elle fera obstacle à ce que des Français mettent à profit des déplacements hors du territoire national pour acquérir une compétence en matière de lutte armée ou pour se radicaliser davantage, et deviennent à leur retour un danger pour la sécurité nationale.

 

 

Répression de l'apologie du terrorisme

Par ailleurs, le projet de loi renforce la répression de l'apologie du terrorisme et de la provocation à des actes de terrorisme. 
Le projet de loi permet le blocage administratif de sites internet faisant l'apologie du terrorisme ou y provoquant. Il permet également à l'autorité judiciaire de rechercher des données dans des serveurs informatiques situés à l'étranger, dans le cadre d'une perquisition, afin que la justice conserve ses capacités d'investigation avec les nouvelles technologies.

 

 

Lutte contre les terroristes isolés

Le projet de loi prend également en compte l'action croissante des terroristes isolés.
En pénalisant les actes préparatoires aux crimes terroristes et en dotant les services de police des moyens d'investigation appropriés, même s'il s'agit d'une entreprise individuelle, le projet de loi donne de nouveaux moyens de réponse à la menace terroriste.

 


Le Communiqué de presse, 16 juilet 2014


Guillaume Larrivé, député de l’Yonne, devient co-rapporteur du projet de loi anti-terrorisme

Guillaume Larrivé a été nommé, ce matin, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, co-rapporteur pour l’application du projet de loi antiterrorisme.

Ancien directeur de cabinet adjoint du ministre de l’intérieur, le député de l’Yonne est l’un des spécialistes des questions de sécurité nationale. Il avait déjà été le rapporteur de la proposition de loi contre le cyberdjihadisme en juin dernier et il est, par ailleurs, le rapporteur du budget de l’administration pénitentiaire.

Le nouveau projet de loi, présenté par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, propose de mettre en place une interdiction administrative de sortie du territoire. Elle fera obstacle à ce que des Français mettent à profit des déplacements hors du territoire national pour acquérir une compétence en matière de lutte armée ou pour se radicaliser davantage, et deviennent à leu retour un danger pour la sécurité nationale. Cette interdiction est nécessaire pour faire face à la recrudescence de départs de jeunes Français vers des zones où l'apprentissage de la lutte armée se double d'un embrigadement idéologique.

Par ailleurs, le projet de loi renforce la répression de l'apologie du terrorisme et de la provocation à des actes de terrorisme. En effet, la France ne peut tolérer que sur son propre sol des messages appelant au jihad, ou le glorifiant, soient diffusés en toute impunité. Ces messages participent du conditionnement idéologique et sont de nature à conduire à la commission d'actes de terrorisme.

Le projet de loi permet le blocage administratif de sites internet faisant l'apologie du terrorisme ou y provoquant. Il permet également à l'autorité judiciaire de rechercher des données dans des serveurs informatiques situés à l'étranger, dans le cadre d'une perquisition, afin que la justice conserve ses capacités d'investigation avec les nouvelles technologies.

Le projet de loi prend également en compte l'action croissante des terroristes isolés. En pénalisant les actes préparatoires aux crimes terroristes et en dotant les services de police des moyens d'investigation appropriés, même s'il s'agit d'une entreprise individuelle, le projet de loi donne de nouveaux moyens de réponse à la menace terroriste.