Commission Permanente du vendredi 21 novembre 2014


Lors de cette huitième Commission Permanente de l'année 2014, les 42 Conseillers Généraux ont examiné 96 rapports qui concernent les politiques départementales suivantes :


 Aménagement du territoire et du cadre de vie : 970 833 €
 Interventions économiques : 283 837 €
 Agriculture et aménagement rural : 950 998 €
 Action sociale : 8 867 €
 Éducation : 29 569 €
 Sport : 97 690 €
 Environnement : 630 661 €
 Culture : 216 521 €
 Moyens généraux : 21 500 €

Le montant total validé ce jour est de 3 210 512 €.

 

Aménagement du territoire et du cadre de vie

 Accompagnement d e s élèves dans les bus

Les élus ont validé les subventions pour l'accompagnement dans et en attendant les bus afin d'assurer la sécurité des élèves. Lors de la CP d'octobre, 134 dossiers ont été validés pour un total de 315 695 €.
Lors de cette commission permanente ce sont 6 demandes complémentaires qui ont été votées pour un montant total de 7 383 €.

 R épartition des dotations cantonales pour la voirie communale

Les élus ont validé ce jour la répartition de 296 865 € pour des travaux de voirie communale dans 62 communes réparties sur 10 cantons.

 Renouvellement urbain

Dans le cadre de la politique de la ville, le Département soutient les Programmes de Renouvellement Urbain à Auxerre, Sens, Migennes, Avallon, Saint Florentin, Joigny et Tonnerre. Lors de la Commission Permanence de ce jour, les élus ont validé plusieurs subventions pour un montant total de 666 589 €,
- à Migennes pour l'aménagement de l'avenue des Cosmonautes pour 223 000 €,
- à Sens pour l'aménagement de la rue Saint-Pierre le Vif et les places Nord des Chaillots et Maxime Courtis pour un total de 119 589 €,
- à Auxerre (OAH) pour la démolition de 162 logements Les Vauviers quartier rive droite pour 324 000 €.

 Opération Grand Site du Vézelien

Les élus ont validé une subvention de 81 000 € pour permettre à la commune de Vézelay de se rendre acquéreur d'un terrain de 1,4 ha à proximité de la Basilique dans le cadre des aménagements qui seront réalisés dans l'Opération Grand Site.

Environnement

 A ssainissement des eaux usées

Les élus ont voté dans le cadre de cette politique des subventions pour un montant global de 372 808 € dans les communes de Gisy Les Nobles, Lindry, Perrigny sur Armançon et Saint Fargeau pour la construction ou la réhabilitation de leur station d'épuration et les réseaux.

 A dduction d'eau

Quatre subventions ont été attribuées pour un montant total de 250 853 €. SIAEP de Dixmont-les Bordes (pose d'un débitmètre), SIAEP de la région de Forterre
(connexion de la commune de Charentenay au réseau), Venizy (pose d'un Chloromètre), SI du Tonnerrois (connexion de la commune de Vézannes au réseau)

In terventions économiques

 A ide à l'artisanat

Les élus ont attribué des avances remboursables pour un montant total de 43 900 € à 5 entreprises leur permettant de réaliser leur investissement : Cuir Vinyl à Looze, JCD à Venouse, Alvimarine à Toucy, boulangerie de Mézilles, SARL Parigot à Ligny Le Châtel.

 Aide au commerce en milieu rural

Les élus ont voté une aide de 5 969 € à la commune de Brannay pour la rénovation de l'épicerie dont la commune est propriétaire des murs.

 Entreprise

Les élus ont validé une avance remboursable de 75 000 € à l'entreprise SAS BBIDFpour la création d'une plate-forme de production à Arces Dilo (l'entreprise conditionne et vend du bois de chauffage).

 Tourisme

Deux subventions ont été validées dans le cadre de l'aide aux hébergements touristiques pour un montant total de 23 738 € dans les communes de Hauterive
(création d'un meublé de tourisme de 5 chambres) et Mailly la Ville (création de 3 chambres d'hôtes).
Dans le cadre de l'aménagement de chemins de randonnée, une aide de 9 150 € a été attribuée à la communauté du Jovinien pour l'aménagement et le balisage de 21 circuits PR.
Une subvention de 120 000 € a été votée à la communauté de communes du Florentinois dans le cadre du Plan Local de Redynamisation pour la valorisation de la
base nautique.

 Antennes paraboliques

Dans le cadre de la politique de résorption des zones dites blanches (passage d'aucun opérateur), les élus ont validé 19 demandes d'installations d'antenne parabolique pour un montant d'aide total de 6 080 €

Agriculture et aménagement rural

 A daptation et modernisation des structures agricoles :

Les élus ont validé différentes aides dans le cadre de cette politique pour un montant total de 19 802 €
- aide à la souscription au capital social de CUMA pour 4 agriculteurs pour un montant-global de : 6 708 €,
- aide pour la modernisation des bâtiments d'élevage pour 4 exploitations agricoles pour un montant global de 8 000 €,
- aide dans le cadre du plan végétal environnement pour 7 exploitations agricoles pour un montant global de 5 094 €.

 A ide aux filières :

Les élus ont attribué une aide supplémentaire de 4 542 € au Groupement des agrobiologistes de l’Yonne pour les accompagner dans le surcroît d'activité lié à la
demande croissante de reconversion en agriculture biologique.
Les élus ont également voté une aide de 1 500 € au syndicat de défense du fromage de chaource dans le cadre de la certification des appellations d'origine protégée.

 A ide à la lutte contre la flavescence dorée :

Dans le cadre de l'action menée au niveau régional sur la flavescence dorée qui est une maladie très contagieuse de la vigne et qui entraîne la destruction des vignobles, les élus ont attribué une aide de 12 000 € à la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne en charge de l'organisation de la lutte.

 A ménagement foncier :

Ont été attribuées 8 aides pour un montant total de 5 066 € dans le cadre d'échanges fonciers amiables (4 dossiers) et regroupements foncier forestiers (4 dossiers).

 Opération Village de l'Yonne

Les élus ont voté 42 subventions dans le cadre de cette opération pour un montant total de 192 282 €. Exemple de projets : création d'un terrain multisport à Joux la Ville, création d'une aire de jeux à Saint Sauveur, pose de bornes incendie à Saint Aubin sur Yonne, accessibilité de la mairie à Volgré, réhabilitation d'un pont à Vassy sous Pisy, démolition d'un bâtiment amianté à Tharoiseau, travaux dans l'école maternelle de Rouvray...

 Contrats de canton

Ce sont 566 446 € qui ont été validés par les élus dans le cadre de cette politique. Ces aides vont financer 30 projets dans 27 communes réparties sur 15 cantons différents.


Action sociale

 Insertion

Dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion, le Conseil Général soutient les deux plate-formes de mobilité Club Mob à Auxerre et Mobil Eco à Sens. Les élus ont décidé de répondre favorablement à leur demande d'attribution de véhicules de réforme. Ainsi 3 véhicules ont été attribués à Mobil Eco et 3 au Club Mob ceci afin de renouveler leur parc et répondre à une demande croissante.

Education

 Enseignement secondaire

Les élus ont validé des aides pour 11 projets culturels dans les collèges pour un montant total de 5 640 € (Paul Fourey à Migennes, Champs Plaisants à Sens, Miles à Noyers, Jean Bertin à St Georges, Marie Noël à Joigny, Gaston Ramon à Villeneuve l'Archevêque, Stéphane Mallarmé à Sens, Maurice Clavel à Avallon, André Malraux à Paron, Bienvenu Martin à Auxerre).

 Jeunesse

Les élus ont validé des bourses pour des séjours en centres de loisirs d'un montant total de 16 367 € concernant 735 jeunes.

Culture

 Soutien à la musique et au Théâtre

Les élus ont attribué une subvention de 4 000 € à l'association Fédévoix pour la formation de chefs de coeur, 7 500 € à chaque association Compagnie les Flying-Fish à Guillon et Anomalie à Auxerre pour l'organisation de 10 représentations de leur spectacle « Love box » pour la première et « Moi une petite histoire de la transformation » pour la seconde.

 Programme M ise en valeur du patrimoine historique

Les élus ont attribué 53 000 € pour la restauration d'édifices inscrits (restauration de l'église de Champigny sur Yonne, restauration du château de Piffonds) et 136 521 € pour la restauration de monuments historiques classés (église de Ligny Le Châtel, église de Moutiers, peintures murales de l'église de Vault de Lugny, église de Vermenton, église de Villeneuve sur Yonne).

Sport

Au total, c'est une somme de 97 690 € qui a été votée par les élus :
- Écoles multi sports : 7 522 €
- Soutien aux comités et aux clubs : 74 074 €
- Soutien au sport de haut niveau : 14 300 €