C'est officiel, la Bourgogne et la Franche-Comté sont officiellement mariées. L'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture ce mardi 25 novembre à 16h52 la réforme des régions par 277 voix contre 253 et 33 abstentions.

Un résultat nettement plus serré que lors de la première lecture en juillet. Le vote avait alors recueilli 261 pour et 205 contre en raison principalement d'un durcissement des écologistes et des centristes qui ont basculé de l'abstention à un vote hostile.

Le projet de loi crée 13 grandes régions métropolitaines, au lieu de 22 actuellement, alors que le Sénat en proposait 15. Il fusionne l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, et Midi-Pyrenées avec Languedoc-Roussillon, trois fusions vivement contestées.

Les autres regroupements sont moins polémiques : Poitou-Charentes avec Limousin et Aquitaine, les deux Normandies, Bourgogne et Franche-Comté, Rhône-Alpes avec Auvergne.

 

Nouvelle étape

D’un mode rapprochement anticipé, début 2014, par les deux présidents des régions Bourgogne et Franche-Comté, l'étape suivante passe à un mode préfiguration, pour reprendre l'expression de François Patriat. L’objectif sera de poser les fonctions vitales de la future organisation, à treize mois de la fusion, le 1er janvier 2016.

Le 11 décembre prochain, une « conférence des présidents » est annoncée. L’ambition est de définir un programme de chantiers et d’objectifs clairs à réaliser au 31 décembre 2015. L’exécutif bourguignon a précisé que les contrats de plan État-région seront « préparés en concertation et adoptés en commun sur un certain nombre de volets ».

Le « plan de préfiguration » sera rendu public le 13 janvier 2015, lors de la session budgétaire à Dijon.

 

Début janvier, « une commission mixte représentative des élus de la région » doit être constituée. Elle fera figure d’instance de suivi des travaux interrégionaux jusqu’à janvier 2016.

 

Les votes des députés Bourguignons

 

Yonne

Guillaume Larrivé (UMP) : Contre
Jean-Yves Caullet (PS) : Pour
Marie-Louise Fort (UMP) : Contre

Côte-d'Or

Laurent Grandguillaume (PS) : Pour
Rémi Delatte (UMP) : Contre
Kheira Bouziane (PS) : Pour
François Sauvadet (NC) : Contre
Alain Suguenot (UMP) : Contre

Nièvre

Martine Carrillon-Couvreur (PS) : Pour
Christian Paul (PS) : Pour

Saône-et-Loire

Thomas Thévenoud  : n'a pas pris part au vote
Edith Gueugneau (PS) : Pour
Philippe Baumel (PS) : Pour
Cécile Untermaîer (PS) : Pour
Christophe Sirugue (PS) : Pour