AUXERRE TV ne met pas en cause les élus non plus que l'exécutif qui ne fait que répéter formellement, sans y réfléchir sur le fond, ce qui se fait depuis toujours.

Sauf que, la commission permanente n'a jamais comme, aujourd'hui, été représentée par tous les conseillers départementaux. En général, elle était, à la proportionnelle, une représentation fidèle des forces en présence dans l'hémicycle. Alors pourquoi nommer "commission permanente" l'assemblée départementale ?

Cette duplication, ce tour de bonneteau, est un non sens démocratique et une escroquerie intellectuelle. Elle permet par exemple à l'excutif de modifier des décisions prises en assemblée plénière, publique ; en dehors de la présence de la presse et du public, en favorisant toutes les combines et pressions diverses.

Cela dit, c'est le principe que nous mettons en cause. Rien d'autre. Comme AUXERRE TV n'était pas présent à la commission permanente, nous ne pouvons en rendre compte.

Alors direz-vous, pourquoi publier cet article compte-rendu diffusé par Auxerre TV ?

Parce que la direction du cabinet du président, autrement dit, Bernard Ristord, nous a adressé son compte-rendu de la commission permamente.

Sans vouloir l'offenser, d'autant qu'il est en progrès, il a effectué un gros travail, pour la première fois, car les compte-rendus des CP se résumaient de longue date à une succession de chiffres impossibles à comprendre et à digérer, une feuille de route digne d'un communiqué du soviet suprême de Staline.

Nous saluons cet effort important de pédagogie. Il reste qu'il s'agit de communication du conseil départemental de l'Yonne et non d'information.

Auxerre TV se devait de préciser les choses.

P-J. G.

 

Le communiqué du conseil  départemental de l'Yonne.

 
 

"Commission Permanente vendredi 1er avril 2016

 

"Première Commission Permanente de l'année 2016, 102 rapports examinés

Axe 1 Contribuer au mieux vivre ensemble

Axe 1.1 Accompagner le développement des Icaunais : 1 303 338 €

Axe 1.2 Soutenir les Icaunais tout au long de leur vie : 2 269 415 € Axe 2 Développer la performance des territoires

Axe 2.1 Valoriser le cadre de vie : 1 172 093 €
Axe 2.2 Promouvoir l'attractivité de l'Yonne : 1 135 205 €

Le montant total validé ce jour est de 5 980 052 €

NB : ce document est une synthèse non exhaustive des décisions prises lors de la commission

permanente. Vous retrouverez la totalité des délibérations dans le CD

 

AXE 1 - CONTRIBUER AU MIEUX VIVRE ENSEMBLE DANS L'YONNE

 

SOUS AXE 1.1 - ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DES ICAUNAIS

 

Objectif n°1 - Contribuer à la réussite éducative des collégiens
Les élus ont validé des subventions aux collèges dans le cadre de projets culturels (classes PAC) pour un montant total de 12 811 € (cela concerne 26 projets dans 17 établissements) et 2 000 € pour l'organisation du concours « ramène ta science » qui a pour objet de susciter des vocations aux études scientifiques (ces aides concernent 11 établissements). En outre les élus ont validé les prises en charge des abonnements ENT (Espace Numérique de Travail) de l'ensemble des collèges pour l'année scolaire 2015/2016. Ce sont 79 873 € qui ont été payés sur l'exercice 2015.

Enfin les élus ont validé la ventilation des 2 087 000 € inscrits au budget pour les travaux d'investissement et de fonctionnement pour l'ensemble des collèges. (voir annexes pages 45 à 84).

Objectif n°3 - Contribuer à l'épanouissement des jeunes

Les élus, lors du budget ont validé la prolongation d'un projet « service civique formation » en partenariat avec l'EN, la DDCSPP dont la coordination est assurée par la ligue de l'enseignement. Ce dispositif de lutte contre le décrochage scolaire va concerner 20 jeunes. Un crédit de 8 000 € a été voté ce qui correspond à un quasi doublement par rapport à 2015.

Au budget ont été inscrits 83 000 € de crédits destinés à l'aide au fonctionnement des associations ouvrant pour la jeunesse et 8 000 € d'investissement. Les élus ont attribué la totalité des crédits de fonctionnement à 10 associations : MJC du département, Francas de l'Yonne, ligue de l'enseignement, CLAS d'Avallon et 5 230 € des crédits d'investissement aux MJC de Sens, Auxerre et à l'union départementale des MJC. Le Conseil Départemental aide également ces structures dans le cadre de contrats de projets jeunesse. Ainsi 8 700 € ont été votés pour 3 projets : festival jeunes talents à la MJC de Sens (1700 €), festival vidéo au centre de loisirs Ribambelle à Saints (1 000 €) et le Chantier de jeunes Archi'culture des Francas (6 000 €).

Dans le cadre du soutien à l'apprentissage et à la professionnalisation et dans la limite de ses compétences, le Département aide à la mobilité. Ainsi les élus ont voté 92 742 € d'aides à la mobilité pour 185 jeunes.

 
 
 

Objectif n°4 - Animer le territoire pour favoriser le lien social en matière sportive et culturelle Comme tous les ans les élus ont validé une subvention à l'association Profession Sport

Yonne qui permet l'animation du territoire par une mutualisation d'animateurs/éducateurs. Ce sont 85 000 € qui ont été alloués à PSY.

Dans le cadre de cet objectif les élus ont validé également 174 914 € pour les comités sportifs qui emploient des animateurs techniques départementaux. Ce sont 14 comités qui sont aidés (voir page 205)

L'animation du territoire passe également par l'organisation de manifestations départementales à caractère sportif. Les élus ont voté 51 600 € pour l'organisation de 21 manifestations (voir page 210) (circuit icaunais : 5800€, ring auxerrois : 4500 €, moto club de Brienon : 12000€...)

Lors de cette commission permanente les élus ont voté la subvention à une structure d'animation culturelle du territoire qu'est L'Yonne En Scène pour 400 000 €.

Objectif n°5 - Développer, renforcer et faciliter l'accès à la pratique sportive pour tous
Dans le cade de cet objectif exclusivement dédié au soutien à la pratique sportive, les élus ont voté différentes subventions pour un montant total de 448 721 € (pages 217 à 268) : - Écoles multi sports : 103 915 €
- Soutien au fonctionnement des comités : 82 980 €+1945 €
- Soutien aux actions conduites par les comités : 140 000 €

- Soutien aux investissements des clubs : 22 780 € - Centres de formation sportifs : 45 200 €
- Sportifs de haut niveau : 24 700 €
- Sport scolaire : 24 750 €

Objectif n°6 - Assurer la desserte équilibrée des établissements d'enseignement
Lors de cette commission permanente les élus ont validé différentes conventions qui conduisent à améliorer les circuits scolaires, à Villeneuve la Guyard, à Beugnon, à Trévilly, à Sépeaux, à Ligny le Châtel et à Lalande

 

SOUS AXE 1.2 - SOUTENIR LES ICAUNAIS TOUT AU LONG DE LEUR VIE

 

Objectif n°6 - Lutter contre la précarité, la pauvreté et l'exclusion sociale

Lors du vote du budget les élus ont reconduit la mise à disposition d'un poste d'assistante sociale auprès du groupement de gendarmerie de l'Yonne qui permet d'agir en amont sur la prévention de la délinquance et les violences conjugales. Ce poste est cofinancé par le FIPD.

Les élus ont souhaité conserver une aide conséquente à l'association CLEF, 117 000 €, pour qu'elle puisse poursuivre sa mission d'alphabétisation des personnes en difficultés et notamment des bénéficiaires de minimas sociaux. Enfin les élus ont validé un nouveau mode d'aide des Ateliers et Chantiers d'Insertion. L'aide, jusque là forfaitaire, sera désormais liée à l'activité. Une partie du soutien sera lié au nombre de bénéficiaires du RSA accueilli dans les structures (600 000 € pour un équivalent de 108 postes), une deuxième partie d'aide au fonctionnement sur la base d'une aide forfaitaire (3636 €) par nombre de postes conventionnés (le conventionnement est tripartite -Structure-Etat-Département) (433 850 €). C'est donc un total de 1 033 850 € que le Département a réservé au soutien de ces ACI.

Objectif n°7 - Accompagner les usagers autour de leur insertion sociale et professionnelle Dans cet objectif les élus ont inclus les règlements d'aides financières qu'elles soient liées à la protection de l'enfance ou d'aide aux personnes seules (pour rappel dans le BP 1 040 000 € sont inscrits au BP pour l'aide au titre de la protection de l'enfance), du fonds d'aide aux jeunes (délégué aux missions locales pour le fonds d'urgence pour un montant total de 20 500 €) ou du fonds unique de solidarité logement (facilitant l'accès au logement des personnes en difficultés).

 
 
 
 
 
 

Les élus ont également validé la convention financière liant le Département et l'association COALLIA pour l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. L'enveloppe concernée est de 662 395 € financé à 50 % par le FSE.

Enfin et pour mémoire car l'aide a été supprimé dans le cadre du BP 2016, les élus ont voté une somme de 28 015 € pour 2444 bénéficiaires comme bourse pour séjours en centres de loisirs sans hébergement.

 

AXE 2 - DEVELOPPER LA PERFORMANCE DES TERRITOIRES

 

SOUS AXE 2.1 - VALORISER LE CADRE DE VIE

 

Objectif n°5 - Préserver et valoriser les espaces et ressources naturelles
Le Département participe aux côtés de l'agence de l'eau et de la chambre d'agriculture au financement de la mission de coordination des épandages en agriculture. Cette mission repose sur une association qui aide à titre gratuit les collectivités à la mise en place de plans d'épandage agricole des boues des stations d'épuration. C'est une subvention de 7 450 € pour le Département.

Objectif n°6 - Contribuer à l'aménagement raisonné et équilibré du territoire
Les élus ont reconduit l'aide qui consiste à favoriser les regroupements forestiers. Destinée aux regroupements de parcelles inférieures à 1 ha l'aide prend en charge 80 % de l'acte notarié qui est très souvent le point de blocage de ces transactions. Les élus valident 8 transactions pour un montant total de 3 197 €.

Objectif n°7 - Favoriser l'amélioration de l'accès des services au public
Dans le cadre du programme Village de l'Yonne, les élus ont validé les dossiers 2015 qui n'avaient pu être présentés lors de la dernière CP de l'année dernière. Ce sont 21 projets qui ont été validés pour un montant total de 130 025 €. (voir page 405) (travaux à la mairie de Crain, accessibilité des bâtiments communaux Tanlay, terrain multi sports à Ste Magnance ...) En 2015 les élus ont validé une pré-affectation concernant les contrats de canton série 2009- 2015. A ce jour une individualisation pour un montant de 195 083 791€ a été voté. Cela concerne 13 communes (voir page 432)

Les élus ont également voté plusieurs subventions dans le cadre de politiques qui ont été suspendues depuis 2015 mais pour lesquelles l'assemblée doit solder les dossiers arrivés avant la date de suspension des règlements. C'est le cas des projets d'adduction d'eau pour un montant global d'individualisation de 389 000 € sur 3 dossiers (commune de Perceneige : 200 000 €, commune de Piffonds : 46 000 € et commune de Brienon :143 000 €. C'est également le cas pour 4 dossiers d'assainissement des eaux usées pour un montant global de 320 919 € (commune de Bussy en Othe : 160 000 €, commune de Champlost : 43 257 €, commune de Molosmes : 33 977 € et commune de Varennes : 83 685 €)

Objectif n°8 - Favoriser l'accès au logement

Les élus ont voté deux subventions à des structures de conseil dans le logement pour un montant total de 65 500 € (18 500 € à l'Espace Info Energie et 47 000 € à l'ADIL89)
Dans le cadre de cet objectif ? le Département souhaite aider les Résidences Jeunes Yonne qui offre un logement à des jeunes dans le cadre du travail ou de formation. Ce sont 60 000 € qui ont été votés.

Objectif n°9 - Contribuer à l'offre de déplacement des biens et des personnes en sécurité

Les élus ont voté diverses acquisitions foncières afin d'améliorer le réseau routier départemental. Sur la commune de Mailly la Ville pour l'aménagement d'un carrefour sur la RD100, à Saint Moré sur la RD 950 pour l'aménagement d'un carrefour, sur la RD 85 sur les communes de Fontenoy, Levis, Ouanne et Sementron pour des plantations et éviter la création

 
 
 
 
 
de congères. Les élus ont également validé une convention avec la ville de Saint Florentin pour l'aménagement du carrefour Est sur la RD 905.

Enfin les élus ont validé les travaux à réaliser par des entreprises dans le cadre du programme de voirie pour un montant de 2 348 040 €.

 

SOUS AXE 2.2 - PROMOUVOIR L'ATTRACTIVITE DE L'YONNE

 

Objectif n°1 - Préserver et développer le tissu économique départemental
Le Conseil Départemental a validé la participation forfaitaire de 184 600 € au Syndicat de l'aérodrome.

Objectif n°4 - Assurer un accompagnement des territoires touristiques en développement Les élus ont voté une subvention globale de 1 020 000 € à l'ADTY en fonctionnement et

15 000 € en investissement. La cotisation au Syndicat mixte du canal du nivernais a également été validée pour un montant de 26 000 €.

Objectif n°5 - Valoriser les atouts touristiques de l'Yonne

Dans cet objectif les élus ont examiné des demandes de subventions pour des édifices inscrits à l'inventaire supplémentaire de monuments historiques et monuments classés. Bien que ces règlements aient été suspendus le Département prend en compte les dossiers déposés avant la date de suspension. Ainsi 193 779 € ont été attribués pour 5 dossiers «édifices inscrits » Arthonnay pour les ruines de l'église, Beine pour la toiture de l'église, Diges pour l'église, Sens pour l'hôtel de ville, les Sièges pour l'église. Ont également été attribués

145 547 € pour 13 dossiers « Monuments historiques classés » Courgis pour la restauration de tableaux, Dannemoine pour des vitraux de l'église, Massangis pour la couverture du porche de l'église, Parly pour la restauration d'un tableau, Saint Fargeau pour la restauration des charpentes de l'église (108 000 €).

Objectif n°6 - Apporter à nos citoyens un meilleur accès au numérique

Projet important de l'année 2016, les élus ont acté le plan définitif de financement du projet FTTH, ont validé le pacte d'actionnaires de la SPL « Bourgogne Franche Comté Numérique », la liste des 110 Sous Répartiteurs de la tranche ferme et conditionnelle, ainsi que les conventions pour la MED avec les EPCI de l'Aillantais, du Serein, de la Vanne, du Florentinois et du Coulangeois.

Parallèlement les élus départementaux poursuivent l'aide à l'acquisition d'antennes paraboliques. Ce sont 23 dossiers qui ont été validés pour un montant global de 7 360 €.

 

AXE 3 - OPTIMISER LES RESSOURCES AU SERVICES DES POLITIQUES PUBLIQUES

 

"Objectif n°10 - Rationaliser l'usage et l'occupation du patrimoine départemental

"Les élus ont voté la restitution à l’État du centre d'exploitation (2a78ca) situé à Vermenton lieu dit « les plantes bases » pour désaffection du site, la cession à des privés de 1a46ca à Escolives sainte Camille pour créer une unité foncière, et les élus ont voté la mise en vente d'un immeuble à Auxerre sise 2 place de la préfecture."