Finalement la décision la plus importante de cette séance plénière du conseil départemental, est venue de l'exécutif après la séance, sans doute le temps que la réflexion engagée par Yves Vecten mûrisse. Il est vrai que la situation de l'agriculture dans l'Yonne est catastrophique et qu'environ 400 exploitations devront mettre la clé sous la porte avant la fin de l'année, soit 10% du total des exploitants.

Ce million dont les modalités d'attribution seront discutées par les organisations professionnelles agricoles, sera financé explique André Villiers, d'une part par le budget Espace Naturel Sensible à hauteur de 700 000 euros et d'autre part par le delta issu du produit de la vente des 78 000 actions que détient le département dans la SEM Yonne Équipement et dont il doit vendre les deux tiers avant la fin de l'année. Une recette qui demeure hypothétique pour l'heure quand bien même est-elle actée dans le budget 2016.

Avant le début de la séance plénière, vendredi matin, le préfet Jean-Christophe Moraud, entouré notamment par les chefs de services de la préfecture a occupé la tribune reléguant l'exécutif départemental sur les bancs et a rendu compte devant les conseillers départementaux de l'action de l'État dans le département notamment en matière de sécurité publique liée aux attentats.

Mais ce sont des questions imprévues qui auront retenu l'attention.

Le préfet de l'Yonne Jean-Christophe Moraud a répondu à deux questions précises du sénateur Jean-Baptiste Lemoyne et du président André Villiers sur la fin de la compétence économique du département le 31 décembre et la vente des actions de la SEM. Pour sa part, Nicolas Soret a interrogé le préfet sur la fermeture du collège Bienvenu-Martin 

Concernant la SEM Yonne Équipement, l'affaire est compliquée car la compétence économique du département  s'éteint le 31 décembre. Qu'en sera-t-il si le département et les intercos ne tombent pas d'accord - et c'est mal parti - sur le prix de vente de l'action ? Personne ne le sait vraiment sauf les juristes qui seront convoqués à se pencher sur le cas d'espèce.

André Villiers a interpellé le préfet sur l'éventuel concours de l'État via la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) afin de financer le delta entre le prix de vente exigé par le département, soit à 27 euros tel que budgétés soit à 31 euros estimation d'un cabinet d'études indépendant ; et le prix que consentent à payer les intercos de l'Yonne c'est-à-dire la valeur nominale de l'action soit 15,30 euros, comme cela s'est fait dans d'autres départements dont la Saône-et-Loire.

Le préfet a répondu que la dotation visée n'avait pas vocation à financer ce type de transaction et a jugé la question singulière et extravagante. André Villiers a rétorqué qu'il n'en attendait pas moins.

En revanche, le représentant de l'État dans l'Yonne en réponse à l'élu du Jovinien Nicolas Soret, a clairement dit qu'il (l'État) n'était pas engagé par le vote du conseil départemental sur la fermeture du collège Bienvenu-Martin au 1er septembre 2018. Autrement dit, il ne signera pas la fermeture.

 

P-J.-G.

 

 



 



 

Vendredi matin, au conseil départemental de l'Yonne, en séance publique (DR)