Le débat d'orientation budgétaire dy CD 89 pour 2017 (la session budgétaire est fixée aux 27 et 28 mars) fut de qualité, vendredi matin. Les vrais sujets furent abordés et les échanges ont enrichi le débat, même si cela reste flou. Un débat qui a duré 4h30

VIDEOS à venir

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  • André Villiers refuse de diminuer d'un cent l'enveloppe globale (9 millions d'euros) de subventions aux associations sportives et culturelles sous peine de mettre le feu au département quitte à lever l'impôt
  • Nicolas Soret regrette que le départ de l'étape de Paris-Nice le 4 mars ne soit pas donné au château de Maulnes propriété du département, plutôt qu'à Chablis
  • Xavier Courtois ne voit pas pourquoi la centrale d'enrobage prévue en chablisien au motif de pollution, s'implanterait en Avallonnais
  • André Villiers n'ira pas dans la mutualisation des coûts des profs de musique d'Yonne Arts Vivants avec les intercos

 

Le président André Villiers prononce ses voeux et dresse l'état du département (11h29)

 

LE DOB RETARDÉ

 

Vendredi matin, le débat d'orientation budgétaire 2017 devait débuter à 9 heures au conseil départemental  dans la Pyramide.

Le débat a été retardé en raison des difficultés de circulation due au verglas.

L'ordre du jour a été modifié afin de permettre aux élus d'arriver à bon port sain et sauf.

 

 

Débat d'Orientations Budgétaires 2017

Discours d'André Villiers,

président du Conseil Départemental de l'Yonne



    "Mes chers collègues.

    "Bienvenue à toutes et à tous pour ce 3ème rendez-vous de la mandature et préalable à l'adoption de notre budget prévu les 16 et 17 mars prochains.
    "J'aimerais avant toute autre chose vous réitérer, et de vive voix, tous mes meilleurs vœux pour l'année 2017, souhaitant sincèrement qu'elle vous apporte avant tout santé, mais également, joie et réussite personnelle comme professionnelle.
    "2017, une année qui, pour notre collectivité, s'ouvre dans un contexte institutionnel impacté par
 la loi NOTRe.

    2017 encore, une année marquée par des rendez-vous électoraux qui impacteront sans nul doute notre institution.
    Il ne fait aucun doute que les Conseils Départementaux reviendront au cœur des débats.
     Nous devons être prêts à défendre les intérêts du Conseil Départemental de l'Yonne et avec eux, ceux de notre territoire et de ses habitants.
    Qui dit Orientations Budgétaires dit débats.

    Engageons-nous, toutes et tous, à tenir des discours de qualité, dans la sérénité, la courtoisie et le respect des uns et des autres.
    Gardons bien à l'esprit que les décisions que nous  avons prises et que nous serons amenées à prendre, nous ne les prenons pas pour nous seuls, mais pour un territoire tout entier.
    Soyons conscients enfin que le rapport exposé est le fruit d'un long travail.
    Et s'il revêt par ailleurs une importance toute particulière, confirmant et renforçant le rôle du Conseil Départemental de l'Yonne, comme institution de proximité essentielle, faisons preuve de reconnaissance auprès de nos services, auprès des présidents et membres de nos différentes commissions pour le travail effectué.

    Il en résulte un document riche et respectueux des exigences de la loi NOTRe.
    Et du travail, il en aura fallu. Et il en faudra tout au long de l'année, tant nous partons de loin, tant les vents sont contraires.

    Pas de surprise en 2017 !

     Il faudra continuer à avancer malgré des contraintes financières drastiques.
    Nous avancerons !
    Nous avancerons, malgré, et je l'abordais en début de propos, les impacts de la Loi NOTRe.
    C'est le transfert, discutable, de la compétence transport le 1er septembre et la perte d'une part de la CVAE au profit de la Région. Une mesure qui je le rappelle nous prive d'une de nos recettes évolutives.

    C'est la dévolution de la compétence économique à cette même Région et aux EPCI. Nous cessons donc tout accompagnement en la matière.
    C'est encore la suppression de la clause de compétence générale. Une restriction supplémentaire.
    Mais nous avancerons ! Nous irons de l'avant !

    Même si, et ce n'est pas une surprise, nous n'attendons aucun miracle de la part de l'État concernant ses concours financiers.
    Si les communes et les EPCI voient leurs contributions au redressement des finances publiques divisées par deux cette année, il n'en est malheureusement pas de même pour nous.
    2017 sera, pour les Départements, la 4ème année de baisse des dotations.

    Moins 5, 2 M€, c'est notre contribution.
    Une contribution qui atteint aujourd'hui 18 M€.
 
    En cumulé, sur 4 ans, ce sont 40 M€ qui n'ont pas été versés par l'État au titre de la DGF.

    Ce n'est pas rien ! Et je ne compte pas cette nouvelle baisse relative à la compensation de la taxe professionnelle…
    Certes nous avons de nouvelles recettes, mais le compte n'y est pas, l'effet de ciseau s'aggrave toujours.
    Dites-moi que les comptes publics se redressent !
    Dites-moi qu'ils se redressent car, comme j'ai pu le dire l'an passé au cours de ce même exercice, c'est encore et toujours sur notre dos que l'on cherche la laine.
    Le problème est que de laine, nous n'en n'avons plus, la tonte a déjà eu lieu.
     Nous ne plierons pas. Il nous faut aller de l'avant, parce que nous avons des responsabilités et des projets pour l'Yonne !
    Nous assumerons nos responsabilités et nous les conduiront ensemble.
    C'est le contrat que nous nous devons d'honorer pour les habitants de l'Yonne.
    Des décisions seront à prendre.
     Nous les prendrons.
    C'est bien pour cela que nous sommes réunis aujourd'hui.
    On a beau nous marteler que l'économie française connaît une dynamique de reprise depuis 2015, nous ne sommes pas dupes.

    La vérité nous la connaissons au Conseil Départemental, nos dépenses d'actions sociales en sont les principaux indicateurs. Aussi, malgré une vigilance extrême, elles s'envolent, entraînant avec elle la hausse de nos dépenses de fonctionnement.
    On va peut-être me taxer d'être répétitif, mais à quand une vrai refonte des Allocations Individuelles de Solidarité ?

    Quand, s'agissant du RSA (dont la dépense s'établit à 53, 5M€ en 2016), le reste à charge du Département dépassera les 30M€ ?

    Je rappelle qu'il s'élevait à 29 M€ en 2016...

    Quand, s'agissant des trois Allocations Individuelles de Solidarité (PCH, APA et RSA dont la dépense s'élève à 95 M€), le reste à charge dépassera les 50M€ ?

    Je rappelle qu'il s'élevait à 47 M€ fin 2016…

    Je ne peux que regretter l'échec des négociations l'an passé…
    Cette année, des décisions seront prises, gageons qu'elles changeront le traitement qui est réservé aux Départements et plus particulièrement dans la gestion de ces allocations qui, si elles sont légitimes, grèvent notre capacité d'investissement.
    Or, il nous faut investir ! Notre territoire en a besoin.

    Investir et avancer dans l'Yonne

    C'est poursuivre, dans un contexte de réforme du collège, une politique éducative qui participe activement à la réussite de notre jeunesse.
    C'est une de nos missions importantes.
    Les 16 000 collégiens méritent que nous leur apportions les moyens de construire leurs projets professionnels.
    Certes, la rentrée prochaine verra les transports scolaires gérés par la Région…
    Mais nous devons rester présents sur les équipements de qualité, tout en tenant compte du contexte d'évolution démographique.
     C'est notamment la poursuite du chantier d'Aillant-sur-Tholon et la finalisation du collège de  Chablis
    Investir, avancer dans l'Yonne
    En apportant à nos concitoyens, à nos entrepreneurs et à nos élèves, un meilleur accès au numérique.
    Notre projet Yonne Numérique est en marche et 2017 sera ponctuée par des avancées opérationnelles  majeures dans la mise en œuvre de ce projet des plus importants pour l'attractivité de notre territoire.
    C'est le choix par la Société Publique Locale Bourgogne Franche-Comté de son opérateur.
    C'est la poursuite de la mise en œuvre de la montée en débit. Une vingtaine d'opérations est programmée.
    C'est enfin une concertation, au niveau départemental, visant à préparer la deuxième étape du projet qui équipera de nouveaux foyers en Très Haut Débit.
    Les enjeux liés au numérique sont importants pour notre territoire. Nous serons présents.

     Investir et avancer dans l'Yonne.

    C'est préserver et contribuer au développement du territoire, quand bien même et je l'ai évoqué en début de propos, la Loi NOTRe a profondément modifié notre capacité à intervenir dans le domaine du développement économique.
    Des actions sont néanmoins envisageables au titre de notre compétence de solidarité territoriale.
    Pour autant, nous répondrons présents dans le secteur touristique, dans des actions visant à valoriser nos atouts. Nous parlons bien ici d'attractivité.
    Notre implication dans le futur schéma régional de développement touristique sera un atout supplémentaire.
   

     Investir et avancer dans l'Yonne.

    C'est poursuivre nos politiques de soutien et d'accompagnement des icaunais tout au long de leur vie, de la petite enfance au grand âge.
    C'est lutter contre la précarité, la pauvreté et l'exclusion. Et non, je ne reviendrai pas sur le RSA, j'ai déjà formulé nos attentes en la matière.
    C'est lever les freins périphériques à l'emploi dans le cadre du Pacte Territorial d'Insertion.
   C'est adapter et rapprocher nos politiques personnes âgées et personnes handicapées dans un nouveau contexe législatif.
    C'est favoriser le maintien de personnes âgées à domicile en nous appuyant sur l'outil APA à domicile qui concerne plus de 4 000 bénéficiaires.
    Et si le relèvement des plafonds de cette allocation entraînera un surcoût pour notre collectivité, pour une fois, je dis bien pour une fois, l'État suivra dans ses compensations.
    C'est encore favoriser le maintien à domicile des personnes handicapées.
    Retenue avec 23 autres départements, l'Yonne doit mettre en œuvre les recommandations du rapport Piveteau, autrement dit, apporter une réponse d'accompagnement pour tous.
    Cela entre dans le cadre de la PCH, dont le nombre de demandes a sensiblement augmenté, engendrant, là aussi, des dépenses supplémentaires pour notre collectivité.
    C'est aussi, évaluer nos politiques afin de mesurer leur impact et d'améliorer leur efficience.

    Investir et avancer dans l'Yonne

    En favorisant l'amélioration de l'accès des services au public.
    Je fais ici notamment référence à l'élaboration du schéma départemental d'amélioration de l'accès des services au public.
     Des axes stratégiques ont été déterminées.
     Il nous reviendra, aux côtés de l'État, d'arrêter le dit schéma avant la fin de l'année.
    Investir, avancer et favoriser l'accès au logement.
    C'est l'actualisation du Programme Départemental
de l'Habitat…
    Le contexte socio-économique de notre département a fortement évolué sous les effets de la crise et du vieillissement de notre population

De nouvelles perspectives sont à définir en 2017...

    Investir et avancer enfin avec ce renforcement à l'accès aux services médicaux. Vous connaissez la situation relative à l'offre de santé…
    Nous avons fait le pari qu'un soutien financier aux étudiants en médecine serait la réponse forte à la problématique de l'installation des médecins sur notre territoire. Nous nous devons de répondre aux besoins premiers de la population en la matière.
    La poursuite et le déploiement du Contrat Yonne Santé est, aux côtés de notre politique de soutien aux maisons de Santé Pluridisciplinaires, notre meilleur outil...Notre principal outil.
    Et cela fonctionne, en témoignent, les 3 bourses de 3ème cycle attribuées, les 3 conventions d'installations signées et les candidatures en cours...

     Voilà chers collègues, une partie de la tâche...

     Il nous revient de la mener à bien, en maintenant un taux d'investissement correct et en maîtrisant, en contenant le poids de notre endettement.
    Vingt fois sur le métier remettre l'ouvrage.
    Une citation qui, je le pense, par les efforts, la sagesse et l'humilité qu'elle implique, colle parfaitement aux devoirs de notre collectivité.
    Les efforts, nous les poursuivons, même si nombreux ont déjà été réalisés.
    Recentrés sur nos missions obligatoires, nous avons diminué nos interventions facultatives et ainsi réduit fortement nos charges de fonctionnement courantes.

    Cependant, notre responsabilité, ; c'est aussi de maintenir un tissu social favorable, avec le maintien, notamment, d'actions culturelles et sportives.

    Les débats sont à présent ouverts.

    Merci de votre attention.

 

ANDRÉ VILLIERS