L'ancienne école des filles de Saint-Fargeau, futur siège administratif de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre (DR)

 

 

Une délibération est passée de manière assez anodine au dernier conseil communautaire de Puisaye du 20 décembre 2017 et si l’on s’y penche, on retrouve deux mois plus tard, toutes les turpitudes que le Président prêterait à autrui.

Pour mémoire, le conseil municipal du 16 mai 2017 de Saint-Fargeau actait de la cession à l’euro symbolique du bâtiment de l'École des Filles de Saint Fargeau à la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre.

Une convention de mise à disposition avait été signée en 2016 avec le Président du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays de Puisaye - Forterre Val d’ Yonne pour la mise à disposition à titre gratuit du bâtiment de l’ancienne École de Filles afin d’y aménager le siège administratif de la Communauté de Communes. 
 
Le Bureau de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre, a alors validé l’implantation du siège social (administratif) dans ces murs et a demandé à obtenir la pleine propriété du bâtiment.
 
 
 
 

La rénovation de l’Ecole des filles de Saint Fargeau est donc venue à l’ordre du jour du conseil communautaire du 20 décembre 2017 adossé à un plan de financement.

 

 

 

Il a été préalablement acté que l’avant projet de rénovation était confié au cabinet d’architecte ATRIA dont le principal actionnaire était Jean Pierre Bosquet également élu d’opposition à la mairie d’Auxerre et au Conseil communautaire de l'agglomération Auxerroise.  Un frère d’arme politique de très longue date.

 

Extrait du compte rendu officiel

 

 

Le cabinet d'Architecte ATRIA s’est vu consulté directement dans un premier temps sur un marché dont la mise en concurrence n’était pas obligatoire. Entre amis on trouve toujours des solutions de rapidité et de meilleures compréhensions, c’est tout à fait naturel.

Contacté, l'architecte Auxerrois Jean-Pierre Bosquet soutient qu'une mise en concurrence a bien eu lieu et qu'Atria a emporté l'affaire, l'été dernier, parmi trois candidats retenus, mais ne se souvient pas du nom des deux autres cabinets. Au demeurant on ne trouve trace nulle part du résultat de l'ouverture des plis dans les compte-rendus officiels.

Au conseil communautaire du mardi 13 février 2018, cette prestation d’architecte s’est vu adjoindre, sans la tenue d’une commission d’appel d’offre, une mission complémentaire d’un montant significatif pour étudier l’ajout d’une salle de réunion en capacité de recevoir plus de 150 places.

Le projet de cette nouvelle étude porte sur la réalisation d’une « nouvelle » salle de réunion pour recevoir aisément les 87 élus communautaires (pourtant casés dans le projet initial), qui fixerait définitivement le site administratif et politique de la grande intercommunalité à Saint-Fargeau.

Donc, pas de tenue de commission d’appel d’offre et pas de mise en concurrence, pour l'architecte du cabinet ATRIA, alors même que le seuil est à présent  largement dépassé.

En somme,  un arbitrage « souverain » pour une décision non concertée et un coût supplémentaire de plusieurs dizaines de milliers d'euros, uniquement pour les honoraires, qui passent de  47 604 euros en 2017 à 113 219 euros en 2018, soit plus de 23 000 euros au-dessus du plafond des 90 000 euros fixés par la loi. Au-delà de ce plafond, elle impose la mise en concurrence et l'appel d'offre du marché public.

 

 

 

 

Petits arrangements entre amis ? Précisons que le cabinet d'architecte n'y est pour rien, la responsabilité revenant au donneur d'ordre. Tout juste l'architecte peut-il indiquer au donneur d'ordre qu'il est "hors des clous" sous la forme d'une "observation". Jean-Pierre Bosquet est l'auteur de "la" solution jugée géniale par certains : une extension du rez-de-chaussée avec un escalier et un ascenseur plus une salle de conseil de 80 m2.

S’agit-il de faire patienter le maire de Saint-Fargeau qui voit son projet d’hôtel s’enfouir dans les nimbes en rénovant illico presto ce site ou un retour d’ascenseur à son ami Jean Pierre Bosquet, qui l’aurait fortement « éclairé » sur les contours et convulsions de la nouvelle politique économique Auxerroise ?

 

Dénonciations infructueuses

 

La réponse du président ne pourrait pas se limiter à « on prend le risque, on n'a pas le temps ! » lui qui n'a pas hésité à « dénoncer »  les agissements supposés de la SEM Yonne Équipement dont il est un des administrateurs, se posant ainsi en juge « de fait ».

Dénoncer comment ? Par un signalement au procureur de la République (J-P. S-A. a été entendu par la police), saisine de la Cour régionale des comptes, courriers aux institutionnels et surtout à la présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté. Tout ça pour rien parce qu'il n'y a rien. Le dossier est vide. Jusqu'à preuve du contraire.

Restera à vérifier si certains élus communautaires, également entrepreneurs, candidateront lors de la consultation pour la réalisation des travaux d'aménagement de l'école des filles de St-Fargeau.

La question est de savoir d’où viendra le recours et qui sera en mesure de vérifier le « nom desdits adjudicataires » :

-  un architecte concurrent qui dénoncera cette carence de mise en concurrence pour l'aménagement du projet augmenté.

-  un élu qui ne souhaitera pas engager sa responsabilité civile face à un tel dysfonctionnement et qui dénoncera au parquet pour ne pas être impliqué,

-  l’Etat au travers du contrôle de légalité lors de l’enregistrement de la délibération.

Tout ceci n’est il pas troublant, comme le dit si souvent le Président ?

Même s'il s'agit d'une course de vitesse, les travaux devant être achevés pour le 1er octobre 2018, au plus tard, afin de pouvoir utiliser les subventions TEPCV, Territoires à énergie positive pour la croissance verte ... Et que le bâtiment de l'école des filles de Saint-Fargeau se trouve dans une zone ABF (architecte des Bâtiments de France).

 

Quasi triplement

 

Les chiffres sont éloquents au motif de rajout d'un ascenseur et d'une salle de réunion à l'école des filles de Saint-Fargeau, l'enveloppe budgétaire des travaux passe de :

-    420 000 euros en 2017
- 1 066 100 euros en 2018

Rien de complexe, mais surtout un surcoût qui laisse perplexe.

Tout ceci nous ramène à une facturation pour le maître d'oeuvre cabinet d'architecte ATRIA qui se rémunère sur un taux de 10,66 % du montant de l'enveloppe des travaux et qui passe de :

-   47 604 euros en 2017
- 113 219 euros en 2018

Soit une augmentation de 137 %, sans aucune mise en consultation et tenue de commission d'appel d'offre.   

Le président s'autorisant dans la délibération à signer cet avenant avec une augmentation de 137 %. Un bouleversement qui modifie l'équilibre global de l'opération.
 
Qui saisira la Cour régionale des comptes avec un tel manquement aux règles de droit élémentaires ? Émanant d'un président "sachant", puisqu'il est par ailleurs "homme de droit" ?
 
 
 
Pierre-Jules GAYE
 
 
 
 


Le projet initial du 3 juin 2016 (réalisé par Vivien Fauvel CEP) prévoyait la grande salle dans de réunion au rez-de-chaussée, une configuration assemblée de 70 à 80 personnes