POLITIQUE
Puisaye-Forterre, un surcoût communautaire à la hussarde
le mercredi 28 février 2018, 13:36 - POLITIQUE - Lien permanent
Pourfendeur du droit et « grand dénonciateur » des temps modernes « du risque d’anomalies graves susceptibles d’engager une responsabilité pénale d’un Président »
le Président de la Communauté de Communes de Puisaye, Jean Philippe
Saulnier Arrighi, s’applique-t-il à lui-même les règles de droit dans
les marchés publics de sa collectivité ?
L'ancienne école des filles de Saint-Fargeau, futur siège administratif de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre (DR)
Une délibération est passée de manière assez anodine au dernier conseil communautaire de Puisaye du 20 décembre 2017 et si l’on s’y penche, on retrouve deux mois plus tard, toutes les turpitudes que le Président prêterait à autrui.
Pour mémoire, le conseil municipal du 16 mai 2017 de Saint-Fargeau actait de la cession à l’euro symbolique du bâtiment de l'École des Filles de Saint Fargeau à la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre.
La rénovation de l’Ecole des filles de Saint Fargeau est donc venue à l’ordre du jour du conseil communautaire du 20 décembre 2017 adossé à un plan de financement.
Il a été préalablement acté que l’avant projet de rénovation était confié au cabinet d’architecte ATRIA dont le principal actionnaire était Jean Pierre Bosquet également élu d’opposition à la mairie d’Auxerre et au Conseil communautaire de l'agglomération Auxerroise. Un frère d’arme politique de très longue date.
Extrait du compte rendu officiel
Le cabinet d'Architecte ATRIA s’est vu consulté directement dans un premier temps sur un marché dont la mise en concurrence n’était pas obligatoire. Entre amis on trouve toujours des solutions de rapidité et de meilleures compréhensions, c’est tout à fait naturel.
Contacté, l'architecte Auxerrois Jean-Pierre Bosquet soutient qu'une mise en concurrence a bien eu lieu et qu'Atria a emporté l'affaire, l'été dernier, parmi trois candidats retenus, mais ne se souvient pas du nom des deux autres cabinets. Au demeurant on ne trouve trace nulle part du résultat de l'ouverture des plis dans les compte-rendus officiels.
Au conseil communautaire du mardi 13 février 2018, cette prestation d’architecte s’est vu adjoindre, sans la tenue d’une commission d’appel d’offre, une mission complémentaire d’un montant significatif pour étudier l’ajout d’une salle de réunion en capacité de recevoir plus de 150 places.
Le projet de cette nouvelle étude porte sur la réalisation d’une « nouvelle » salle de réunion pour recevoir aisément les 87 élus communautaires (pourtant casés dans le projet initial), qui fixerait définitivement le site administratif et politique de la grande intercommunalité à Saint-Fargeau.
Donc, pas de tenue de commission d’appel d’offre et pas de mise en concurrence, pour l'architecte du cabinet ATRIA, alors même que le seuil est à présent largement dépassé.
En somme, un arbitrage « souverain » pour une décision non concertée et un coût supplémentaire de plusieurs dizaines de milliers d'euros, uniquement pour les honoraires, qui passent de 47 604 euros en 2017 à 113 219 euros en 2018, soit plus de 23 000 euros au-dessus du plafond des 90 000 euros fixés par la loi. Au-delà de ce plafond, elle impose la mise en concurrence et l'appel d'offre du marché public.
Petits arrangements entre amis ? Précisons que le cabinet d'architecte n'y est pour rien, la responsabilité revenant au donneur d'ordre. Tout juste l'architecte peut-il indiquer au donneur d'ordre qu'il est "hors des clous" sous la forme d'une "observation". Jean-Pierre Bosquet est l'auteur de "la" solution jugée géniale par certains : une extension du rez-de-chaussée avec un escalier et un ascenseur plus une salle de conseil de 80 m2.
S’agit-il de faire patienter le maire de Saint-Fargeau qui voit son projet d’hôtel s’enfouir dans les nimbes en rénovant illico presto ce site ou un retour d’ascenseur à son ami Jean Pierre Bosquet, qui l’aurait fortement « éclairé » sur les contours et convulsions de la nouvelle politique économique Auxerroise ?
Dénonciations infructueuses
La réponse du président ne pourrait pas se limiter à « on prend le risque, on n'a pas le temps ! » lui qui n'a pas hésité à « dénoncer » les agissements supposés de la SEM Yonne Équipement dont il est un des administrateurs, se posant ainsi en juge « de fait ».
Dénoncer comment ? Par un signalement au procureur de la République (J-P. S-A. a été entendu par la police), saisine de la Cour régionale des comptes, courriers aux institutionnels et surtout à la présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté. Tout ça pour rien parce qu'il n'y a rien. Le dossier est vide. Jusqu'à preuve du contraire.
Restera à vérifier si certains élus communautaires, également entrepreneurs, candidateront lors de la consultation pour la réalisation des travaux d'aménagement de l'école des filles de St-Fargeau.
La question est de savoir d’où viendra le recours et qui sera en mesure de vérifier le « nom desdits adjudicataires » :
- un architecte concurrent qui dénoncera cette carence de mise en concurrence pour l'aménagement du projet augmenté.
- un élu qui ne souhaitera pas engager sa responsabilité civile face à un tel dysfonctionnement et qui dénoncera au parquet pour ne pas être impliqué,
- l’Etat au travers du contrôle de légalité lors de l’enregistrement de la délibération.
Tout ceci n’est il pas troublant, comme le dit si souvent le Président ?
Même s'il s'agit d'une course de vitesse, les travaux devant être achevés pour le 1er octobre 2018, au plus tard, afin de pouvoir utiliser les subventions TEPCV, Territoires à énergie positive pour la croissance verte ... Et que le bâtiment de l'école des filles de Saint-Fargeau se trouve dans une zone ABF (architecte des Bâtiments de France).
Quasi triplement
Le projet initial du 3 juin 2016 (réalisé par Vivien Fauvel CEP) prévoyait la grande salle dans de réunion au rez-de-chaussée, une configuration assemblée de 70 à 80 personnes
Commentaires
Manque de réactions de la part des élus communautaires. Vous gérez de l'argent public !!! Le Président devrait s'en expliquer afin d'éclaircir cette situation.
Il n'y a pas conflit d’intérêt entre une fonction d'élus dans une ville et une activité professionnelle dans une autre. Mais pour revenir au marché de maîtrise d'oeuvre, si le marché initial à bien été signé dans le cadre d'une mise en concurrence, un avenant a dû être passé pour augmenter les honoraire en fonction du nouveau montant des travaux. Si cet avenant dépasse les 5% du marché initial il doit y avoir une nouvelle décision d'accepter ce "nouveau" marché. Beaucoup de question sont à se poser, la commission d'appel d'offre à t'elle été saisie? Quelles sont les délégations du Président....
L'architecte Bosquet affirme être l'adjudicataire de la maîtrise d'oeuvre.
L'architecte Bosquet est-il un élu à Auxerre "en même temps" comme dit notre Président ?
N'est-ce pas là un "conflit d'intérêt" tel que le définit le code administratif, spécialité d'un avocat tel Mr Saulnier-Arrighi ?
@ le poyau
Ce n'est pas la mise en concurrence au départ qui est en cause, l'architecte Bosquet affirmant qu'il a été choisi. Mais la suite, la modification substantielle du projet qui double le coût et modifie son équilibre général.
On ne s'exprimera pas sur le fond d'un investissement dans un siège social nouveau.
@ Marriane ... " une offense aux conseillers communautaires qui sont bénévoles et offrent de leur temps pour construire un avenir à un territoire "
Bénévolat ?
Un président à 2 500 euros par mois sur 12 mois = 30 000 euros par an plus son mandat de conseiller régional 22 000 euros/an ( 2 280 euros bruts mensuels ) plus une retraite d'avocat.
13 élus de Puisaye membres du bureau à 900 euros par mois sur 12 mois = 140 000 euros/an.
Sans compter les frais de déplacement kilométrique.
Soit un bénévolat à 170 000 euros. Juste un peu plus que que les honoraires d'architecte.
Cela diit, cela ne remet pas en question le dévouement à la cause publique et au bien commun des conseillers communautaires de base
que c'est lamentable tous ces palabres. La procédure marchés publics a bien été respectée, rassurez vous. Une consultation a été réalisée pour cette affaire. Chercher donc dans les annonces de l'YR d'avant l'été 2017. le journaliste peut se procurer l'annonce légale.
Décidément, oui, le journaliste caché sous la table, l'oreille sur le grand phonographe "La voix de son maître, on aura tout lu...
Un peu facile de dire que LE menteur ici est le journaliste - dont on ne voit pas ce qu'il a à gagner,... vous bien, Marriane? - et pas ceux qui se soutiennent gentiment les uns les autres pour se faire des faveurs et se donner des claques dans le dos.
Dites ce que vous voulez : la manière dont on pille les caisses du citoyen est immonde, et même si vingt journalistes véreux étaient cachés dans les placards lors des réunions, ça ne le rendrait pas moins immonde...
@ marriane
Ah le journaliste était caché sous la table... oh la la... Heureusement que des informations sortent des réunions !
Quant au journaliste qui serait la voix de "son maître", ça me fait rire, monsieur marriane.
Pour qui connaît l'auteur de cet article signé, vous ne réussirez pas à le discréditer.
marriane qui êtes-vous donc .... monsieur saulnier-arrighi ? Quel courage d'avancer ainsi masqué du pseudo de l'anonymat !
Marriane... Ah bon ils veulent travailler en paix et surtout qu'on ne les dérange pas avec des sottises comme ces questions et doutes sur ce qu'ils font de l'argent public, mais c'est bien sûr... Vous avez de l'humour, on ne peut le nier...
Quant à flinguer le messager comme vous tentez de le faire, avec votre attaque sur AuxerreTV et... son indépendance d'esprit, je devine déjà d'où viennent les coassements de votre maître à vous... Vous n'êtes pas gênée de couvrir ça? Non?
La situation présentée ne me parait pas relever de la simple erreur dont personne n'est à l'abri, mais d'une profonde méconnaissance du fonctionnement des marchés publics. Le moindre maire connait bien ces mécanismes . Chacun sait que les élus locaux doivent toujours pouvoir justifier de l'emploi des fonds publics. Et il est naturel et sain que le public demande des comptes à ses élus. Dans un cas pareil le président doit dire: en fonction du montant prévu de l'opération nous avons mis en place telle ou telle procédure et nous avons choisi tel ou tel candidat pour tel ou tel raison,
Le début de mon texte n'apparaît pas , j'ai dû malencontreusement le couper ! .
il débutait à peu prés ainsi :
Un journaliste ne se doit pas d'être la "voix de son maître " ,ni d'assurer le "copier-coller" d'informations sorties de séances de travail par de bonnes connaissances .
Les élus de Puisaye -Forterre aspirent à pouvoir travailler pour leur territoire sans avoir toujours en écho les coups bas liés d'un front rancunier.
Est-ce là une tactique que de mettre en exergue la moindre erreur du fonctionnement actuel pour tenter de faire oublier un "certain" passé ?
Que d'encre répandue alors que le conseil à prodiguer au Président de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre n'est autre que de lancer une tranche de marché complémentaire ?
Cela ne grandit pas l'Homme que de passer son temps à taper sur l'autre et surtout, c'est une offense aux conseillers communautaires qui sont bénévoles et offrent de leur temps pour construire un avenir à un territoire .
A l'avenir, tout bon conseilleur n'a qu'à s'adresser à l'acteur du "soit-disant" problème et tout le monde y gagnera du temps !
Les INTOUCHABLES.
Avec 19,44 millions d'entrées c'est le deuxième plus gros succès français dans l'histoire de son box office, derrière Bienvenue chez les Ch'tis.
Au 16 mai 2013, c'est le plus grand succès d'un long métrage français, toutes langues de tournage prises en compte, depuis qu'Unifrance collecte les données (1994) avec 51 à 54 millions d'entrées dans le monde selon les sources, devant le précédent détenteur du record,
Le Cinquième Élément, et ses 43 millions d'entrées. Intouchables est ainsi devenu la production de langue non anglaise à avoir connu le plus grand succès de tous les temps sur le marché international5. Intouchables devient aussi le film le plus vu de l'année en Union Européenne devant Harry Potter et les Reliques de la Mort : Partie 2..
Bienvenue en Puisaye-Forterre chez les Intouchables.
Qu'en penserait Colette ?
Si ce siège social communautaire voit le jour, on est curieux de savoir combien il va coûter en frais de fonctionnement annuel ? Et en frais de déplacement des 87 élus de la communauté des communes Puisaye-Forterre ...???
Les intercommunalités sont une nouvelle source d'inflation et non d'économie dans le mille-feuille. Certes, les intentions étaient sans doute louables mais force est de constater, ici comme ailleurs, que ces intentions ont été détournées de leur objectif pour de multiples raisons politiques politicardes.
Comment expliquer cette volonté, ce besoin des politiques d'asseoir leur notoriété au travers d'un édifice dont ils pensent paut-être qu'il portera leur nom un jour et leur conféreront à défaut d'autre chose, une postérité ? Vanitas vanitatis.
le conseil municipal ne se préoccupe peu des deniers des habitants de saint-fargeau don d'un bâtiment public de la commune +imposition supplémentaire pour la transformation en siège de la communauté quel aveuglement ou irresponsabilité de ces élus municipaux.......
Certains élus se moquent complètement de leur territoire ,la seule chose qui les motive ,c'est le pouvoir sur un territoire.
gèrent-ils leur affaires personnelles comme ils gèrent les collectivités qu 'ils dirigent?
il faut croire que non !
Nous avons dans l'Yonne un vrai problème à ce niveau ,les gens s'en rendent de plus en plus compte et tant mieux .
certains élus le savent et ne bougent pas assez ,il est temps car quand on sait et que l on ne dit rien on est complice .
PSA ne poursuit pas un objectif de mieux vivre pour son territoire mais un projet de tenir les élus grâce à GL.
Soisson aimait son territoire ,qui lui rendait bien
quand vont il se rendre compte que PSA et GL ne font que semblant
2 des chevaliers de l'apocalypse pour l'Yonne
personne n'aura de mal à trouver les 2 autres
A force de tout voir, on finit par tout supporter.
A force de tout supporter, on finit par tout tolérer.
A force de tout tolérer, on finit par tout accepter.
A force de tout accepter, on finit par tout approuver.
Saint Augustin, 430 ap.J.C
Le gouvernement a raison de réduire les dotations aux communes et autres collectivités
Saint-Fargeau est le bel exemple du " jeté de l'argent par les fenêtres"
Et c'est comme ça dans beaucoup de communes , communautés de communes , département et régions
Alors Macron , ta suppression de la taxe d' habitation pour ( à peine ) compenser la hausse de la CSG des retraité , mon c...
on est pas prêt de voire les taxes locales baisser
Bien d'accord avec les questions posées par "expert" et "simplet" sauf que le poyaudin "rempli de bon sens" n'est même pas informé de toutes ces opérations et les plus lucides (qui s'informent) s'en vont... Resteront ceux qui ne payent pas d'impôts...
Quant au député Larrivé son objectif est de pouvoir garder une réserve de soutiens sur la Puisaye - et les intérêts sont liés avec JPSA. Ils ont en commun le seul souci de leur fonds de commerce politique, l'avenir du territoire leur importe peu.
L'ancienne école des filles de Saint-Fargeau située à côté du Musée du Son, va être réhabilitée au prix fort en y adjoignant une extension
Pour compléter les propos de PJG , le seuil à partir duquel une procédure de mise en concurrence doit être organisée est actuellement de 25 000 € ht, dans ce cas la publicité doit être "adapté"(en fonction de la concurrence potentiel). Le seuil de 90 000€ ht est le seuil d'une publicité sur un support officiel. Je reconnais que les marchés publics sont une matière complexe, mais sur les niveaux d'honoraire avancés, si il y a absence de mise en concurrence, c'est anomal et cela relève du délit de favoritisme.
Une salle pour abriter les réunions de conseil à 80. Franchement, n'y a-t-il pas suffisamment de salles en Puisaye Forterre capables d'accueillir de temps en temps le conseil communautaire qui ainsi exprimerait une forme de mobilité dans les territoires ... ? De qui se moque-t-on ?
D'ailleurs, le nombre d'élus va diminuer si l'on se réfère au programme de Macron. Et le nombre de communes aussi, c'est le sens de l'histoire.
À quoi servira cette salle à Saint-Fargeau lorsque le nombre d'élus sera divisé par deux et davantage ?
On croyait le Poyaudin rempli de bon sens et d'esprit d'économie, pas de dépenses superflues ....
Imagine-t-on, un seul instant Jean-Pierre Soisson cautionner un tel projet ?
Le député actuel son successeur Guillaume Larrivé, qu'en pense-t-il ... ?
Il y a des politicards de cet acabit qui se croient au-dessus des lois et tout permis. Il faut leur rabattre le caquet et les ramener autant que possible dans la réalité de leurs devoirs. Ils sont élus et ne s'appartiennent pas vraiment
En Puisaye, il est plus facile de trouver des "conseillers" que des professionnels (productifs) formés. Les entreprises s'en vont, les jeunes couples suivent...
A propos de formation, les maires de Puisaye iront-ils en formation cette année à Malte ou sur la Riviera avec leur billet Gillet-Tour-Operator ?
Est-ce lors de ces "formations" qu'on apprend à devenir l'arbre qui cache le Bosquet ?
Je constate une nouvelle fois que toutes ces personnes sont bien sur des gens de droite
sans juger sur le fond, le taux de rémunération de l'architecte est conforme aux us et coutumes dans la profession, ....... avant négociations. Un bon donneur d'ordre est capable de faire descendre, compte tenu du montant du chantier, à moins de 9%!
Au-dessus du commun des mortels payeurs. La grande farce des "ça reste entre nous et, de toute façon, on ne peut rien nous faire"...
Jolie partie de copinage!