Reprise à son compte par le gouvernement pour enrayer les violences lors des manifestations, la proposition de loi LR "anticasseurs" est au menu de l'Assemblée mardi et mercredi. Certaines mesures sont particulièrement controversées : environ 200 amendements ont été déposés.

Durcir les sanctions contre les casseurs sans entraver la liberté de manifester, est-ce possible ?

Le texte pour la gauche serait "liberticide", alors que la droite voudrait quant à elle aller plus loin.

Issue de la droite LR, adoptée en première lecture au Sénat, et annoncée le 7 janvier par Edouard Philippe, la loi dévoilée ce mardi prévoyait initialement la création d'un nouveau fichier national, comme il en existe un pour les hooligans interdits de stade depuis 2007.

Seulement voilà, cette idée a fait grincer des dents au sein de la majorité.

Les députés Aurélien Taché et Paula Forteza ont par exemple demandé la suppression de cette mesure qui "fait courir un risque d’inconstitutionnalité".

In fine, à l'initiative de la rapporteure Alice Thourot (LREM), les députés ont revu et corrigé le dispositif en commission : pas de fichier dédié, mais une inscription des seules interdictions judiciaires de manifester au fichier des personnes recherchées (FPR).

Il reste que le plus gros point semble être le recours aux préfets, sur décisions administratives, de ficher les gens alors que ce pouvoir appartient au judiciaire. Le principe de séparation des pouvoirs serait dans cette hypothèse bafoué.

L'une des mesures du texte consiste à interdire aux manifestants d'avoir le visage même "partiellement dissimulé". Cette mesure est jugée "liberticide" par certains. "Ce qui est liberticide, ce sont les casseurs", estime Thomas Toussaint, délégué national Unsa Police.

 

Emmanuelle Gave, directrice de l'Institut des Libertés devant le Palais de Justice d'Auxerre (DR)