OK
 

Mot-clé - hors délais

Fil des billets - Fil des commentaires

samedi 17 décembre 2016

SEM Yonne équipement : le CD 89 rétropédale pour se couvrir

Dans la confusion, l'assemblée départementale a pris, à une majorité réduite une délibération de décision modificative afin d'acter que les paiements et les mouvements financiers liés à la cession aux intercommunalités des actions détenues dans la SEM Yonne Équipement seront autorisés en 2017. Le président André Villiers, les six membres de l'opposition et huit membres de la majorité n'ont pas pris part au vote

Lire la suite...

vendredi 25 novembre 2016

CD 89 : accord sur la cession de la SEM Yonne Équipement mais hors délais

Réuni en session plénière, vendredi matin, le conseil départemental a acté à l'unanimité le projet de délibération et le contrat de cession d'actions qu'il détient dans la SEM Yonne Équipement. Tout le monde se réjouit de l'accord fondé sur la proposition de Mahfoud Aomar, coordinateur du collectif des intercommunalités, mais certains dénoncent qu'il intervienne si tard ... Trop tard pour être appliqué dans les délais légaux

Lire la suite...