La réunion extraordinaire du conseil d'administration de Domanys que préside Patrick Gendreau, 1er vice-président du conseil départemental, est prévue jeudi 29 octobre, en début d'après-midi. Le préfet de l'Yonne qui doit veiller aux quotas de construction dans le département, et le président du conseil départemental assisteront à la réunion extraordinaire.

Lors de la réunion de la commission permanente du conseil départemental de l'Yonne, le 11 septembre, Patrick Gendreau s'était abstenu lors du vote de cautionnement d'une partie d'un emprunt contracté par la société privée Auboise Mon Logis, pour financer une opération immobilière à Villeblevin dans le nord du département. Démolition de bâtiments et construction de 13 appartements. Le président de Domanys a confié à Auxerre TV qu'il n'était pas prêt à avaler une nouvelle couleuvre et que si le cas se représentait il démissionnerait.

Le dossier avait été présenté une première fois en séance publique au mois de juin. Il avait fait l'objet d'un débat et avait été repoussé par un vote qui a mis le président UDI André Villiers en minorité, pour la première fois. 

Pas pour longtemps. Fallait-il que ce soit important. L'affaire s'est donc réglée en coulisses en toute discrétion et le dossier est passé, à huis clos, en commission permanente, le 11 septembre, et a été adopté de justesse, le président ayant réussi à faire changer d'avis trois conseillers départementaux. En spécifiant qu'il s'agissait d'un cas particulier à caractère exceptionnel, par souci de solidarité, (avait invoqué l'élu sénonais Philippe Serré (LR).

Lors du premier débat en séance publique au mois de juin, des observations avaient été formulées par un certain nombre de conseillers départementaux, tant de l'opposition que de la majorité.

Pour faire court, l'argument principal était de savoir si on n'introduisait pas le loup dans la bergerie de Domanys, premier bailleur social de l'Yonne, en favorisant objectivement les intérêts d'une autre société, privée par surcroît, qui caresse de nombreux projets dans l'Yonne où elle étend son marché avec des ambitions notamment à Saint-Georges-sur-Baulche et Monéteau.

Une concurrence aux bailleurs sociaux de l'Yonne en difficulté (Domanys office public, Brennus habitat SA, la CIMAD Joigny Hlm SA, l'Office Auxerrois de l'Habitat office public, Val d'Yonne SA, Yonne Habitation une filiale absorbée par Domanys au mois de juin) ;  avec un taux de vacance en augmentation, un taux de recouvrement de loyers en baisse, et des logements moins adaptés aux besoins modernes. D'un mot plus on construit, plus on vide.

Or Domanys est le bras armé du conseil départemental qui le contrôle de A à Z. Le président est statutairement un élu départemental ainsi qu'une bonne partie du conseil d'administration et comme si cela n'était pas suffisant, nombre d'administrateurs sont désignés par le conseil départemental qui dépendent de satellites du conseil départemental, par exemple l'ADILY (information logement), à l'époque.

On connaît les difficultés de Domanys qui a accusé un déficit de 32 millions d'euros, en voie de résorption, dans le cadre d'un plan strict de sauvegarde encadré par les instances nationales compétentes dans ce domaine. Le conseil départemental avait sauvé une première fois le soldat Alain Drouhin, vice-président UDI du conseil départemental et surtout président de Domanys aux grandes ambitions politiques (députation et sénatoriales, aujourd'hui, régionales), en apportant 5 millions d'euros d'argent frais pour éviter le dépôt de bilan.

Les 32 millions de déficit avaient été notamment creusés par l'achat intempestif aux maires de l'Yonne de terrains au-dessus du prix du marché et parfois dans des conditions très contestables, comme en atteste un rapport, qui pointe de nombreuses "irrégularités".

En 130 pages, les inspecteurs de la Mission interministérielle du logement social (Miilos) décortiquent la dérive financière de Domanys, qui aurait pu se solder par la cessation de paiement du principal bailleur social de l’Yonne, en 2011.

 

Une caution exceptionnelle ?

 

 

Entre la séance publique et la séance à huis clos trois mois plus tard, le dossier repoussé a été adopté de justesse (DR)

 

Villeblevin une caution exceptionnelle du conseil déparetemental ?

Outre les projets de Mon Logis à Saint-Georges et à Monéteau, des projets sociaux haut de gamme, soit des loyers à +30%, un projet est à l'étude sur la commune de Vézelay. La construction de six logements sociaux dédiés à la location rue Saint-Pierre, dans un bâtiment ancien, par le bailleur privé Mon Logis.

Les élus Vézeliens ont validé l'idée de proposer un bail emphytéotique à Mon Logis, la commune étant propriétaire de la maison Grémillet, rue Saint-Pierre, qu'elle avait préempté en son temps, où pourraient être créés ces logements.

« Nous avons besoin de logements pour des personnes aux revenus modestes, qui viennent à Vézelay pour travailler dans l'hôtellerie-restauration et le tourisme », constatait André Villiers, conseiller municipal de Vézelay et président (UDI) du Département, lors du dernier conseil, le 5 septembre, 2015, soit 6 jours avant le vote en commission permanente du conseil départemental, du cautionnement de l'emprunt à Mon Logis pour l'opération immobilière de Villeblevin.

Restait à mettre en oeuvre l'accord de financement de l'opération sur la colline éternelle. Et obtenir le cautionnement de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).

Enfin, les casernes de gendarmerie de Saint-Sauveur-en-Puisaye et de Bléneau, désertées, sont à vendre car ces immeubles pèsent sur les finances. Le conseil départemental de l'Yonne verrait bien Mon Logis les exploiter et les réaménager. Le hic c'est qu'à Bléneau par exemple, le taux de logements vacants est élevé. Or aux dernières nouvelles, il semblerait que Mon Logis a fait une offre de rachat supérieure au prix estimé des domaines (+ 40% à St Sauveur). Air connu dans l'Yonne depuis l'affaire Domanys.

Les recettes de ces ventes figurent dans le budget 2015 du département. Or les ventes ont été reportées ...

 

Pierre-Jules GAYE

 

 

Dirigeants - DOMANYS

Président M GENDRAUD Patrick
Directeur financier Mme GAUTHERON Hélène
Directeur des ressources humaines Mme MOTTARELLA Nathalie
Directeur général Mme LASCOLS Karine
Vice-président M CHATOUX Bernard
Administrateur Mme FERRY Bernadette
Administrateur Mme REBOURS Anne
Administrateur M BAUSSERON Christophe
Administrateur M HENRIAT Pascale
Administrateur Mme OUNES Malika
Administrateur M VALLETTE Mehdi
Administrateur M COUTEILLE Herve
Administrateur Mme LEGOURD Edith
Administrateur Mme RIGOLET Geneviève
Administrateur M BUFFAUT Bernard
Administrateur M COREAU Jacques
Administrateur M PEREZ Alain
Administrateur Mme VERIEN PARENT Dominique
Administrateur M BOUCHIER Alexandre
Administrateur M SAVEAN Marc
Administrateur Mme PATOURET Sonia
Administrateur Mme VAN CORTENBOSCH Chantal
Administrateur M DEPOUHON Yves
Administrateur Mme MAZET BERKROUBER Françoise
Administrateur Mme PACAUD Sandrine
Administrateur Mme LHERNAULT Nicole
Administrateur Mme DIEMUSCH Sophie
Administrateur M DRUETTE Jean-Louis
Administrateur Mme WUILLE Christine
Administrateur Mme CAPITAIN Marie-Laure
Responsable achats Mme CORNEVIN Isabelle
Responsable commercial Mme HUS Marylise
Responsable informatique M DESRIMAIS Denis