Certains automobilistes peuvent être exemptés de payer leurs PV de stationnement au motif qu’ils sont illégaux. C’est ce que révèle Le Parisien ce lundi, citant des informations du site spécialisé 40millionsdautomobilistes.com. Dans les villes de Reims, Calais Chartes, Auxerre, Rueil-Malmaison, Arcachon, La Ciotat, Montluçon, La Baule, Sens, Reims, Boulogne-sur-Mer et Calais, les amendes pour stationnement pourront être contestées devant un tribunal.

Ces communes présentent la particularité d’avoir un arrêté municipal régissant le stationnement payant un peu trop vague, qui ne précise pas les raisons «d’imposer le paiement d’une taxe pour l’occupation du domaine public», précise au journal Rémy Josseaume, le président de la commission juridique de 40 millions d’automobilistes. L’association s’est rendu compte de cette faille juridique à la suite d’une décision juridique en la faveur d’un automobiliste à Rambouillet le 20 septembre dernier, ville qui depuis a modifié son arrêté. Pour ceux qui souhaitent contester leur amende, l’association a mis en ligne un document de recours type.

Le quotidien Le Parisien annonce que la liste des villes concernées pourrait s’allonger, selon les résultats des recherches de l’association ou de ses adhérents. Paris, voire Marseille ou Toulouse pourraient être concernées: en tout cas, ces municipalités n’ont pas souhaité communiquer à l’association leur arrêté en matière de stationnement. L’association va donc saisir la Commission d’accès aux documents administratifs et devrait pouvoir donner la réponse d’ici un mois.