ECONOMIE

Je suis heureux de vous retrouver aujourd’hui pour l’examen de notre Budget Primitif 2012.

Il y a quelques semaines, nous nous retrouvions dans ce même hémicycle pour, ensemble, réfléchir aux orientations budgétaires que nous souhaitions donner à notre Département pour l’année 2012. Un débat que nous avons inscrit plus tôt sur notre calendrier afin, et au travers les différentes commissions, de permettre aux uns et aux autres de s’exprimer librement et de nous faire des propositions.

Nos échanges, courtois et constructifs nous ont ouvert certaines routes. Il nous appartient aujourd’hui de nous y engager et de préparer l’avenir de notre territoire.

Bienvenue donc à toutes et à tous.

Du contexte économique

Mes chers collègues, et nous en avons largement débattu, ce budget s’inscrit dans un climat de crise financière économique et sociale de grande envergure et sans précédent.

A plusieurs reprises nous avons évité le pire et si les récents accords Européens peuvent laisser penser à une accalmie ; nous n’en demeurons pas moins dans un contexte difficile avec lequel nous allons devoir composer.

• Dois-je rappeler la menace planant au-dessus de la notation attribuée par les fameuses agences du même nom ?
• Une croissance du PIB estimée sur l’ensemble de l’année 2011 à 1% et dont on dit qu’elle pourrait encore baisser ?
• Une inflation qui était estimée à 1,8% et revue aujourd’hui à 2,5%?
• Au déficit public s’élevant à 7,1% du PIB ?
• Au taux de chômage à 9,8% ?

La réalité s’impose d’elle-même, il nous faut donner la priorité aux actions qui dynamiseront notre économie, nos emplois et l’accompagnement des personnes en difficultés. Il est question, vous l’aurez compris, d’une véritable cohésion sociale et territoriale à maintenir sur notre Département.

La fin d’exercice de l’année 2011 confirme les tendances des années précédentes et traduit une différence entre une progression de 4% de nos dépenses de fonctionnement dont le social, une évolution plus lente de nos recettes et un encours à la dette de 246 M€ intégrant les Partenariats Public Privé.

Nous n’avons plus de marge de manœuvre, il faut en avoir conscience.

De l’importance d’un travail collégial avec les commissions

Comme j’ai pu le dire précédemment, le choix de ce calendrier budgétaire n’est pas anodin. Il a, comme je le souhaitais et comme j’ai pu l’exprimer lors des Orientations Budgétaires,  permis à toutes et à tous, par des travaux en commissions, de mener à bien certaines réflexions et de nous faire des propositions.

Vous l’aurez constaté chers collègues, et nous aurons l’occasion d’y revenir tout à l’heure lors de notre examen du budget primitif, certaines de ces propositions ont été retenues :

• Ainsi, les nouveaux règlements qui vous sont soumis en matière économique sont issus des travaux de la deuxième Commission.
• Les travaux de la première Commission auront contribué à faire évoluer les questions liées au SDIS et aux aides aux communes.
• L’engagement politique des Espaces Naturels Sensibles doit également beaucoup à la sixième Commission.
• Enfin, les élus de la 4è Commission ont été très présents dans les trois schémas et ce, qu’il s’agisse du schéma gérontologique, du bilan du schéma enfance, ou encore dans l’élaboration du schéma handicap. Cette implication a été particulièrement précieuse ensuite dans le croisement des politiques départementales avec celles mises en place à l’échelon régional par le nouvel acteur ARS, dans le cadre d’un programme régional de Santé.

Avec ce budget primitif 2012, il est donc question d’un travail mené collectivement et je tiens à vous remercier toutes et tous pour votre implication. *

De l’équilibre du Budget

Comme nombre de départements français ; nous sommes amenés à conduire une gestion rigoureuse et économe veillant à la maîtrise de nos charges courantes.

Cependant, l’exercice budgétaire chers collègues,  ne se résume pas à un simple exercice comptable. Une gestion rigoureuse  ne doit pas pénaliser l’avenir du Département pour lequel nous devons continuer à investir. C’est là l’enjeu des choix que nous avons à faire aujourd’hui et demain.

Inscrire près de 400 M€ au titre de nos dépenses de fonctionnement et d’investissement, c’est tout d’abord  permettre de remplir les missions liées à notre politique d’actions sociales qui représente un peu plus de 195 M€ (près de 5 % supplémentaires de BP à BP) soit 59% du budget de fonctionnement. Mais c’est encore affirmer pleinement une politique volontariste où nous jouons notre rôle d’amortisseur social, assurant le maintien d’une activité économique importante sur le territoire. C’est là où, je le répète, nous jouerons pleinement notre rôle !

Autant de raisons pour lesquelles je vous propose, et ce comme ont été conduits à le faire nombre de départements français, une revalorisation de 3,9 % sur le foncier bâti (unique taxe sur laquelle nous pouvons encore agir suite à la réforme de la fiscalité et dont je vous rappelle qu’1 point équivaut à 638 000 €) ; encore d’avoir un recours à l’emprunt, certes plus élevé que prévu lors des orientations budgétaires (32 M€), mais inférieur de 10% par rapport au montant inscrit l’an dernier. C’est un premier pas et il sera souhaitable dans les années à venir de poursuivre cette baisse des emprunts pour arriver à un chiffre situé entre 20 et 25 M€.
Le recours à un niveau d’emprunt supportable nous apparaît aujourd’hui primordial afin  de maintenir un effort important des investissements et ainsi ne pas pénaliser notre économie locale.

Notre budget s’équilibre donc par :

• des recettes, représentant un peu plus de 365 M€ ( dont 205 M€ de recettes fiscales, 119 M€ de dotations de l’Etat, 14 M€ de recettes d’investissement), soit une croissance de 1,10%.
• un recours à l’emprunt maîtrisé.
• une revalorisation  de la fiscalité raisonnable et nous permettant ainsi de dégager 21 M€ d’épargne, somme suffisante pour permettre, à la fois, un autofinancement correct, mais encore de remplir nos obligations sur les amortissements et en particulier à ceux liés aux subventions.

De l’affirmation de nos compétences

Comme j’ai pu l’annoncer précédemment, ce budget se veut être l’outil qui confortera le Conseil Général dans ses compétences sociales, éducatives et d’aménagement du territoire.

Un outil social d’abord et permettez-moi à nouveau ce chiffre :
plus de 195 M€ seront consacrés à notre politique d’action sociale en 2012, au service de la famille et de l’enfance, des personnes âgées, des personnes handicapées, encore de l’insertion, et ce, conformément à ce que nous assigne la réglementation. 

Un outil éducatif ensuite, une compétence majeure du Département. Hors transports scolaires, près de 23 M€ lui sont consacrés.
Aussi, permettez-moi un mot à propos de l’Enseignement secondaire et de notre programme « Construction et entretien des collèges ». Plusieurs opérations sont déjà ou seront engagées en 2012. Je pense ici et à la réhabilitation du collège de Montpezat à Sens pour laquelle une autorisation de programme de 6,4 M€ est demandée, encore au collège la Croix de l’Orme à Aillant-sur-Tholon.

Plus que jamais, en cette période trouble, il nous faut donner à notre jeunesse  les moyens de se réaliser, de se construire au sein d’une société certes, bouleversée, mais au cœur de laquelle, une place leur est réservée. Soyons-nous aussi, Conseil Général, le garant de leur future bonne insertion, de leur future implication dans notre Département.

Un outil d’aménagement du territoire encore, de gestion de notre patrimoine, éléments indispensables tant à la maîtrise du développement du territoire, qu’au maintien de l’activité performante et à la création d’emploi.
 
Il nous faut aujourd’hui investir dans nos voies de communications et ne pas voir ce dégrader notre patrimoine de 4850 km de routes. Mais ces voies de communications sont également numériques. Notre schéma départemental d’aménagement numérique fera l’objet d’une révision et tiendra compte des avis de nos partenaires.

De cette nécessité d’assurer une vie sociale dense 

Dans ce budget, nous avons voulu également réserver une place importante aux actions culturelles et sportives, actions qui dans nos territoires ruraux, assure une vie sociale dense. Nous vous proposons donc d’accorder une augmentation budgétaire à notre politique culturelle comme à notre politique sportive. Concrètement pour le sport, c’est une augmentation budgétaire de 11,8 % qui vous est proposée et portant ainsi à plus de 3 M€ nos inscriptions de crédits. Pour la culture, l’augmentation est certes moindre, +3,5%, mais elle permettra, tout en poursuivant nos actions culturelles, la réalisation nécessaire de travaux sur certains de nos sites. Cette augmentation porte à près de 7,8 M€, nos inscriptions de crédits.

De la réaffirmation du rôle des partenaires

Notre politique culturelle, vous le savez, n’est pas uniquement portée en direct par le Conseil Général. Sa réussite repose également sur des partenaires comme l’EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle).
Et puisqu’il est question de partenariat, permettez-moi ces précisions.

Le Conseil Général doit pouvoir compter sur ses partenaires, et ce, qu’ils concernent la culture, le tourisme, le logement, l’économie ou encore la sécurité. Je veux parler, vous l’avez bien compris, de l’EPCC et du Centre de Gestion, de l’ADTY, de DOMANYS, du SDIS, de Yonne Equipement, de Yonne Développement ou de Yonne en Scène.
 
C’est un rapport de confiance réciproque qui doit être nourri.
Dans cette optique, plusieurs interventions se sont avérées salvatrices ; désormais il nous faut construire un rapport de droits et de devoirs et réaffirmer ainsi notre collaboration.

Le budget qui vous est proposé, prévoit plus de 3 M€ pour les établissements à vocation culturelle ; une recapitalisation de DOMANYS à hauteur d’1,5 M€ ; enfin une contribution supplémentaire de 510 000 euros pour le SDIS, dont 210 000 € venant en réduction de la contribution des communes dont le coût moyen par habitant est supérieur à 60 €. C’est un principe d’équité et le Conseil Général ne peut être étranger à une telle mesure.

Du respect de nos engagements dans le développement du territoire

Enfin pour terminer, je tiens à vous rappeler que ce budget respecte nos engagements pris le 23 juin lors de la journée des maires.

• Certes, nous avons fait le choix de suspendre l’aide aux communes ; mais ce n’était pas sans prendre l’engagement d’individualiser la totalité des demandes du stock. Ce budget réserve 12,8 M€ pour ces individualisations auxquelles s’ajoutent 8,7 M€ d’AP nouvelles, soit un total de 21,5 M€. Seul le paiement de ces aides sera étalé pour préserver les équilibres des finances du Département.
• Nous avons encore pris l’engagement du maintien des contrats de cantons. 3 M€ sont inscrits en AP.
• Lors des orientations budgétaires nous avons pris l’engagement de soutenir l’économie à un niveau important, aussi avons-nous inscrit 7 M€ qui permettront l’aide aux artisans, le soutien aux zones d’activités, encore aux pépinières d’entreprises.
• Je terminerai par l’inscription de 500 000 euros en AP, pour la création d’une structure d’aménagement. Elle facilitera l’accueil et le développement de nos entreprises. L’année 2012 sera consacrée à la création de cet outil.

Conclusion

Vous avez compris que ce moment est un moment particulier pour plusieurs raisons.

C’est le 20^e budget  qu’il m’est proposé de voter, et je rappelle que c’est là, l’acte principal rythmant notre vie départementale.
J’appartiens à cette majorité depuis que je siège à l’Assemblée Départementale et c’est la première fois que je suis amené à prendre cette responsabilité. J’en mesure toute l’importance, le contexte est éminemment difficile, il conditionne vous le savez bien, l’exercice que nous allons conduire dans le respect de la pluralité des opinions et des différences bien légitimes.

Comme j’ai pu le dire en ouverture, ce budget est le fruit d’un travail commun ces dernières semaines. Je tiens à remercier chacun d’entre vous d’y avoir participé et tout particulièrement les présidents de chacune des six commissions qui ont œuvré pour la cohérence de ces propositions. Des remerciements appuyés que j’adresse également à notre DGS et à l’ensemble de l’administration, pour leur aide précieuse dans l’élaboration de ce budget.

Je vous remercie de votre attention.

André Villiers, Sénateur de l’Yonne, Président du Conseil Général