Les voeux (voir la video) et ICI téléchargement

  • Motion relative aux Commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
  • Motion relative à la concertation interrégionale dans le projet de loi portant nouvelles organisation territoriales de la République
  • Motion relative au developpement économique dans le porjet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
  • Voeu concernant le financement de l'aménagement numérique (voir la VIDEO interview de Guy Bourras, vice président du conseil général en charge du numérique ci-dessous)
  • Motion relative au traité transatlantique dit "TAFTA"

 

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Gilles Pirman, conseiller général de Sens Nord-Est, a développé  trois motions qui concernent les conséquences de la réforme territoriale, "le contenant avant les contenus"... ce qui risque d'appauvrir le territoire de l'Yonne et faire reculer davantage encore les services publics car les pôles de développement s'éloignent vers Belfort (DR)

 

Jean Pingal, Villeneuve-l'Archevêque a présenté le dossier de création de l'agence départementale d'aide aux communes : une présentation limpide (DR)

 

"Il n'était pas nécessaire d'envisager la disparition des conseils généraux, ils vont disparaître d'eux-mêmes engloutis par le poids des dépenses sociales qui continuent de croître ..."

Le département va devoir supporter 8,4 millions d'euros de charges sociales supplémentaires au budget 2015 par rapport à celui de 2014, soit une augmentation supérieure à 4%, qui va augmenter davantage encore les tensions sur la trésorierie. Les dépenses de fonctionnement en personnel en charge du social représentent désormais 65%. En 2000, ces dépenses représentaient à peine plus de 50%.

"Plus on va, et moins on pourra...!" s'exclama Pierre Bordier, l'ancien sénateur de Saint-Fargeau. Et Alain Drouhin son voisin de Saint-Sauveur de pointer la dérive sociale, aux dépens des autres missions du conseil général. Le nordiste d'opposition de Pont-sur-Yonne, Dominique Bourreau, crut devoir rappeler que la mission sociale est la première, et la plus noble du conseil général. Et non pas un sale boulot.

Cet étau qui se resserre inexorablement, comme un noeud coulant asphyxiant, dénoncé depuis vingt ans dans cette même assemblée, n'a pas empêché le conseil général de l'Yonne d'engager de nouvelles dépenses pour créer une agence technique départementale, établissement public administratif, dont l'objet sera l'assistance à la maîtrise d'ouvrage et l'aide aux communes ainsi qu'aux instances intercommunales.

Au motif que les règles et normes se complexifient sans cesse et que beaucoup sont largués. Rappelons que 80% de la législation produite est européenne, et qu'elle s'impose, montrant que la construction juridique de l'Europe est une réalité incontournable.

Le coût prévisionnel de l'agence départementale est de 800 000 euros par an, financés par de nouvelles cotisations communales et intercommunales, de l'ordre de 1,2 euros par habitant pour une population ciblée de 290 000 dans l'Yonne soit à la louche 300 000 euros de recettes ; par le conseil général à hauteur de 30 000 euros et par les subventions et autres allocations.

Gilles Pirman maire de Saint Clément précisa que ce type d' agence qui existe ailleurs, assurait une sécurité juridique et une expertise favorisant les mises en chantier. Bref, c'est bon pour les collectivités et bon pour l'économie.

Alain Drouhin regretta pour sa part l'absence d'un article dans les statuts, qui permettrait à l'agence la gestion des droits du sol, en se substituant à l'État. Mais peut-être cette lacune peut-elle encore se rattrapper ?

La création de l'agence départementale a été adoptée à la majorité, 8 abstentions et 3 votes contre dont ceux de François Boucher de Migennes échaudé par l'Agence de l'eau qui reçoit les cotisations et maintenant fait payer ses prestations, et de Thierry Corniot de Seignelay qui voit un tour de bonneteau dans l'affaire.

Beaucoup de conseillers généraux, tels Jean-Claude Lemaire de l'Isle-sur-Serein et Jean-Claude Carra de Brienon, sont résolus à négocier de pied ferme et pied à pied, les modalités de financement de l'agence qu'ils souhaitent revoir à la baisse.

Il reste qu'en leur for intérieur, les conseillers généraux ne sont pas mécontents de ce "retour" programmé de l'aide aux communes, bras armé pour l'unité et l'harmonie politique du département, qui en a pris un sérieux coup dans l'aile sous la présidence de Jean-Marie Rolland, nécessité faisant loi.

Un Jean-Marie Rolland, aujourd'hui aux abonnés absents, qui a initié une troisième vie professionnelle à Tonnerre.

 

Pierre-Jules GAYE

 

VIDEO À venir

 

Philippe Serré, ancien maire de Sens, a fait une intervention remarquée sur la distorsion des territoires et évoqué le réseau de villes Sens-Troyes-Auxerre-Chaumont qui permit l'implantation de l'Université de Bourgogne à Sens grâce à une politique contractuelle. La formation par alternance fonctionne encore posivitement (DR)