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Le préfet de l'Yonne est vernu, comme chaque année, présenter les rapports  des services de l'État aux conseillers départementaux (DR)

 

La séance publique a débuté à 9 heures, vendredi matin. Après la pause déjeuner à la préfecture, elle s'est prolongée l'après-midi à partir de 14h30 avec l'intervention annuelle du préfet de l'Yonne sur les rapports des services de l'État, aux conseillers départementaux. À 20 heures, les conseillers étaient toujours au travail, en commission permanente (on prend les mêmes et on recommence) à huis clos cette fois.

Rien à dire en dehors d'une polémique engagée sur l'opportunité de l'électrification de la ligne ferroviaire Auxerre-Laroche-Migennes, prévue au contrat de plan État-région 2015-2020. Ce qui ne signifie pas qu'elle se réalisera, les 36 millions de crédits pouvant être à tout moment réaffectés sur d'autres lignes budgétaires. On a connu cette expérience à la fin des années 1990, début 2000 avec les 60 millions de francs prévus pour le château de Maulnes, qui n'ont jamais été consommés. Faute de projet.

 

La puissance de la famille AJA

 

Que retenir de signifiant des débats en séance publique ? Qui ne constitue q'un reflet bien imparfait et limité de la réalité des débats, dans la mesure où la commission permanente est composée de tous les conseillers départementaux. Or la CP se réunit à huis clos. No presse. Laquelle a intérêt à filer droit en ces temps de restriction budgétaire.

"L'économie" ou la non consommation de tous les crédits dédiés pour la construction du centre de formation de l'AJA (1,5 millions d'euros en gros), sont réaffectés à la famille AJA, en l'occurence au Club Vert. Contre l'avis du vice-président en charge des sports, Pascal Bourgeois, qui entendait redistribuer cette manne au sport amateur considérant que le sport pro devait aussi consentir des sacrifices alors que les associations sportives sont durement touchées par les réductions continues des subventions (- 20% cette année encore).

Cette décision a été adoptée d'extrême justesse par 19 voix contre 16. Pascal Bourgeois a voté pour, n'a strictement rien dit et s'est objectivement déculotté en regard de ses déclarations sur le terrain dans les assemblées générales.

 

Le haut débit en bouillie

 

Plus fondamentalement, enfin, le Jovinien de l'opposition Nicolas Soret a essayé de lancer un débat sur "Qu'est ce que l'on veut comme développement économique pour l'Yonne ? On axe sur quoi : une économie industrielle, une économie résidentielle, une économie touristique ?"

Il s'en remettra ... (du moins on l'espère pour lui).

La réponse globale disons, fut une forme de bouillie, la bouillie habituellement servie lorsqu'on veut noyer le poisson, plus exactement l'adversaire. Ou qu'on ne sait pas, qu'on n'est pas convaincu, qu'on n'y a jamais pensé en ces termes.

On finance des mâts d'éclairage dans une cour de mairie, des choses très importantes comme ça et après on explique qu'on n'a pas les moyens de faire du "structurant" ... Ben voyons ! L'Yonne c'est ça : surtout pas de structurant, que du saupoudrage. "L'Yonne 2001" ce super projet en fut dans les années 90, la plus éloquente illustration avec le TGV Yonne qui coutât une fortune au contribuable icaunais pour une fréquentation très limitée. Le problème c'est qu'aujourd'hui, il n'y a plus d'argent. Public. Sous-entendu à dépenser, pour mettre les points sur les i.

 

Comptes d'épicier

 

Dernier point à faire débat : les moyens donnés aux groupes politiques constitués en tant que tels.

L'ACSY (association citoyenne solidaire de l'Yonne ) soit 6 représentants, obtient 0,5 poste de secrétaire et un bureau isolé à la Pyramide.

Le groupe majoritaire, sans compter les membres du cabinet, obtient 1,5 poste.

Bonnes vacances à toutes et à tous. Rendez-vous en septembre pour de nouvelles aventures. N'oubliez pas Yonne Tour Sport de village en village ainsi que le Tour de l'Avenir à la fin du mois d'août.

 


 

La présentation par le préfet des rapports des services de l'État

 

 

Préface du Préfet Jean-Christophe Moraud

 

Les services de l’Etat, par la variété de leurs compétences et missions et l’importance de leurs responsabilités stratégiques, jouent un rôle majeur dans la vie des territoires, en collaboration avec de nombreux acteurs publics et professionnels, et au premier rang d’entre eux les collectivités territoriales.

Ce document construit autour des grandes missions de l’Etat dans le département témoigne de la diversité de l’activité des services de l’État.

Alors que la situation économique difficile perdure, l’emploi qui figure au premier rang des priorités politiques, mobilise et continuera de mobiliser sans réserve les services de l’Etat et ses opérateurs, en particulier pour favoriser l’accès à l’emploi des jeunes. Cette mobilisation, à travers notamment les emplois d’avenir, a permis à 651 jeunes d’en bénéficier en 2014. Les résultats sont encourageants. La situation des jeunes connaît une légère amélioration avec une diminution de leur taux de chômage de 1,8 % en 2014. Cette mobilisation pour l’emploi se poursuit en 2015 avec la reconduite de ce dispositif mais aussi avec l’ensemble des autres contrats aidés.

En corollaire à l’emploi, le soutien à l’activité économique constitue également une priorité de l’Etat. Cela s’est notamment traduit par la poursuite des mesures de soutien aux entreprises et de stimulation de l’activité économique au travers notamment du crédit impôt recherche (CIR), du crédit d’impôt compétitivité des entreprises (CICE) qui a représenté près de 23 M€ partagés entre 3 031 entreprises du département.

Par ailleurs, avec l’ensemble des acteurs économiques territoriaux, les services de l’Etat (économiques, financiers et fiscaux) apportent une aide aux entreprises en difficulté et accompagnent celles qui portent des projets de développement.

Le soutien économique dans le département passe aussi par l’investissement public. La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) notamment y a contribué à hauteur de 7,3 M€ et elle s’est encore accrue en 2015 (9,4 M€) couplée avec un effort sur le FCTVA.

Enfin, le nouveau contrat de plan État-Région 2015-2020, préparé activement en 2014 avec les services de l’État départementaux, ouvre aussi des perspectives de projets pour l’Yonne avec plus de 280 M€ de crédits État contractualisés pour la région Bourgogne.

En matière de cohésion sociale, l’année 2014 a été marquée par la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville et la préparation des contrats de ville qui concernent quatre villes du département (Auxerre, Sens, Migennes, Joigny) et deux quartiers de rénovation urbaine (Auxerre, Sens) auxquels s’ajoute un chantier ANRU d’intérêt régional (Joigny).

Dans le domaine environnemental et sanitaire, une attention toute particulière a été portée au titre de la politique de santé publique sur la qualité de l’eau distribuée à la population, pour laquelle les sous-préfets se sont personnellement mobilisés dans chacun de leur arrondissement.

Mais l’action de l’Etat se concentre également sur ses missions essentielles dans les domaines de la protection et de la sécurité des personnes et des biens. En matière de sécurité routière, sujet d’actualité en cette veille de période estivale, l’ensemble des dispositifs pédagogiques et répressifs mis en œuvre au cours de ce premier semestre 2015 ont permis, à ce jour, une baisse de 53 % du nombre d’accidents mortels sur les routes du département. Cette tendance est confirmée par la baisse du nombre d’accidents (-28 %) et du nombre de blessés (-40 %).

Les défis restent nombreux et les services de l’État sont prêts à continuer à les relever au quotidien avec efficacité, responsabilité et volontarisme au service des Icaunais.

Jean-Christophe MORAUD

 

Communiqué de presse

Commission Permanente vendredi 3 juillet 2015, à huis clos
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Troisième Commission Permanente de l'année 2015
Les 42 Conseillers Départementaux ont examiné 83 rapports :

        Interventions économiques : 121 733 €
        Agriculture et aménagement rural : 965 642 €
        Action sociale : 1 030 965 €
        Éducation : 225 526 €
        Environnement : 128 011 €
        Sport : 65 860 €
        Culture : 451 688 €
        Sécurité : 62 109 €
        Moyens généraux : 18 000 €

Le montant total validé ce jour est de 3 069 535 €


Interventions économiques
        Aide à l'artisanat
        Les élus ont attribué une subvention de 50 000 € pour soutenir le programme d'action de la Chambre des Métiers de l'Yonne dans le cadre de la création, le maintien et le développement de l'artisanat.
       
        Tourisme
Trois subventions ont été validées dans le cadre de la politique tourisme pour un montant total de 32 237 € pour l'aménagement thermique des gîtes communaux à Bléneau (7 237 €), l'achat de deux mobil homes pour le camping de l'Isle sur Serein
(8 836 €) et le programme d'investissement de l'ADTY (15 000 €) pour adapter le site Internet à la plate-forme Résa-Yonne gérée par la CCI de l'Yonne. .

        Antennes paraboliques
Dans le cadre de la politique d'aménagement numérique les élus ont validé 13 aides pour un montant total de 4 160 €


Agriculture et aménagement rural
        Actions sanitaires  :
        Dans le cadre du plan sanitaire apicole les élus ont attribué une aide de 4 000 € à l'association apicole de l'Yonne.

        Aide à l'agriculture biologique
Les élus ont voté  une subvention de 24 000 € au groupe des agrobiologistes de l'Yonne en faveur de son programme d'action pour le développement de l'agriculture bio dans l'Yonne.

        Contrats de canton
Les élus ont voté 41 subventions à des communes dans le cadre de la politique contrat de canton pour une aide aux projets communaux. Le montant total de ces aides est de 717 720 €. (voir Page 153 à 155 du rapport).

        Village de l'Yonne
Les élus ont voté 34 subventions à des communes dans le cadre du programme Village de l'Yonne pour une aide aux projets communaux. Le montant total de ces aides est de 196 226 €. (voir pages 159 à 160 du rapport).

        Soutien aux structures d'animation du monde agricole
Un montant global de 15 600 € a été voté pour aider les structures d'animation du monde agricole dans leur programme : Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles  (2 000 €), Fédération des CUMA (5 000 €), Service de remplacement de l'Yonne (6 600 €), Syndicat des éleveurs de chevaux (2 000 €).


Action sociale
        Famille et enfant
- Aujourd'hui l'Yonne compte 14 Relais Assistantes Maternelles (RAM) et un quinzième devrait ouvrir en cours d'année. Le Département aide au fonctionnement des relais qui permettent aux parents d'être renseignés, aux professionnels de se former et d'échanger entre eux. Ce sont 102 520 € qui ont été alloués aux 15 RAM (page 179 du rapport).
- Les élus ont également attribué une aide de 5 000 € au fonctionnement du réseau périnatalité du Sud de l'Yonne

        Insertion
Dans le cadre de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA les élus ont attribué des subventions à des CCAS et CIAS conventionnés pour un montant total de 178 848 €.
CCAS de Sens (43 740 €), CIAS de Pont sur Yonne (29 160 €), CCAS de Joigny
(9 720 €), CCAS d'Auxerre (67  068 €), CCAS d'Avallon (29 160 €).

        Appel à projet Pacte Territorial d'Insertion (PTI)  Fond Social Européen (FSE)
Le Conseil Départemental dans le cadre du PTI a lancé un appel à projet pour attribuer des subventions à des actions de « lutte contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion » (axe 3 du programme opérationnel national du FSE).
11 dossiers ont reçu un avis favorable pour un montant total de 570 282 €. Les structures concernées sont le PLIE d'Auxerre, Mobil'Eco, le PLIE de Sens, Les Jardins du coeur. (Pages 222 et 223 du rapport)

        Soutien aux actions de Solidarité
Dans le cadre de la prévention de la délinquance et des violences conjugales, un partenariat entre la Gendarmerie et le Conseil Départemental a été mis en place depuis 2011. Il se concrétise par la mise à disposition d'un poste d'assistante sociale du Conseil Départemental auprès du Groupement de Gendarmerie.

Education

=> Les élus ont voté des aides à l'investissement pour un montant total de 160 000 € à l'enseignement secondaire :  140 000 € à l'Union des Organismes de Gestion des Ecoles Catholiques de l'Yonne pour des travaux dans le Collège Saint Etienne de Sens, 14 000 € à la Maison Familiale et Rurale de Villevallier, 3 000 € à la MFR de Gron et 3 000 € à l'Association Familiale Sainte Colombe.
Les élus ont également attribué des aides au fonctionnement d'établissements privé pour un montant total de 50 000 € (MFR de Toucy, MFR de Gron, association familiale Sainte Colombe à Saint Denis les Sens, institut rural de Villevallier)

=> Les élus ont validé des aides à des associations qui ont des projets envers les élèves, ainsi ce sont 8 projets qui ont reçu une subvention pour un montant total de
8 556 € (association icaunaise d'aide aux étudiants à Auxerre, l'école des planches à Avallon, association Romarain à Joigny, association SOS Benjamin à Sens, association Montigny Loisirs, association des motards en colère) (voir page 294 à 296 du rapport)

Environnement
=> Dans le cadre de la politique de protection de l'eau les élus ont attribué une subvention de 128 011 € à la commune de Vergigny pour l'assainissement collectif des communes associées de Bouilly, Rebourseaux et Bas-Rebourseaux.

Culture
        Diffusion des arts vivants
Les élus ont attribué des subventions d'un montant total de 206 450 € pour 29 projets dits festivals et autres concerts. (voir pages 351 à 354 du rapport).

        Patrimoine, création, diffusion
Dans le cadre du soutien aux associations culturelles menant des actions en faveur du patrimoine, de la création et diffusion ce sont 52 associations qui sont aidées pour un montant total de 84 300 € validés. (voir pages 406 à 413 du rapport).

        Les pratiques danse et théatre
Les élus ont validé 27 projets dans le cadre de la pratique danse théâtre amateur ou professionnel pour un montant de 42 700 € (voir pages 445 à 448)

        Mise en valeur du patrimoine historique
Ce sont quatre projets qui sont aidés pour un montant total de 50 338 € : restauration du clocher de Cravant (26 389 €), restauration de 3 tableaux à Villeneuve la Guyard  (3 205 €), restauration de la chapelle de Beugnon à Arcy sur Cure.

Sport
Au total, c'est une somme de 65 860 € qui a été votée par les élus :
- Écoles multi sports : 1 748 €
- Soutien à l'emploi : 3 312 €
- Soutien aux comités et aux clubs : 7 800 €
- Centres de formation sportifs : 53 000 €