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Le tribunal administratif rejette le recours contre la fin des menus de substitution dans les cantines scolaires
le jeudi 13 août 2015, 11:25 - SOCIETE - Lien permanent
Le recours contre la suppression du menu sans porc dans les cantines de Chalon-sur-Saône a été rejeté, jeudi, par le tribunal administratif de Dijon, a annoncé le maire de Chalon-sur-Saône Les Républicains Gilles Platret. Un rejet sur la forme du recours ...
Le tribunal administratif de Dijon s'est prononcé sur la forme du recours en référé-suspension, introduit par la Ligue de défense judiciaire des musulmans, présidée par le controversé avocat Karim Achoui.
Dans sa décision, le tribunal a considéré que, dans la mesure où aucun repas contenant du porc ne sera servi avant le 15 octobre, "l'accès aux services de restauration scolaire de l'ensemble des usagers, y compris les enfants de confession musulmane, ne paraît pas compromis".
La condition d'urgence, qui justifie la procédure en référé, "n'apparaît dès lors pas remplie".
La Ligue de défense judiciaire des musulmans avait simultanément engagé une procédure sur le fond qui ne devrait pas être plaidée avant plusieurs mois.
