ECONOMIE
Logements sociaux : l'État va céder des terrains
le mercredi 05 septembre 2012, 18:26 - ECONOMIE - Lien permanent
L'Etat va céder des terrains aux collectivités locales pour faciliter la construction de logements sociaux. A Auxerre, 3 300 m2 appartenant à la DDE vont être cédés gratuitement à la ville si elle affecte les terrains à la construction de logements sociaux
Cession de terrains de l'État, sanctions plus importantes pour les communes qui ne remplissent pas le quota de logement social...La ministre du Logement espère que le texte sera voté d'ici à la mi-octobre.

Le Conseil des ministres a examiné, mercredi 5 septembre, un projet de loi sur la cession, éventuellement gratuite, de terrains de l'Etat aux collectivités locales. Ce projet a été présenté par la ministre du Logement Cécile Duflot. Le but est de combler en partie le déficit de logements neufs dont souffre la France. Le projet sera d'abord débattu au Sénat. En principe, 110 000 logements sociaux et privés devraient être bâtis sur des terrains publics d'ici 2016.
Au total, le gouvernement a pour objectif de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux dans toute la France.
Pour réaliser ce projet, on a recensé les terrains appartenant à l'Etat et des établissements publics. Le prix de la cession du foncier aux collectivités locales sera affecté d'une décote accrue qui pourra "aller jusqu'à la gratuité" si le programme envisagé comprend uniquement des logements sociaux.
Le projet de loi comprend également l'obligation pour les communes de plus de 3.500 habitants de porter de 20% à 25% leur pourcentage de logements sociaux. Les pénalités seront multipliées par cinq pour les villes qui font preuve de mauvaise volonté.
Les terrains cédés en Bourgogne
Les terrains que l'Etat cédera pour le logement social en Bourgogne proviennent notamment de Réseau Ferré de France, de la SNCF et du ministère de la Défense.
Ils sont situés en :
-Côte d'Or : Beaune, Dijon et Genlis
-Nièvre : Varennes-Vauzelles
-Saône-et-Loire : Chalon-sur-Saône, Crissey, Mâcon, Paray-le-Monial
-Yonne : Auxerre et Nuits-sous-Raviere
Côte-d'Or |
BEAUNE |
BEAUNE 2 UT : 005816R Lot : 10 |
3 600 m² |
Réseau Ferré de France (RFF) |
Côte-d'Or |
DIJON |
5 rue Holweck 21000 Dijon |
10 090 m² |
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche |
Côte-d'Or |
DIJON |
ETAMAT 81, avenue Jean Jaurès 21000 Dijon |
14 770 m² |
Ministère de la Défense |
Côte-d'Or |
GENLIS |
Réf site (UT) : 005857K Lots : 1,2,3,5,8 |
70 000 m² |
Réseau Ferré de France (RFF) |
Nièvre |
VARENNES-VAUZELLES |
Réf site (UT) : HS Réf cadastrale : AW 0447, 048, 049, 054, 118, 165, 167, 169 |
95 000 m² |
Réseau Ferré de France (RFF) |
Saône-et-Loire |
CHALON-SUR-SAONE |
Impasse Champ fleuri |
6 880 m² |
Société nationale des chemins de fer français (SNCF) |
Saône-et-Loire |
CRISSEY |
terrain cadastré section AB 130 - 131- 132 - 137, ZB 4 à 15-156 et AA 148 |
10 000 m² |
Ministère de la Défense |
Saône-et-Loire |
MACON |
Préfecture Bat C |
392 m² |
Ministère de l'Intérieur |
Saône-et-Loire |
MACON |
Réf site (UT) : 008139B Lots : 6, 8, 14, 10, 100, 17, 19, 20, 21, 23, 25, 24, 29 |
41 000 m² |
Réseau Ferré de France (RFF) |
Saône-et-Loire |
PARAY-LE-MONIAL |
rue Gabriel Alapetite, Paquier d'en bas et bellevue PARAY LE MONIAL Cadastré AX numéros 163, 395 et 429 |
7 832 m² |
RFF/SNCF |
Yonne |
AUXERRE |
34, avenue d Egriselles 89000 Auxerre |
3 300 m² |
DDE 89 |
Yonne |
NUITS |
NUITS SOUS RAVIERE GARE Réf site (UT) : 007401L Lots : 19TXM, 20, 21 |
28 979 m² |
Réseau Ferré de France (RFF) |
Commentaires
Voila une action d'envergure pour la création de logements ! Sociaux ou pas, c'est rendre le droit aux Français ! souvenons nous de ce que prédisait mouchoir en main, larmoyant à outrance, plus un seul français en mal de logement dans la rue d'ici deux ans !!! c'était le blablateur du temps jadis, le diseur de bonnes aventures ! Là , l'action dépasse la tchatche...Enfin !!!
c'est la marche en avant, le changement...Normal !
Il semble qu'à Auxerre nous soyons à 36 % de logements sociaux
La question est donc : pourquoi en construire encore alors que nous sommes semble-t-il largement au dessus du minima ?
La dde ne prefèrerait-elle pas offrir gracieusement à la ville un terrain pour faire des parkings pour le centre ville qui se meurt
ou donner un coup de pouce à la déviation sud , pour désengorger la rive droite qui étouffe ...
pardon je m'égare ...
Passer de 20 à 25 %................... ne serions-nous pas à peu près à 30% à Auxerre ? Auxerre TV s'honorerait en effectuant une enquête exhaustive afin d'informer sans aucune polémique les auxerrois .....