POLITIQUE
Jean-Pierre Soisson pour la fusion de la Bourgogne-Franche-Comté
le vendredi 17 janvier 2014, 10:29 - POLITIQUE - Lien permanent
L'ancien ministre d'État, ministre de la Fonction publique et de la modernisation administrative, jacobin incurable, dit avoir toujours milité pour un rapprochement des deux collectivités liées par l'histoire. S'il est favorable à la réforme qui prévoit la réduction du nombre des régions (de 22 à 15 ?), il estime qu'elle sera difficile à réaliser et que ses bénéfices ne pourront apparaître qu'à long terme
Jean-Pierre Soisson interviewé en Inde où il séjourne (DR)
Jean-Pierre Soisson, ancien maire d'Auxerre, député de l'Yonne, président du conseil régional de Bourgogne, considère cependant que la première étape nécessaire d'une réforme des collectivités territoriales est la refonte ou la suppression de la fameuse "clause générale de compétences" (*), qui permet à toute collectivité d'initier des actions dans le domaine qui lui plaît. Ce qui par clientélisme électoral s'avérer dangereux.
Pour JPS, il convient donc de clarifier et de définir les compétences des différentes collectivités et ne pas leur permettre de sortir de leur rôle ainsi défini.
L'Auxerrois qui est retiré de la vie politique, n'entend pas porter d'appréciation sur la politique du gouvernement. Il estime cependant que le projet de réforme initié par le Président de la République va dans la bonne direction. Mais cette réforme sera difficile à mettre en oeuvre car c'est beaucoup plus compliqué aujourd'hui qu'autrefois.
Edgar Faure, avec lequel il a travaillé, lorsqu'il était président de la Franche-Comté, a souhaité une telle fusion avec la Bourgogne. Et il aurait pu la mettre en oeuvre car c'était plus facile dans la mesure où les conseillers régionaux n'étaient pas élus au suffrage universel et qu'un accord administratif avec l'État aurait été plus facile à obtenir, le préfet étant l'ordonnateur des dépenses.
Aujourd'hui, avec deux conseils, deux administrations et l'accord nécessaire des deux assemblées, cela semble beaucoup plus difficile. Selon JPS, il faudra sans doute construire un nouveau centre administratif pour réunir ce beau monde et la fusion administrative des services de l'État ne permettra pas de réduire le nombre de fonctionnaires territoriaux. Bref, les bénéfices ne seront tirés qu'à long terme, estime Jean-Pierre Soisson.
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(*) Le 5 octobre 2012 lors des états généraux de la décentralisation au Sénat, François Hollande avait affirmé que l’on pouvait conserver la clause de compétence générale, “qui est un principe fondateur des collectivités locales depuis l’origine de la République”, tout en clarifiant par le biais du chef de file. “L’objectif, c’est d’identifier clairement la collectivité responsable d’une politique de façon à faire en sorte que toute autre collectivité qui en aurait l’envie ne puisse intervenir que dans le cadre qui aura été fixé par l’autorité qui en a eu compétence. C’est le principe du chef de file, prévu, déjà, dans la Constitution”, soulignait-il. Même si elle ne s’appliquait pas encore, la clause de compétence générale avait été supprimée par la loi sur les collectivités locales de 2010.
Commentaires
Une grande région Bourgogne s'étirerait de la frontière suisse aux portes de Paris, diluant ainsi un peu plus le sentiment d'appartenance "bourguignon" des habitants du nord de l'Yonne qui se sentent pour beaucoup, je pense, moins bourguignons que franciliens. Mais on touche alors au problème des départements auxquels les Français restent profondément attachés, plus qu'à la région sans doute, malgré leur découpage souvent bizarre - sentiment jacobin qui a construit la France. Si refonte il y a, que faut-il privilégier ? l'appartenance au département ou à une super-région? Quel lien communautaire autre qu'administratif, entre Belfort et Sens, St-Claude et Pont-sur-Yonne? Vaste problème qui ne concerne pas que notre Bourgogne.
La loi de 2010 qui avait instauré le conseiller territorial pour remplacer le conseiller general et le conseiller régional et qui avait supprimé la compétence générale de competence qui fait que toutes les collectivités interviennent sur un même dossier, a été supprimée par le gouvernement actuel. Comprenne qui pourra le discours du Président hollande !!!