POLITIQUE
SEM Yonne Équipement : Mahfoud Aomar plaide pour un compromis et éviter la liquidation
le mercredi 26 octobre 2016, 20:19 - POLITIQUE - Lien permanent
Dans un communiqué publié ci-dessous, le président de la communauté des communes de l'Aillantais, coordonateur du groupe de travail des intercommunalités de L'Yonne et président de l'association des maires de l'Yonne, lance un appel pour obtenir une réponse rapide du conseil départemental de l'Yonne
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Mahfoud Aomar (DR)
"Un des aspects de la loi NOTRe prévoit l'obligation pour les conseils départementaux de céder aux collectivités visées par la loi pour exercer la compétence économique (intercommunalités et/ou Conseil régional) au moins les 2/3 des actions qu'ils possèdent au sein des sociétés d'économie mixte.
"Dans ce cadre, les présidents des intercommunalités de l'Yonne ont travaillé depuis de nombreux mois sur un projet de reprise des actions de la SEM Yonne Equipement.
"Toutes tendances politiques confondues, la grande majorité des présidents des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) du département a présenté au Président du Conseil départemental un projet de reprise des actions, qui préserve à la fois les intérêts du Conseil départemental, mais aussi celui des intercommunalités.
"Cette solution de compromis permettra au département de percevoir la somme qu'il a budgétée et aux EPCI de se doter d'un outil de développement économique performant et qui a fait ses preuves.
"Les structures intercommunales, seules compétentes avec le conseil régional en matière de développement économique pourront ainsi s'appuyer sur l'expertise et la compétence de la SEM Yonne Equipement pour mener à bien leur volonté de développement économique du territoire, de création de richesses et d'emplois.
"Il convient maintenant de ne plus perdre de temps afin de remplir les délais imposés par la loi, mais aussi afin d'éviter une liquidation qui interviendrait si aucun accord n'est trouvé avant le 31 décembre.
La liquidation qui s'en suivrait mécaniquement serait nécessairement préjudiciable pour tous les entrepreneurs icaunais actuellement hébergés au sein d’un bâtiment propriété de Yonne Equipement.
"Les Présidents des EPCI attendent maintenant la réponse rapide du Conseil départemental de l'Yonne, en formant le vœu que, pour l'intérêt général, elle soit positive."
Mahfoud AOMAR
Président de la communauté des communes de l'Aillantais, coordonateur du groupe des intercommunalités de l'Yonne, (président de l'AMF association de smaires de l'Yonne)
Commentaires
Si ce n'était pas nos impôts qui étaient en jeux, il serait risible de voir Villiers triompher, car ce n'est pas un compromis, mais une capitulation des Présidents " dits de gauche", qu' il réussira à obtenir en le signant, s'il n'est pas hors délai . Il pourra savourer sa victoire.
L'histoire ne dit pas combien ont coûté les inutiles "Audits" et le législateur (nos députés) devient complètement illisible à travers des lois archaïques, mais présentées modernes comme la loi NOTRE..
Dans un autre contexte que cette société d'économie mixte, une société anonyme ou autre par exemple ne pourrait pas être liquidée par une simple date butoire et avec un excédent de 1 million d'euros.
Si cette liquidation, qu'on ne peut que déplorer, ne se fait pas compte tenu de tout ce qui est paru dans la pesse, c'est qu'il n'y a plus d'état et c'est grave de voire un consensus des élus locaux essayer de sauver les responsables de cette impéritie.
Merci à PJG, de m'instruire, je ne connaissais pas ce mot mais à la lecture de la définition du Larousse ce vocabulaire est bien adapté à la situation, à moins qu'il ne s'agisse d'un doux euphémisme pour ne pas dire " ...;...."