Par Jacques MILLEREAU

Jacques Millereau est membre du comité éditorial d'AUXERRE TV, militant d'une République mutualiste, créateur du concept de solidarité culturelle, ancien président de la section tennis du Stade Auxerrois

 

 

Ils le disent clairement depuis le début des différentes phases préparatoires de l'élection présidentielle prochaine et dans le chaos politique actuel, nombreux seront sans doute ceux qui déposeront dans l'urne un bulletin de vote qui privilégiera la personne qui, à leurs yeux, incarnera le mieux ce renouveau espéré.

Déjà, à côté des sujets de fond relatifs aux plans national et international, des propositions de réformes de différents bords apparaissent concernant le système représentatif, tels la diminution du nombre des parlementaires, le tirage au sort en remplacement ou en complément du suffrage universel, le non cumul de mandats et la limitation du nombre de ceux ci exercés dans une même fonction, le recours au référendum d'initiative populaire, une loi interdisant le recours à des assistants issus du milieu familial…

Mais au delà des améliorations à apporter aux institutions et de son rôle, plutôt épisodique et passif d'électeur, le moment est venu pour lui de prendre conscience de la nécessité d'une "présence" plus active, car la pratique de la délégation, quel que soit le lieu où elle s'exerce, est inconcevable sans un système de contrôle permanent.

La démocratie participative n'est pas un concept nouveau, des expériences et des pratiques très diverses existent dans nombre d'endroits de France et à Auxerre en particulier avec les conseils de quartier ; en 2006, Ségolène Royal avait préconisé la création de "jurys citoyens" dont les membres sont issus d'un tirage au sort, permettant aux élus de rendre compte, à intervalles réguliers. De telles d'instances existent déjà dans notre pays (région Poitou-Charentes) ainsi qu'en Allemagne et dans le pays basque espagnol. Difficile de définir et de préconiser un modèle standard dans ce domaine.

Pour ma part, je préconiserais la mise en place d'un observatoire, sorte de vigie de la vie publique, ouverte aux échanges, dont le rôle consisterait "à mettre en surveillance" le programme sur lequel l'élu a emporté l'élection, afin d'en vérifier la bonne exécution et de réagir dans le cas contraire en sollicitant l'intéressé pour qu'il s'en explique, puis d'en informer le peuple.

En France, cette forme de concertation publique est régie par la « Charte de la concertation » du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Celle ci impose des procédures en amont du projet, élargissant la transparence, impliquant des débats et favorisant la participation. Mais le pouvoir décisionnel reste entièrement dans les mains de l’autorité publique.

Il existe différents types de concertation :
- la concertation de communication. Cette concertation a l’apparence de la participation mais n’en a pas le fondement. Les résultats importent peu. Il s’agit pour la collectivité de montrer qu’elle associe la population.
- la concertation structurelle. L’installation d’une concertation structurelle se caractérise par la mise en place d’une structure dédiée. C’est parfois obligatoire comme les conseils de quartiers pour les villes de plus de 80 000 habitants ; il y a aussi la mise en place des « Conseils municipaux de jeunes » qui visent avant tout à associer et communiquer vers les collégiens.
- la concertation d’engagement. Certains élus, certaines collectivités se caractérisent par un engagement fort dans la concertation et les procédures participatives. Mode de gestion de la ville, aménagement, concertation sur de grands sujets de politique générale… ces élus intègrent un dialogue participatif.
- la concertation de construction. La concertation de construction repose sur la volonté d’un décideur public d’associer la population à la construction de son projet.
- la concertation d’attente. Elle peut servir… à ne pas prendre de décision en raison des contraintes politiques, des raisons budgétaires, des doutes sur la finalité d’un projet pouvant reporter la réalisation d’un projet - Sources Wikipédia –

Quelle que soit la forme de cette implication citoyenne dans la vie publique, outre de maintenir une pression permanente sur les élus de la République pour qu'ils demeurent attentifs aux promesses exprimées avant l'élection, sous réserve bien sûr qu'elles ci soient crédibles, son intérêt serait d'intéresser et d'initier le citoyen de base à l'exercice de la démocratie en le préparant à s'engager encore plus activement au service de la nation, créant ainsi un vivier de ressources pour assurer la relève du personnel politique. Il va de soi que l'efficacité d'un tel système suppose sa généralisation sur l'ensemble du territoire.

Et si les citoyens du  département de l' Yonne donnaient l'exemple ?



Jacques MILLEREAU