POLITIQUE
Les relations tordues entre le Département et Auxerre
le jeudi 19 octobre 2017, 10:39 - POLITIQUE - Lien permanent
Depuis plusieurs années des dossiers sont coincés à cause des mauvaises relations entre les gouvernances du département et la ville d'Auxerre, chacune des collectivités demeurant dans sa zone de confort, aux dépens de l'intérêt général et de celui des citoyens en particulier. 4 exemples consternants illustrent cette appréciation, qui pollue l'action publique
Samedi à 11 heures, au stade de rugby Pierre Bouillot, sera posée la première pierre des nouveaux vestiaires et salle de vie. Les travaux devraient durer un an après la démolition du mille club et des anciens vestiaires et bureaux obsolètes et non aux normes.
L'inauguration du chantier, symbolique, est organisée par les puissances invitantes, en l'occurrence, l'État donc le préfet de l'Yonne, le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté présidé par Marie-Guïte Dufay et la ville d'Auxerre et son maire Guy Férez qui sera tout juste rentré d'un voyage d'étude au Portugal.
Point de conseil départemental donc point de représentant. Pourtant, il est à parier que des conseillers départementaux des quatre cantons d'Auxerre notamment, seront présents ainsi que Monsieur Sport 89 élu en Puisaye. Ils feront de la figuration à moins que certains par décence ou pudeur, s'abstiennent.
En effet, en dépit de tous les engagements pris et des déclarations positives, le conseil départemental n'assume pas sa mission de cofinancer un projet qui a été bien travaillé en amont et ficelé avec la Fédération française de rugby (Pierre Camou ex-président de la FFR est venu à Auxerre se rendre compte sur place pendant un week end), l'État, la région et donc ... pas le département. Sur un montant de travaux prévus de 3,4 millions d'euros, le département devait logiquement cofinancer à hauteur de 800 000 euros. Il manque donc cette somme. Qui la payera ?
Le même scénario s'est produit pour le financement de l'aménagement du rond point du pont Jean-Moreau, travaux réalisés sur une route départementale. Or le conseil départemental n'a pas participé au financement qui s'imposait pourtant selon la clé de répartition classique.
Même pesanteur au Sdis (service départemental d'incendie et de secours) qui est sous la coupe du conseil départemental qui nomme le président du conseil d'administration. Même si le conseil départemental ne finance le budget qu'à hauteur de 42 %, le bloc communal représentant 53% de la contribution soit quelque 14,5 millions d'euros)
Voilà deux ans, la gouvernance Villiers-Bonnefond a décidé d'augmenter la participation de la ville d'Auxerre et de la communauté d'agglomération du sénonais (représentant 27 communes) au budget du SDIS, de 500 000 euros sur cinq ans pour la première et de 300 000 pour la seconde. Au profit des petites communes qui voyaient leur contribution diminuer, pour la grande majorité, les mouvements s'opérant au sein de la même masse budgétaire.
Considéré comme un racket et une iniquité par les maires d'Auxerre et de Sens, l'affaire fut portée devant le tribunal administratif qui annula la délibération du Sdis procédant à une nouvelle répartition aux dépens d'Auxerre et de l'agglo sénonaise. Une annulation fondée sur un vice de forme, la délibération ayant été prise a postériori. Les deux collectivités ont donc récupéré pour l'année 2016, les montants versés. En conséquence les petites communes, à qui la gouvernance avait promis une baisse des cotisations, ont du mettre la main à la poche pour compenser.
Et cela risque de se poursuivre car le président du CA, Christophe Bonnefond, a annoncé dans un communiqué que la contribution 2018 des communes sera identique à celle de 2017. La répartition entre les différentes communes est confirmée en fonction des critères votés depuis 2015, par la majorité des maires au CASDIS.
À titre indicatif, la contributaion annuelle au budget du Sdis de la ville d'Auxerre s'élèvera à 2,810 millions d'euros en 2017 et à 3 millions en 2020. Soit actuellement 76 euros par habitant ce qui est considéré comme hors normes.
Cela risque de perdurer parce que la ville d'Auxerre et la communauté d'agglomération du sénonais veulent que l'affaire soit jugée sur le fond. Deux nouvelles actions en justice sont en cours qui portent sur le fond du contentieux (la nouvelle répartition des contributions à l'intérieur de la masse budgétaire aux dépens d'Auxerre et de l'agglomération sénonaise selon ces dernières et la remise en cause de deux des cinq critères le préciput et l'éloignement d'un hôpital) ainsi que sur l'indeminisation des sommes versées jusqu'à présent depuis 2014.
Lors du dernier conseil d'administration du Sdis, lundi soir, la proposition du représentant de la ville d'Auxerre Pascal Henriat, d'appliquer le principe de précaution a été repoussée. L'addition risque donc d'être lourde, quel que soit le cas de figure jugé par le tribunal administratif. Même si les deux parties sont parties pour aller au bout du bout, en appel et plus loin encore s'il le faut, ce qui risque de durer un certain temps.
Au-delà du fond, on constatera que la ville d'Auxerre et la communauté d'agglomération du sénonais se trouvent objectivement sous la tutelle du département. Une médiation a été demandée par le représentant d'Auxerre au CA du Sdis où siège à titre consultatif le préfet de l'Yonne. Une demande non suivie d'effet.
Enfin, quatrième dossier conflictuel, la reconstruction du gymnase Albert-Camus détruit dans un incendie au point du jour du 30 juillet 2012. Cinq ans après, le dossier est toujours au point mort. Certes des déclarations d'élus laissent entendre qu'un accord est en vue mais rien n'est officiel. Il y en eut par le passé (Auxerre TV tient les videos à disposition) qui annonçaient le déblocage. Mais c'était du pipeau pour calmer les esprits.
L'objet du conflit ? La ville d'Auxerre se fondant sur la compétence collèges du département pensait que c'est le conseil départemental qui devait être maître d'ouvrage. Or le département pensait lui le contraire, le terrain appartenant à la ville. Ensuite, c'est la ville qui a perçu le chèque d'un peu plus d'un million d'euros versé par l'assurance pour l'incendie. On en est toujours là. Au même point même si cela semble s'animer en coulisses. Info ou intox ?
À cela s'ajoute le dossier qui a creusé un fossé entre la ville d'Auxerre et le conseil départemental, y compris entre les hommes et les femmes, qui concerne la fermeture programmée par le département du collège en Zone d'éducation prioritaire Bienvenu-Martin, à la rentrée 2018, si le préfet se résoud à signer l'arrêté de fermeture. C'est surtout la manière dont a été mené et géré ce dossier, traduisant un conflit préexistant entre la ville et le département, qui a envenimé les choses laissant des traces, qui ne sont pas près de s'effacer.
Celles de l'abandon unilatéral du département dans le cofinancement annuel de fonctionnement du conservatoire d'Auxerre, conservatoire à rayonnement départemental, sont une plaie ouverte, la ville assurant la survie de l'institution, qui défraya la chronique lors de la découverte d'un déficit de 25 millions d'euros à la fin de l'ère Patrick Bacot, éplinglé par la cour régionale des comptes.
Bon stop. Ça suffit.
La question est de savoir si le nouveau président et la nouvelle gouvernance du conseil départemental de l'Yonne, incarnés par Patrick Gendraud qui a succédé à André Villiers par une très courte majorité de voix, va pouvoir reconsidérer les choses, mettre de l'huile dans les engrenages et surtout, prendre des décisions allant dans le sens de l'apaisement et de la coopération.
Il nous semble que c'est sa volonté.
Pierre-Jules GAYE
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Pas de conseil départemental sur l'invitation. Il est étranger à ce projet, ne cofinance pas
Commentaires
Oui... l'article est éclairant sur une situation "tordue" et malhonnête pour le citoyen... Vraiment pas démocratiques, les agissements de ce panier de crabes!
Article édifiant. Documenté, précis.
Qui pouvait imaginer ça ?
le rugby et le stade n'est pas assez bien pour ces messieurs du Conseil départemental , il vaut mieux aller se faire rincer à l' AJA c'est plus classe
Ce n'est pas une mauvaise image de la politique, .... c'est l'image de la politique et de la vie.
On n'est pas dans un monde de bisounours.
Le contexte c'est quoi ?
Des dotations et des moyens en baisse constante qui obligent à des acrobaties et des coupes claires dans les budgets.
On a changé de monde même si les oppositions et rtvalités demeurent entre les hommes.
Entre les coups de billard à quatre bandes, les coups de menton, les coups de bluff, les vacheries, et ce désir conscient de vouloir la revanche des communes rurales dépecées voire exsangues dans des zones qui se désertifient, où le service public abandonne la République, sur les villes qui grandissent, entre cette nécessité électoraliste de privilégier les petits maires et communes pour qu'ils voient bien aux élections sénatoriales (c'est raté pour André Villiers dont c'était l'objectif, Villiers qui n'a pas eu le nez), entre les arrangements à l'amiable (je te donne ceci si tu fais cela), et la pure bêtise ou méchanceté, le territoire est grand.
Simplement, comme le souligne bien cet article documenté, il faut aussi considérer que tout ceci ne doit pas aller contre l'intérêt général et celui des citoyens en particulier. On pense surtout aux élèves et enseignants du collège Albert-Camus, que révolterait cette situation ubuesque, cinq ans sans gymnase reconstruit après incendie.
Ah! Qu'elle etait belle, la Republique, du temps du droit administratif classique; il y avait alors dans le departement un prefet qui requerrait des communes l'application de la loi, expression de la volonte generale. C'etait trop simple. On a change tout ca. De nos jours, il y a des "territoires" ou s'ebattent gaiement, en liberte, des puissances, des gouvernances, des conseils, qui pratiquent la culture du contrat, qui prennent mais ne tiennent des engagements, puis qui poursuivent en justice administrative afin d'execution, etc, etc..
Ce qui est le plus difficile a comprendre, dans la forme baroque du droit administratif, c'est l'abondance de l'ornementation.
Sur l'incendie, l'attitude de la ville est intenable; elle releve de la theorie de "l'enrichissement sans cause"; c'est un cas d'ecole; il n'y a aucune dicussion possible.
De l'huile dans l'engrenage ou... sur le feu?
C'est bien un couple terrible que ce département et la ville, mais on finirait par croire que tant d'incompétence à gérer ses compétences est un jeu sournois, un jeu de manipulation au cours duquel on peut toujours protester avec vigueur : " mais non pas du tout, qu'allez-vous chercher là ?"
En attendant, effectivement c'est le citoyen qui paye pour ces coups fourrés...
Pourtant c'est curieux le Département n'a pas été très économe pour soutenir financièrement la construction d'un vaste rond point à saint florentin , construit à grande vitesse et à grand frais. le fait de la suppléance du maire de st florentin auprès d'André Villiers et de l'embauche d'un cadre du département à saint florentin n'y est pour rien. Il y a souvent deux poids et deux mesures. Si quelqu'un connait le coût de ce rond point cela serait intéressant.