Christophe Bonnefond, président du Sdis (Photo Auxerre TV)

 

 

Suite à la démission d'André Villiers, élu député et à l'élection de Patrick Gendreau à la présidence du département de l'Yonne, il a été oublié de renommer les nouveaux membres du conseil départemental de l'Yonne dans la foulée de l'élection du président du CD 89, au SDIS, service départemental d'incendie et de secours.

Donc cela veut dire que le bureau du SDIS et le président ont été élus (lors du CA du SDIS dans la foulée de l'élection de Patrick Gendraud à la tête du département) par des conseillers départementaux non renouvelés.

Avaient-ils compétence pour agir ?

Il a donc fallu refaire les élections qui ont finalement confirmé l'élection non "régulière".

Elles ont eu lieu dans un climat tendu ponctué d'échanges violents, selon des témoins présents à ce CA.

 

- Président : Christophe Bonnefond, vice-président du conseil départemental délégué par le président Patrick Gendraud, maire de Venoy.

- 1er vice-président : Gilles PIRMAN, maire de St Clément, conseiller communautaire du Grand Sénonais, représentant des communes et représentant de l’AMF ;

- 2ème vice-président : Pierre MARREC, maire de St Agnan, vice-président de la communauté du Gâtinais, représentant des communes et représentant des maires ruraux ;

- 3ème vice-présidente : Madame Dominique SINEAU, vice-présidente du conseil départemental, conseillère départementale ;

- Membre supplémentaire : Madame Colette LERMAN, maire de Deux Rivières, conseillère départementale.

Patrick Gendraud président du département est statutairement membre de droit et de droit le président. Il a donné délégation à Christophe Bonnefond. Patrick Gendraud siège cependant comme simple conseiller de base...

 

La charge de Pascal Henriat

 

Pascal Henriat, conseiller départemental d'opposition Modem, est intervenu pour observer que parmi les cinq membres qui composaient le nouveau bureau, il y avait 4 conseillers départementaux et que les communes étaient sous-représentées alors qu'elles sont majoritaires contribuant à 52% du budget du Sdis.

En outre trois élus sont du nord.

Pascal Henriat avait fait valoir le souhait d'ouverture et de tolérance souhaité par Patrick Gendraud, nouveau patron du Département. Ce que Christophe Bonnefond a refusé. Bernard Moraine maire de Joigny a recueilli 9 voix, ouvrant une brèche puisqu'il n'y a que quatre représentants de l'opposition au Sdis.

Par ailleurs, Pascal Henriat a demandé ce qu'il en était de la validité et la légalité des décisions prises par le bureau "non compétent" pendant la période de cinq mois depuis le changement de président à la tête du conseil départemental en septembre 2017, ceci afin d'éviter tout recours ? Il lui fut répondu que cela ne posait pas de problème.

La Communauté d'agglomération sénonaise et  la ville d'Auxerre - qui sont en conflit juridique avec le Sdis dont les délibérations portant sur une nouvelle répartition des charges aux dépens des deux villes principales de l'Yonne ont été annulées par le tribunal administratif voilà peu -  ont décidé de remettre ce dossier, complémentaire aux dossiers contentieux en cours, dans les mains de leurs avocats.

 

Indemnités controversées

 

Pascal Henriat a en outre proposé que les membres du bureau renoncent à leurs indemnités de fonction.

Le conseiller départemental MODEM a argué du fait que les temps étaient difficiles au Sdis avec des dépenses qui augmentent plus vite que les recettes, et en dépit des efforts remarquables du directeur du Sdis, le colonel Coste qui s'emploie à redresser la barre.

Il argua aussi que dans les autres organismes où siégeaient des conseillers départementaux, ces derniers ne percevaient pas d'indemnités. Par exemple le président de Domanys, bailleur social ou encore le président de Brennus Habitat, les présidents des conseils de surveillance des centres hospitaliers de Sens, d'Auxerre, Avallon, Tonnerre etc.

Pascal Henriat estime en outre que ces indemnités "en sus" étaient comprises, ou devraient l'être, dans les indemnités que les conseillers départementaux perçoivent en tant que conseillers départementaux pour assumer leurs charges dans l'exercice de leurs fonctions. Ce cas de figure ne concerne pas Colette Lerman, membre supplémentaire donc "bénévole" au Sdis, Pascal Henriat épinglant au passage une situation inéquitable au sein même du bureau.

L'indemnité mensuelle du président du conseil d'administration du Sdis représente la moitié du montant de l'indemnité d'un conseiller départemental soit 1 706 euros net par mois divisé par deux (de l'ordre de 600 euros de plus pour les vice-présidents au nombre de 12). Qui donc s'ajoute à l'indemnité de vice-président du conseil départemental qu'est par ailleurs Christophe Bonnefond, également indemnisé en tant que juge au tribunal de commerce d'Auxerre et maire de Venoy.

L'indemnité de chacun des trois vice-présidents (Corinne Lermann exclue) représente le quart de l'indemnité d'un conseiller départemental de base, soit 426,50 euros par mois.

La proposition de Pascal Henriat a été repoussée.

Celle du président Christophe Bonnefond de servir les indemnités en question a été approuvée à la majorité des voix moins 5 contre et 3 abstentions.

 

P-J. G.

 

 

Pascal Henriat, administrateur du Sdis, estime que les prestations des pompiers telle celle à Chronospan pendant 13 jours, devraient être facturées à l'entreprise (Photo Auxerre Tv)

 

 

 Autres dossiers


Exposé d’ouverture 

Le conseil d'administration a ouvert la séance du SDIS en revenant sur l’actualité. Dans un premier temps, un hommage aux 4 sapeurs-pompiers décédés en opération depuis le 1er janvier 2018 en France a été rendu et également une pensée pour tous les sinistrés, les sapeurs-pompiers et les différents services qui luttent contre les inondations en cours.

Ensuite, un film résumant l’incendie de l’entreprise Kronospan à été présenté démontrant l’excellent travail des sapeurs-pompiers sur cet incendie hors norme. L’intervention d’une durée de  13 jours a nécessité la mobilisation de 450 sapeurs pompiers, venant de 25 centres de secours du SDIS, de 10 corps communaux et de la direction, qui se sont relayés jours et nuits pour assurer l’extinction et la surveillance du sinistre jusqu’au 9 janvier à 17h26.

Mathieu AUGER, Directeur de l’usine a déclaré : « grâce à l’intervention des sapeurs-pompiers de l’Yonne, c’est une unité de production dans laquelle 35 millions d’euros ont été investis qui a été préservée, garantissant ainsi les 120 emplois du site et ce, sans déplorer aucun dommage physique aux intervenants sapeurs-pompiers comme aux personnels de l’entreprise».


Débat d’orientation budgétaire

Le contexte global de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités qui financent le SDIS, a amené le CASDIS dans le cadre de la délibération du 17 octobre 2017, relative à l’évolution des ressources et charges prévisibles du service pour l’année 2018, à ne pas proposer de hausse des contributions communales qui sont bloquées par la loi pour l'heure, ni d’évolution de la participation du conseil Départemental.

Le budget devrait s’établir à 26 000 000 d’euros en fonctionnement et 4 000 000 d’euros en investissement avec un niveau d’endettement maitrisé.

Le SDIS poursuivra ses efforts de gestion financière engagés pour assurer l’équilibre financier 2018 sans perturber ses capacités opérationnelles.

 

Ajustement du règlement opérationnel sous l'égide du colonel Coste directeur du Sdis

Après un travail important avec tous les acteurs, le CASDIS a délibéré sur un ajustement du règlement opérationnel pour pouvoir le proposer à la validation de Monsieur le Préfet. Ces ajustements, mineurs, ont pour but d’adapter en permanence les disponibilités des sapeurs-pompiers aux besoins opérationnels du département.

 

Plan volontariat 2020

Initié en 2017, un plan participatif de développement du volontariat a été présenté et validé par le CASDIS. Il vise à travers des fiches actions, à permettre aux différents centres d’incendie et de secours du département d’atteindre leurs effectifs cibles et de favoriser la disponibilité de sapeurs-pompiers 24h/24h toute l’année. Cette mission est indispensable dans notre pays où les secours s’appuient sur 20% de pompiers professionnels et 80% de pompiers volontaires. Ces 2 types d’engagements sont complémentaires et indispensables pour pouvoir secourir les Icaunais dans de bonnes conditions. (communiqué officiel du SDIS)