Mot-clé - contrats de droit privé
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mardi 31 janvier 2017
Le mardi 31 janvier 2017, 10:55 - POLITIQUE
Le conseil communautaire de la communauté de communes de
l'Aillantais a refusé de reprendre, en l'état avec le passif social, les
contrats de travail des professeurs de musique du département (130) qui
sont employés par l'association Yonne Arts vivants. De manière illégale
car ces contrats de droit privé n'ont pas fait l'objet d'appel
d'offres. L'association a déposé le bilan en fin d'année dernière.
Imbroglio qu'explique Mahfoud Aomar, président de la comcom de
l'Aillantais et président de l'association des maires de France 89
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