POLITIQUE
Le conseil départemental de l'Yonne va abandonner l'association moribonde Yonne Arts Vivants
le mardi 31 janvier 2017, 10:55 - POLITIQUE - Lien permanent
Le conseil communautaire de la communauté de communes de l'Aillantais a refusé de reprendre, en l'état avec le passif social, les contrats de travail des professeurs de musique du département (130) qui sont employés par l'association Yonne Arts vivants. De manière illégale car ces contrats de droit privé n'ont pas fait l'objet d'appel d'offres. L'association a déposé le bilan en fin d'année dernière. Imbroglio qu'explique Mahfoud Aomar, président de la comcom de l'Aillantais et président de l'association des maires de France 89
L'association Yonne Arts Vivants est dans l'impasse financière et existentielle. Cela dure depuis longtemps.
Le Département ne souhaite plus assurer la mutualisation des plannings des 130 professeurs de musique de Yonne Arts vivants qui enseignent dans les communes et les intercos.
L'association, la structure, qui depuis trente ans, gère cette mutualisation, est en voie d'extinction. Le département veut transférer les contrats des enseignants aux communes et intercommunalités porteuses d'une école de musique.
Le conseil départemental de l'Yonne est confronté à des déficits chroniques importants car c'est lui qui finance en bonne partie cette structure satellite axée sur la mutualisation des activités des salariés, qui a été jugée non règlementaire et illégal par le préfet de l'Yonne, en début d'année 2016.
Outre que le montage d'une système de contrat de droit privé au sein d'une association qui édite les feuilles de paye, sans avoir recours à un appel d'offres, est illégal ; l'absence d'ordonnancement et de procédures de contrôle pénalisent une activité culturelle fondamentale, l'enseignement de la musique et de la danse notamment, dans le département.
Au travers d'une vingtaine d'écoles de musique et grâce à un corps de 130 professeurs qui enseignent un peu partout, quelques heures ici, quelques heures là.
Or le conseil départemental, confronté à l'obligation de faire des économies et de réduire les charges du fait, notamment, de la baisse des dotations en provenance de l'État, a décidé d'arrêter sa contribution, profitant du contexte de l'application de la loi NOTRe, portant réforme territoriale, depuis le 1 janvier 2017.
Si le CD 89 semble prévoir (le vote du budget 2017 interviendra fin mars) de verser une nouvelle subvention de 500 000 euros à Yonne Arts Vivants au budget 2017, assorti d'une rallonge de 700 000 euros, ce serait la dernière fois.
Mahfoud Aomar, président de l'association des maires de l'Yonne, président de la comcom de l'Aillantais, maire de Guerchy, explique la problématique et ses enjeux.
Il regrette que les présidents des intercommunalités n'ont pas été associé au règlement de ce dossier lourd de conséquences pour les professeurs mais aussi les familles et les élèves.
Mahfoud Aomar propose des pistes de sortie de crise, dont la création d'un syndicat qui chapeauterait le tout en faisant l'économie d'un appel d'offres.
Mahfoud Aomar, président de la comcom de l'Aillantais, maire de Guerchy (DR)
Commentaires
Monsieur Aomar est passionnant à écouter:merci à ATV de nous offrir ce témoignage remarquable. De toute évidence,le monde de la Culture, dans
l'Yonne "galère" alors que celui du foot ,visiblement ,vit dans l'opulence: et
de 4 dites-vous. Là , "on" dépense sans compter,sans se soucier du long terme
-On" s'obstine à marcher de guingois dans notre beau pays.
Les temps sont de plus en plus rude , les cigales n 'ayant pas compté se retrouvent devant la réalité financière , les fourmis ne veulent plus payer leurs erreurs qui dure depuis plusieurs années ! C'est vrai quand on aime on ne compte pas mais ces braves cigales vont forcément déchanter....comme d'autres aussi !
C est avec un grand intérêt que j ai regardé et écouté l intervention de Monsieur Aomar, je partage son avis à 100 %, et tant que présidente de l amicale des élèves de l école de musique de Migennes, je me fais un devoir de suivre ce dossier de très près! Nous ne pouvons pas devenir une région sans culture correcte!
Stop aux retraites en or des conseillers departementaux qui cotisent 29 euros par an et hop 300 000 euros de trouvés. Quand on veut on peut, mais ne revons pas.
Je viens de passer 50 minutes, sans décrocher une seul fois de la vidéo, tant je partage à au moins 90%, l'analyse de cet homme politique que je ne connais pas personnellement sur la gestion catastrophique de Yonne Art Vivant et payée une nouvelle fois par le contribuable.
La messe est dite, après les gestions désastreuses de domanys, du crédit agricole, de la sem 89, du parc d'activité d'Appoigny ...Yonne Art Vivant et en dépôt de bilan et à mon sens doit être liquidée pour les raisons si bien expliquées, par Monsieur Mahafoud Aomar, dans ce reportage.
Sur l'aspect humain du sort des salariés, une grosse partie pourra être réembauchée si les communes, les intercos et le conseil général retiennent l'idée de création d'un syndicat ou d'une forme de structure satisfaisant le Préfet.
Il est certain que si le contrôle de légalité de la Préfecture de l'Yonne avait joué son rôle, le Conseil Général de l'Yonne ne traînerait pas autant de casseroles, mais cela fait des années qu'il n'y a plus d'état ou presque dans le département.
Les salariés vont laisser des plumes, mais qu'ils ne se trompent pas de cible Mr Aomar à le mérite de proposer une résurrection.
J'ignore quel syndic a été nommé, mais c'est à lui en premier de prendre ses responsabilités et contrairement à une entreprise basique, il n'a pas de repreneur potentiel et je suis d'accord que de le créer artificiellement serait à moyen termes, la pire des solutions.La liquidation demeure donc la moins mauvaise des solutions, à charge pour le conseil général de payer les indemnités conventionnelles de licenciements des 130 salariés, mais le syndic dispose aussi d'un fond d'état auquel il peut faire appel c'est à son choix.
C'est peut être à cela que vont servir les 700 000 euros supplémentaires, et le surréalisme, c'est que ces 130 salariés sont des contribuables qui vont donc payer une partie de leur prime de licenciement quel que soit le choix du syndic..