Monsieur le Ministre,

Nos territoires ruraux, comme le Département de l’Yonne que je préside avec ses 455 communes dont la très grande majorité compte moins de 2 000 habitants, doivent faire preuve de volontarisme et de dynamisme pour conserver et développer leurs attractivité.

Si la rencontre de ce soir entre l’A.J.Auxerre, « Petit Poucet » parmi les clubs professionnels de Ligue 1, et le Réal de Madrid, grand parmi les grands d’Europe, sera l’occasion de faire connaitre le département de l’Yonne, l’accord national que vous avez signé ce matin doit nous permettre de renforcer durablement notre attractivité.

Cet accord national intitulé « + de services au public », réunit 9 opérateurs de services publics, comme EDF, GDF Suez ou encore la CNAF ou le Pôle Emploi, la caisse des dépôts et l’union nationale des PIMMS.

Celui-ci vise d’abord à répondre à une demande forte des habitants des zones rurales, qui avait d’ailleurs été soulignée très largement lors des Assises des territoires ruraux que vous aviez organisées l’année dernière. Cela avait été le cas dans mon département de l’Yonne.

Cet accord, qui va dans un premier temps connaître une phase d’expérimentation,  a comme objectif d’apporter une offre élargie de services aux habitants des ces territoires, en faisant émerger les actions les plus appropriées et innovantes répondant au mieux aux attentes de la population.

En tant que Président de Conseil Général, je me félicite de cette démarche pragmatique, qui permet à chaque territoire d’adapter l’offre de services à ses besoins spécifiques.

C’est pourquoi Monsieur le Ministre, je souhaitais savoir quelles seront les modalités concrètes de mise en œuvre de cet accord. Et quels sont les principaux engagements pris par les opérateurs dans ce cadre ?


La réponse du ministre : l'Yonne concernée

Monsieur le Député,

Vous m’interrogez sur la signature de l’accord « + de services au public » qui s’est déroulé ce matin même. Je m’en réjouis.

C’est la première fois que les présidents et directeurs généraux des neuf principaux opérateurs de services publics nationaux se sont réunis pour signer avec l’Etat une convention de partenariat concret de services publics.

Avec cet accord, l’Etat montre aux français vivants dans les territoires ruraux qu’il accompagne le renouveau de ces territoires et répond à leur souhait de se voir offrir un même niveau de service que les autres. C’est la continuation logique des Assises des territoires ruraux, et du CIADT du 11 mai dernier.

Nous lançons dans un premier temps une expérimentation sur 18 mois, dans 22 départements métropolitains, dont le vôtre, Monsieur le Député, et un département ultra-marin.

Dans ces départements, au moins 60 nouveaux centres d’accueil mutualisé seront crées et les services offerts dans 300 autres sites existants seront renforcés.

A titre d’exemple : 200 distributeurs de billets TER seront installés chez des commerçants ou dans le réseau postal. Les opérateurs sociaux vont partager des visio-guichets et par ce moyen on pourra avoir accès dans une mairie avec un conseiller de Pôle Emploi puis de la CAF.

Au plan local, les préfets des départements d’expérimentation détermineront, avec les opérateurs et les collectivités locales volontaires, les actions et les lieux d’amélioration des services au public. Tout cela figurera dans un contrat local, qui sera signé entre janvier et mai 2011.

L’objectif est de pouvoir généraliser le dispositif à l’ensemble du territoire national après évaluation. Mon Ministère soutient financièrement cette expérimentation : 15M€ sur 3 ans soit 5 millions d’euros par an. Parallèlement le financement par l’Etat des relais services publics (RSP) est aussi prolongé pendant 3 ans.