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AJA : le référé examiné mardi, jugement jeudi
le lundi 16 mai 2011, 15:06 - AJA - Lien permanent
C'est mardi matin que le tribunal d'instance d'Auxerre examine le référé introduit par les anciens dirigeants Roux-Hamel-Bourgoin sur le droit de vote des 7 membres cooptés par l'association AJA foot Moulin de Preuilly, principal actionnaire de la SAOS AJA. L'arrivée de ces nouveaux membres modifie la donne du vote de jeudi soir sur la motion de défiance présentée par Gérard Bourgoin contre le mode de gouvernance actuel. Le tribunal rendra son jugement jeudi à 14 heures
La plaidoiries de Maître Patricia Moyersoen du barreau de Paris pour le Collectif AJA 2015 (équipe Bourgoin, Hamel, Roux) et celle de Maître Marie-Thérèse Leclerc de Hautelocque (équipe Dujon) ont duré une heure et demi mardi matin.
Le collectif "AJA 2015" emmené par Gérard Bourgoin, Jean-Claude Hamel et Guy Roux est en opposition avec la direction actuelle de l'AJA sous la baguette de Alain Dujon.
Les anciens ont déposé un référé auprès du tribunal d'Auxerre pour contester l'entrée, très récente, de 7 nouveaux membres rpoches d'Alain Dujon, ce qui pourrait peser dans la balance au moment du vote crucial de jeudi soir.
Car lors de cette assemblée générale extraordinaire, les membres de l'association AJA football, qui détient le club, vont devoir donner leur avis pour ou contre la direction actuelle, en adoptant ou non la motion de défiance qui leur sera soumise.
En savoir plus
Le "référé" ou "procédure de référé" est une procédure orale et simplifiée attribuée en principe, à la compétence du Président de la juridiction saisie qui statue " à juge unique". Il peut ordonner des mesures provisoires, principalement la consignation de sommes contestées, une expertise ou le paiement d'une provision. Il peut prononcer des astreintes.
L'ordonnance rendue en référé n'a pas l'autorité de la chose jugée. Elle ne lie pas le tribunal qui est, ou qui sera ultérieurement saisi du fond. Le Président des juridictions spécialisées telles que le Tribunal de Commerce, le Conseil de Prud'hommes, le Tribunal des affaires de sécurité sociale, ont compétence pour statuer en référé. L'appel des ordonnances rendues par le juge des référés est entendu par la Cour d'Appel du ressort qui statue en formation collégiale.
En raison de l'extrême urgence, le Président peut être amené à dispenser le requérant d'observer le délai normal de convocation à l'audience et d'entendre les parties même un jour chômé ou férié, éventuellement à son domicile. Dans le jargon procédural on désigne cette procédure le "référé d'heure à heure" (CPC art. 485 2e al.).
