Mot-clé - référé
jeudi 13 septembre 2018
Le tribunal administratif suspend la levée de la restriction de consommation d'eau du robinet à Lucy-sur-Yonne
Le jeudi 13 septembre 2018, 19:15 - SOCIETE
Le Tribunal administratif de Dijon a suspendu, en procédure de référé, l'autorisation de
consommer de l'eau du robinet polluée à Lucy-sur-Yonne, délivrée par l'Agence régionale de santé, le préfet de
l'Yonne et le maire de la commune, alors que des valeurs maximales de pesticides étaient dépassées. L'association Lucytoyens a obtenu gain de cause sur l'ensemble des requêtes déposées
mercredi 27 décembre 2017
Géant Casino Auxerre ouvrira-t-il dimanche 31 décembre l'après-midi
Le mercredi 27 décembre 2017, 19:19 - ECONOMIE
Le maire d'Auxerre Guy Férez écrit que l'infraction au repos dominical de l'hypermarché GEANT Casino a été constatée. Le premier magistrat de la cité dans un courrier au directeur de l'enseigne commerciale sise en zone des Clairions, indique qu'il saisit le procureur de la République de ce délit et attend de voir si l'enseigne ouvre, dimanche 31 décembre l'après-midi, pour compléter son rapport
jeudi 16 juin 2011
AJA : Bourgoin vs Dujon ... et de 6
Le jeudi 16 juin 2011, 21:53 - AJA
Dans les prétoires, l'équipe Bourgoin mène devant l'équipe Dujon 6 à 0
lundi 06 juin 2011
AJA : Dujon-Parmentier ont introduit un référé devant le tribunal de commerce de Sens
Le lundi 06 juin 2011, 17:48 - AJA
Introduit vendredi, le référé examiné par le tribunal de Sens mardi, pourrait être renvoyé. Il a pour objet de demander l'annulation de l'ordonnance du tribunal de commerce d'Auxerre qui a validé la tenue de l'assemblée générale de la SAOS section professionnelle AJA et donc l'élection de Gérard Bourgoin à la présidence du club
lundi 16 mai 2011
AJA : le référé examiné mardi, jugement jeudi
Le lundi 16 mai 2011, 15:06 - AJA