"Nombre de point de vue ont été exprimés mardi à Auxerre. Des plans de licenciements sont annoncés quotidiennement et on compte 1000 chômeurs supplémentaires tous les jours.

La lutte contre le chômage appelle à une rupture avec les politiques d’austérité et de rigueur préjudiciables à l’emploi. Pourtant, le Medef veut encore plus de facilités pour licencier en s’attaquant au code du travail grâce à l’accord signé le 11 janvier, dénoncent les syndicats.

"Le gouvernement, à l’occasion du Conseil des Ministres du 6 mars, veut le transposer dans la loi.

Cet accord, refusé par 2 des 3 grandes organisations syndicales confédérales, organise une plus grande flexibilité pour les salariés, un recul de leurs droits individuels et collectifs, au bénéfice des employeurs."

 

Quelques uns des points de l'accord minoritaire selon la CGT
 
Sécurisation de l’emploi :
En cas de « graves difficultés conjoncturelles », les entreprises pourront imposer à tous les salariés une baisse momentanée des salaires (dans la limite du montant horaire du smic) et une modulation de la durée du travail (baisse ou hausse) pendant une durée de deux ans au maximum.
 
Un accord majoritaire (signé par des organisations syndicales ayant obtenu plus de 50% des suffrages aux dernières élections professionnelles) devra être trouvé entre les syndicats de l’entreprise et l’employeur. Si c’est le cas, et si un salarié ou plusieurs refusent les modalités de l’accord, ils pourront être licenciés pour motif économique … individuel (pas de plan social, pas d’obligation de reclassement, …) !
 

Taxation des CDD :
Dès le 1er juillet 2013, les CDD de moins d’un mois verront leur cotisation chômage alourdie de 7%. Pour ceux d’une durée de un à trois mois, cela augmentera de 5,5% (4,5 % si l’entreprise emploie moins de 50 personnes).
 
En contrepartie, en nouveau cadeau au patronat, l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI sera exonérée de cotisation chômage pendant trois mois (4 mois pour les PME de moins de 50 salariés).
 
Mobilité des salariés :
Lorsque le contexte économique l’impose, les entreprises pourront réorganiser l’activité sans avoir à passer par un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).  Des mutations géographiques  obligatoires pourront être imposées aux salariés (à salaire et qualification inchangés) dans la limite d’un éloignement de 50 km ou quarante-cinq minutes. En cas de refus d’un salarié : licenciement pour motif personnel.

Licenciement économique de plus de 10 salariés sur un mois :
L’employeur pourra, à son choix, fixer la procédure de licenciement collectif pour motif économique et le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi soit par accord collectif majoritaire, soit par un document rédigé par lui-même et homologué par le Dirrecte (= l’inspection du travail) … sauf si elle motive son refus dans le court délai de 21 jours (son absence de réponse équivaut à son accord).
Pas besoin d’être sorcier pour deviner la méthode qui sera retenue !
Avec cet accord, c’en est fini des conflits où les syndicats avaient le droit et le temps de négocier des primes extra-légales pour les salariés licenciés (pour mémoire et à titre d’exemple : prime de 55 000 à 80 000 euros pour les salariés mis dehors de Fulmen en 2009).
L’accord autorise aussi l’employeur à privilégier la compétence professionnelle pour fixer l’ordre des licenciements. Comme il n’y a que lui qui a pouvoir pour apprécier la compétence professionnelle … il a totale liberté pour mettre dehors tous ceux qu’il ne veut plus voir.
 
Recours contre un licenciement :
Un salarié licencié, qui veut contester la rupture de son contrat de travail devant les prud’hommes, aura deux ans pour le faire (cinq ans actuellement).
 
Les victimes de maladies professionnelles auront trente-six mois, une fois le diagnostic de la maladie établi (cinq ans actuellement), pour réclamer une indemnisation à l’employeur.
 
Cet accord de régressions sociales sans précédent,c’est le libéralisme et sa loi de la jungle !
Nous ne pouvons pas laisser faire ça !!
 
Cet accord c’est la destruction des acquis sociaux de 1936, du programme du Conseil National de la Résistance (CNR), du Code du Travail, des garanties Collectives, de la Prud'homie et d’un grand nombre d’accords d’entreprise qui n’auront plus lieu d’être.
 
Malheureusement, trois organisations syndicales CFDT, CFTC et CFE-CGC soutenues par l’UNSA ont signé cet accord national minoritaire le 11 janvier 2013. Le MEDEF jubile, il a pu faire passer ainsi l’essentiel de ses propositions.
 
Les Confédérations CGT et FO (représentant plus de salariés que les trois organisations syndicales signataires) ont refusé de signer ce torchon !  Elles sont soutenues dans ce refus par Solidaires et la FSU.
 
Mobilisons nous partout pour que la loi à venir rompe avec la politique précédente et construise réellement de la sécurité pour l’emploi des salariés.
 
La CGT, FO, la FSU et SOLIDAIRES ont appellé ensemble, et c’est une première depuis de nombreuses années, à l’action dans toute la France le 5 mars  par des rassemblements, des manifestations et des arrêts de travail dans le privé et le public.
 

Sur les marches de la cathédrale St Etienne place de la préfecture : prises de parole (DR)

 

L'accord de la honte selon FO

Après le « Pacte de compétitivité » à l’occasion duquel le gouvernement français a accordé 20 milliards d’euros de crédit d’impôt aux entreprises, la négociation sur la « compétitivité et la sécurisation de l’emploi » était attendue.

Il s’est trouvé des organisations syndicales, à la tête desquelles la CFDT, pour signer ce recul social.

 

L’accord de la honte !!! 

Tout pour le patronat, rien pour les salariés :

Ø  Baisse de salaire

Ø  Licenciements facilités

Ø  Nouvelles exonérations de cotisations patronales

Ø  Moins d’indemnités aux prud’hommes pour les salariés.

Pour FORCE OUVRIERE, le dossier n’est pas clos ! Le gouvernement ne doit pas transposer dans la loi cet accord honteux ! Nous devons agir, c’est le sens commun des deux organisations syndicales FORCE OUVRIERE et CGT.