Il y avait eu au préalable une demande de recours gracieux que le maire d'Auxerre a refusé de prendre en considération, tout en programmant une nouvelle délibération qui sera soumise au conseil muniicpal le 20 juin prochain. A défaut d'une solution à l"amiable" refusée, l'association, comme elle l'avait laissé entendre, dépose, cette fois, un recours devant le tribunal administratif de Dijon.

Le recours porte sur la décision du maire d'Auxerre de signer le protocole d'accord du 15 mars 2013 qui fixe les engagements de la commune et de la SNC L'ARQUEBUSE (filiale de la SOPIC fondée à cet effet) pour le projet contesté. Un long mémoire de 10 pages expose les motifs de ce recours, vous pourrez trouver l'intégralité sur le site de l'association.

 

Un droit d'exclusivité illégal selon les avocats

On retiendra que pour les avocats de l'association, si le conseil municipal du 20 décembre 2012 a bien validé l'important projet d'aménagement du site, le déclassement des parcelles relevant du domaine public et la cession des terrains ;  il n'a en revanche en aucune manière validé un quelconque engagement "protocolaire" avec la SOPIC ou toute autre société.

En décidant de signer un protocole, le maire d'Auxerre aurait, pour les avocats, accordé un droit d'exclusivité à la SNC l'Arquebuse de manière illégale. (NDLR : Les documents qui figurent en fin d'article sont sourcés au niveau du site de l'association)). Pour les défenseurs de l'association, "il est notable que le conseil municipal n'a aucunement autorisé le maire à signer un protocole avec cette société, et de revenir sur l'exclusivité abusivement concédée." Le conseil municipal n'a, de l'avis des avocats, accordé aucune exclusivité que ce soit à la SOPIC ou à toute autre société. Le protocole signé par le maire confère au contraire un "droit d'exclusivité général" sur le projet à la SNC l'Arquebuse, filiale de la SOPIC.

"Par ce protocole, le Maire a octroyé à cette société un droit exclusif à réaliser les études, à déposer toutes les demandes d'autorisation nécessaire, à négocier les reventes des lots avec les tiers jusqu'à l'ouverture du pôle commercial." [...] "Ce n'est qu'une fois ce pôle ouvert au public, c'est à dire qu'il aura été dûment autorisé et construit, que le droit d'exclusivité cessera et que d'autres sociétés pourraient engager des études de permis de construire ..." [...] "Autrement dit, la commune est contractuellement tenue de refuser toute demande de permis de construire émanant d'un tiers, toute proposition d'achat des terrains qui seront déclassés et même toute réalisation des études" [...] "Le maire s'est donc engagé en accordant ce droit exclusif, à valider le projet d'aménagement de cette société et à lui vendre les terrains de l'Arquebuse".

 

La concertation après l'heure

Pour le maire d'Auxerre, Guy Férez, la préoccupation est pour l'instant toute autre. Comme nous l'écrivions il y a peu, il essaye de combler le déficit de concertation initiale sur le projet. La dernière parution d'Auxerre Magazine, "la voix de son maître", titre une page complète sur "la concertation prend toute sa place". On y détaille les "ateliers" mis en place : accessibilité, environnement, circulation, esthétique-architecture, aménagements intérieurs du marché, sécurité, déplacement temporaire su marché porte de Paris. Il n'y est en revanche pas question de discuter sur "l''économie générale" du projet.

C'est pourtant sur cette vision globale que l'association "Sauvegarde et Avenir d'Auxerre" aurait voulu engager la "concertation" et c'est à cet effet qu'elle propose la signature d'une pétition qui tourne autour des questionnements : voulez-vous vendre la place à un promoteur ? Voulez-vous un centre commercial avec un supermarché place de l'Arquebuse ? Avez-vous été consultés ?

 

Documents (source : site de l'association "Sauvegarde et Avenir de l'Yonne")

 

Le recours déposé par l'association auprès du tribunal administratif de Dijon

Le second protocole d'accord signé en 2013 entre le Maire et la SNC L'Arquebuse

Le premier protocole d'accord signé en 2011 entre le Maire d'Auxerre et la SOPIC

 

On notera que le premier protocole, celui de 2011, ne stipule aucune "exclusivité" et est antérieur à la délibération "fondatrice" et contestée de décembre 2012. En revanche c'est dans le second protocole signé en 2013 avec la filiale de la SOPIC, qu'apparaît cette "notion" d'exclusivité.

 

Et maintenant ?

Tout d'abord il faut attendre la décision du tribunal administratif de se saisir ou non de ce recours. Il peut en effet juger "qu'il n'y a pas lieu". Dans le cas ou le tribunal se saisirait effectivement de la demande de recours, de nombreux mois sont en général nécessaires pour connaître le "rendu final" de l'instance.

A n'en pas douter les élections municipales auront eu lieu. En revanche la procédure engagée peut rafraîchir les enthousiasmes. Déjà les verts inscrivent une grande réunion sur le sujet -annoncée dans un article antérieur-  en l'indexant du label "municipales 2014". Le Maire lui-même a déclaré que les élections municipales seraient pour lui une sorte de "referendum" sur la question. Enfin l'enquête publique qui doit précéder toute aliénation du domaine public avant cession au privé n'a toujours pas débuté. Il est certain que l'enquêteur et les services de l'Etat ne peuvent être que prudents dans un dossier autant contesté.

Pour l'association, "la politique ne devrait pas investir ce dossier; il s'agit pour nous d'éviter des dégâts urbanistiques et commerciaux graves" . Rien n'agace plus Nicolle Nouaille que d'entendre parler de "politique" ou "d'enjeu électoral"; pour la présidente de l'association, l'enjeu est bien plus simple : "Auxerre".

A suivre !