Le montant du manque à gagner en loyers non encaissés est estimé à 500 000 euros. Sans compter le coût des réparations, des dégradations diverses qui ont dû être entreprises dans les dits pavillons qui notamment, n'avaient pas été mis hors gel.

En décembre 2012, le maire de Saint-Clément avait annoncé que les 18 pavillons seraient réhabilités et mis à disposition de locataires de droit commun rapidement. Ce projet de cession est tombé à l'eau, Brennus Habitat n'ayant finalement pas donné suite.

Les immeubles vont être vendus par le conseil général "adjugés aux enchères". Les offres doivent parvenir au conseil général de l'Yonne avant le 6 décembre 2013. Les plis seront ensuite ouverts et le lot de 18 pavillons adjugé au mieux-disant. La mise à prix est de 1,6 millions d'euros.

Une transaction a failli aboutir avec un acheteur potentiel. Le conseil général a d'ailleurs hésité à mettre tous les pavillons en vente, envisageant d'en garder pour la location. Les 18 pavillons, des F4 et des F5, sont de bonne qualité et sécurisés dans une zone grillagée, sur un terrain bien situé à Saint-Clément.

 

Indemnisations

Les 18 pavillons ont été construits par la commune de Saint-Clément à l'époque de Patrick Chevalier-Vanier, maire et conseiller général (1992- 1998). Ils étaient destinés à être loués à la gendarmerie avant l'intégration dans la nouvelle caserne de Sens. Auparavant, Gilles Pirman, nouveau maire (2001) et conseiller général de Saint-Clément (2011), avait cédé les pavillons au conseil général, estimant que la compétence "bâtiments de gendarmerie" était du ressort du conseil général et non de la commune.

Le conseil général, ne pouvant encaisser de l'argent directement, a signé, en juillet 2007, un bail emphitéotique administratif de 99 ans avec la SNI (société nationale immobilière), filiale de la Caisse de Dépôts et Consignations, qui a pris en chage la gestion de la location des immeubles, dans des conditions financières déterminées. Elle encaissait les loyers contre une indemnité versée de 9 millions 750 000 euros au conseil général.

Depuis que les gendarmes sont partis, le 1er décembre 2010, il ne s'est plus rien passé. Les 18 pavillons n'ont plus été loués. Pour pouvoir les louer, la SNI filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations était dans l'obligation d'établir la preuve que la reconversion des biens pouvait se faire, faute de pouvoir les louer dans un but d'utilité publique. Le dossier a traîné. Jusqu'au jour où le propriétaire, le conseil général, embarrassé, a décidé de vendre les pavillons en question. Seulement pour les vendre, il lui fallait recouvrer la pleine propriété, dès lors que le bail emphitéotique déléguait la gestion à la SNI. L'établissement d'un avenant par acte notarié était nécessaire à la reprise de la pleine propriété, nécessaire pour pouvoir vendre.

Cet acte notarié est actuellement en cours de rédaction. En contrepartie, le conseil général de l'Yonne devra verser une indemnité de "manque à gagner" à la SNI, établie à 1 million 440 000 euros, qui comprend le prorata restant en cours soit 95/99ème de la valeur du prix initial, plus les amortissements et travaux effectués par la SNI. En attendant, l'état des lieux a été effectué au mois de juin 2013 et la SNI a remis les clés au conseil général.

 

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En effet, les immeubles ayant été abandonnés pendant trois ans, il ne fait pas de doute que des réparations et autres rafraîchissements seront à prévoir, s'ils n'ont été exécutés en partie, représentant une moins-value certaine dès lors qu'il convient de déduire ces frais du produit de la vente. Dans le projet évoqué par Gilles Pirman en début d'année 2013, il était bien question de travaux de "réhabilitation" sinon de mise aux normes.

La publicité annonçant la "vente aux enchères" des 18 pavillons au mois de décembre, par appel d'offres, a été mise en oeuvre tant dans la presse locale que dans la presse nationale spécialisée. En outre, une agence immobilière à rayonnement national a été mandatée. Certes, certains se sont étonnés de l'absence d'annonce de vente dans le "Fil de l'Yonne", la revue du conseil général ainsi que de panneaux sur place annonçant que les pavillons en question sont en vente. Il ne devrait cependant pas y avoir de risque pour que la vente s'effectue à un prix sensiblement en-dessous de la valeur totale des pavillons. D'ailleurs à qui profiterait l'aubaine ?

Enfin, pourquoi une vente en bloc et non par immeuble ? Pour que le conseil général de l'Yonne n'ait pas à assumer le risque et donc les frais (intérêts bancaires) de commercialisation, répond le conseil général.

 

P-J. G.