Scène étonnante, mardi, devant le palais de justice (DR)

 

Des avocats en robe, un tas de fumier devant le palais de justice, et répandus partout : des codes de lois jetés à la volée sur le fumier et sur les marches de l'édifice.

Les avocats dénoncent le projet de loi sur la dérèglementation des professions libérales. « La loi Macron est une vraie loi libérale sur la déréglementation, explique Me Ferraris batonnier du barreau d'Auxerre. Le texte remet en cause la question de la territorialité. Un avocat est attaché à un barreau, un territoire. Actuellement, si un avocat extérieur prend un dossier sur la juridiction d’Auxerre, il a un postulant. Un avocat relais, du barreau d’Auxerre, qui signe les actes. Il y a aujourd’hui un équilibre. Avec la réforme, il n’y aura plus de frontière. Les cabinets auxerrois, et de province, sont menacés. Il y aura, à terme, un désert judiciaire. »

 

Baisse des tarifs, libre installation

 

C'est tranché. Le gouvernement a arrêté ses choix sur la réforme des professions juridiques réglementées, qui figurera bien dans le projet de loi d'Emmanuel Macron pour l'activité et l’égalité des chances économiques.

L'ouverture du capital des sociétés détenues par les professions juridiques sera autorisé. Les professionnels du droit pourront s’associer entre eux, ainsi qu’avec les experts comptables. Ils pourront également utiliser des formes sociales qui n’étaient pas autorisées jusqu'à présent (SA, SARL...).

Le gouvernement veut aussi regrouper les huissiers, les mandataires judiciaires et les commissaires priseurs judiciaires dans une grande profession de l’exécution du droit. Toutes les grilles tarifaires vont également être revues pour ces trois professions.

 

Les juristes d'entreprise bientôt avocats ?

En accord avec la garde des Sceaux, le projet de loi prévoit par ailleurs que les juristes qui travaillent en entreprise depuis au moins 5 ans pourront demander à devenir avocat. Ils auront un examen de déontologie à passer et seront sur une liste spéciale du barreau, explique "Les Echos". Ils n’auront pas le droit de plaider mais pourront en revanche assister à toutes les discussions avec leurs homologues étrangers puisqu'ils bénéficieront, au titre d’avocat, du "privilège de confidentialité".

Le projet de loi s'emploie enfin à réformer la justice commerciale. Il donnera plus de latitude au tribunal de commerce pour choisir le mandataire judiciaire d'une entreprise en difficulté, afin de s'assurer qu'il aura les capacités de gérer le dossier, en cas de société de taille importante