SOCIETE
Les largesses de l'Amicale d'entraide des conseillers généraux de l'Yonne
le lundi 13 avril 2015, 21:01 - SOCIETE - Lien permanent
À peine élu, le président André Villiers a promis de faire toute la lumière sur les retraites complémentaires d'anciens conseillers généraux, financées, chaque année, par une subvention dite d'équilibre. En attendant, AUXERRETV verse de nouvelles pièces au dossier
Dans la Pyramide, place de la Préfecture, la salle des délibérations du conseil général de l'Yonne (DR)
Ils sont 24 anciens conseillers généraux de l'Yonne à toucher entre 3 000 et 21 000 euros par an de retraite complémentaire, avec une moyenne s'établissant à 10 600 euros annuels. Contre une cotisation de 29 euros par an. Un système pratiqué dans de nombreux départements.
La fonction d'élu, historiquement, était une fonction honorifique. Ces derniers étaient aux frais réels. C'est-à-dire qu'ils étaient remboursés des frais occasionnés et dûment justifiés par l'exercice de leur activité.
De 1975 à 1992, dans l'Yonne, les élus du conseil général recevaient des indemnités. Étaient-elles déclarées ? Étaient-elles imposables ? Bref, jusqu'en 1992 et l'introduction du statut de l'élu, la retraite complémentaire des élus du conseil général de l'Yonne était financée en fonction des indemnités reçues, via l'Amicale d'entraide créée par eux.
À partir de 1992, les conseillers généraux pouvaient (devaient ?) cotiser à l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques). Ce régime couvre notamment les maires ou adjoints en fonction, la plupart des élus locaux indemnisés (conseillers généraux et régionaux, présidents et vice-présidents d'EPCI...).
Deux systèmes cohabitent. Le premier, à indemnités, équivalant à un salaire (1 500 euros soumis à cotisations sociales (CSG, RDS...) et imposition sur le revenu. Le second, à cotisations à l'Ircantec. D'un mot, soit la retenue à la source soit la déclaration.
Questions
- qui sont les nouveaux élus représentant le conseil général à l'Amicale d'entraide dont les statuts prévoient le renouvellement des membres, périodiquement ?
- quel est le montant des pensions complémentaires allouées et qui en sont les bénéficiaires ?
- quel est le montant de la subvention d'équilibre affectée par le conseil général à l'amicale d'entraide des conseillers généraux de l'Yonne ?
À propos de ladite subvention annuelle d'équilibre, n'est-ce pas un abus de langage ? Dans l'esprit, une subvention d'équilibre est une subvention allouée afin d'apporter un complément, à la marge, aux fins d'équilibrer les comptes. Or, pour ce qui concerne l'Amicale, force est de constater que la "subvention d'équilibre" constitue en fait l'essentiel des recettes du budget de l'association.
En effet, les cotisations représentent 870 euros en 2013. Tandis que la subvention d'équilibre représente la somme de 295 000 euros, une somme variable qui a chiffré jusqu'à 440 000 euros.
Question : où apparaissent dans le compte de résultat de l'Amicale, les 8% prélevés sur l'indemnité au titre des cotisations sociales ?
Enfin quel est le montant de la cotisation annuelle à l'Amicale ? Il était de 29 euros, l'an dernier.
Quelques informations complémentaires
Extraits du bilan et compte de résultat de l'exercice 2013 de l'ASS Amicale d'entraide du conseil général de l'Yonne.
" Le Département met à la disposition de l'association, à titre gratuit, et de façon très réduite dans le temps, la personne physique responsable du bureau des assemblées."
"Le Département met également à la disposition de l'association le matériel informatique, le papier, le téléphone, et s'acquitte de l'affranchissement du courrier."
"L'agent mis à disposition de l'association utilisant son bureau, le Département supporte les charges que cela engendre."
Ces paragraphes sont référencés au chapitre des "Concours en nature".
Article 1, 2ème paragraphe des statuts de l'Amicale d'entraide des conseillers généraux de l'Yonne
" Le but de cette association est de développer l'entraide entre les conseillers généraux de l'Yonne notamment en assurant à ses membres, ainsi qu'à leurs conjoints survivants, des allocations périodiques de retraite, dans des conditions fixées par le règlement intérieur." (Annexe 2 des statuts, conditions d'attribution des pensions versées)
Article 10 du 3 juillet 1998 du réglement intérieur du conseil général
" Le conseil d'administration (de l'Amicale ndlr) pourra accorder des secours à d'anciens membres du conseil général non pensionnés par l'amicale ou à des veuves de conseillers généraux non pensionnés ayant rendu des services éminents".
Que faut-il entendre par services éminents ?
Quand on voit ce qui est demandé aux citoyens, aujourd'hui, en terme de semestres pour faire valoir leurs droits à la retraite, force est de constater que les conseillers généraux de l'Yonne concernés par ce mécanisme ici décrit, en complément de leur retraite professionnelle, se financent une retraite complémentaire substantielle, en 12 ans voire 10 ans. À condition d'avoir effectué deux mandats et d'être âgé de 55 ans.
Le plus "performant" reçoit 21 000 euros de retraite complémentaire par an, à ce titre. Des retraites complémentaires qui s'étalonnent entre 800 et 21 000 euros.
La direction générale du conseil départemental de l'Yonne interrogée sur la "subvention d'équilibre" s'aligne sur la loi du 3 février 1992 qui stipule que "tous les systèmes de retraites mis en place antérieurement au régime des retraites des élus institué par la loi 92-108, se sont trouvés institutionnalisés par ce texte jusqu'à extinction des droits acquis, les charges correspondantes étant notamment couvertes, le cas échéant, par une subvention d'équilibre versée par les collectivités concernées".
Pierre-Jules GAYE
Commentaires
il faut arreter cette pseudo association et flécher cette argent (300 000€) pour créer des postes d'assistances sociales ou créer une aide à la scolatité des enfants les plus démunis.... c'est de VOTRE responsabilité et vous avez ete elu pour prendre soin de la population de votre departement et non de votre retraite !!!!
Ce n'est ni le FN ni le Point qui ont révélé l'affaire.
Certes ce diossier a été exploité par le FN en l'occurrence la candidate du binôme dans le canton de Charny qui a transmis le fruit de ses investigations au Point.
Merci a Auxerre Tv et a vous tous , je crois que nous ne devons pas lacher le morceau car sinon comme d'habitude ces usurpateurs vont nous sortir le terme fourre tout de nos hommes politiques : populisme , un mot bien a la mode pour noyer le poisson! Et je confirme , j'ai tous mes trimestres pour partir en retraite avec le gros lot moins de 1000 euros brut , chercher l'erreur!! Et les nobles du departement de l'yonne ont royalement participe a l'effort de tous pour une cotisation annuelle de 30 euros avec au bout pas la meme somme que moi, heureusement que nous ne sommes pas en 1789....
Ce sujet est sans doute le premier brin de la "pelote". Nous pourrions également évoquer , les frais de déplacement des conseillers Départementaux. Chacun sait que nos élus sont indemnisés (quasi au plafond de ce qui est possible). Les fonction d'élus étant en principe "gratuite", nos élus départementaux perçoivent une indemnité (entre 1750 et 2000 € par mois) pour compenser les frais de leur mandat.
Mais, et cela me parait immoral, ils perçoivent aussi des frais de déplacement (remboursés sur fiche déclarative). Il y a là un double remboursement qui devrait être supprimé. le débat est ouvert....
Enfin une presse libre ! Cette affaire dévoilée par le Front National Yonne relayé par Le Point dans l'entre deux tour des élections départementales, en effet l'YR n'a pas souhaité révéler cet honteux détournement des élus icaunnais. Une presse ultra subvenionnée qui protège ses intérêts.
Comment peut on confier la dissolution de cette "asso" par Mr VILLIERS ?
" Il ne faut pas compter sur ceux qui ont créé les problèmes pour les résoudre."
Albert Einstein
le nouveau président aura-t-il le courage d'obtenir la dissolution de cette amicale dont la finalité apparait... peut-être...(précaution de langage afin d'éviter toute interprétation pouvant justifier une réaction agressive des intéressés !) comme de "pomper" sans vergogne l'argent des contribuables.... et çà se dit au service des citoyen(ne)s ! Mais dans quel monde vivons-nous avec ces "gens" qui usent et abusent de l'argent des contribuables écrasés d'impôts et de taxes diverses ?!
Je me demande bien ce que monsieur VILLIERS va bien pouvoir clarifier sur cette association qui n'est qu'un petit arrangement entre amis. On se distribue l'argent du contribuable à des fins personnelles, on le place sur des comptes qui rapportent des intérêts, on utilise les services du conseil général, photocopies, téléphone, bureau, personnel, tout cela payé par le contribuable. D'ailleurs, ne peut on voir dans ce mécanisme un abus de bien social ? Nous revenons à l'époque des financements des partis politiques. Qu'en est il des sommes versées au niveau des déclarations de revenus. Cette association est régie par la loi de 1901 qui stipule que celles ci ne doivent pas avoir de but lucratif. Je ne pense pas que ces conseillers généraux aient organisés des soirées méchoui ou des vide-greniers pour faire vivre leur association ? Alors que les subventions aux associations du département sont drastiquement réduites quand elles ne sont pas purement supprimées, ces braves gens s'attribuent ou s'autovotent des milliers d'euros sans aucune honte. Certains d'entre nous après avoir cotisé pendant plus de 40 ans ne toucheront qu'une misère et là , en 10 ans c'est le pactole.
Il serait peut être intéressant de savoir ce que pense que tout çà l'administration fiscale et la justice ? Va t on connaître la suite de ce feuilleton lamentable ?
Bravo Pierre Jules c'est clair et précis ! Il n'en demeure pas moins vrai que ce système mis en place est un aspirateur à subventions et présente, juridiquement, matière à contestation. Un régime de retraite doit être financé par ses adhérents cotisants.
En effet... légal est loin, ici, de s'accoupler avec "moral" ... C'est un déséquilibre flagrant et indécent, un abus discret et silencieux mais qui a assez duré...