Communiqué de presse
Commission Permanente vendredi 11 septembre 2015

Quatrième Commission Permanente de l'année 2015, 80 rapports examinés

 Culture : 945 294 €
 Environnement : 408 310 €
 Aménagement du territoire et du cadre de vie : 114 409 €
 Sport : 271 118 €
 Agriculture et aménagement rural : 234 506 €
 Action sociale : 165 150 €
 Interventions économiques : 23 499 €
 Éducation : 12 357 €
 Moyens généraux : 13 900 €

Le montant total validé ce jour est de 2 188 545 €

Culture


 Réseau départemental d'enseignement artistique
C'est un montant global de 808 000 € qui ont été validés aux 23 écoles du département.
 Musées sous convention
Les musées sous convention bénéficient d'une aide au fonctionnement de la part de la collectivité départementale pour un montant global de 84 000 €. Villiers Saint Benoît
(30 000 €), Saint Sauveur (20 000 €), Noyers sur Serein (12 000 €), Saint Fargeau (12 000 €) et Saint Léger Vauban (10 000 €).
 Mise en valeur du patrimoine historique
La collectivité aide, en complément de l’État, les travaux au sein des monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire. Ce sont trois projets qui sont aidés pour un montant total de 52 144 € : restauration d'un tableau de l'église de Bazarnes (3 193 €), restauration de l’hôtel de la vierge de l'église de Chemilly sur Yonne (951 €), première tranche de travaux de restauration de l'église de Chevannes (48 000 €)


Environnement


 Adduction d'eau
Bien que cette aide ait été supprimée au BP 2015, les dossiers arrivés avant cette décision sont honorés. Les élus ont individualisé une subvention de 200 000 € au SIAEPA de la région de Toucy pour l'interconnexion des réseaux d'eau potable.
 Assainissement collectif des eaux usées
De même que précédemment, cette aide a été supprimée au BP 2015 mais les dossiers antérieurs sont pris en compte. C'est ainsi que 208 310 € ont été votés à la commune de Mézilles pour la station d'épuration, l'extension du réseau ...


Aménagement du territoire et du cadre de vie


 Transport
Suite à la rentrée scolaire et aux nouveaux appels d'offres de transport, les élus ont validé 21 rapports concernant des conventions de partenariat avec des communes ou syndicats et des avenants à des conventions avec des organisateurs secondaires de transport. (pages 11 à 119)
 Politique territoriale
Les quatre Départements Bourguignons sont membres du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Morvan. Dans l'Yonne, ce sont 18 communes concernées. Comme chaque année et selon les statuts du syndicat, le Département verse une participation aux dépenses de fonctionnement. Les élus ont validé une enveloppe de 114 409 €.
Les élus ont également voté une subvention de 15 000 € à la FDFR de l'Yonne.


Agriculture et aménagement rural


 Actions sanitaires :
Dans le cadre de la prévention sanitaire animale, la collectivité adhère à l'Entente de lutte interdépartemental contre les zoonoses qui organise sur ses 40 départements adhérents la surveillance de deux maladies de la faune sauvage transmissible à l'Homme : l'échinococcose alvéolaire et la leptospirose. L'adhésion est de 2 578 €.
 Aide au regroupement foncier forestier
Les élus ont voté 13 subventions pour un montant global de 7 272 € pour des acquisitions en faveur de regroupements fonciers forestiers.
 Village de l'Yonne
Les élus ont voté 34 subventions à des communes dans le cadre du programme Village de l'Yonne pour une aide aux projets communaux. Le montant total de ces aides est de 199 421 €. (voir pages 206 à 207 du rapport).


Action sociale


 Soutien aux actions de solidarité
Les élus ont attribué 2 500 € à ASSECO CFDT pour l'action que l'association mène sur le surendettement des ménages, un montant de 32 500 € pour les épiceries sociales de Sens (MAGALI) et Avallon (LE PETIT RUISSEAU), globalement 56 000 € à 7 CCAS du département pour les actions conduites en direction des enfants et des adultes (Auxerre, Avallon, Saint Florentin, Tonnerre, Sens, Migennes et Joigny).

Interventions économiques


 Aide au commerce en milieu rural
Deux projets ont été validés pour un montant total de 19 659 €, à Grandchamp pour la création d'une épicerie au sein de la boulangerie et à Saint Privé pour l'aménagement de la boulangerie pour une reprise.
 Développement économique des territoires
Les élus ont examiné la demande du Syndicat de l'aérodrome d'Auxerre Branches pour la participation au programme pluriannuel d'investissement pour la réfection de la piste. Les élus ont donné leur accord pour une aide globale de 625 604 € qui sera versée en 4 ans à compter de 2016. Ce vote est conditionné à l'accord de participation des deux autres collectivités à ce programme d'investissement.
 Antennes paraboliques
Dans le cadre de la politique d'aménagement numérique les élus ont validé 12 aides pour un montant total de 3 840 €


Education


 Jeunesse
Dans le cadre des bourses pour séjour en centre de loisirs ce sont 8 287 € qui ont été validés et bénéficieront à 1 095 enfants.
 Enseignement secondaire
Ce sont 4 070 € qui ont été validés bénéficiant à 27 personnes.


Sport


Au total, c'est une somme de 271 118 € qui a été votée par les élus :
- Écoles multi sports : 9 774 €
- Sport de haut niveau : 5 600 €
- Sport de masse : 176 032 € qui bénéficient à 569 clubs de l'Yonne
- Soutien aux comités et aux clubs : 950 €
- Centres de formation sportif : 50 000 €