Dans cette tribune, dont nous rappelons qu'elle est ouverte à toutes et à tous, Nicolas Soret, conseiller départemental socialiste de Joigny, président de la Communauté de communes du Jovinien et 1er adjoint au maire de Joigny, expose les enjeux et son point de vue. Avec un souci louable de pédagogie ... qui s'avère nécessaire.

 


La fibre optique doublera les tronçons cuivre. L'effort portera ausssi sur la montée en débit (DR)

 

"Vendredi 8 octobre 2015, le département a franchi un cap sur sa politique numérique. Par ces quelques mots, je vais tenter (je dis bien « tenter ») de rendre accessible un dossier dont chacun s’accorde à souligner l’urgence et l’utilité, mais qui, par sa dimension technique, n’est pas tout à fait simple à vulgariser.

 

Quel est le cadre général de la réflexion ?

 

Il faut en quelques phrases rappeler le « cadre » général. Nicolas Sarkozy, François Fillon et leurs gouvernements avaient fait un choix initial : appeler les opérateurs privés (Orange, Free, Bouygues, SFR…) à faire savoir là où ils comptaient investir, et engager la puissance publique à couvrir le reste du territoire. Sans surprise, les opérateurs ont fait le choix des zones densément peuplées, celles ou les consommateurs et clients sont potentiellement les plus nombreux : les villes, ou disons les zones urbaines. On appelle ces zones, couvertes par le privé, les zones AMII (pour zones d’appel à manifestation d’intérêt d’investissement) ou « zones conventionnées ». Pour le reste du territoire, là où il y a moins ou pas de rentabilité, la puissance publique est sensée se substituer, à travers un réseau d’initiative publique (RIP).

Ca donne quoi dans l’Yonne ? Orange a dit son intérêt pour l’agglomération d’Auxerre et pour la ville de Sens. Joigny, troisième ville du département, était déjà trop petite aux yeux du privé pour qu’il y vienne investir. C’est comprenant cela que, très tôt, dès le début de mon premier mandat de président de la CCJ, j’ai commencé à travailler ce dossier.

Je ne reviendrai pas sur ce choix initial de Nicolas Sarkozy : filer au privé le juteux et laisser au public le déficitaire. C’est, en soi, une ligne politique, dans laquelle je ne me retrouve pas. Je m’amuse simplement à souligner qu’André Villiers, naguère parlementaire, qui soutenait ces gouvernements, peste aujourd’hui de prendre conscience du coût que ce choix politique-là va avoir pour l’Yonne

Mettons donc de côté le sujet de l’agglomération d’Auxerre et de la ville de Sens, dont le privé va s’occuper, et concentrons-nous sur le reste de notre territoire. Celui où la puissance publique, dans ses deux dimensions (l’Etat et les collectivités locales) est laissée seule face à l’enjeu.

 

Le Très Haut Débit, c’est quoi ?

 

Il faut, pour bien comprendre ce dossier, évoquer un deuxième postulat, plus technique. Le Très Haut Débit c’est quoi ? Ce dossier, c’est trois dimensions :

-        Une dimension « réseaux »,

-        Une dimension « commercialisation »,

-        Une dimension « usages ».

Les réseaux, c’est la base. La France a bâti son réseau de communication sur les qualités d’un matériau : le cuivre. Le cuivre, ça a fait son temps, et on a trouvé beaucoup mieux : la fibre de verre, avec laquelle le « signal » ne s’atténue pas, comme c’est le cas pour le cuivre (pour être précis, il s'atténue mais beaucoup moins.. on commence à ressentir des faiblesses avec la fibre au-delà de 100km, contre 5 km pour le cuivre). Ca permet un signal qui se transmet beaucoup plus rapidement, et c’est donc ça l’avenir. Tout l’enjeu, c’est donc de remplacer le cuivre, par une fibre de verre. Et dans cette course-là, on ne peut pas dire que la Vieille Europe soit particulièrement en avance, quand on compare à l’Amérique ou au Sud-Est asiatique.

La commercialisation ensuite. Parce qu’une fois qu’on a apporté la fibre jusqu’à votre entreprise ou votre maison, encore faut-il qu’il y passe quelque chose. C’est ce que, dans le jargon, on appelle « éclairer la fibre ». Il faut activer le service. Qui va faire ça ? Les grands opérateurs, évidemment, ceux qui ont pignon sur rue. Mais d’autres savent faire ça, et justement, dans notre département, on a la chance d’avoir d’autres opérateurs ; mais le département de l’Yonne a fait le choix de ne pas les consulter, c’est bien dommage.

Les usages, enfin. On fait tout ça pour quoi ? Non pas, comme aurait dit un élu voisin de Joigny lors de ses vœux en 2014, qui lui aussi s’était passionné pour le dossier, « pour permettre aux retraités, depuis leurs canapés, de réserver leurs vacances au Club Med » (j’avais cru m’étouffer avec ma part de  galette), mais parce qu’il s’agit d’un enjeu majeur de développement et d’attractivité, pour l’Yonne. Quand on pense THD, on pense évidemment développement économique. Mais les usages du numérique vont bien au-delà, pour les écoles, pour la télé-médecine, etc… Remarquez que, dans l’Yonne, ce débat sur « les usages » n’a jamais eu lieu. Espérons qu’il viendra ensuite, quand l’outil aura été déployé. 

 

Développer des infrastructures, quels sont les enjeux ?

 

Mais, pour les besoins de ce papier, je ne vais évoquer que le premier aspect : les réseaux. « Déployer la fibre », très très concrètement, ça recouvre quoi ? Un tuyau dans lequel on passe une fibre de verre (un tuyau dans lequel on met une gaine qui contient la fibre, comme on le fait pour le courant, le gaz, l'eau ou le téléphone).. Ca parait simple, mais ça soulève plein de questions : Qui doit être propriétaire du tuyau ? Qui doit être propriétaire de la fibre que l’on met dans le tuyau ? Qui paye pour tirer le tuyau et passer la fibre de verre dedans ? Où est-ce qu’on le déploie, ce tuyau ?

 

Parce que derrière tout ça, il y a de multiples enjeux :

-        Le coût, d’abord, et évidemment. Tirer du câble, ça a un cout certain de génie civil, d’investissement. Et le ticket financier est assez haut, convenons-en.

-        La propriété, ensuite. Ce n’est pas un petit sujet. Quand la France, il y a quelques décennies, a déployé son réseau d’électricité, son réseau d’eau, ou son réseau de téléphone, on ne s’est pas posé la question : tous, autant qu’ils sont, étaient des réseaux publics, dont la propriété était publique, soit directement, soit via une entreprise publique, détenue à majorité par l’Etat. Encore aujourd’hui, dans chacune de nos communes de l’Yonne, nous sommes propriétaires de nos réseaux d’eau et d’assainissement. Et heureusement pour les budgets de nos collectivités déjà malmenés, on n’a pas à payer à un privé, chaque mois, pour louer ses tuyaux.

-        Le cadencement des travaux. On ne peut assurément pas tout faire d’un coup. Il faudra des années et des années pour parvenir à l’enjeu final : la fibre pour tous (le fameux FTTH -« Fiber To The  Home »). Donc il faut phaser. Et ce cadencement, il est en soi stratégique. Il est aussi l’objet de pressions politiques terribles, car chaque élu, c’est bien normal, veut pouvoir faire valoir la nécessaire priorité à accorder à son territoire d’élection. J’ai apprécié en cela l’intervention de notre collègue Delphine GREMY, conseillère départementale de Chéroy, qui a invité le président du département, comme tous ses collègues, à avoir le courage de dire aux Icaunais que, non, on n’arrivera jamais à fibrer la dernière maison du dernier hameau de chacun des villages. Evidement qu’elle a raison. Mais vous savez, dans l’Yonne, on aime bien entretenir des mythes, notamment dans l’esprit de ceux qui veulent bien y croire.

 

Et dans l’Yonne, quelle est la stratégie ?

 

Alors, une fois ces postulats posés, dans l’Yonne on a choisi de faire quoi durant les cinq prochaines années ?

Le SDANT (Schéma Départemental d’Aménagement Numérique du Territoire) est LE document-phare. C’est celui dans lequel chaque département expose à l’Etat sa stratégie. Dans l’Yonne, les élus départementaux ont voté l'actualisation des orientations du SDANT, le 26 septembre 2014 et le 25 février 2015. On en est donc à la 3ème mouture. D’ailleurs, à l’heure où j’écris ces lignes, 11 octobre 2015, l’Yonne n’a toujours pas reçu le feu vert de l’Etat sur sa stratégie, qui a déjà été retoquée par le passé. Dans l’Oise, département tout aussi rural, ce feu vert a été donné depuis 2012. Mais ne dites jamais que l’Yonne est en retard, ça a manifestement le don d’énerver le président. Alors on ne le dira pas. De toute façon, chacun peut bien mesurer dans son quotidien combien on est effectivement très en avance.

Bon, passons là-dessus, et faisons le pari que les allers-retours avec le ministère aient été suffisants pour que notre dossier icaunais soit, enfin, accepté. On a voté quoi ?

 un programme de Montée en Débit (MeD) comportant une tranche ferme (pour 11 057 lignes) et une tranche conditionnelle (pour 8 673 lignes),

 un programme de déploiement de 20 537 prises optiques à l'abonné (FTTH),

 un programme de subvention satellite élargi à 2Mbit/s,

 la finalisation de l'appel à projets destiné à raccorder cinq zones d'activité en fibre optique.

Le cœur de la stratégie du département, c’est quoi ? C’est la montée en débit (MeD) ; la MeD apparaissant comme une étape intermédiaire à la fibre pour tous. Ca, c’est un choix politique, stratégique. Il aurait pu y en avoir d’autres, j’aurais souhaité qu’il y en ait d’autres (que l’on fasse moins de montée en débit et plus de FTTH), mais c’est désormais derrière nous, inutile d’exprimer des regrets, ça ne fait pas avancer le schmilblick.

La montée en débit, techniquement, ça consiste à remplacer une partie du cuivre qui arrive jusque chez vous, par de la fibre. Une partie seulement, afin que vous puissiez gagner en débit. Ou pour être plus précis, on ne va pas « remplacer », on va « doubler » une partie du réseau de cuivre par une partie de fibre de verre (car la loi oblige à maintenir le réseau de cuivre… bah oui, des fois que des gens qui auraient accès au très haut débit préfèrent garder l’ADSL…).  

Et c’est là où ça devient plus flou. Le département va donc doublonner des tronçons de cuivre en déployant des tronçons de fibre de verre. Le département sera propriétaire de la fibre. Mais la fibre, il faut la passer quelque part, la mettre dans un fourreau. Notre fibre à nous, on la met dans le fourreau de qui ? En l’état actuel des choses, ça n’a pas été dit. Ca va dépendre des endroits dans le département. A certains endroits, il se pourrait que le département s’engage dans du génie civil et déploie son propre fourreau, dont il aurait donc la propriété.

À d’autres endroits, le département pourrait utiliser des fourreaux d’autres collectivités, ce qui pourrait alléger le coût (ça, c’était ma grande demande depuis 2009, et j’aurais aimé que le département s’engage dans un recensement généralisé de tout ce que l’on pouvait mobiliser pour déployer la fibre – notamment en mobilisant le syndicat départemental d’énergie de l’Yonne, dont j’avais cru comprendre qu’il était volontaire pour participer… en plus comme il est plein aux as, ça aurait pu être une bonne idée). Et puis, dans d’autres endroits, le choix sera fait de passer notre fibre dans les tuyaux d’autres opérateurs (Orange au premier chef, mais éventuellement aussi dans les tuyaux qui bordent les autoroutes ou les lignes de chemin de fer). Et ces fourreaux-là, le département va devoir les louer pour les utiliser jusqu’à la fin de ses jours… ou disons jusqu’à ce que l’humanité invente un truc encore plus puissant que la fibre de verre. D’où l’intérêt de faire en sorte de minimiser cette voie-là.

L’autre partie de la stratégie du département, c’est de relier directement à la fibre une partie de notre territoire, c’est l’aspect FTTH, pour 20 000 lignes dans l’Yonne. Même remarque : on ne sait pas encore avec précision où l’on va passer notre fibre publique, dans quels tuyaux. Ca va être au cas par cas, avec (je l’espère) une recherche maximale de la solution la plus économique.


Tout ça, ça coûte combien ? Ce que l’on sait, et ce que l’on ne sait pas…

 

Qui va payer tout ça, que ce soit la politique de « montée en débit » ou celle de déploiement du FTTH ? Au bout du bout, le contribuable, assurément. Mais pour être plus précis : le coût total de ce que nous avons voté est de 40,1 millions d’euros HT :

-        L’Etat financera 13,6 millions d’euros HT (soit 34%),

-        le département de l’Yonne financera 10,5 millions d’euros HT (26%),

-        les intercommunalités financeront 4,8 millions d’euros HT (12%)

-        le tandem Région-Europe financera 11,2millions d’euros HT (28%).

Mais, là, on ne parle bien que de l’investissement. Parce que, disons-le franchement, et ce n’est pas faute de l’avoir réclamé : vendredi, il a été demandé aux élus de voter un programme où ils ont eu connaissance des chiffres liés à l’investissement. Mais aucun de nous ne s’est vu communiquer ce que, ce plan, risquait de coûter au département en fonctionnement. Comme je l’ai écrit, le département va devoir louer des fourreaux à Orange-France Telecom, ou à d’autres. Et ces crédits-là, il faudra bien les inscrire. A l’inverse, notre fibre, on va la louer aux opérateurs, donc on aura une recette. Vendredi, lors du vote, de ces coûts en fonctionnement, en dépense et en recette,  il n’a pas été question…. Ca aurait pu être bien d’avoir une vision du modèle économique global de l’opération… Ce qui n’est pas une « paille »….

 

Qu’en est-il de la gouvernance ?

 

Pour piloter cela, à l’échelle du département, j’avais réclamé en ma qualité de président de communauté de communes, la création d’un syndicat mixte, comme cela s’est fait dans tant d’autres départements. Ca avait un avantage : mettre autour de la table, dans une même structure, tous ceux qui sont appelés à financer. Le président Villiers, après avoir annoncé qu’il y travaillait, après avoir annoncé que sa création était imminente, a décidé de s’en passer : le département ira en direct. Pourquoi pas…

Je regrette simplement que les présidents d’intercommunalités, alors qu’ils vont, eux aussi, mettre à disposition les finances de leurs territoires, ne soient bon qu’à payer, et ne trouvent aucune place dans la gouvernance. A titre personnel, j’aime quand même bien avoir un œil sur ce que je finance au nom des habitants du Jovinien. Mais bon, cet arbitrage-là je l’ai perdu, et il ne reste aux présidents d’intercommunalités qu’à faire confiance au président du département pour qu’il utilise au mieux les moyens qu’on va mettre entre ses mains.

Au département, nous sommes quatre présidents d’intercommunalités à être d’affreux cumulards, on fera donc en sorte, tous les quatre, de préserver aussi les intérêts des intercommunalités icaunaises. Intercommunalités qui se sont vues engager financièrement par les décisions que nous avons prises vendredi au département, mais qui, aujourd’hui, n’ont même pas toutes la compétence pour se prononcer… sans parler, même, de leur capacité à mobiliser les budgets nécessaires… Bref, c’est loin d’être un point de détail, mais passons là-dessus aussi, et espérons que cela rentre dans les clous rapidement, que chacun se dote des compétences et parvienne à mobiliser le budget requis.

Intéressant de constater, que, peut-être pour la première fois de notre histoire locale, nous engageons un processus de coopération entre le département et les intercommunalités, les uns ayant besoin des autres, vu l’enjeu, et vu les montants dont on parle. Et justement parce que c’était une première, j’aurais souhaité que, sur la forme, les présidents d’intercos soient réunis par le président du département. Ca n’a pas été le cas. Nous avons eu droit, chacun de notre côté, à une petite visite des services nous annonçant comment le département comptait opérer chez nous. Ce qui ne constitue pas un temps d’échange, ce qui ne constitue pas un temps de « co-production», les services n’ayant pas la main sur « les choix ». Ce n’est pas grave, gageons qu’il y aura d’autres moments dans ce mandat où les présidents d’intercommunalités auront l’occasion de prouver au président du département qu’ils sont des gens responsables, capables de s’associer à lui, de nourrir sa réflexion, d’enrichir son projet, sans que ce dernier nous soit imposé. Par exemple, on pourrait essayer de se parler, de se voir, tous ensemble, pour parler de l’aménagement sanitaire du territoire ?

L’opposition départementale, à laquelle j’appartiens, a décidé de voter ce plan, vendredi dernier, plan adopté, donc, à l’unanimité. On l’a fait avec des réserves, on l’a fait avec des regrets, mais on l’a fait quand même, parce qu’on n’a plus le temps de discuter du sexe des anges, alors que tous les territoires galopent, et que l’Yonne ne peut pas se permettre d’être plus en retard. On l’a voté, aussi, parce que le président, sur notre sollicitation, avait accepté de mettre en place une commission dédiée, ouverte à tous les élus, opposition comprise. Une commission qui a bien travaillé, et qui a permis d’ajuster le projet, fut-ce à la marge. Et, pour saluer cette méthode, pour prouver au Président que nous sommes tout sauf une opposition stérile, que nous sommes capables de l’accompagner dans ses choix lorsque nous y sommes associés, nous avons voté pour.

 

Et la commercialisation ?

 

Un tout dernier point. J’ai expliqué en début de papier, que ce dossier du très haut débit était un billard à trois bandes : les réseaux / la commercialisation / les usages. Concernant la commercialisation, c’est-à-dire une fois que nos réseaux existeront, notre capacité à faire venir un opérateur (Orange, SFR, Bouygues, Free) pour développer le service, il faut avoir en tête que le seul problème, c’est celui d’un rapport de force… Ces gros-là ne regardent pas les « petits réseaux » et l’Yonne, quand bien même elle aura développé ses 20 000 prises, sera un « petit » réseau à leurs yeux. La Bretagne, l’Auvergne l’ont bien compris, bien avant nous. Et la seule façon de peser dans la négocitation avec ces opérateurs, c’est de s’unir, de parler d’une seule voix, afin d’installer un rapport de force un peu moins défavorable. Ce que l’Etat encourage, car ses subventions sont augmentées si les départements s’unissent pour « commercialiser » leurs réseaux. C’est tout le sens de la SPL, la société publique locale « Bourgogne Franche Comté Numérique », dont nous avons voté la création vendredi. Sa mission sera de commercialiser, au meilleur prix, les réseaux des 8 départements qui la constituent. Très bien, rien à redire… à part qu’on a essayé de nous refourguer des statuts où les administrateurs de la SPL obtiendraient des « jetons de présence », ce qui ne manquait pas de sel. Le président a accepté de reculer sur ce point. Pour l’Yonne, ce sont donc M. Villiers et Mme Ounes qui siègeront au sein de la SPL. On aurait pu tenter de négocier que, sur les deux sièges, l’un soit réservé à la majorité et l’autre à l’opposition, mais à 6 sur 42, je ne suis pas bien sûr que l’on nous aurait entendus…

 

Et qu’en est-il des territoires de l’Yonne qui ne sont pas concernés par ce plan sur 5 ans ?

 

Ce que nous avons voté ne couvre pas tout notre département. Et rien n’a été dit pour la suite. Alors, maintenant que l’on a une idée plus précise de où le département ira investir, et où il n’ira pas, chacun peut se positionner. Avec Thierry Corniot, mon collègue président de la Communauté de Communes du Seignelois, nous avons décidé de ne pas attendre encore des années et des années pour offrir ne serait-ce qu’une solution d’attente aux foyers qui sont en reste. C’est pourquoi nous accompagnons le développement d’une offre alternative, en nous appuyant sur une association icaunaise qui fait cela très bien : l’association PC Light… Afin que la fracture numérique ne continue pas à se creuser….

Merci à ceux qui auront eu le courage d’aller jusqu’au bout …

 

Nicolas SORET


Conseiller départemental de l’Yonne (canton de Joigny)
Président de la Communauté de Communes du Jovinien
1er Maire-adjoint de Joigny