"Je révèle, d’abord, la très rapide augmentation du nombre de détenus terroristes.

213 individus (dont 158 prévenus) sont actuellement détenus dans les prisons françaises pour des actes de terrorisme en lien avec l’islamisme.

76 individus ont été condamnés et écroués pour des faits de terrorisme en 2015, 67 en 2014, 31 en 2013.

"Le nombre d’affaires de terrorisme dont ont été saisis les parquets entre janvier et juillet 2015 (668 saisines) est plus de sept fois supérieur à celui observé en 2014 sur la même période.

Je révèle, en outre, que 56 individus condamnés en matière de terrorisme ont bénéficié d’une décision de libération conditionnelle dans les trois années écoulées (24 terroristes libérés en 2012, 16 terroristes en 2013 et 16 autres en 2014).

En effet, les auteurs d’actes terroristes se voient aujourd’hui appliquer le régime de droit commun, tant en ce qui concerne les crédits de réduction de peine (pour bon comportement en détention) et les réductions supplémentaires (efforts d’insertion, de soins, d’indemnisation des victimes) que pour les aménagements de peine (libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique, semi-liberté, etc.).

 J’appelle le Gouvernement à suspendre le projet de regroupement des détenus radicalisés les plus dangereux, tel qu’il est aujourd’hui envisagé par Christiane Taubira.

En effet, le Gouvernement a annoncé la création, avant la fin de l’année 2015, de cinq unités dédiées au regroupement des détenus radicalisés. Les établissements de Fresnes et de Fleury-Mérogis accueilleront chacun une unité dite « d’évaluation ». Trois autres unités seront mises en place : l’une à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, une deuxième à celle d’Osny et une dernière, destinée aux détenus islamistes les plus dangereux, au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin.

J’ai personnellement visité, à Lille-Annœullin, le bâtiment qui a vocation à accueillir à compter de janvier 2016 l’unité réservée aux détenus les plus radicalisés. Après avoir fait l’objet d’un mandat de dépôt antiterroriste ou d’un repérage pour radicalisation, 28 détenus (prévenus ou condamnés) y seront rassemblés dans deux ailes de 14 cellules chacune. Si le lien avec le reste de la population carcérale sera rompu et si les deux ailes sont étanches entre elles, en revanche les détenus au sein de chaque aile pourront communiquer entre eux, soit d’une fenêtre à l’autre, soit à l’occasion des activités, des promenades ou encore des séances de sport. Cela n’est pas raisonnable : les larges possibilités laissées à ces détenus de communiquer entre eux auront pour effet de les conforter, au risque de faire naître une dynamique de groupe, aboutissant à la création d’une sorte de cellule de combat.

J’appelle donc Christiane Taubira à suspendre ce projet, qui suscite de très vives réticences tant auprès du Conseil français du culte musulman (CFCM) que de certains professionnels du renseignement et de la lutte anti-terroriste. Je préconise une autre option, consistant à définir, puis à mettre en œuvre effectivement, un régime juridique ad hoc pour la détention des détenus radicalisés isolés les uns des autres, dans de petites unités dédiées, empêchant la communication et permettant une sécurisation renforcée des bâtiments où ils sont détenus.

 

 Je propose de supprimer le régime de droit commun actuellement applicable aux terroristes en matière d’aménagement et de réduction de peine.

Deux ruptures me semblent indispensables. D’une part, il faut supprimer toute automaticité de réduction de peine. D’autre part, il faut conditionner toute décision de réduction ou d’aménagement de peine à un avis favorable explicite d’un centre national d’évaluation antiterroriste (CNEAT) qui reste à créer.

 J’appelle à créer une période de sûreté de 30 ans, voire illimitée, en matière de crimes terroristes : la « perpétuité réelle » est nécessaire pour écarter définitivement de notre société des individus qui veulent la détruire.

 Je propose que l’administration pénitentiaire devienne une vraie force de sécurité intérieure, intégrée au ministère de l’intérieur et non plus au ministère de la justice.

L’intégration de l’administration pénitentiaire au sein du ministère de l’intérieur, aux côtés du corps préfectoral, de la police nationale et de la gendarmerie nationale, serait un acte majeur, d’une grande portée opérationnelle.

"Cette transformation faciliterait, en particulier, la création d’un vrai Service de Renseignement Pénitentiaire intégré à la communauté du renseignement.

"Gagner la guerre contre le terrorisme islamiste et les batailles pour la sécurité quotidienne des Français nécessite une organisation nouvelle et une détermination sans faille."

GUILLAUME LARRIVÉ,

DÉPUTÉ DE L'YONNE