La conseillère régionale, présidente du groupe PCF sortant, Nathalie Vermorel, et ses co-listiers ont officiellement présenté "L'alternative à gauche", samedi à Nevers. Une liste qui se veut proposition autre que celles qui existent déjà à gauche et qui ont pu décevoir les électeurs dans la grande région.

L'alternative à gauche" propose une politique différente, qui se veut plus démocratique, plus proche des citoyens.

Reste à savoir quelle stratégie sera définie au second tour.

 

Nathalie Vermorel tête de liste régionale et François Meyroune, tête de liste sur l’Yonne (DR)

  

L'ALTERNATIVE à GAUCHE
Solidaires! Ecologistes! Citoyens!


Elle est soutenue par le Front de Gauche (Parti Communiste Français, Parti de Gauche, Ensemble!) et le MRC (Mouvement Républicain et Citoyen).
Elle est composée de citoyens engagés dans les partis politiques, les syndicats, le mouvement associatif, la société civile.

Les candidats

    1.    François MEYROUNE, ancien maire de Migennes, conseiller municipal, enseignant
    2.    Pascale KAIM, infirmière, Auxerre
    3.    Patrick HARDOUIN , commerçant, Auxerre
    4.    Pascale FAUTRIER, écrivaine, Vézelien
    5.    Patrick BLIN, retraité SNCF, conseiller régional
    6.    Marie-Hélène ANTOINE-MEYZONNADE, professeure, Sénonais
    7.    Christophe GENTAZ, psychologue de l'Education Nationale, Toucy.
    8.    Dominique DIDIER, cadre sécurité sociale, Avallon
    9.    Jean-Guy LEROY, cadre industrie, Charmoy
    10.    Annick BARON, documentaliste, 1ère maire- adjointe de Saint Sérotin
    11.    Bruno PICARD, inspecteur des finances publiques, maire de Bernouil
    12.    Julie COMPOINT, ouvrière, Verlin
    13.    Jean-François NICHELE, professeur d'économie, Sens
    14.    Thérèse CHAPELET, graphiste Auxerre

 

Le Migennois François Meyroune tête de liste dans l'Yonne, au premier rang, entouré de colistiers (DR)

 

Propositions PCF pour l’élaboration d’un pacte régional de progrès social en Bourgogne-Franche-Comté, régionales de 2015

Préambule


Dans un contexte politique et économique particulièrement inquiétant, avec une menace de dévitalisation industrielle irréversible, une exclusion sociale sans précédent, les citoyens désertent les urnes. Cette situation est le résultat d’un sentiment d'impuissance et de trahison des dirigeants politiques, nous devons faire valoir notre volonté de rupture par rapport aux politiques menées actuellement et notre esprit de conquête pour mettre en place des propositions et des expérimentations alternatives fondées sur des logiques de coopération, de solidarité et d’implication citoyenne. Une piste se dégage, celle d’une recomposition et d’un rassemblement sur la base de nouveaux contenus politiques.

Une rupture par rapport aux politiques actuelles

    1-La résistance aux politiques  d’austérité est le point d’ancrage obligé du rassemblement que nous voulons réaliser pour ces élections régionales. Cela commence a minima par l’exigence du rétablissement des dotations aux collectivités territoriales.
    2-La désindustrialisation s’accélère, les plans de licenciement s’enchaînent, avant même que la loi Macron, qui les facilite, ne soit mise en application. Nous porterons l’exigence d’un moratoire sur les licenciements, d’un droit de véto des élus du personnel sur les restructurations des entreprises conduisant à la suppression de personnels et la résistance de la région aux stratégies prédatrices des grands groupes qui délocalisent massivement la production et la recherche.
    3-Des fonds publics énormes sont alloués aux entreprises dans le cadre du CICE et du pacte de responsabilité, sans contrepartie. Les préfets ont pour consigne de refuser la transparence sur les fonds perçus par chaque entreprise, pour éviter que les salariés ne puissent demander des comptes à leur employeur. Cette rétention de l’information est un véritable scandale démocratique vis-à-vis des contribuables. Nous devons porter l’exigence de la transparence sur l’utilisation des fonds publics.
    4-Une réforme territoriale qui bouleverse en profondeur nos institutions est menée à la hussarde, sans concertation préalable et saucissonnée pour la faire avaler le moins difficilement possible. Les dernières tranches à ingurgiter concernent les communes et les départements elles auront lieu d’ici  2020. Le but est de créer des collectivités à la mesure des multinationales et de leurs marchés, pour que dans un contexte d’austérité budgétaire, les financements soient concentrés sur celles qui seront jugées aptes à affronter la concurrence internationale. La réforme est une machine à hiérarchiser et sélectionner les territoires. Excellence d’un côté, désert de l’autre. Cette réforme qui n’est pas la nôtre, qui n’est pas finie, nous allons continuer à la combattre : elle ne pourra indéfiniment être soustraite à l’approbation populaire.
    5-Des négociations en cours entre l’Union Européenne et les Etats Unis sur le traité transatlantique qui incluent le traité Tisa sur les services, interdiront, si elles aboutissent, aux collectivités territoriales de développer souverainement leurs services publics. Nous devons porter l’exigence de l’arrêt de ces négociations et proposer de déclarer dès maintenant la région de Bourgogne-Franche-Comté zone hors Tafta.
Nos propositions alternatives :

Trois axes prioritaires inspirent nos propositions et notre action :
1) Développer l’emploi et les qualifications humaines  dans la perspective d’un autre modèle productif
2) Promouvoir l’égalité et la solidarité entre les personnes, et entre les territoires
3) Aller vers une démocratie citoyenne

Développer l’emploi et les qualifications pour un autre modèle productif

    A1. Une  nouvelle politique industrielle


Le déclin industriel de la France est le choix délibéré pour privilégier les logiques financières contre l’emploi, contre les filières stratégiques. Nous proposons de partir des besoins humains. Ceux-ci sont immenses: se doter de réseaux interconnectés de transports, de télécommunication, inventer et construire les véhicules, les modes de transports et les logements non-polluants dont la population a besoin, relancer la recherche dans la santé et l’industrie pharmaceutique, développer le mix-énergétique pour répondre aux besoins énergétiques de l’humanité tout en réduisant très significativement nos émissions de CO2, investir dans l’Internet et les technologie de l’information, développer une industrie agro-alimentaire de qualité. La préservation des écosystèmes doit désormais être considérée comme une dimension à intégrer dans les différents projets de développement sans jamais oublier que les hommes sont partie intégrante des écosystèmes. Notre région a des atouts dans ces domaines de compétences mais pour répondre à ces défis, il faut une industrie puissante, créatrice d’emplois qualifiés.

Développer une politique de filière


 Travailler à des coopérations sur des problématiques et des projets communs plutôt que de se faire la "guerre économique" à partir des Contrats d’Appui à la Performance économique et à l’évolution des Compétences (CaPéCo) ou aux contrats d’objectifs. Ils permettent de renforcer les synergies dans une logique de réponse globale aux enjeux de  branches professionnelles. Ils formalisent et aident à construire le développement économique, l’emploi et la formation professionnelle.

Transformer les pôles de compétitivité en pôles technologiques de coopération à vocation scientifique, technologique et industrielle

Notre but est d’en faire des outils de transformation des modes de production avec pour objectif prioritaire la création d’emplois qualifiés sur notre territoire en apportant des réponses aux besoins des populations.
Pour cela, il est nécessaire de procéder à une modification importante de leur mode de gouvernance, de fonctionnement ainsi que de leurs objectifs:
- en ouvrant leur pilotage aux syndicats et aux élus
- en instaurant des critères stricts de non délocalisation pour l'attribution des fonds.
 La Bourgogne Franche-Comté réunit 5 pôles de compétitivité, nous proposons :
de transformer le pôle Nucléaire Bourgogne en Pôle technologique des Energies du futur. Les questions énergétiques occupent aujourd’hui une place particulière. Il faut mobiliser nos atouts en vue d’engager la région dans le progrès des énergies renouvelables.
de réunir les trois pôles "Plasturgie (avec Rhône Alpes)-microtechniques - véhicule du futur (avec Alsace)" pour une véritable intervention de filière.
Viragora, dans l’agro-alimentaire, est le seul des pôles actuellement localisé sur Bourgogne et Franche-Comté

Densifier le réseau de PME-PMI et soutenir l’artisanat

Cela passe par :
Le développement d’une politique de filières et d’une transformation des pôles de compétitivité (ci-dessus)
Des outils de financement ciblés (voir ci-dessous)
Une charte de la sous-traitance qui moralise les rapports donneurs d’ordre- sous-traitants locaux (contrats de long terme à prix stables, délais de paiement..) imposée chaque fois qu’il y a une intervention économique régionale.
Créer du lien avec les territoires pour éviter les déserts en termes de production, d’emplois et de compétences.


  A2. Engager la transition écologique

La transition énergétique


En liaison  avec le pôle technologique des énergies du futur que nous proposons, il faut réaliser un développement des énergies renouvelables contribuant à la réduction d’émissions carbonées et la préservation de l’atout que constitue le nucléaire civil. Cette ambition nécessite un grand effort de recherche pour palier le caractère intermittent et le coût de l’éolien et du photovoltaïque, pour préparer le nucléaire de 4ième génération, étudier l’énergie de fusion, avancer sur la voie de filières nouvelles.
On ne peut s’en remettre au marché et à l’initiative privée pour faire évoluer le mix énergétique de façon maîtrisée. Il est nécessaire de l’intégrer dans une planification à l’échelle nationale, grâce à la création d’un pôle public national de l’énergie.

Un nouveau modèle productif

Agir dans tous domaines pour la relocalisation des activités
Veiller à ce que nos industries ne produisent pas des biens avec une obsolescence programmée qui prospère au détriment de notre pouvoir d’achat et pousse au gâchis de matières premières
Veiller à ce que  la sécurité des consommateurs, des salariés comme la préservation des ressources naturelles et des écosystèmes soient intégrées dès la conception d’un produit fabriqué dans notre région, mais aussi le recyclage des matériaux qui le composent.

Mise en place dans le schéma de développement économique de la volonté de la région de favoriser l’économie circulaire.

A3. Une agriculture raisonnée, la valorisation de la filière bois
Une agriculture raisonnée


rémunératrice pour les producteurs, par des politiques de filières créatrices de valeur ajoutée,
solidaire par le développement des activités et la création d’emploi,
durable par des pratiques et des engagements répondant aux défis environnementaux,
Promouvoir les circuits courts
La politique agricole régionale doit créer les conditions qui permettent la rémunération du travail, la production de qualité, la création de filière régionale, l’aide au passage « bio », l’aide à l’installation de jeunes agriculteurs, l’aide à l’achat de terres, la législation foncière privilégiant l’activité agricole, la gestion démocratique de l’eau à usage agricole, la reconquête environnementale.


La filière bois

La valorisation de la filière bois est une grande responsabilité régionale. C'est toute la chaîne depuis l’abattage jusqu'à l’industrie du bois qui doit être appréhendée, en mobilisant la ressource forestière, en assurant la promotion des métiers du bois, en aidant à la modernisation des entreprises de première et de deuxième transformation, en redonnant à l'ONF son véritable rôle de service public  et de coopération avec les communes forestières, en incitant au transport sur rail ou eau, d'où la nécessité de ré-ouvrir ou créer des gares bois.

A4. Des outils de financement et d’évaluation à la hauteur des ambitions
Des fonds régionaux pour l’emploi et la formation


Il s’agit en réunissant les différents fonds régionaux et les antennes régionales de la BPI
( Banque Publique pour l’industrie)de mettre en place un fond régional  pour le développement et l’emploi facilitant l’accès au crédit.
Le but du fond régional serait d’inciter les entreprises et les banques à financer, par des prêts à moyen ou long terme, des investissements développant l’emploi stable, les qualifications et la valeur ajoutée. Il aura des missions clairement définies de lutte contre les stratégies de rentabilité financière des entreprises (notamment des critères de distribution de dividendes ou de bénéfices, de non délocalisation, de développement de l'emploi non précaire, de respect de normes environnementales, etc..).
Trois leviers seraient actionnés :
La bonification d’intérêts
La garantie d’emprunts
Les fonds d’investissement.
Ils existent actuellement, en Bourgogne comme en Franche-Comté, mais ils posent un problème de gouvernance et de critères d’octroi, qui ne diffèrent guère des banques exclusivement privées.
L’accès à ces fonds serait conditionné par des critères RSE (responsabilité sociale et environnementale)

L’important est de mettre en place un pilotage démocratique, ouvert à tous les acteurs sociaux susceptibles d’être concernés : syndicats, agence de développement, élus, acteurs économiques et les banques.

Mettre en place des outils d’évaluation des politiques

La conditionnalité des aides
Il y a eu des progrès dans les conseils régionaux, avec des engagements d’emplois ou de non destruction. Mais cela reste insuffisant.
Propositions supplémentaires
Inclure la responsabilité sociale, territoriale et environnementale des entreprises
Faire émerger des projets avec un « label » écoconception
déclarations par l’entreprise des aides publiques de toutes natures et exonérations sociales perçues sur les 3 dernières années. Il y a une véritable rétention de l’information sur ce sujet qui doit être l’objet d’une grande bataille politique.
Inclure une clause formation  professionnelle, apprentissage et (ou) stagiaire de l’enseignement professionnel

Evaluation des politiques

Mettre en place une commission d’évaluation des politiques régionales, de contrôle des aides régionales et de préconisation au niveau des bassins d’emploi.

Mettre en place un outil identique pour la formation professionnelle de l'évaluation de l'utilisation des fonds et de la qualité des formations dispensées, et les retombées des formations en termes de reconnaissance des qualifications acquises.
Mettre en place un observatoire des productions à relocaliser en lien avec les branches professionnelles

 Charte régionale d’engagement réciproque

Propositions venant en sus des chartes actuelles. Elles ont pour objectif d’élargir l’évaluation en  direction des syndicats et de limiter le jeu de la concurrence entre institutions pratiqué auprès des entreprises.
Création d’un comité intersyndical au sein du CESER (CIDRE)

Consultation des Organisations syndicales de l’entreprise pour avis, en cas d’absence d’instances représentatives du personnel, consultation du CIDRE
Mise en place avec les régions limitrophes d’une charte de « non concurrence » pour éviter que les entreprises jouent sur la surenchère et l’effet d’aubaine.
Mise en place d’un fond permettant aux représentants des salariés une aide à l’expertise (économique, santé au travail….)

A5. Soutenir et développer l’Economie Sociale et Solidaire   

L’économie sociale et solidaire, c’est 11,3% de l’emploi salarié en Bourgogne et Franche Comté répartis dans les associations, les mutuelles, les coopératives et les entreprises sociales. Cette économie qui a mieux résisté  à la crise économique et financière sur notre région (sur les 10 dernières années, la progression de l’emploi dans l’ESS est 5 fois plus importante que dans les entreprises traditionnelles) est une réponse au développement économique  sur les territoires.
La loi relative à l’ESS de juillet 2014 donne un cadre législatif à cette autre forme d’entreprendre porteuse d’un modèle économique dégagé de la rentabilité capitaliste: une économie basée sur des principes forts de finalité sociale, non lucrative ou lucrative limitée, de gouvernance démocratique, de réponse aux besoins des populations sur les territoires.
L’économie sociale, de par son ancrage territorial, est une réponse aux défis économiques, sociaux, environnementaux et démocratiques, c’est pourquoi il est nécessaire que la région s’inscrive dans une véritable politique de développement de cette autre forme d’entreprendre
Les dispositifs de solidarité, de lien social mis en place par les acteurs de l’ESS au service des populations sur les territoires ne doivent être les variables d’ajustement des politiques publiques nationales et notamment du pacte de responsabilité.

Nous proposons de  favoriser :   

Le développement de l’outil coopératif (SCOP, SCIC), cela passe par un droit de préemption des salariés pour la reprise d’entreprises en SCOP et  le développement d’outils régionaux (ex : mise en place d’un fonds à la création de SCOP afin d’octroyer des avances remboursables à taux 0%)
Sécuriser la vie associative basée sur un véritable partenariat entre la région et les associations dans une recherche de l’intérêt général et de l’utilité sociale
La promotion du modèle mutualiste comme alternative au tout marché et à la privatisation du système de santé


Promouvoir l’égalité et la solidarité entre les personnes, entre les territoires

Dans le cadre d’une réforme territoriale qui, conjuguée à l’austérité budgétaire vise à sélectionner les territoires qui vont concentrer les financements et reléguer les autres à l’abandon, la bataille pour l’égalité et la solidarité des personnes et des territoires  est un enjeu énorme.
La solidarité, c'est la solidarité sociale, c'est la solidarité géographique, c’est l’équilibre de l’aménagement du territoire  c'est ce qui fait la cohésion d'un territoire, c’est aussi la solidarité internationale, c’est ce qui contribue à l’émancipation humaine.  Pour nous,  la solidarité en action se décline là encore en actions de résistance et en propositions alternatives.
De résistance au démantèlement des services publics qui touche aujourd'hui les espaces ruraux et les quartiers populaires.
De propositions concernant la reconquête des services publics, dans le cadre des compétences obligatoires de la région (éducation, formation professionnelle, transport), mais aussi dans d’autres domaines (le logement social, la santé, la culture).           

B1. Reconquête et promotion des services publics

Les régions doivent devenir des bases de résistances, de riposte, de reconquête et de modernisation des services publics
Les régions doivent devenir des bases de résistances, de riposte, de reconquête et de modernisation des services publics. Elles doivent donner à voir, avec des expérimentations, ce qu'il serait  possible de généraliser en France dans le cadre d’un véritable projet  de gauche.
Notre engagement repose sur 3 objectifs :
    Sortir les services publics des logiques marchandes
Reconquérir, moderniser les services publics, en créer  de nouveaux.
Exemple : la mise en place de maisons régionales de l’eau, afin d'inciter les collectivités à gérer ce bien commun en régie publique et  leur en fournir les moyens , service public régional de la transition énergétique, service public de la formation professionnelle
    Appropriation par les citoyen-ne-s
La gestion étatique des services publics n'a pas permis de répondre à la hauteur  nécessaire aux besoins et aspirations des populations. Nous proposons la mise en place, en lien avec la création au plan régional d’une Assemblée participative,  d’Ateliers Citoyen-ne-s ancrés dans les territoires, lieu d’élaboration démocratique d’un plan de reconquête et de modernisation des services publics pour rendre effective la participation des citoyen-ne-s aux prises de décisions.

B2. Construire une nouvelle politique publique de transport collectif régional TER

 Le TER est devenu un outil efficace répondant aux besoins de déplacement de nos concitoyens. Bien que la région affecte chaque année plusieurs centaines de millions d'euros au TER ce qui en fait son premier budget, il reste encore beaucoup à faire pour qu'il devienne un mode de transport majeur répondant pleinement aux besoins de mobilité, d'aménagement du territoire et de respect de l'environnement.
Cette perspective est aujourd'hui menacée. Le maintien de ce service public est mis en danger par:
•    le gel des crédits,
•    des transferts mal compensés par l’état,
•    des contraintes financières imposées aux régions,
•    l'ouverture à la concurrence voulue par l'Europe,
•    la réforme ferroviaire

Pour répondre aux attentes des territoires et des usagers, le TER a besoin d'une nouvelle politique ambitieuse de transport collectif, donnant la priorité à l'humain. Cela nécessite la construction de rassemblement les plus larges possibles permettant un changement de cap indispensable pour faire face aux défis d'aujourd'hui et de demain. Cela nécessite la mobilisation de moyens financiers nouveaux, un Etat qui assure pleinement ces responsabilités et donne aux régions les moyens d'assumer les leurs.

Le PCF Propose :

la création d’un réel versement transport par les entreprises
D’augmenter la prise en charge du trajet domicile/travail par l’employeur au-delà des 50 % actuels pour atteindre à terme les 100 %.
l’instauration d’un prélèvement sur les bénéfices des sociétés autoroutières
la création sur le modèle du livret A d’un livret de financement des infrastructures de transport.

Le transport ferroviaire face à trois enjeux.
Le transfert des compétences, la fusion des régions et la réforme ferroviaire.
Le transfert du transport scolaire aux régions peut entrainer une remise à plat du transport collectif routier, voir par endroit ferroviaire du fait de doublons. Cela laisse craindre une réorganisation du transport qui pour des raisons de coût, de recherche d’économies peut se faire au profit de la route au détriment du fer.
           Cela peut également ouvrir de nouvelles perspectives d’ouvertures de liaisons     ferroviaires.
La fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté peut conduire à des rationalisations du service.
Cela pose la question de l’évolution du parc matériel roulant : homogénéisation, atelier de maintenance, optimisation.
L’approche de la convention région/SNCF, (Bourgogne fin 2016 Franche-Comté fin 2017)
doit se faire en partant des besoins exprimés dans les territoires. La région est là mieux à même d’identifier ces besoins. L’élaboration doit se faire à partir d’un cahier des charges de la région et non de la SNCF.
La convention d’exploitation TER doit être négociée en toute transparence avec la SNCF avec des exigences plus fortes en termes de qualité de service (régularité, information des usagers dans les gares et dans les trains, horaires d’ouverture et nombre de guichets pour réduire les temps d’attente…)
La réforme ferroviaire qui reste une réforme non financée. Les économies vont peser directement sur les cheminots. Avec des conséquences sur les usagers car quand on dégrade la qualification, la formation nous avons des  impacts sur la sécurité et la sureté qui sont des éléments fondamentaux de la qualité du transport.

TER : nouvelle étape pour le service public


Le PCF Propose :
Le développement de l’offre à petit prix (grâce aux nouvelles sources de financement)
Un retour d’expérience suite à la mise en place de la LGV Rhin Rhône pour améliorer le cadencement et la desserte sur les petites lignes.
La rénovation du matériel et l’acquisition de nouvelles rames.
Poursuivre l’investissement pour la mise en accessibilité des gares
Développement d’une politique des transports multimodale et intégrée qui favorise les modes de transports les plus respectueux de l’environnement.
Gagner l’électrification de la Voie ferrée Centre Europe Atlantique
Développer la cohérence des offres de transports avec les autres Autorités Organisatrices (Département, Intercommunalité, État pour les trains d’équilibre du territoire…)
Généraliser la tenue des comités de ligne, véritable dialogue territorial permettant une prise en compte des besoins et attentes des usagers.



B3. Egalité d’accès à l’éducation, la formation professionnelle, la culture

Lycées


Avoir un service public d’Education répondant au mieux aux besoins des lycéens des familles et des personnels. L’argent de la Région sera réservé au service public et laïc et ne participera pas à la mise en concurrence des services publics et privés d’éducation et de formation. Nous proposons :
De poursuivre l’engagement de la région en faveur de la gratuité de l’enseignement notamment en dotant chaque élève des sections professionnelles de  « caisse à  outil »   
D’amplifier l’effort en faveur de l’équipement des lycées (salles de classes, laboratoires, ateliers, équipements sportifs …) la mise en place d'un budget participatif
Promotion de l’accès à la culture dans les lycées
la mise en place du quotient familial pour la tarification des repas
une commission travaux dans chaque lycée
D’assurer la pérennité du personnel TOS par des emplois statutaires en nombre suffisant pour répondre aux besoins d’un système éducatif de qualité.
D’installer un Observatoire Régional des Scolarités et des Formations, composé de représentants des parents d’élève, d’élèves, des personnels et d’élus disposant d’un fonds régional de lutte contre les inégalités devant l’éducation et la formation.
Ne fermer aucun lycée de la région

Vers une formation professionnelle et continue pour tous.

            Un investissement massif dans la formation continue est indispensable pour répondre aux défis des technologies informationnelles, démographiques, démocratiques et aux besoins criants liés au chômage, à la précarité et aux inégalités dans la formation.
L’accès des salariés dans l’emploi avec la formation demeure largement insuffisant, les difficultés d’accès des chômeurs à la formation sont réelles car les financements sont bien trop faibles voire en régression.
Par ailleurs, l’absence de reconnaissance par les entreprises des qualifications dans les salaires et dans les évolutions des carrières constituent un véritable élément démobilisateur.
Le champ de la formation est complexe et l’expérience des salariés et des entreprises sera utile aux régions pour avoir une démarche plus fine. La région devra s’appuyer sur un grand service public de formation. C’est aux régions à assurer les synergies sur leur territoire, elles sont un laboratoire des enjeux politiques, économiques et sociaux. Nous proposons :
La création d’un vrai service public de la formation en lien avec les services publics de la formation. Doivent être impliqué l’AFPA , les GRETA, les CFPPA et les antennes du CNAM. Ce service public garanti l’accessibilité aux formations et garantie l’équivalence du diplôme sur l’ensemble du territoire national.
D’avoir une vision claire de toutes les offres de formations et de leur accessibilité sur le territoire, permettant à chaque jeune d’accéder à la formation de son choix sans être victime d’un tri social ou territoriale.
De refuser tout transfert de formations effectuées par l’Education Nationale vers les centres de formation patronaux.

Un véritable service public de l’orientation sur tout le territoire.

La loi du 5 mars 2014 définit les compétences de l’Etat et des régions en matière d’information et d’orientation : à l’Etat, l’orientation scolaire et universitaire ; aux régions, la mise en œuvre du service public régional de l’orientation tout au long de la vie. Le service public régional de l’orientation concrétise le principe de  l’égalité d’accès pour tous les publics quels que soient le niveau d’étude, le statut, le lieu de résidence, l’âge.
Pour proposer une information gratuite, complète et objective sur les métiers et les formations, des services de conseil, d’accompagnement ou d’orientation de qualité, afin que les Bourguignons puissent faire un choix réfléchi sur une orientation ou une réorientation professionnelle, la région devra s’appuyer sur les membres du Service Public Régional de l’Orientation et de l’AIO (accueil information, orientation) en les soutenant financièrement sur tout le territoire et en développant leur professionnalisation, notamment dans le cadre du Conseil en évolution Professionnelle et de la généralisation du compte professionnel de formation.
En tant que financeur de formation, le Conseil Régional devra s’appuyer sur les ressources de formation locale (dont les GRETA, AFPA et CFPPA) en évitant la concurrence exacerbée inhérente aux appels d’offre nationaux qui nuisent à la qualité des formations et au statut des formateurs. C’est aux régions à assurer les synergies sur leur territoire, en collaboration avec les financeurs de formation, dont Pôle Emploi ; elles sont un laboratoire des enjeux politiques, économiques et sociaux. 


La formation continue des demandeurs d’emploi

Que peut la formation contre le chômage, en particulier de longue durée ?
La question des liens entre chômage et formation renvoie à celle des politiques préventives, permettant d’anticiper les mutations au moyen de dispositifs efficients et opérants, n’impliquant pas la rupture du contrat de travail.
 L’objectif est de qualifier prioritairement les personnes les plus menacées d’exclusion notamment les 16/25 ans. C’est réalisable : pour cela, il faut en finir avec les stages discrédités (« stages-parking ») en raison du caractère non qualifiant des formations et de la rémunération très faible des stagiaires.
Doivent être mises en place des formations complètes, robustes, de qualité, qualifiantes à défaut d’être diplômantes pour les demandeurs d’emploi et les jeunes
La question cruciale du débouché en emploi de la formation doit-être posée à la suite d’un parcours de formation. Il s’agit d’organiser dès la mise en place de la formation le débouché dans l’emploi en responsabilisant via les filières les entreprises. il conditionne en parti le non-gâchis des dépenses de formation. Les COT devront permettre une programmation de formation en phase avec les besoins du territoire et exiger des filières professionnelles et des entreprises des engagements forts en matière d’embauche pour les stagiaires
Pour les jeunes n’ayant pas d’allocation chômage ou de ressource, il est nécessaire de rendre plus attractive l’entrée en formation en augmentant sensiblement la rémunération inchangée depuis de nombreuses années, en la portant à hauteur du RSA (458 €)


La formation continue des salariés les moins qualifiés


Il faut aller vers un immense plan de formation en France. Il persiste une forte quantité d’emplois dits « non qualifiés ». La France a deux fois plus de salariés faiblement qualifiés que l’Allemagne (statistiques de l’OCDE).
Il s’agit de s’attaquer aux inégalités d’accès aux formations continues et de réorienter
            les fonds mutualisés de formation en priorité au profit des travailleurs sans   qualification.
Il est nécessaire de développer plus massivement la validation des acquis et des compétences au sein des entreprises, pour les personnes non ou faiblement qualifiées.

Le soutien à l’apprentissage et aux apprentis.
 

Une forte baisse du nombre d’apprentissage, lié essentiellement à la crise économique et à l’austérité imposée qui touchent fortement les PME/PMI et les artisans, est constatée depuis 2009.
Les aides financières apportées aux employeurs d’apprentis doivent être conditionnées à la taille des entreprises, à la présence de tuteurs formés et à la garantie d’une formation professionnelle réelle au sein de l’entreprise. Quelle que soit la situation de l’entreprise, le cumul des aides de l’Etat et des collectivités ne doit en aucun cas permettre un coût salarial nul pour l’employeur.
Les financements des CFA doivent être pérennisés par des conventions pluriannuelles tenant compte des filières dynamiques et des perspectives d’embauche.
Le Conseil Régional aidera les apprentis ayant des dépenses coûteuses en raison du matériel nécessaire à leur formation, en leur garantissant une aide financière.


Une culture émancipatrice pour tous

 Le secteur culturel ne peut être constamment soumis à la précarité  ni des activités ni des personnels. La culture doit-être au cœur de nos politiques publiques. Son budget doit être de …. % du budget global afin de sécuriser les acteurs culturels mais aussi d’assurer l’accessibilité des différences forme d’expression artistique à tous.
La culture est un levier d’émancipation pour les citoyens, elle  cimente  la construction  des rapports sociaux sains dans notre  société pour le vivre ensemble, elle développe notre potentiel d’Humanité. Il est donc à ce point nécessaire, elle n’a pas besoin de justification économique,  que l’on s’y intéresse. Nous ne serons pas dans l’obsession économique et comptable,  dans le questionnement du retour sonnant et trébuchant sur investissement. Ce sont d’autres critères relatifs aux valeurs qu’il nous faudra examiner  pour soutenir les projets.
Nous proposons d’ouvrir le chantier de la démocratie culturelle avec les acteurs culturels mais pas seulement pour favoriser l’appropriation populaire des œuvres et des pratiques artistiques.
Pour cela nous agirons pour rétablir un lien étroit entre la culture et l’éducation nationale avec l’ambition de renouer la rencontre entre l’art, les artistes et l’éducation populaire à l’école, dans la cité et dans l’entreprise. lier étroitement création et éducation populaire, pratiques professionnelles et pratiques amateurs, éducation artistique et formation initiale, continue et professionnelles.
La définition des outils doit se faire avec les acteurs culturels conférence régionale. Nous voulons faire des droits culturels un des socles de l’égalité au même titre que les droits sociaux Il n’y a pas d’un côté la création réservée à une élite et de l’autre les moyens de la distraction massive pour les autres.
Nous ne concentrerons pas les fonds
Nous sécuriserons nos actions par des conventions pluriannuelles.
Nous affirmerons notre soutien :
à la diffusion avec le réseau  Affluence
le Lab  appui en terme de - de ressource,- de coopération,- d'accompagnement et de formation.( spectacle vivant et voix)
Nous assurerons les mutualisations nécessaires.
Nous pérenniserons le COT Contrat d’objectif territorial pour la formation des professionnels du spectacle tout au long de la vie,
Accompagnement financier

B4. Enseignement Supérieur et la recherche


Le développement et la démocratisation de l’enseignement supérieur et de la recherche représente un enjeu fondamental pour la transformation sociale et pour l’avenir de l’humanité. Répondre aux défis majeurs du 21ième siècle, émancipation des personnes, rien ne se fera sans une recherche indépendante, des citoyens formés et informés, un projet culturel et une vie démocratique permettant l’appropriation des connaissances par tous et la prise de décision dans l’intérêt général. Nos ambitions sont à l’opposé du projet libéral de rentabilisation de ce secteur, de sa mise sous tutelle des intérêts des marchés et de concurrence déchainée entre territoires, laboratoires, établissement.
L’état doit être l’acteur et le garant pour assurer: l’égalité territoriale, les financements suffisants et pérennes, des emplois statutaires et garantir l’indépendance intellectuelle des travailleurs scientifiques. Ce sera le rôle des élus communistes de mener la bataille sur ce terrain.
Nous agirons pour que la Région prenne des mesures progressistes, novatrices et constitue un lieu de résistance et de transformation.
Associer les organisations syndicales de l’ESR à l’élaboration du Schéma Régional du Développement Economique, de la Recherche et de l’innovation,
Susciter et valoriser toutes initiatives renforçant la démocratie universitaire, notamment étudiante,
Proposer, soutenir des initiatives, concourant à la diffusion de la culture scientifique,
Donner toute sa place au Conseil Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,
Financer la coopération pas la compétitivité en s’assurant la maitrise publiqueet sans se substituer à l’état,
Encourager la collaboration du secteur public avec le secteur industriel, public ou privé, sur la base de l’avantage mutuel et mettre fin à la subordination de la recherche publique aux besoins industriels,
Mettre en place un contrôle démocratique des financements dédiés à la recherche et l’enseignement supérieur,
Pour la réussite de tous nous devrons répondre à l’urgence du logement étudiant, permettre aux étudiants de travailler dans de bonnes conditions et s’opposer aux réductions budgétaires.

B5. Equilibre et équité entre les territoires


Substituer la coopération à la concurrence entre les territoires, assurer un maillage de services, répondant au mieux aux besoins des populations. La réforme territoriale va à l’encontre de ces objectifs. Il va falloir combattre la concentration métropolitaine des richesses et la désertification des territoires jugés « peu attractifs » dans la « compétition mondiale » qu’elle engendre.
Le maillage du territoire par les transports collectifs associé à une politique de tarifs réduits
une répartition équitable des interventions entre les territoires

 B6. La solidarité sociale

Pour une politique de logement, facteur de cohésion sociale, nous proposons

Une intervention exceptionnelle en faveur des économies d'énergie
des aides aux organismes bailleurs sociaux pour payer les surcoûts fonciers afin de favoriser une politique d'acquisition sur l'ensemble de la Région et renforcer ainsi la mixité sociale.
Dans le domaine de la santé nous proposons :
la création d’une commission régionale sur la santé capable de se positionner face à l’ARH sur les politiques de santé, notamment sur les hôpitaux et l’accessibilité aux soins de façon globale sur la région.
L’augmentation des quotas des écoles régionales formant les personnels soignant (infirmière, aide infirmière, kiné)
Diriger en priorité nos aides vers la création de centre de santé.


B7. Solidarité internationale


Soutien sans faille aux  associations de défense du droit des demandeurs d'asile et des « sans papiers »
Des projets de coopération internationale doivent être démultipliés
Les compétences et les capacités du CERCOOP (Centre de ressource pour la coopération décentralisé qui existent en région) doivent être étendues.

 B8. Solidarité fiscale


Nos propositions pour l’autonomie fiscale, dans le cadre d’une équité nationale.
    Taxation des actifs financiers des sociétés
    Systèmes de péréquation nationale pour éviter les disparités entre régions riches et pauvres
    Moratoire du paiement des intérêts de la dette
    Refus de la notation auprès des agences


      C. Une démocratie citoyenne


 C1. Une  Région citoyenne


La réforme des collectivités accroît le fossé entre les citoyen-ne-s et les lieux de décisions,  avec l’agrandissement du territoire, une assemblée de 100 conseillers régionaux
Il y a urgence pour que  les citoyen-ne-s gagnent, dans les entreprises comme dans les territoires, de nouveaux droits d’intervention.
Nous sommes pour le développement d'une véritable démocratie participative, car rien de grand n'est possible sans l'implication et la mobilisation des citoyens.
Beaucoup de nos propositions visent à instaurer les lieux de dialogue social et à faire participer le mouvement social et associatif à la prise de décision et au contrôle a posteriori (aides publiques, formation professionnelle, initiale, etc..).
Mais nous pensons aussi que les grandes orientations de la politique régionale doivent être débattues par les citoyens qui doivent pouvoir aussi contrôler si les engagements de campagne ont été tenus
Pour y contribuer nous proposons de créer dans les départements et au plan régional des  Assemblées participatives des citoyens, des citoyennes et des acteurs sociaux avec 3 missions :
Valider la mise en œuvre de grands projets  en termes d’aménagement du territoire, de modernisation des services publics et de développement économique et l'affectation du Fond Régional de Développement de l’Emploi et de la Formation (FRDEF),  ne pourront être effectives qu’après avis positif de cette Assemblée participative et prise en compte de ses propositions.
Contrôler l’affectation et l’utilisation du Fond Régional de Développement de   l’Emploi et de la Formation (FRDEF) sera placé sous le contrôle du Conseil Régional et de l’Assemblée participative.
Interpeller, le Conseil Régional devra se saisir  de toutes les questions sur lesquelles l’Assemblée participative jugera utile et nécessaire de l’interpeller.
L’Assemblée des Citoyen-ne-s et des acteurs sociaux  sera composée, pour moitié,  de représentants des organisations syndicales (patronales et salariées), du mouvement associatif, d'élu-e-s locaux et des pouvoirs publics et pour moitié de citoyen-ne-s tirés au sort. Elle disposera des moyens nécessaires pour son fonctionnement.
Nous proposons également que des assises  sur la politique régionale se tiennent à mi-mandat conçues comme un moment de large échange public avec les citoyens, au-delà de l'assemblée participative.

  C2. Poursuivre le combat contre la réforme des collectivités territoriales

Ne pas lâcher car elle n’est pas finie : sort des départements, communes, doit être réglé progressivement d’ici 2020, d’où l’importance des mobilisations.
Proposition d’un audit indépendant sur les effets de la fusion en 2017
Exigence  d’un référendum sur l’ensemble de la réforme


Personnel du conseil régional

Il nous a semblé pertinent d’avoir un axe de réflexions globales en direction des personnels du conseil régional. Ce sont environ 4000 fonctionnaires qui assurent chaque jour un service public de qualité. Après les réformes de la décentralisation suivie de la RGPP. Aujourd’hui les politiques d’austérité du gouvernement conduisent à une baissent des dotations. La tentation est grande de faire peser sur les agents les méfaits de cette politique. Les propos, récent d’un E. Macron sur les fonctionnaires sont intolérables.
Le PCF avec les organisations syndicales des personnels s’attachera dans le cadre d’un véritable dialogue social de poser les questions :
De la qualité des missions des agents. Cette question, dans le cadre de la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté et première. Elle va de pair avec pour nos concitoyens avec un service public de proximité.
De la reconnaissance des agents en élevant les niveaux de qualification et en assurant les promotions et avancements correspondants ;
Des moyens humains et matériels. Notre conception du service public ne peut se concevoir dans un cadre de réduction des effectifs.
Nous travaillerons à réduire au minimum la précarité par la titularisation des personnels contractuels.
Nous travaillerons en lien avec le CHST à l’amélioration des conditions de travail


Reste en attente : sport, tourisme