POLITIQUE
Un projet de loi de création d'une zone de revitalisation commerciale pour les centres villes
le mercredi 25 novembre 2015, 13:21 - POLITIQUE - Lien permanent
Le député de l'Yonne LR, Guillaume Larrivé, a déposé un amendement à la loi de finances rectificative en début de semaine prochaine.
L'objectif est d'apporter un ballon d'oxygène aux petits commerces des centres villes en crise, au travers d'une exonération de la taxe et de la cotisation foncière des entreprises, pendant deux ans au moins. GL souhaite que le maire d'Auxerre l'appuie dans cette initiative et vienne la défendre avec lui à Paris. Il souhaite convaincre les élus de la majorité car ce sont eux qui décident
Guillaume Larrivé souhaite que le maire d'Auxerre l'appuie dans cette initiative et vienne la défendre avec lui à Paris. Et le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire national LR aux petitis commerces ... ? (DR)
Guillaume Larrivé, député LR de l'Yonne et leader de l'opposition municipale à Auxerre, a tenu une conférence de presse, mercredi matin, à sa permamence, à Maison Fort Auxerre, au coeur de la cité.
À ses côtés, Michèle Bourhis, sa suppleante, conseillère municipale, Virginie Delorme et Jean-Pierre Bosquet, conseillers municipaux.
Le but était de présenté l'amendement qu'il a déposé, et qui sera discuté, lundi ou mardi prochain, à l'Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, débatu la semaine prochaine.
Les trois critères pour être éligible
- Présence d'un secteur sauvegardé ;
- Délimitation d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité ;
- Signature, au cours des trois dernières années, d'une convention d’opération au titre du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce.
Résumé succint de l'amendement
"Le présent amendement exonère, pour deux ans, les petits commerces de centre-ville de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE). Décidées par la commune et l’établissement public de coopération intercommunale, chacun pour la part qui lui revient, ces deux exonérations allégeront significativement les impositions acquittées par ces professionnels au titre de 2016 et de 2017.
"Il est proposé d’inclure une clause de revoyure, à l’automne 2017, afin de permettre la prorogation de ces exonérations sur la base d’un premier bilan.
Ce dispositif fiscal, décidé et assumé par les collectivités, doit permettre de favoriser plus efficacement la création, le maintien et la modernisation des commerces en centre-ville.
(...)
"La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts."
Commentaires
C'est vrai, Jean Bon, que la ligne PS de l'Yonne est tellement limpide !
Continuer à vider les caisses ?
Laisser mourir le centre ville ?
Je sais pas si vous avez remarqué mais Guyguy et Fort, c'est pas vraiment le même cheval...
Le bateau vous parait plutôt ivre "rectu", mais où est la cohérence et la ligne politique des élus "Les Républicains"?
Petit exemple local, Guyguy le Sarkoboy tape a tout va sur Ferez, qu'il accuse de tuer le centre-ville d'Auxerre a cause de la zone commerciale des Clairions...
Et à moins de 60km d'Auxerre, la députée maire de Sens, tue et achève même le centre-ville de Sens avec l'ouverture et l'agrandissement de la zone commerciale Auchan au sud de Sens...
C'est quand même Fort tout cela... J'aimerai bien connaitre le Sens réel des politiques locales des élus LR dans l'Yonne... Mais à Larrivé, le bateau LR semble tout aussi ivre... Qu'est ce qu'il ne faut pas faire pour être élu...
Mr Hummer (mauvaise?), pour faire avancer un voilier il faut du vent. Pour l'instant et depuis un moment, le bateau est plutôt ivre. Ce n'est pas l'absence de proposition qui fera (re)vivre le centre ville. Il faut, comme le fait notre député, proposer des solutions concrètes et directement opérationnelles et,ça, ce n'est pas du vent.
heureusement qu'on a Guillaume Larrivé comme député
il travaille les dossiers
il nous défend du mieux qu il peut
pendant ce temps on se demande ce que fait le maire d' Auxerre............. hélas........................
Pas mal de vent, à un an et demi d'une législative qu'il sait qu'elle sera très périlleuse
Sans vouloir être désagréable, il n'y a pas que les petits commerces qui souffrent. J'aimerais bien moi aussi me voir exempté de taxe foncières, cela me redonnerait certainement un sacré pouvoir d'achat pour me permettre de faire vivre ces petits commerces. Car si ces petits commerces ont du mal a vivre c'est peut être parce que les gens n'ont pas d'argent à dépenser ? Assommés d'impôts sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière et autres on comprend un peu que les gen,s ne se précipitent pas pour dépenser l'argent qu'ils n'ont pas.