Guillaume Larrivé souhaite que le maire d'Auxerre l'appuie dans cette initiative et vienne la défendre avec lui à Paris. Et le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire national LR aux petitis commerces ... ? (DR)

 

Guillaume Larrivé, député LR de l'Yonne et leader de l'opposition municipale à Auxerre, a tenu une conférence de presse, mercredi matin, à sa permamence, à Maison Fort Auxerre, au coeur de la cité.

À ses côtés, Michèle Bourhis, sa suppleante, conseillère municipale, Virginie Delorme et Jean-Pierre Bosquet, conseillers municipaux.

Le but était de présenté l'amendement qu'il a déposé, et qui sera discuté, lundi ou mardi prochain, à l'Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, débatu la semaine prochaine.

 

Les trois critères pour être éligible

- Présence d'un secteur sauvegardé ;
- Délimitation d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité ;
- Signature, au cours des trois dernières années, d'une convention d’opération au titre du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce.

 

Résumé succint de l'amendement

"Le présent amendement exonère, pour deux ans, les petits commerces de centre-ville de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE). Décidées par la commune et l’établissement public de coopération intercommunale, chacun pour la part qui lui revient, ces deux exonérations allégeront significativement les impositions acquittées par ces professionnels au titre de 2016 et de 2017.
"Il est proposé d’inclure une clause de revoyure, à l’automne 2017, afin de permettre la prorogation de ces exonérations sur la base d’un premier bilan.
Ce dispositif fiscal, décidé et assumé par les collectivités, doit permettre de favoriser plus efficacement la création, le maintien et la modernisation des commerces en centre-ville.

(...)

"La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts."


Le texte de l'amendement